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Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool

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Version révisée approuvée par la Commission : le 27 septembre 2000
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des modifications législatives résultant de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2008.)

Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.

Introduction

Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur inhérentes à toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer à son avancement.

La CODP reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité du milieu de travail. À cette fin, les employeurs ont parfois recours à des tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool. Or, ces tests prêtent à controverse et sont, particulièrement en ce qui touche la consommation de drogues, d’une efficacité restreinte pour dépister l’affaiblissement des facultés. Ce moyen de dépistage n’est pas utilisé de façon notable ailleurs dans le monde, sauf aux États Unis Unis[1].

Aux yeux de la CODP, ces tests sont à première vue discriminatoires et ne peuvent être utilisés que dans des circonstances bien précises. Le but principal de ce genre de test devrait être de mesurer l’affaiblissement des facultés[2]. Même l’administration de tests qui mesurent le degré d’affaiblissement des facultés ne peut être justifiée que si ces tests ont un rapport démontrable avec le rendement professionnel, par exemple si un employé occupe un poste critique pour la sécurité, à la suite d’accidents ou de « quasi accidents » importants, ou encore si l’on a des raisons de croire qu’une personne fait une consommation abusive d’alcool ou de drogues et, même en ces cas, uniquement dans le cadre d’une évaluation plus large de la consommation abusive de drogues et d’alcool. La CODP est d’avis que, par l’adoption de tests qui mesurent effectivement l’affaiblissement des facultés, surtout s’agissant de postes critiques pour la sécurité, on peut arriver à un juste équilibre entre le respect des droits de la personne et les exigences en matière de sécurité, tant à l’égard du personnel que de la population.


[1] Voir Drug and Alcohol Testing in the Workplace, rapport de la Réunion tripartite de l’OIT (mai 1993, Oslo (Norvège)), cité dans Butler et coll., The Drug Testing Controversy : Imperial Oil and Other Lessons (Carswell, Toronto : 1997), p. 5.
[2] Par opposition à un but de dissuasion, à l’égard de laquelle aucune étude fiable n’a démontré de résultats probants, ou à un but de contrôle de moralité au sein du personnel.

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