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Politique concernant les renseignements médicaux liés à l'emploi

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Approuvée par la CODP le 19 juin 1996
(Veuillez prendre note que des révisions mineures ont été apportées en décembre 2009 pour tenir compte des modifications législatives résultant de la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, qui est entrée en vigueur le 30 juin 2008.)

Disponible dans d'autres versions accessibles sur demande.

Introduction

Selon le Code des droits de la personne («le Code» ) de l'Ontario, l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y contribuer.

Ces lignes directrices visent à aider les personnes qui postulent ou occupent un emploi, ainsi que les employeurs à mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités pour ce qui est des renseignements médicaux liés à l'emploi.

 


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