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Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

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Contexte

Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement de l’Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto (SPT). En vertu des pouvoirs d’enquête que lui confère l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au SPT, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir un large éventail de données visant à déterminer avec précision les formes que revêt le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre et les domaines dans lesquels il s’exerce.

 

À propos de l’enquête

La CODP enquête sur les pratiques et les activités du SPT entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, afin d’évaluer si elles constituent du profilage racial et de la discrimination raciale à l’endroit de la communauté noire, notamment dans les domaines suivants :

  • Pratiques d’interpellation et de questionnement
  • Recours à la force
  • Arrestations et dépôts d’accusations, et formes et conditions de remise en liberté pour différentes catégories d’infractions :
    • simple possession de stupéfiants
    • entrave au travail d’un agent de police ou voies de fait contre un agent de police
    • entrave à l’ordre public
    • non-respect des conditions de libération (la liste complète figure dans le Cadre de référence).

La CODP examine aussi la culture, les programmes de formation, les politiques, les procédures et les mécanismes de responsabilisation du SPT et de la CSPT concernant le profilage racial et la discrimination raciale.

 

Cadre de référence  (2017)

 

Mise à jour de la CODP : La pandémie de la COVID-19 et l’Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto à l’endroit des personnes noires (2020)

Durant la pandémie de la COVID-19, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’efforce de poursuivre son enquête sur la discrimination raciale et le profilage racial effectués par le service de police de Toronto (SPT) à l’endroit des personnes noires.

Le lancement public de cette enquête de la CODP a eu lieu le 30 novembre 2017. En vertu des pouvoirs d’enquête que lui confère l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au SPT, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de fournir un large éventail de données visant à déterminer avec précision les formes que revêt la discrimination raciale en contexte de maintien de l’ordre et les domaines dans lesquels elle s’exerce.

 

Rapport provisoire : Un impact collectif

Le 10 décembre 2018, la CODP a publié Un impact collectif, son rapport provisoire sur l’enquête. Un impact collectif comprend une analyse des données quantitatives fournies par l’UES, ainsi qu’un examen des rapports du directeur de l’UES, qui n’avaient jusque-là jamais été rendus publics. En outre, le rapport examine des décisions judiciaires ayant conclu à une discrimination envers les personnes noires par la police de Toronto et décrit nos interactions avec les communautés noires de toute la ville.

 

Mesures prises depuis la publication d’Un impact collectif

Depuis la publication d’Un impact collectif, la CODP a poursuivi ses échanges avec le SPT et la CSPT. À titre d’exemple, elle a présenté des observations orales et écrites à la CSPT concernant sa politique sur la collecte de données. Suite aux recommandations formulées dans Un impact collectif, la CODP se félicite que la CSPT ait adopté une politique sur la collecte de données relatives à la race. Cela représente un grand pas en avant dans les efforts déployés par la CSPT pour déceler et lutter contre la discrimination systémique.

La CODP a dialogué avec les communautés noires pour recueillir des récits d’expériences personnelles s’inscrivant dans le cadre de l’enquête, notamment par le biais de groupes de discussion. Au fil de ses rencontres avec plus de 70 personnes de toute la RGT, la CODP a entendu des inquiétudes similaires à celles exprimées dans Un impact collectif concernant la peur, le traumatisme, le sentiment d’humiliation, la méfiance et la crainte d’un traitement préjudiciable qu’inspire le SPT.

Scot Wortley, l’expert retenu par la CODP pour contribuer à cette enquête, termine actuellement son analyse portant sur certains des dépôts d’accusations, des arrestations, des conditions et formes de remise en liberté et des incidents de recours à la force impliquant le SPT. Il s’occupe également d’analyser les données du sondage sur la perception des préjugés et les données relatives aux contrôles de routine.

M. Wortley a indiqué que son analyse des données sur les dépôts d’accusations, les arrestations et les remises en liberté est pratiquement terminée, et que celles des données sur les incidents de recours à la force et des données du sondage sont également en bonne voie. Une fois qu’il aura terminé ces rapports, il commencera à analyser les données relatives aux contrôles de routine.

Avant l’éclosion de la pandémie de COVID-19, la CODP faisait des entrevues avec des hauts dirigeants du SPT et rassemblait des documents et des renseignements supplémentaires reliés à l’enquête. La CODP avait aussi envoyé à la CSPT une série de questions auxquelles elle lui demandait de répondre. Ces entrevues et réponses sont en cours et ne sont pas encore achevées.

 

Prochaines étapes

Étant donné l’état d’urgence actuel aux niveaux provincial et fédéral, le SPT a demandé à la CODP de suspendre les entrevues. La CSPT continue de répondre aux questions de la CODP mais a demandé qu’on lui accorde plus de temps pour y répondre. En conséquence, la CODP s’attend à ce que l’enquête prenne du retard.

Malgré ces difficultés, la CODP reste déterminée à terminer l’enquête et espère pouvoir publier un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations avant fin 2020. La CODP publiera sur son site Web les rapports d’expert de M. Wortley dès qu’ils seront finalisés et mis à sa disposition.

D’autres mises à jour sur l’enquête seront accessibles sur le site Web de la CODP.

 

Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (2018)

En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto dans le but de renforcer la confiance entre la police et les communautés noires. L’objet de l’enquête était de cerner les aspects problématiques et de faire des recommandations. Ce rapport d’étape décrit ce que la CODP a fait à ce jour. Il contient des constatations relatives à des enquêtes de l’UES sur des incidents de recours à la force qui ont causé des blessures graves ou la mort, décrit l’expérience de Noirs et présente les points saillants de décisions juridiques.

 

Ressources