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Discrimination interdite

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9. Nul ne doit porter atteinte à un droit reconnu par la présente partie ni faire, directement ou indirectement, quoi que ce soit qui porte atteinte à un tel droit.

Vous avez le droit d’être à l’abri de toute discrimination :

  • dans un domaine social, tel que l’emploi, le logement et les services
  • fondée sur un motif interdit par le Code, tel que la race, un handicap ou le sexe.

Vos droits ne sont pas enfreints si la discrimination dont vous êtes victime vise un des motifs interdits par le Code ou un des domaines prévus par celui ci. Elle doit toucher les deux. Par exemple, le Code ne s’applique pas si un étranger dans la rue a proféré des insultes racistes contre vous parce que cet incident ne s’est pas produit dans un des domaines sociaux prévus par le Code[16]. Pareillement, si vous avez un conflit de personnalités avec votre superviseur et estimez qu’il ne vous traite pas comme les autres, le Code ne s’applique pas, faute de motif.

La discrimination peut découler d’un traitement inégal ou différent. Rien ne vous oblige à démontrer qu’elle est délibérée ou malicieuse. Même les remarques faites « pour rire » sont interdites si elles sont blessantes et discriminatoires en vertu d’un des motifs interdits par le Code.

Une personne exerce une discrimination directe lorsque l’action elle-même est discriminatoire et qu’elle agit pour son propre compte. Par exemple, le gérant d’un immeuble qui refuse de vous louer un logement parce qu’il préfère des locataires de sa propre origine ethnique exerce une discrimination directe.

La discrimination indirecte est celle qui est exercée par l’intermédiaire d’une autre personne. Par exemple, la gérante d’un immeuble qui interdit à son concierge de louer un logement à des personnes d’une certaine origine ethnique parce que leurs aliments « sentent trop fort » exerce une discrimination indirecte par l’entremise de son concierge et peut également être nommée dans la plainte.

Atmosphère empoisonnée

Votre lieu de travail ou votre ensemble d’habitation vous semble peut-être peu accueillant, voire hostile, parce que les observations ou les actions de certaines personnes sont humiliantes ou insultantes pour d’autres en raison d’un des motifs du Code. Lorsque ces observations ou actions influencent la façon dont les personnes visées se sentent ou sont traitées, on dit qu’il existe une atmosphère empoisonnée. Mais votre réaction personnelle ne suffit pas pour dire qu’une atmosphère est empoisonnée. Vous devez pouvoir prouver qu’une personne objective serait d’accord avec vous pour affirmer que les commentaires ou les gestes entraînent un traitement inégal ou injuste.

Exemple : Le propriétaire d’un restaurant fait des remarques insultantes à propos des immigrants venus d’Afrique. Une collègue d’origine chinoise croit que ces remarques créent dans le restaurant une atmosphère de travail « empoisonnée » pour toutes les personnes racialisées.


[16] Pour en savoir plus sur le racisme et la discrimination raciale, veuillez consulter le document de la Commission intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (2005).


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