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Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

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Résumé

Contexte

L’éducation est un droit reconnu dans le monde entier; elle est essentielle à la vie d’une personne et à l’ensemble de la collectivité. L’éducation procure des occasions d’épanouissement personnel, social et intellectuel, permet de trouver un emploi et favorise l’intégration dans la société. L’école est l’un des premiers milieux où les enfants apprennent à communiquer entre eux et à interagir. C’est souvent par l’entremise de leurs camarades que les enfants commencent à se connaître et à interpréter le monde qui les entoure. La vie scolaire de l’enfant peut donc avoir une influence considérable sur son image et son estime de soi, de même que sur son développement aux différentes étapes de sa vie.

Au Canada, l’éducation est reconnue comme un bien commun fondamental en vertu de la loi. Un système d’éducation financé par les deniers publics, accessible à tous, représente l’une des principales responsabilités du gouvernement. Au palier international, plusieurs conventions des Nations Unies reconnaissent l’importance de l’éducation pour les personnes handicapées, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Déclaration des droits des personnes handicapées.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario établit le principe selon lequel chacun doit se sentir partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l’avancement et au bien-être de la collectivité et de la province. Le Code garantit le droit à un traitement égal en matière d’éducation, sans discrimination fondée sur un handicap, aux termes de la disposition portant sur le traitement égal quant aux services. Cette protection s’applique aux écoles élémentaires et secondaires de même qu’aux collèges et universités, qu’ils soient publics ou privés.

En juillet 2002, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié Éducation et handicap : Questions relevant des droits de la personne au sein du système d’éducation de l’Ontario, un document de consultation qui décrit des questions touchant les droits de la personne dans l’éducation. La Commission a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations par écrit et à participer à des audiences publiques sur les questions mentionnées dans le document de consultation et sur d’autres questions. Cet appel a suscité énormément d’intérêt de la part d’un large éventail d’intervenants.

Le rapport

Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapées est le rapport final dans lequel la Commission rend compte de ses recherches et de ses consultations approfondies. Ce rapport donne une vue d’ensemble des observations reçues lors des consultations menées dans toute la province. Il énumère les questions relatives aux droits de la personne que soulève l’éducation des personnes handicapées, souligne les mesures que doivent prendre les intervenants dans le processus d’adaptation pour favoriser le respect des lois et politiques sur les droits de la personne et établit les engagements de la Commission à cet égard.

Selon les constatations de la Commission, il est évident que de nombreux élèves de l’élémentaire et du secondaire et étudiants du palier postsecondaire qui ont un handicap ne jouissent pas d’un accès égal à l’éducation en Ontario. Les principaux obstacles qui se dressent devant eux sont le manque de financement, l’inaccessibilité physique, des procédés d’adaptation complexes et fastidieux, des attitudes négatives et des préjugés, ainsi qu’une incompréhension des droits et responsabilités de tous les intervenants en vertu du Code et des politiques de la Commission.

Les mesures d’adaptation ne sont pas toujours prises en temps opportun. Elles sont souvent insuffisantes, voire inexistantes. On constate des retards à nombre d’étapes du processus d’adaptation. Par exemple, les personnes consultées ont signalé un important arriéré de demandes de financement pour l’éducation de l’enfance en difficulté, de longues listes d’attente pour obtenir une évaluation professionnelle et des retards dans l’exécution de programmes et la prestation de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Dans certains cas, des différends quant aux mesures d’adaptation font perdre beaucoup de temps d’éducation aux élèves. Les enfants et les jeunes ne peuvent se permettre d’attendre les mesures d’adaptation qui leur permettront d’obtenir un accès égal aux services d’éducation. Les établissements d’enseignement ont le devoir de prendre ces mesures efficacement et rapidement, car tout retard dans l’accès aux possibilités d’éducation peut avoir des conséquences graves et permanentes.

Chaque élève et étudiant est unique. Tous ont leurs points forts, leurs besoins et leurs objectifs. Un jour, la plupart auront besoin d’aide pour développer tout leur potentiel. Les élèves et étudiants handicapés sont avant tout des personnes, et devraient être traités comme telles. Les adaptations universelles fondées sur des catégories, des étiquettes et des généralisations sont vouées à l’échec. Par exemple, une application rigide des politiques de suspension et de renvoi sans tenir compte de la situation particulière de l’élève et fondée sur des stéréotypes risque d’avoir des conséquences disproportionnées et discriminatoires pour les élèves handicapés ainsi que pour les autres particuliers et groupes protégés par le Code.

La discrimination dont font l’objet certains élèves et étudiants handicapés prend diverses formes. Par exemple, ces élèves et étudiants font peut-être également partie de groupes historiquement défavorisés. La discrimination qu’ils subissent est unique en ce qu’elle repose sur plusieurs motifs. Afin de reconnaître pleinement les différentes formes de discrimination dont ces personnes font l’objet, il y a lieu d’adopter une démarche individualisée d’analyse de la discrimination et d’évaluation des adaptations nécessaires.

Les mesures d’adaptation pour les élèves et étudiants handicapés représentent une responsabilité partagée. Tous les intervenants, qu’il s’agisse des éducateurs, du personnel scolaire, des responsables gouvernementaux, des conseils scolaires, des parents ou des élèves et étudiants eux-mêmes, doivent se renseigner sur les questions touchant le handicap et l’éducation, afin que les élèves et étudiants handicapés puissent bénéficier d’un environnement accueillant qui favorise leur intégration. L’accès égal à l’éducation pour les élèves et étudiants handicapés doit être le fruit d’une démarche collective. Par exemple, au moment d’évaluer les besoins d’une élève pour élaborer un plan d’enseignement individualisé, la directrice ou le directeur d’école, le personnel enseignant et les spécialistes de l’éducation de l’enfance en difficulté qui ont travaillé auprès de l’élève devraient collaborer avec l’élève et ses parents, dans la mesure du possible, pour élaborer le plan le plus efficace qui soit. Il est avantageux pour tout le monde de fournir à tous les élèves la chance de réaliser leur potentiel.

Le ministère de l’Éducation doit collaborer avec les conseils scolaires et les écoles pour élaborer des mécanismes plus efficaces en vue de surveiller les progrès des élèves handicapés et l’efficacité des mesures d’adaptation qui ont été mises en œuvre. De même, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités doit collaborer avec les universités et les collèges afin d’améliorer la responsabilisation quant aux adaptations offertes aux étudiants handicapés.

Bien que des coûts soient associés à certaines mesures d’adaptation et de soutien offertes aux élèves et étudiants handicapés, il faut tenir compte du fait que l’absence de pareilles mesures comporte des coûts permanents. Le Code oblige les établissements d’enseignement à prendre des mesures d’adaptation pour les élèves et étudiants handicapés dans la mesure où ils peuvent le faire sans préjudice injustifié. Les participants aux consultations ont mentionné à maintes reprises que l’insuffisance du financement représente un obstacle difficile à franchir pour les élèves et étudiants handicapés. L’obligation d’accommodement comprend notamment celle de fournir aux enfants et aux jeunes handicapés les ressources nécessaires pour leur donner une chance de réussir.

Prochaines étapes

Le présent rapport décrit les mesures que les écoles, les conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, le gouvernement et d’autres intervenants devront prendre pour s’attaquer aux problèmes. Ces mesures ont été conçues en tenant compte des préoccupations soulevées par les participants aux consultations, pour encourager les fournisseurs d’éducation à se conformer à leurs obligations en vertu du Code et pour s’assurer que les élèves et étudiants handicapés font l’objet d’un traitement égal en matière d’éducation. En outre, la Commission s’est engagée à surveiller les progrès réalisés concernant ces questions, à communiquer avec les intervenants pour les informer et les sensibiliser, à élaborer des outils éducatifs et à organiser des activités d’information du public.

Pour aider les intervenants à comprendre leurs rôles et responsabilités, la Commission publiera en guise de complément au présent rapport des lignes directrices sur l’éducation accessible. Ces lignes directrices s’appuieront sur les grands principes énoncés dans le Code et dans la publication Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement de la Commission et les appliqueront au monde de l’éducation. Elles porteront sur la notion de handicap, discuteront de cas de discrimination apparente fondée sur un handicap, énonceront les paramètres de l’obligation d’accommodement, évalueront la notion de préjudice injustifié et fourniront des conseils sur la planification des mesures d’adaptation dans le contexte de l’éducation.

La Commission espère que le présent rapport favorisera le dialogue entre les particuliers et les institutions qui évoluent dans le monde de l’éducation en Ontario, et qu’il aboutira à l’adoption de mesures progressistes visant à faire en sorte que tous les élèves et étudiants handicapés aient une chance de réussir.

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