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La consultation sur les droits de la personne et les logements locatifs

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En mai 2007, la Commission a amorcé une consultation publique en diffusant un document de référence et un document de consultation, tous les deux intitulés Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario. À partir de juin 2007, elle a tenu des rencontres publiques et privées dans quatre villes de l’Ontario afin de déterminer la portée des problèmes et d’explorer des pistes de solutions. Quelque 130 organismes et 24 particuliers ont participé aux séances de consultation tenues en après-midi, et plus d’une centaine de personnes étaient présentes aux séances tenues en soirée, à Kitchener‑Waterloo, Ottawa, Sudbury et Toronto. Des centaines d’autres intervenants ont participé à des activités, dont des séances organisées par d’autres entités tout au long de l’automne 2007. En outre, de mai à septembre 2007, la Commission a reçu des mémoires de plus de 60 organismes et 100 particuliers représentant divers points de vue, dont ceux des défenseurs des droits des locataires et des fournisseurs de logements.

À la suite de ses recherches et de cette consultation, la Commission a produit le rapport intitulé Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario, ainsi qu’un bref rapport sommaire. Ce rapport présente les défis auxquels sont confrontés les locataires et les fournisseurs de logements et souligne les importants obstacles systémiques et sociétaux à l’accès au logement observés dans le secteur du logement locatif en Ontario. Le cadre d’action énoncé par la Commission repose sur la reconnaissance du fait que nous devons tous travailler de concert, par l’établissement de partenariats et la mise en œuvre de solutions créatives, pour apporter les changements importants et durables qui s’imposent. Nous avons tous un rôle à jouer dans la connaissance et la résolution du problème de la discrimination en matière de logement en Ontario.

Puisque les effets du système provincial de logement sur les droits humains se font toujours sentir, le gouvernement doit prioritairement coordonner ses efforts pour examiner la disponibilité et l’accessibilité de logements convenables et abordables sous l’angle des droits de la personne. La Commission recommande qu’une stratégie nationale ou provinciale relative au logement soit élaborée et que les recommandations formulées par des organismes internationaux, dont le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, soient mises en œuvre. Elle recommande également qu’un grand nombre d’organismes différents travaillent conjointement à établir une stratégie provinciale visant à contrer le mouvement discriminatoire « pas dans ma cour » en ce qui touche l’accès au logement abordable. La Commission se réjouit de collaborer avec les groupes de défense des droits des locataires et les associations de fournisseurs de logements afin de sensibiliser la population aux droits de la personne dans le secteur du logement locatif et de trouver des moyens de s’assurer que ces derniers reçoivent le soutien nécessaire pour se conformer de façon proactive au Code des droits de la personne de l’Ontario.