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1. Généralités

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Le 14 décembre 2007, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié un document intitulé Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique. L’enquête visait à mieux comprendre la nature des agressions verbales et physiques dont ont fait l’objet des pêcheurs canadiens d'origine asiatique dans le sud et le centre de l’Ontario au cours de l’été et de l’automne 2007. L’enquête cherchait également à :

  • découvrir dans quelle mesure il existe un problème systémique,
  • aider les personnes touchées et à les orienter vers les ressources voulues,
  • développer des capacités dans les collectivités et dans les organismes gouvernementaux responsables pour éliminer les tensions et les conflits,
  • trouver des solutions possibles,
  • sensibiliser davantage la population aux questions du racisme et du profilage racial.

En novembre 2007, la Commission a travaillé de concert avec la clinique d'aide juridique Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (« MTCSALC ») à la mise en place d’une ligne téléphonique d’urgence sur laquelle la population pourrait exprimer ses inquiétudes. Dans son rapport préliminaire, la Commission montrait en quoi le racisme et les incidents de violence verbale et physique signalés par des pêcheurs canadiens d'origine asiatique étaient indissociables. La Commission y indiquait aussi son intention de travailler davantage avec les institutions responsables pour lutter contre le racisme à un niveau plus large et empêcher que des incidents de ce genre se reproduisent à l’avenir. Le présent rapport présente les résultats de l’enquête.

La Commission a entrepris cette enquête dans le cadre du mandat qui lui est conféré, à savoir favoriser le respect du Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »). L’article 29 du Code donne à la Commission le pouvoir d’enquêter sur des incidents et des circonstances fondés sur un motif illicite de discrimination, et de prendre les mesures appropriées pour éliminer la source de la tension ou du conflit. Il incombe aussi à la Commission d'aider et d’encourager la participation d’organismes privés et publics à des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits se fondant sur des motifs illicites de discrimination.[1]

Cette enquête s’est déroulée dans le contexte en mutation du système des droits de la personne de la province. En vertu du nouveau système, la Commission continuera à participer à l’élaboration des politiques et aux programmes de sensibilisation du public. Son mandat lui confère de plus vastes pouvoirs, soit l’autorité de mener des enquêtes publiques, de faire des recherches sur les pratiques discriminatoires et de collaborer avec les institutions responsables pour trouver des solutions. Selon la Commission, la Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique constitue un exemple du genre de travail qu’elle accomplira dans le nouveau système des droits de la personne.

Méthodologie

Dans son rapport préliminaire, la Commission reconnaissait que la lutte contre le racisme et le profilage racial incombe collectivement aux organismes et aux particuliers. Chaque organisme a un rôle unique à jouer pour éliminer le racisme. Après la publication des conclusions préliminaires, la Commission, de concert avec les organismes et les institutions responsables, a commencé à se concentrer sur la résolution du problème.

La Commission a contacté plusieurs organismes, y compris les maires des municipalités où des agressions avaient été signalées, les ministères des Affaires civiques, du Procureur général, de l’Éducation, des Richesses naturelles, de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, la police de la région de York et la Police provinciale de l'Ontario, l’Association des municipalités de l'Ontario (« AMO »), les conseils scolaires du sud et de l’est de l’Ontario, ainsi que des organismes au service des pêcheurs. En outre, la Commission a consulté des organismes et des personnes représentant la population canadienne d’origine asiatique.

La Commission a demandé des garanties à 21 organismes et en a consulté beaucoup d’autres à propos des agressions signalées contre des Canadiens d'origine asiatique. Avant de rencontrer les institutions responsables, la Commission a demandé à chaque organisme d’étudier la mise en place de certaines garanties pour répondre aux préoccupations que suscite le racisme contre les Canadiens d'origine asiatique et les personnes racisées. Ces recommandations ont été élaborées pour qu’elles cadrent avec le mandat particulier de chaque organisme et en prenant en compte des activités de lutte contre le racisme déjà entreprises par les organismes.

Parmi les garanties proposées, beaucoup visaient précisément les incidents concernant les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, ce pour faciliter la rapide mise en place d’un plan d’action et accroître ainsi la sécurité des communautés dès la saison de pêche 2008. D’autres recommandations, toutefois, étaient plus exhaustives et se concentraient sur les grands objectifs à atteindre pour évincer les activités motivées par la haine, le racisme et la discrimination en général. La Commission espère que, grâce à l’établissement de ces garanties, les organismes et les communautés seront davantage en mesure d’empêcher et de combattre des attaques racistes et des actes motivés par la haine contre tous les groupes, quels qu’ils soient.

Globalement, les principaux sujets que la Commission a soulevés étaient les suivants : assurer la sécurité physique des pêcheurs canado-asiatiques, augmenter les possibilités d’accès à des services d’appui communautaires et policiers, cerner les obstacles auxquels se heurtent les immigrants et les personnes racisées lors de leur intégration dans de petites communautés, définir le rôle de direction que doit jouer le gouvernement, faire en sorte que le système de justice pénale multiplie ses interventions dans les cas de crimes haineux, faciliter des travaux constants entre la collectivité et les institutions responsables et lutter contre les stéréotypes en mettant sur pied des activités de sensibilisation du public.

La Commission souhaitait aussi se renseigner sur les initiatives que les organismes avaient prises pour lutter contre le racisme, en particulier pour répondre aux attaques en question. Dans l’ensemble, la Commission a trouvé que beaucoup d’organismes et d’institutions avaient pris très sérieusement les accusations d’agression et tentaient déjà d’y trouver remède. Après leur rencontre avec la Commission, de nombreux autres organismes ont tiré des plans pour prendre les rênes et régler ce problème. La Commission a obtenu en tout 59 garanties de 21 organismes et municipalités, et a pris de son côté sept engagements supplémentaires. On trouve à la partie 6 un tableau récapitulant en détail les types de garanties qui ont été proposés et obtenus.


[1]CODE DES DROITS DE LA PERSONNE, L.R.O. 1990, chap.19, tel que modifié par la Loi modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap..30.

 

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