Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Pris à partie : Préoccupations à l’égard du profilage racial effectué par les services de police

Page controls

Page content

La police me suit souvent lorsque je suis au volant de ma voiture, à tel point que je m’attends à ce que cela m’arrive et que je suis surpris lorsque ce n’est pas le cas. 

Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété  de communautés. Cependant, ce sont les membres des Premières Nations, communautés métisses et inuites et autres peuples autochtones, ainsi que les communautés musulmanes, arabes, noires et asiatiques occidentales qui sont les plus visés, souvent en raison des stéréotypes négatifs auxquels se heurtent ces groupes.

En 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris une consultation d’une année pour en apprendre davantage sur la nature du profilage racial en Ontario. Notre but consistait à recueillir de l’information qui nous aideraient à procurer aux organisations, aux communautés et au grand public des renseignements sur la façon de prévenir le profilage racial, de le repérer et d’y réagir. Nous avons fait appel à des personnes et à des organisations de divers horizons. Nous avons mené un sondage en ligne, analysé des plaintes (appelées requêtes) relatives à des cas allégués de profilage racial soumises au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), organisé un dialogue stratégique
et passé en revue les recherches publiées. Nous avons formé des groupes de réflexion composés de personnes autochtones et obtenu des mémoires écrits. Dans l’ensemble, près de 1 650 personnes et organisations nous ont fait part de leur expérience ou interprétation du profilage racial en Ontario.

De nombreux agents et services de police de l’Ontario reconnaissent que le profilage racial teinte parfois les interactions entre la police et les personnes racialisées et autochtones, et plusieurs d’entre eux ont pris des mesures pour le combattre. Cependant, ils ne sont pas tous prêts à y voir une source de préoccupations.

Nous avons obtenu des centaines de réponses sur le profilage racial effectué par les services de police. Ces comptes rendus nous proviennent de toutes les régions de la province. La nature exhaustive des récits d’expérience et points de vue dont on nous a fait part concorde avec l’idée que le profilage racial en contexte de maintien de l’ordre est une source de préoccupations répandue en Ontario.

Ce que nous avons entendu

On nous a fait part d’une variété de formes de profilage racial subies par des personnes autochtones et racialisées dans le cadre d’interactions avec la police, y compris le fait :

  • D’être suivi et surveillé par des agents de police
  • D’être interpellé par la police lors de déplacements à pied ou en voiture (des personnes se préoccupaient particulièrement des contrôles de routine et du fichage effectués sans motif adéquat)
  • D’avoir fait l’objet de fouilles, y compris de fouilles à nu
  • D’être soumis à une enquête policière, par exemple par prélèvement d’ADN
  • D’être soumis à un traitement dur ou inutilement autoritaire, comme le fait d’être traité de façon discriminatoire ou grossière, d’être la cible d’accusations excessives ou injustifiées, ou de faire l’objet de demandes inutiles de renfort
  • D’être arrêté
  • D’être soumis à une force excessive
  • De subir des représailles (revanche).

On nous a dit que des gens pourraient être exposés à des formes uniques de profilage racial en raison d’une intersection particulière de dimensions identitaires. Par exemple, les adolescents noirs de sexe masculin pourraient être plus susceptibles d’être pris à partie à répétition par des agents de police en raison de stéréotypes liés à la participation à des activités criminelles.

À vrai dire, tous mes amis ont subi le même genre de traitement que moi. Il est maintenant tout naturel de rester à l’affût de la police... [C’est] une atteinte évidente à nos droits que la relation de pouvoir nous oblige à accepter. (Homme noir, 20 à 24 ans)

Le profilage racial effectué par des agents de police peut avoir une composante systémique

Lorsqu’on s’imagine du profilage racial par les services de police, on pense souvent à des incidents isolés commis par des agents individuels en raison de partis pris conscients ou inconscients.  Or, la jurisprudence reconnaît que le profilage racial est un problème systémique dans le secteur du maintien de l’ordre. Même les incidents individuels de profilage racial peuvent avoir une composante systémique. Le profilage racial systémique fait référence à des modèles de comportements, des politiques ou des pratiques qui font partie de la structure d’une organisation ou d’un secteur, et qui créent une situation de désavantage relatif pour les personnes racialisées et autochtones. Ces politiques, pratiques ou comportements peuvent sembler neutres, en même temps que de créer des situations où on a tendance à prendre les personnes racialisées ou autochtones à partie pour les soumettre à un contrôle accru ou à un traitement préjudiciable.

On nous a dit que la priorisation par la police des actes criminels commis dans des secteurs où ont tendance à vivre les personnes racialisées au dépend des délits commis dans les secteurs où ont tendance à vivre les personnes blanches peut constituer une preuve de partis pris systémiques. On nous a également dit que lorsque des agents de police se mettent à interpeller des personnes parce qu’elles « ne semblent pas à leur place », il peut en résulter une hausse du nombre de personnes racialisées interpellées dans des quartiers à population majoritairement blanche.

La police le justifie en disant simplement que quelque chose « ne tourne pas rond », comme une personne noire dans un quartier blanc ou une personne qui conduit une voiture de luxe dans un quartier pauvre. Les agents reçoivent une formation pour enquêter sur ce qui semble déplacé.  C’est carrément leur boulot, ce qu’on dit attendre d’eux durant leur formation au collège de police. C’est ça qui est à l’origine du profilage racial. (Femme blanche, ancienne agent de police, 35 à 44 ans)

Répercussions du profilage racial effectué par les services de police

De nombreux répondants au sondage nous ont indiqué que le profilage racial dont ils ont été la cible avait réduit leur confiance envers la police. La crainte et le sentiment d’insécurité ont constitué des thèmes communs de la consultation.

Je crains toujours pour mon fils noir. J’ai un stress fou si je lui envoie un message texte ou l’appelle et n’ai pas de réponse [de sa part] dans les 30 minutes suivantes. Je me sens mal d’avoir à mettre mes enfants noirs sous surveillance pour les protéger du système mis en place pour les protéger. (Femme noire, 35 à 44 ans)

De nombreux parents ont également parlé des effets graves et à long terme qu’avait sur leurs enfants le fait que les services de police les prenaient à partie et les traitaient de façon négative, comme la criminalisation accrue de ces enfants, c’est-à-dire le fait d’en faire des criminels en exerçant un contrôle excessif sur les activités auxquelles ils s’adonnent.

Le profilage racial a un effet négatif sur les rapports entre les forces policières et les personnes, familles et communautés racialisées et autochtones. En effet, dans un contexte de relations tendues entre la police et les communautés, les civils sont moins susceptibles de signaler des crimes, de coopérer lors d’enquêtes policières ou de fournir des preuves devant les tribunaux. Or, ce manque de confiance mine l’efficacité et l’autorité de ces institutions.

Nécessité de prendre des mesures concrètes et décisives

La prévention et l’élimination du profilage racial sont une responsabilité partagée. Les gouvernements, les organisations de maintien de l’ordre et les autres organisations responsables doivent prendre des mesures concrètes et décisives pour prévenir, repérer et combattre le profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre. C’est seulement à ce moment que nous pourrons espérer voir renaître la confiance des communautés racialisées et autochtones envers les services de police chargés de les protéger. Et c’est seulement à ce moment que ces organisations satisferont
à leurs obligations de respecter le droit des Ontariennes et Ontariens de vivre à l’abri du profilage racial. 

Façons de réagir au profilage racial dans le secteur du maintien de l’ordre

La CODP a formulé de nombreuses recommandations au cours des dernières années pour combattre le profilage racial. Bon nombre de ces recommandations visent le secteur du maintien de l’ordre. Ces recommandations sont présentées dans notre rapport intitulé Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario. Elles devraient être utilisées pour déterminer les formes de profilage racial qui pourraient exister au sein des organisations de maintien de l’ordre. Ces recommandations font aussi état d’approches spécifiques que les services de police devraient adopter pour prévenir et combattre le profilage racial. 

Dans l’ensemble, les participants à la consultation ont exprimé leur accord avec les stratégies générales suivantes de prévention et d’élimination du profilage racial :

  • Formation visant à éliminer les préjugés
  • élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices
  • Mécanismes efficaces de suivi et de responsabilisation, y compris
    • procédures de dépôt de plaintes
    • mesures disciplinaires
    • collecte, analyse et transmission de données
  • Stratégie globale de changement organisationnel
  • Leadership
  • Communication (externe et interne)
  • Mobilisation des parties prenantes visées.

Prochaines étapes

Dans son Plan stratégique 2017-2021, la CODP s’est engagée à employer les pouvoirs coercitifs que lui confère le Code pour favoriser l’adoption de pratiques non discriminatoires dans le système de justice pénale, notamment par l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre. Comme prochaine  étape, la CODP élaborera des orientations politiques pour aider les membres de la collectivité, les groupes communautaires,  les services de police et les autres organisations de maintien de l’ordre à comprendre comme repérer, combattre et prévenir le profilage racial.

Lorsque cela est approprié, la CODP continuera de lancer des enquêtes d’intérêt public, d’intervenir dans des affaires devant les tribunaux et (ou) de déposer des requêtes auprès du TDPO de façon à mettre fin aux situations alléguées de profilage racial et à éliminer le profilage racial au sein du système de justice pénale.

La CODP continuera de réclamer la collecte de données sur la race et d’autres motifs visés par le Code pour mieux déterminer s’il existe les disparités raciales dans le secteur du maintien de l’ordre.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur le profilage racial dans les secteurs du maintien de l’ordre et autres, consultez le rapport complet Pris à partie, publié en ligne, à www.ohrc.on.ca/fr.

Pour déposer une plainte relative aux droits de la personne (intitulée « requête »), communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, à :

Sans frais : 1 866 598-0322
TTY (sans frais) : 1 866 607-1240
Site Web : www.sjto.gov.on.ca/tdpo/

Si vous avez besoin d’aide juridique, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, à :
Sans frais : 1 866 625-5179
TTY (sans frais) : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

©2017 Gouvernement de l’Ontario