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Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

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Sommaire

La police me suit souvent lorsque je suis au volant de ma voiture, à tel point que je m’attends à ce que cela m’arrive et que je suis surpris lorsque ce n’est pas le cas. (Homme noir, 25 à 34 ans)

Les communautés racialisées et autochtones font depuis longtemps part de leur profonde méfiance à l’égard des institutions publiques – comme les services de police, services correctionnels et organismes de bien-être de l’enfance. Or, ce sont ces mêmes institutions à qui nous confions la charge de nous protéger et de traiter des questions extrêmement délicates, qui concernent souvent les besoins des membres les plus vulnérables de notre société. Trop souvent, chez les personnes racialisées et les peuples autochtones, le fait d’être soumis à du profilage racial, comme celui d’être injustement pris à partie et soumis à de la surveillance, à des contrôles, à des enquêtes ou à des traitements excessivement durs, détruit la confiance envers ces institutions.

Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité et qui contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés. Cependant, ce sont les peuples autochtones et les communautés musulmanes, arabes, noires et asiatiques occidentales qui sont les plus visés, souvent en raison des stéréotypes négatifs particuliers auxquels se heurtent ces groupes.

Le profilage racial a des effets profonds

Le profilage racial peut avoir d’énormes répercussions sur les personnes visées. Le profilage racial a un effet néfaste sur la dignité. Il peut miner le sentiment de sécurité et de liberté des victimes, fragiliser leurs liens avec la famille et la collectivité, et dans les cas les plus tragiques leur coûter la vie. Le profilage racial a aussi des répercussions néfastes sur le tissu social de la société.

Je travaille comme sage-femme, principalement auprès de femmes autochtones, et je ne sais plus de combien de préjugés racistes et de mauvais traitements à caractère racial j’ai été témoin... appeler des travailleurs sociaux et des organismes de protection de l’enfance parce que des parents sont jeunes et autochtones par exemple; l’intervention est fondée sur un profilage considérable.

Puis, une fois que des responsables des services à l’enfance interviennent, les femmes autochtones sont beaucoup plus susceptibles de perdre la garde de leurs enfants pour des motifs douteux. (Femme d’ascendance autochtone et blanche – race mixte, 35 à 44 ans)

Nous avons atteint un point culminant en Ontario

En matière de lutte contre le profilage racial, nous avons atteint un point culminant en Ontario. L’Ontario est de plus en plus diversifiée sur le plan racial, ethnique et religieux, tout en étant de plus en plus segmentée sur le plan économique. En même temps, de nombreuses institutions de la société accroissent l’attention qu’elles portent à l’évaluation des menaces possibles à la sécurité en invoquant des préoccupations à l’égard du terrorisme et de la violence. C’est sur cette toile de fond de sécurité accrue que s’inscrivent les préoccupations à l’égard du profilage racial.

Ces dernières années, la reconnaissance du phénomène et des effets corrosifs du profilage racial s’est accrue au sein de la société. De nos jours, beaucoup de leaders communautaires de l’Ontario, dont plusieurs dirigeants du milieu du maintien de l’ordre, et de nombreux membres du grand public sont davantage prêts à admettre que le profilage racial existe. Un ensemble croissant de décisions rendues par des tribunaux judiciaires et des droits de la personne canadiens confirment le recours au profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre et dans d’autres contextes, dont celui du commerce de détail. Les décisions et règlements intervenus à la suite du dépôt de plaintes ont poussé certaines institutions à prendre des mesures pour combattre le profilage racial. Néanmoins, de nombreuses personnes et institutions continuent de nier l’existence de profilage racial. Certaines d’entre elles estiment qu’il s’agit d’un outil normal, voire efficace, de collecte de renseignements, d’évaluation du risque et de maintien de la sécurité.

J’ai déjà été agente de police, et je voyais ce genre de chose littéralement TOUS LES JOURS. J’ai assisté à la criminalisation des jeunes racialisés au fil du temps et j’ai été témoin de profilage racial un nombre incalculable de fois. Je sais que les agents en activité (en général) ne considèrent pas qu’ils fassent du profilage racial. On leur donne tout un langage préapprouvé pour expliquer ce qu’ils font et pourquoi ils le font. (Femme blanche, 35 à 44 ans)

Un élément central du travail de la CODP

L’élimination de la discrimination raciale, dont le profilage racial, est un élément central du travail continu de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). En 2003, nous avons publié les résultats d’une enquête d’intérêt public d’un an sur les répercussions personnelles et sociales du profilage racial. Au moyen de témoignages personnels détaillés, notre rapport Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial illustrait les répercussions graves et généralisées du profilage sur les personnes et communautés racialisées et autochtones.

Dans les années qui ont suivi, la CODP est intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et des tribunaux juridiques pour assurer l’application de la loi. Nous nous sommes associés à des organismes de maintien de l’ordre dans le but d’apporter des changements organisationnels d’envergure. Nous avons animé des séances de formation et d’éducation publique, lancé des enquêtes d’intérêt public, préparé des mémoires à l’intention du gouvernement et collaboré avec des groupes communautaires et de défense des droits.

Dans notre plan stratégique 2017-2022, nous nous sommes engagés à faire figure de proue en matière de droits de la personne et à faire en sorte de placer les personnes au centre de nos préoccupations. Nous utiliserons les pouvoirs coercitifs que nous confère le Code pour favoriser l’adoption de pratiques non discriminatoires dans le système de justice pénale, notamment par l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre.

Dans le cadre de ce travail continu, nous avons décidé de fournir une orientation stratégique plus complète en matière de profilage racial. Notre but est de procurer aux organisations, aux communautés et au grand public des renseignements plus spécifiques sur la façon de prévenir le profilage racial, de le repérer et d’y réagir. Pour y parvenir, nous avons passé en revue la jurisprudence et mené une consultation d’une durée d’un an. Ce rapport fait état de ce que révèle cette consultation.

La consultation

Pour recueillir de l’information dans le cadre de la consultation, nous avons fait appel à des personnes et à des organisations de divers horizons, y compris des membres concernés de communautés autochtones, racialisées et musulmanes, des chercheurs des milieux juridiques et universitaires, des éducateurs, des intervenants des droits de la personne et des agents de police. Nous avons mené un sondage en ligne, analysé des requêtes relatives à des cas allégués de profilage racial soumises au TDPO, organisé un dialogue stratégique, formé des groupes de réflexion composés de personnes autochtones et obtenu des mémoires écrits. Dans l’ensemble, près de 1 650 personnes et organisations nous ont fait part de leur expérience ou interprétation du profilage racial en Ontario.

Ce n’est pas pour rien que nous l’appelons la salle des hommes à peau brune de l’aéroport. J’y ai même mon siège habituel. (Homme hindou sud-asiatique, 45 à 54 ans)

Lorsque nous avons débuté la consultation, notre but était de jeter une lumière sur la situation du profilage racial et les points de vue connexes. Cependant, au fil du temps, nous avons compris que pour rendre justice au vécu des Ontariennes et Ontariens, nous devions inclure à notre discussion du profilage racial d’autres formes de discrimination raciale et de racisme, comme les traitements inéquitables, le harcèlement, la discrimination systémique, le racisme de tous les jours et les activités haineuses. La vie des personnes racialisées et autochtones est truffée de ces autres formes de discrimination, qui sont souvent difficiles à distinguer des incidents personnels de profilage racial. Bien que le sujet de ce rapport demeure le profilage racial, nous espérons, en présentant également ces autres types de situations, donner un aperçu plus complet des façons dont de nombreuses formes de discrimination raciale nuisent à l’accès équitable à l’emploi, au logement et aux services en Ontario.

Au travail, nous avons des cartes magnétiques pour passer d’une pièce à l’autre. Je suis allée à mon bureau et des agents de sécurité sont immédiatement venus cogner à ma porte. Ils ont dit qu’ils voulaient vérifier qui est entré. Je suis assez certaine que c’est la vue d’une femme portant le hijab et entrant dans un bureau qui les a alarmés. (Femme musulmane d’origine asiatique du Sud, 25 à 34 ans)

Ce que nous avons entendu

Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expériences. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi tenté d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, comme les politiques, pratiques, outils d’évaluation et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique. On nous a aussi fait part de solutions possibles.

Voici certaines des grandes constatations de notre consultation :

  • L’étendue des incidents de profilage racial, jumelée au volume croissant de décisions jurisprudentielles et de recherches des milieux des sciences sociales et du droit, atteste non seulement de l’existence du profilage racial, mais également de la source de préoccupation qu’il représente pour un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens. Fait alarmant, les récits qui nous ont été relatés étaient similaires à ceux que nous avons entendus lors de notre enquête sur le profilage racial de 2003.
     
  • Le profilage racial cause un tort énorme aux membres de la collectivité, aux familles et au tissu social de l’Ontario. Nous avons vu à quel point le profilage racial et les autres formes de discrimination raciale peuvent épuiser, tant ils sont omniprésents. Au profilage racial sont associés des effets négatifs, y compris des effets sur la santé mentale et physique de la victime. Le profilage racial crée également des obstacles à l’égalité des chances. Plus important encore, l’existence ou la perception de profilage racial.
     
  • Même si le profilage racial demeure un problème grave dans le secteur du maintien de l’ordre, sa présence se fait également sentir dans d’autres secteurs. De nombreux participants nous ont dit faire régulièrement l’objet de profilage racial de la part d’entreprises privées ou de commerces de détail, par exemple. Des gens ont rapporté avoir fait l’objet de profilage racial au sein d’une variété de systèmes, d’organisations et d’institutions, dans les secteurs de l’éducation, du commerce de détail, du bien-être de l’enfance, du transport, de la sécurité privée, de la sécurité nationale et autres. Les participants à la consultation ont couramment fait part de nombreux incidents de profilage racial et de discrimination raciale dans plus d’un secteur.
     
  • Le profilage racial ne fait pas uniquement référence à des incidents individuels commis par des personnes en position d’autorité sur la base de stéréotypes conscients ou inconscients. D’ailleurs, le profilage racial peut être plus subtil. Il peut vite faire partie de la façon « normale » de procéder au sein d’une organisation. On nous a indiqué que les politiques, les procédures, les pratiques décisionnelles ou la culture d’une organisation ou d’un secteur d’activité pouvaient être à l’origine de nombreux incidents de profilage racial. De façon collective, nous devons commencer à explorer la nature institutionnelle ou systémique du profilage racial.

Il est encourageant de constater qu’il existait un grand consensus chez les participants sur les mesures à prendre pour mettre fin au profilage racial.

Le profilage racial est un problème complexe et enraciné au sein de la société, qui |peut comporter des difficultés pour toutes les parties concernées. La prévention et l’élimination du profilage racial sont une responsabilité partagée. Les gouvernements, les institutions publiques et les autres organisations responsables doivent prendre des mesures concrètes et décisives pour prévenir, repérer et éliminer le profilage racial. C’est seulement à ce moment que nous pourrons espérer voir renaître la confiance des communautés racialisées et autochtones envers les organisations chargées de veiller à leurs intérêts. Et c’est seulement à ce moment que ces organisations respecteront leurs obligations de respecter le droit des Ontariennes et Ontariens de vivre à l’abri du profilage racial, aux termes du Code de l’Ontario.

Prochaines étapes

Pour donner suite aux renseignements ressortis de ses recherches et de sa consultation, la CODP prendra une série de mesures de prévention et d’élimination du profilage racial :

  • La CODP élaborera des orientations politiques dans le secteur des services pour aider les membres de la collectivité, les groupes communautaires et les organisations à comprendre comme prévenir et combattre le profilage racial. Ces orientations stratégiques mettront l’accent sur le maintien de l’ordre et l’application de la loi, le bien-être de l’enfance, les tribunaux, les services correctionnels et d’autres secteurs, au besoin.
     
  • La CODP collaborera avec les communautés et groupes métis, inuits et des Premières Nations de façon à mieux refléter le point de vue des peuples autochtones. Nous collaborerons à l’élaboration de ressources et d’outils de promotion des droits de la personne des peuples autochtones.
     
  • Lorsque cela est approprié, la CODP continuera de lancer des enquêtes d’intérêt public, d’intervenir dans des affaires devant les tribunaux et (ou) de déposer des requêtes auprès du TDPO de façon à mettre fin aux situations alléguées de profilage racial et à combattre le profilage racial au sein du système de justice pénale.
     
  • La CODP continuera de collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer l’éducation publique sur le profilage racial.
     
  • La CODP continuera de réclamer la collecte de données sur la race et d’autres motifs visés par le Code pour mieux déterminer s’il existe les disparités raciales dans des secteurs comme le maintien de l’ordre, le bien-être de l’enfance et l’éducation.
     
  • La CODP envisagera de modifier sa définition du profilage racial en fonction des perspectives des participants, tout en tenant compte de l’usage historique du terme et de la façon dont l’aborde la jurisprudence.

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