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Le présent document aborde les services de transport en commun en Ontario dans le contexte des responsabilités et des devoirs en matière de droits de la personne, et à la lumière de l’enquête sur l’accessibilité des transports publics menée par la Commission ontarienne des droits de la personne en 1999.

L’accès aux services de transport public est une question qui relève des droits de la personne. Il existe encore des obstacles considérables à l’utilisation des transports en commun pour certaines personnes qui sont protégées en vertu du Code des droits de la personne[1] de l’Ontario (ci-après le Code). L’article 1 du Code garantit à toute personne le droit à un traitement égal en matière de services, ce qui comprend les services de transport en commun. L’inaccessibilité des transports en commun peut entraîner une exclusion de la participation à la collectivité. La question de l’accessibilité des transports publics est le plus souvent abordée en rapport avec les personnes ayant un handicap, mais elle touche également d’autres groupes, comme les personnes âgées et les familles ayant de jeunes enfants.

La restructuration de la manière dont les transports publics sont gérés à l’échelle de l’Ontario nous donne une excellente occasion de considérer les responsabilités des organismes de transport public en matière de droits de la personne, ainsi que les possibilités d’améliorer l’accessibilité des transports en commun.  Le présent document se veut une première étape dans l’établissement d’un débat public sur ces questions.  La Commission sera heureuse de recevoir jusqu’au 30 juin 2001, les commentaires écrits sur ce Document de travail provenant d’organismes ou de personnes.    


[1] L.R.0. 1990 chap. H.19, telle que modifiée.

 

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