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Objet : Commentaires aux fins du rapport du Canada de 2011 en vertu de l'article 22 (de la constitution de l'Organisation internationale du Travail) relativement à la Convention concernant la discrimination (emploi et profession)

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Le 21 juin 2011

Madame C. Doumbia-Henry, directrice
Normes internationales du travail
Organisation internationale du Travail
4, route des Morillons
CH-1211 Genève 22
Suisse

Madame la Directrice,

Veuillez trouver en annexe la copie d'une note d'information préparée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le formulaire demandé par le ministère du Travail de l'Ontario, qui a été présentée à ce ministère afin qu'il soumette ses observations aux fins du rapport du Canada en vertu de la Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) en ce qui concerne le mandat de la CODP.

La note d'information décrit les récents développements, dont des décisions du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et de tribunaux judiciaires ainsi que les activités de la CODP qui se rapportent à la discrimination dans le domaine de l'emploi pendant la période visée par le rapport, à savoir du 1er juin 2009 au 31 mai 2011. La note d'information contient également la réponse aux observations et demandes directes du Comité de l'OIT.

La CODP présente à l'OIT une copie de cette note d'information conformément au paragraphe 3 (d) sur la contribution aux rapports des pays et au paragraphe 3 (e) sur la coopération avec les organes des Nations Unies en vertu des Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à contacter la soussignée ou des membres de son personnel.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma haute considération.

Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)
Commissaire en chef