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Pris à partie : Questions soulevées par les peuples autochtones

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Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés. Cependant, ce sont les membres des Premières Nations, communautés métisses et inuites et autres peuples autochtones, ainsi que les membres de communautés racialisées qui sont les plus visés. Le profilage racial repose souvent sur les stéréotypes négatifs particuliers auxquels se heurtent ces groupes.

Ce que nous avons fait

En 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris une consultation d’une année pour en apprendre davantage sur la nature du profilage racial en Ontario. Notre but consistait à recueillir de l’information qui nous aidera à procurer aux organisations, aux communautés et au grand public des renseignements sur la façon de prévenir le profilage racial, de le repérer et d’y réagir.

Pour recueillir cette information, nous avons fait appel à des personnes et à des organisations de divers horizons. Nous avons mené un sondage en ligne, analysé des plaintes (appelées requêtes) relatives à des cas allégués de profilage racial soumises au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), organisé un dialogue stratégique et adopté d’autres approches. Nous avons également passé en revue les recherches publiées.

Plus particulièrement, nous avons pris contact avec beaucoup de personnes et de groupes autochtones de façon à comprendre leurs points de vue et expériences en matière de profilage racial. Nous avons organisé des groupes de réflexion en collaboration avec la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC), qui nous a aussi soumis un mémoire écrit exhaustif. Environ 160  participants se qualifiaient de membre d’un Première Nation, d’Inuit, de Métis ou de personne à ascendance autochtone mixte.

Ce que nous avons entendu

On nous a dit que les communautés autochtones de l’ensemble de la province font l’objet de discrimination et de profilage racial généralisés. Fait alarmant, l’OFIFC affirme que la discrimination raciale à l’égard des personnes autochtones est normalisée.

Dans certaines communautés, on banalise maintenant le profilage racial auquel sont soumises au quotidien les personnes autochtones sous forme de refus de services, de prestation de services de qualité inférieure, de prise injuste à partie, de harcèlement, d’humiliation ou autre. Dans le nord-ouest de l’Ontario, des personnes nous ont dit être traitées comme des « citoyens de seconde classe » dans leurs propres communautés (mémoire de l’OFIFC; pour obtenir davantage d’information, voir le rapport complet de la CODP, intitulé Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario).

Des personnes autochtones nous ont également dit faire l’objet de profilage racial dans les secteurs du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la santé, de l’éducation, du commerce de détail et des entreprises privées, des services sociaux et gouvernementaux, du logement et autres. Elles ont affirmé se faire suivre, épier, prendre à partie à des fins de contrôle et (ou) traiter comme si elles représentaient un risque pour autrui en raison de leur ascendance ou de leur race.

Les participants autochtones ont aussi décrit d’autres formes de discrimination raciale dans ces secteurs, comme les traitements inéquitables, le harcèlement, le racisme de tous les jours et les activités haineuses. Bon nombre de ces situations pourraient constituer une atteinte aux droits de la personne reconnus aux termes du Code, mais ne correspondent à ce que la CODP qualifie habituellement de « profilage racial » étant donné qu’elles ne surviennent pas en contexte de sécurité. Cependant, notre rapport tient compte de ces situations et perceptions importantes

Points de vue sur la définition du « profilage racial » de la CODP

La CODP définit actuellement le profilage racial de la façon suivante :

[T]oute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

L’OFIFC et d’autres participants autochtones se sont dits préoccupés du fait que cette définition ne tenait pas compte du contexte historique spécifique des peuples autochtones. Chez les peuples autochtones, le profilage racial doit être envisagé dans le contexte de la colonisation. Il est souvent perçu comme un des héritages des pratiques étatiques historiques visant à éliminer les cultures autochtones et à déstabiliser les communautés par l’assimilation forcée.

Étant donné le cadre étroit de la définition, celle-ci ne peut reposer sur une perspective globale du vécu des peuples autochtones en ce qui a trait aux nombreuses façons interconnectées dont peuvent se manifester chez eux le racisme, la discrimination et le manque d’équité.

On nous a dit que dans le domaine des droits de la personne, l’élaboration de politiques sur le racisme et la discrimination raciale doit tenir compte du contexte historique et politique distinct dans lequel s’inscrit le racisme à l’endroit des peuples autochtones. Dans son Plan stratégique 2017-2022, la CODP s’est engagée à promouvoir les droits de la personne en nouant et en maintenant des relations de confiance avec les communautés et les groupes métis, inuits et des Premières Nations.

Prochaine étape
La CODP collaborera avec les communautés et groupes métis, inuits et des Premières Nations de façon à mieux refléter le point de vue des peuples autochtones. Nous collaborerons à l’élaboration de ressources et d’outils de promotion des droits de la personne des peuples autochtones.

Services de police

On nous a dit que de nombreuses communautés autochtones se préoccupaient de la discrimination et du profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre. Dans son mémoire, l’OFIFC indique ce qui suit : « Dans bien des collectivités, les personnes autochtones sont soumises à des traitements horribles de la part des agents de maintien de l’ordre qui prennent la forme de questionnement ciblé, de harcèlement et de provocation, et peuvent mener à des accusations de brutalité policière, tout comme à des « accusations excessives portées contre certaines personnes ».

Plusieurs répondants autochtones au sondage ont rapporté avoir été interpellés par la police alors qu’ils se déplaçaient à pied ou en voiture, sommés de produire une pièce d’identité et questionnés sans explication adéquate du motif de leur interpellation. Certains répondants autochtones croyaient qu’ils avaient été suivis ou interpellés parce que les agents savaient qu’ils habitaient dans des communautés de Premières Nations (parce que leur plaque d’immatriculation indiquait qu’ils habitaient dans une réserve de Première Nation) ou les soupçonnaient à tort d’être en état d’ébriété.

La réserve dans laquelle je vis est à côté d’une ville de 9 000 personnes. La police s’installe souvent sur la route entre la ville et la réserve pour attendre les personnes qui enfreignent le Code de la route. Elle nous dit que cela fait partie de sa surveillance routière habituelle. Or, du côté ouest de la ville, où il n’y a pas de réserve autochtone, on ne voit a peu près pas de présence policière… C’est peut-être bel et bien un bon endroit pour émettre des contraventions mais, à mon sens, ça ne paraît pas bien; ça donne l’impression de profilage racial. (Homme, membre d’une Première Nation, 55 ans et plus)

Certaines personnes se préoccupaient également du maintien insuffisant de l’ordre. Des répondants racialisés et autochtones se sont dits préoccupés du fait que la police n’a pas réagi adéquatement lorsqu’eux ou des membres de leur famille ont rapporté un acte criminel ou ont demandé une assistance policière.

Tribunaux judiciaires et services correctionnels

Plusieurs répondants ont soulevé des préoccupations à propos de ce qu’ils jugent être du profilage racial et du racisme à l’endroit des peuples autochtones au sein du système de justice pénale. Par exemple, un membre de l’Aboriginal Legal Services (ALS) a expliqué que dans le nord de l’Ontario, les personnes autochtones placées en état d’arrestation sont souvent détenues à des centaines de kilomètres de leur communauté sans soutien social, ce qui complique considérablement l’élaboration d’un plan de libération sous caution. Par conséquent, de nombreuses personnes autochtones languissent derrière les barreaux pendant qu’on tente de leur trouver un hébergement adéquat ou d’assurer leur remise en liberté Cela est dû en partie au fait que l’Ontario dispose de peu de tribunaux spécialisés offrant à ces personnes des services adaptés au contexte historique et culturel particulier des peuples autochtones (tribunaux Gladue).

De nombreuses personnes ont soulevé des préoccupations à propos de la surreprésentation des personnes autochtones dans les systèmes correctionnels de l’Ontario et du gouvernement fédéral. Des données sur les prisons obtenues par le Toronto Star montrent que les peuples autochtones sont surreprésentés dans les établissements correctionnels pour les jeunes contrevenants et les adultes en Ontario. Les contrevenants autochtones sont représentés de façon plus disproportionnée dans les établissements pour adultes des services correctionnels de l’ensemble du Canada.

À l’échelon fédéral, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a indiqué que les détenus autochtones de sexes masculin et féminin traînaient considérablement derrière les détenus non autochtones en ce qui a trait à la quasi-totalité des indicateurs des services correctionnels, y compris le fait de se voir attribuer un risque plus élevé, d’être moins susceptible d’obtenir une  libération conditionnelle et d’être plus susceptible de se la voir révoquer, souvent pour des raisons préventives et non disciplinaires.

Commerce de détail

On nous a fait part du fait que le magasinage, une activité quotidienne ordinaire, peut être source de stress psychologique en raison de la discrimination et du profilage racial. Les participants autochtones ont décrit une variété de situations survenues alors qu’ils se trouvaient dans des boutiques et commerces qui, selon eux, avaient des pratiques discriminatoires. Parmi ces situations, ils ont dit avoir été :

  • épiés ou suivis dans des locaux de magasins par le personnel du magasin
  • Suivis et interpellés par des agents de sécurité dans des magasins ou centres commerciaux
  • Questionnés de façon non appropriée
  • Abordés ou questionnés de façon impolie ou hostile, ou avec méfiance.

Des participants ont également décrit d’autres formes de discrimination raciale en contexte de vente au détail. Plusieurs répondants de Premières Nations ont dit avoir été traités de façon négative au moment de présenter leur carte de statut d’indien. Ils ont rapporté que le personnel de certaines boutiques avait refusé d’accepter leur carte ou fait des commentaires discriminatoires. Une femme autochtone a raconté s’être fait dire « pourquoi ne retournes-tu pas dans ta réserve si tu ne veux pas payer des taxes? »

Bien-être de l’enfance

On nous a fait part d’inquiétudes à propos du profilage racial dans le secteur du bien-être de l’enfance, particulièrement en ce qui a trait aux familles noires et autochtones. Nous avons appris que le racisme systémique était perçu comme faisant partie intégrante du système de bien-être de l’enfance, et que le profilage racial dans ce secteur cible le plus souvent les mères.

Il existe des preuves à l’appui du fait que les enfants autochtones sont surreprésentés au sein du système de bien-être de l’enfance comparativement à leur proportion dans la population générale. Selon des données de 2011 de Statistique Canada, même s’ils ne représentent que 3,4 % de l’ensemble des enfants de l’Ontario, les enfants autochtones représentent 25,5 % des enfants placés en familles d’accueil. De nombreuses situations peuvent mener à l’intervention des responsables du bien-être de l’enfance, y compris le signalement d’enfants fondé sur des préjugés et
les décisions partiales des services de bien-être de l’enfance.

Des personnes se sont dites inquiètes du fait que les parents autochtones étaient disproportionnellement soumis à une surveillance et à un contrôle, ce qui contribue au signalement de certains d’entre eux aux sociétés d’aide à l’enfance (SAE). Selon les participants, la situation était en partie due aux suppositions erronées en matière de risque de la personne ayant procédé au signalement et des responsables du bien-être de l’enfance, lesquelles suppositions sont fondées sur des préjugés sur la race et des motifs connexes, et l’entrecroisement de la race de la pauvreté.

Des participants à la consultation ont soulevé des préoccupations quant à la partialité des outils et normes utilisées pour évaluer le risque que couraient les enfants. Par exemple, des participants à la consultation ont dit que les normes relatives au nombre d’enfants permis par chambre à coucher sont hors de portée pour de nombreuses familles autochtones vivant sous le seuil de pauvreté. On nous a également dit que ces normes peuvent avoir une incidence sur ce qui est jugé acceptable au sein d’un ménage et contribuer aux décisions d’intervenir des SAE. S’ils ne sont pas fondés sur des facteurs objectifs, mais plutôt sur les normes sociales du groupe dominant, les normes et outils servant à l’évaluation du risque peuvent contribuer au profilage racial.

Certaines personnes se préoccupaient également de la prise de décisions partiales.  On nous a dit que les intervenants du bien-être de l’enfance qui ne sont pas d’ascendance autochtone ne comprennent souvent pas la nature ou la structure des familles autochtones, ou les différences culturelles sur le plan du mode de vie.

Des participants ont indiqué que les intervenants du bien-être de l’enfance, dont bon nombre sont blancs, pourraient être plus susceptibles de qualifier de « risquées » les situations familiales ou actions de personnes racialisées ou autochtones. Par exemple, des adolescents autochtones nous ont dit qu’ils sont parfois pris en charge parce qu’ils manquent beaucoup de classes pour pratiquer des activités traditionnelles et participer à des cérémonies.

Une préoccupation importante soulevée par de nombreux participants autochtones avait trait au fait que les nouvelles mères autochtones étaient injustement ciblées à des fins de prise en charge des enfants, y compris de nouveau-nés.

Soins de santé

Comparativement au reste des répondants au sondage, de plus grandes proportions de répondants autochtones ont dit avoir fait l’objet de profilage racial en contexte de soins de santé. On nous a fait part de situations où des personnes autochtones cherchant à obtenir des soins de santé étaient qualifiées de risque pour autrui pour des motifs liés à la race. Par exemple, une sage-femme a affirmé que l’hôpital dans lequel elle travaille fait régulièrement appel à des travailleurs sociaux ou à des responsables du bien-être de l’enfance lorsqu’une jeune femme autochtone s’apprête à accoucher.

Je travaille comme sage-femme, principalement auprès de femmes autochtones, et je ne sais plus de combien de préjugés racistes et de mauvais traitements à caractère racial j’ai été témoin... appeler des travailleurs sociaux et des organismes de protection de l’enfance parce que
des parents sont jeunes et autochtones par exemple; l’intervention est fondée sur un profilage considérable.  Puis, une fois que des responsables des services à l’enfance interviennent, les femmes autochtones sont beaucoup plus susceptibles de perdre la garde de leurs enfants pour des motifs douteux. (Femme d’ascendance autochtone et blanche – race mixte, 35 à 44 ans)

Nous avons également entendu parler d’autres situations de discrimination raciale dans le secteur de la santé. Selon beaucoup de participants, les professionnels de la santé pourraient ne pas prendre au sérieux les symptômes des personnes autochtones parce qu’ils présumeraient que ces personnes sont sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, ont des antécédents d’alcoolisme ou cherchent à se procurer des drogues. On nous a dit que cela pouvait entraîner des normes de soins différentes selon qu’il s’agisse d’une personne autochtone ou non autochtone.

Des participants nous ont également fait part de la réticence de certaines personnes autochtones à se procurer des soins nécessaires en raison de la façon discriminatoire et désobligeante dont les traitent certains professionnels de la santé. Par exemple, nous avons entendu qu’une femme membre d’une communauté autochtone du nord de l’Ontario avait refusé de rester à l’hôpital après avoir été accusée à la salle des urgences d’être « à la recherche de drogues ». On a pu la convaincre de rester, et les médecins lui ont diagnostiqué un problème rénal grave.

Services sociaux et gouvernementaux

L’OFIFC et d’autres participants ont soulevé des préoccupations à propos du fait que des agents de conservation et de protection des ressources naturelles soumettaient à du profilage racial des personnes autochtones exerçant leurs droits en matière de récolte. On nous a dit que des personnes autochtones pouvaient être injustement accusées d’atteinte aux lois sur la conservation et traduites en justice pour avoir pratiqué la pêche, la chasse ou la trappe sans permis. On nous a également dit que certaines personnes faisaient si souvent l’objet d’un contrôle par les agents de conservation qu’il pouvait sembler s’agir d’une forme de harcèlement. Selon l’OFIFC, ces pratiques injustes limitent l’accès des familles, communautés et centres d’amitié à des aliments traditionnels, freinent l’apprentissage des pratiques culturelles et nuit à la mise en commun du savoir et des enseignements traditionnels.

Logement

De nombreux participants étaient d’avis qu’on leur avait refusé un logement,ou qu’on avait refusé un logement à de leurs amis ou parents pour des motifs discriminatoires.

J’ai accompagné une amie membre d’une Première Nation qui allait visiter un logement. Le locateur éventuel a pris  la peine de mentionner qu’il y avait des souris dans le logement, ce qui a confirmé à mon amie qu’elle ne s’était pas trompée (radar) et que le locateur n’aimait pas les personnes autochtones et ne souhaitait pas lui louer le logement. Mon amie est morte en 2006, alors qu’elle était sans-abri. (Femme blanche, 55 ans et plus)

On nous a dit que les personnes autochtones pouvaient être perçues comme des locataires non fiables. Certaines personnes présumeraient à tort qu’elles s’adonnent à des activités criminelles ou ont une dépendance à l’alcool ou aux drogues. Si les fournisseurs de logements fondent leurs décisions, par exemple de ne pas louer un logement à quelqu’un, sur des suppositions à propos du risque que représentent les personnes autochtones, il pourrait s’agir de profilage racial.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur le profilage racial, consultez le rapport complet Pris à partie, publié en ligne, à www.ohrc.on.ca/fr.

Pour déposer une plainte relative aux droits de la personne (intitulée « requête »), communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, à :

Sans frais : 1 866 598-0322
TTY (sans frais) : 1 866 607-1240
Site Web : www.sjto.gov.on.ca/tdpo/

Si vous avez besoin d’aide juridique, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, à :
Sans frais : 1 866 625-5179
TTY (sans frais) : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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