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Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

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Table des matières

1. Introduction : Mettre à profit les relations pour apporter le changement
a. À propos de la CODP
b. Plan stratégique de la CODP – Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations
c. Occasions et défis relatifs à la participation communautaire

2. Établissement de relations : Stratégie de la CODP en matière de participation communautaire
a. Perspectives communautaires sur la gouvernance et le fonctionnement
b. Élargissement de la portée de la CODP
c. Groupe consultatif communautaire
d. Relations avec les peoples autochtones
e. À l’écoute directe des jeunes
f. Prestation de conseils pratiques aux grandes institutions et aux titulaires de charges publiques
g. Le système de droits de la personne de l’Ontario
h. Coopération avec d’autres institutions relatives aux droits de la personne créées en vertu d’une loi
i. Organisations intergouvernementales

3. Rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

4. Ce que nous avons entendu
a. Réconciliation
b. Justice pénale
c. Pauvreté
d. Éducation
e. Sujets importants : intersectionnalité et collaboration
f. Liens avec les initiatives courantes de la CODP

5. Leçons apprises : consolider les relations et assurer leur durabilité
a. Fondements des droits de la personne
b. Dialogue avec les membres autochtones du GCC
c. Planification et logistique

6. Rester en contact

7. Prochaines étapes : engagements de la CODP

Annexe A : Cadre de référence du groupe consultatif communautaire de la Commission ontarienne des droits de la personne

Annexe B : Biographies des membres du Groupe consultatif communautaire ‑ 2017-2018

Annexe C : Commission ontarienne des droits de la personne Sommet du groupe consultatif communautaire


1. Introduction : Mettre à profit les relations pour apporter le changement

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

Dans le présent document, nous dévoilons notre nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire, nous faisons le point sur le sommet inaugural du Groupe consultatif communautaire qui s’est tenu à Toronto en novembre 2017, et nous présentons des engagements précis pour l’avenir s’appuyant sur ce travail.
 

a. À propos de la CODP

Le gouvernement a créé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) comme organisme autonome en 1961 et lui a donné le mandat de prévenir la discrimination et de promouvoir et faire progresser les droits de la personne en Ontario. La CODP est l’un des piliers du système de droits de la personne de l’Ontario, comme le sont le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP).

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) confère à la CODP le vaste mandat statutaire de promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne, et de repérer les pratiques discriminatoires et favoriser leur élimination. La CODP s’acquitte de ce mandat de nombreuses façons, notamment par la mobilisation du public, l’éducation et la formation, l’élaboration de politiques, la tenue d’enquêtes publiques et l’intervention devant les tribunaux.

Le système de droits de la personne de l’Ontario – et le rôle particulier que la CODP y joue – est unique. Essentiellement, la CODP est chargée de remettre en question les iniquités persistantes dans notre société. Son mandat se concentre sur l’élimination de la discrimination systémique, c’est-à-dire les modèles de comportement, politiques ou pratiques faisant partie de la structure sociale ou administrative d’une organisation, et qui créent ou perpétuent une situation de désavantage relatif pour les personnes protégées par le Code.

De bien des façons, le modèle légal ontarien tient compte de la complexité des dynamiques réelles croisées et des systèmes transversaux qui nourrissent et soutiennent la discrimination systémique. Il reconnaît que des stratégies multidimensionnelles, qui dépassent les procédures relatives aux cas particuliers, sont nécessaires pour mettre fin aux systèmes et comportements enracinés qui perpétuent la discrimination. Le mandat de la CODP nous habilite à rechercher des solutions véritablement systémiques dans l’intérêt du public.

Étant donné notre mandat et notre capacité de représenter à la fois la collectivité et le gouvernement, la CODP est particulièrement bien placée pour jouer un rôle important en rassemblant les communautés de façon à protéger les droits de la personne et amplifier les voix du changement.
 

b. Plan stratégique de la CODP – Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations

La CODP a pour mission de promouvoir et de faire appliquer les droits de la personne, de nouer des relations fondées sur les principes de dignité et de respect, et de créer une culture de conformité et de responsabilisation en matière de droits de la personne. Nous accomplissons notre mission en dénonçant, en remettant en question et en éliminant les structures et les systèmes de discrimination enracinés et généralisés au moyen de l’éducation, de l’élaboration de politiques, de la réalisation d’enquêtes publiques et de l’intervention devant les tribunaux.

L’élimination de la discrimination systémique nécessite une planification proactive et des efforts concentrés et soutenus. C’est pourquoi, en décembre 2016, la CODP a lancé un ambitieux plan stratégique, qui établit le cadre des actions à prendre au cours des cinq prochaines années (2017-2022).

Le Plan stratégique de la CODP, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, présente à la fois les principaux secteurs d’intervention et les forces fondamentales qui, lorsque combinés, constituent un cadre d’action. Il est axé sur l’obtention de résultats et la création d’un environnement qui encourage et soutient la responsabilisation en matière de respect des droits de la personne.

En mettant de l’avant de nouveaux secteurs d’intervention stratégiques – la réconciliation, la justice pénale, la pauvreté et l’éducation – la CODP a été en mesure, au cours de la dernière année, de tirer parti de l’occasion d’aborder des questions critiques en matière de droits de la personne, notamment celles qui touchent les membres les plus marginalisés et vulnérables des diverses communautés ontariennes.

Outre nos secteurs d’intervention, le Plan stratégique met en valeur les forces fondamentales requises pour être fonctionnels dans notre travail. En particulier, nous tenons à intégrer davantage la participation communautaire régulière à notre travail pour nous assurer que nous comprenons et traduisons dans toutes nos actions le vécu de la population diversifiée de l’Ontario.

L’insistance sur « nos relations » tient compte du fait que l’efficacité globale de la CODP est fonction de ses relations avec une vaste gamme de personnes, de groupes, d’organisations et d’institutions, notamment le gouvernement, les ONG, les groupes communautaires, les peuples autochtones, les titulaires de charge liée au respect des droits de la personne, le CAJDP et d’autres institutions statutaires liées aux droits de la personne.

À cette fin, nous nous sommes engagés à :

  • Approcher les gens les plus souvent marginalisés et visés par la discrimination systémique, et les écouter
  • Mettre en œuvre une approche stratégique, significative et durable à la participation communautaire
  • Nous appuyer sur nos relations, en particulier avec le gouvernement, de manières utiles et stratégiques pour réaliser des changements systémiques
  • Poursuivre le dialogue et le partage d’information réguliers avec le CAJDP et le TDPO afin d’assurer l’efficacité du système de droits de la personne
  • Créer des occasions de collaboration formelle et informelle accrue avec le CAJDP
  • Participer stratégiquement aux procédures en matière de droits de la personne à l’échelle internationale et régionale, et les appuyer.
     

c. Occasions et défis relatifs à la participation communautaire

Le statut de la CODP en tant qu’organisme indépendant du gouvernement exige une approche réfléchie à la participation communautaire qui combine efficacement les consultations ponctuelles et une coordination ou une représentation à grande échelle.

La légitimité et l’autorité de la CODP découlent de son indépendance – face au gouvernement, aux autres piliers du système de droits de la personne et aux groupes communautaires ou de défense des droits et intérêts. Il est essentiel que nous préservions notre indépendance et évitions toute perception de parti pris ou de conflit d’intérêts.

Parallèlement, les inquiétudes relatives à l’indépendance ne peuvent empêcher la libre circulation de l’information et des idées entre la CODP et les parties prenantes. À défaut de cela, la CODP risque de miner sa pertinence, sa légitimité et, ultimement, son efficacité. Dans ce contexte, une approche transparente et cohérente à la participation communautaire est préférable à un engagement sporadique.

La transition vers un système à accès direct pour les arbitrages en matière de droits de la personne en Ontario il y a une décennie a également eu des répercussions sur la participation communautaire. Depuis 2008, la CODP a vu son budget diminuer, n’a assuré aucune présence régionale hors de Toronto, n’a eu aucun pouvoir officiel d’enquête, et a eu beaucoup moins d’interactions avec les plaignants et beaucoup moins d’accès à des informations à jour sur les tendances en matière de plaintes. De même, nous avons fait face à une confusion persistante du public quant au mandat des trois piliers (CODP, CAJDP, TDPO).

Malgré ces défis, le fait de ne plus traiter les demandes particulières au TDPO a permis à la CODP de collaborer efficacement avec les groupes communautaires et de défense des droits et intérêts dans le but de mettre de l’avant de solides mécanismes de protection des droits de la personne reposant sur des politiques faisant figure de proue dans le domaine. Nous avons établi un ordre de priorités dans nos engagements avec les communautés dont les expériences de discrimination systémique ne sont pas nécessairement propices à une résolution par la voie d’un système de droits de la personne à accès direct – par exemple, les travailleurs migrants, les détenus et les personnes visées par la discrimination systémique sur le plan du maintien de l’ordre.

D’un point de vue plus pratique, nous sommes tout à fait conscients du fait que de nombreux organismes communautaires et de défense des droits et intérêts manquent de ressources et ont une capacité limitée de participer aux processus de consultation. Dans ce contexte, la CODP doit se démarquer d’autres processus de consultation gouvernementale (on note par exemple la Direction générale de l’action contre le racisme de l’Ontario et d’autres organismes et ministères provinciaux, d’autres organismes statutaires de protection des droits de la personne, de même que les administrations municipales et le gouvernement fédéral).

Fait à noter également, la portée du mandat de la CODP, qui couvre 17 motifs de discrimination dans cinq domaines sociaux, faisait en sorte dans le passé qu’il était difficile de dresser une courte liste de parties prenantes (hors d’une initiative ou d’un projet particulier) sans faire par inadvertance des mécontents parmi les groupes de la collectivité. Notre nouveau Plan stratégique donne toutefois une raison claire et transparente d’entamer un dialogue avec les parties prenantes dont le travail recoupe nos secteurs d’intervention de la réconciliation, du système de justice pénale, de la pauvreté et de l’éducation.

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2. Établissement de relations : Stratégie de la CODP en matière de participation communautaire

La Stratégie en matière de participation communautaire expliquée dans la présente section regroupe les nombreuses mesures concrètes que prend la CODP pour resserrer ses relations avec une vaste gamme de personnes, de groupes, d’organisations et d’institutions.

Notre Stratégie met l’accent sur les relations de la CODP avec les organisations et personnes qui travaillent indépendamment du gouvernement ou sans lien avec lui. La relation que la CODP entretient avec le gouvernement en tant qu’organisme statutaire est prescrite dans le Code et englobe l’exigence de soumettre un rapport au président de l’Assemblée législative au plus tard le 30 juin de chaque année. Le Protocole d’entente entre la CODP et le ministère du Procureur général énumère nos responsabilités fonctionnelles.

a. Perspectives communautaires sur la gouvernance et le fonctionnement

En vertu du Code, la CODP est composée de personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil (les commissaires), qui ont des connaissances, de l’expérience ou une formation en droit ou aux enjeux en matière de droits de la personne, et qui reflètent largement la diversité de la population de l’Ontario.

Les commissaires sont chargés d’aider la commissaire en chef à assurer un leadership et une direction stratégiques, notamment de donner à la CODP sa mission, sa vision, ses buts, ses objectifs et son orientation stratégique. Par exemple, les commissaires élaborent et approuvent le Plan stratégique de la CODP, son rapport annuel et son plan d’affaires, et évaluent le rendement et l’impact de la Commission. Ils font aussi des recommandations, passent en revue et approuvent les initiatives importantes, notamment les interventions devant les tribunaux, les enquêtes publiques et les politiques en matière de droits de la personne. 

Les commissaires représentent diverses communautés et régions de partout dans la province. Outre leur rôle de gouvernance établi dans le Code, ils renforcent la compréhension qu’a la CODP de la collectivité et les relations qu’elle entretient avec ses membres. Les commissaires jouent un rôle de liaison important entre la Commission et la collectivité, mettant souvent la CODP en relation avec des groupes et personnes crédibles travaillant activement à certains enjeux. Les commissaires jouent également un rôle important en portant des enjeux d’intérêt pour la collectivité à l’attention de la CODP et en lui fournissant des conseils stratégiques sur la façon de les aborder.

Comme tituliare nommée à plein temps, la commissaire en chef interagit avec les membres de la collectivité presque au quotidien. Ainsi, elle :

  • Rencontre les leaders d’organismes communautaires et de défense des droits et intérêts, les titulaires de charge liée aux droits de la personne, les universitaires, etc., et les écoute
  • Entretient des liens avec les communautés autochtones, de même qu’avec les dirigeants d’organisations qui représentent les Autochtones au palier provincial
  • Assiste à des événements communautaires et y prend la parole
  • Entretient des liens avec le public par la voie des médias, dont les médias sociaux.

Le personnel de la CODP reflète largement la collectivité et entretient des liens réguliers avec les membres de la collectivité. Ces liens englobent :

  • Des rencontres et des consultations avec les organismes communautaires et de défense des droits et intérêts, ainsi que les personnes qui ont un vécu et une expertise permettant d’orienter notre travail continu (par exemple, par la voie de rencontres personnelles, d’assemblées publiques, de tables rondes et de sondages en ligne)
  • La prestation de formation aux organismes communautaires et aux répondants
  • L’organisation d’au moins deux journées de formation « Restons locaux » chaque année (voir ci-dessous)
  • Une représentation de la CODP à des événements communautaires
  • La réponse à la correspondance officielle et aux demandes acheminées par téléphone ou sur le site Web
  • Des discussions avec le public dans les médias sociaux.

b. Élargissement de la portée de la CODP

Même si ses bureaux se trouvent à Toronto, la CODP doit établir des liens avec les gens qui vivent hors de la région du Grand Toronto si elle veut demeurer pertinente comme organisme ayant un mandat provincial.

Voilà pourquoi la CODP fait preuve de proactivité en créant des possibilités d’entendre directement la population de partout dans la province. Elle organise des tournées régulières des villes et régions qui lui permettent d’affirmer sa présence dans toute la province. Elle propose diverses tribunes pour discuter des enjeux critiques et nouveaux et des facteurs environnementaux propres à la municipalité ou région visitée (par exemple, des assemblées publiques, des cercles d’écoute, des groupes de réflexion, des entrevues avec les informateurs clés, etc.). La CODP tire parti des occasions d’expliquer le système de droits de la personne de l’Ontario, et de cultiver une communauté de soutien et de connaissance de la Commission et de son travail. Nous recherchons aussi des possibilités à venir pour rejoindre et écouter les gens, surtout ceux qui sont marginalisés et les plus visés par la discrimination systémique.

La CODP continue d’approfondir ses liens à l’occasion de ces tournées en créant des protocoles assurant que les personnes qui prennent part à la visite sont informées des enjeux locaux en matière de droits de la personne, qu’elles rencontrent les leaders communautaires pertinents (maires, chefs de police, etc.), qu’elles rencontrent les organismes communautaires et les fournisseurs de services (idéalement dans leurs installations ou là où ils mènent leurs activités), et qu’elles visitent les établissements correctionnels et de santé (ce qui comprend une rencontre avec le personnel, la direction et les clients/détenus).

Lors de ces visites, la CODP établit des liens avec la communauté autochtone en milieu urbain par la voie de cercles organisés par le centre d’amitié local ou son équivalent, et rencontre les chefs et conseils de bande des Premières Nations. Si possible, elle tente de se rendre dans les Premières Nations avoisinantes.

Nous informons les médias locaux de la disponibilité des commissaires ou du personnel de la CODP pour des entrevues, et nous faisons un suivi substantiel auprès des groupes ou organisations pour faciliter la collaboration actuelle et future.

La CODP organise également au moins deux activités de formation d’une journée complète sur les droits de la personne intitulées Restons locaux, en partenariat avec les municipalités ou les principales organisations locales telles que les universités, collèges ou organismes de planification sociale. Ces journées de formation, offertes gratuitement au public, permettent de transmettre les connaissances de pointe en matière de droits de la personne quant à la discrimination fondée sur la race, le handicap, le sexe, la croyance, etc., de même que sur l’obligation d’accommodement prévue par la loi. Restons locaux attire généralement des centaines de personnes engagées, personnellement ou professionnellement, dans le travail pour les droits de la personne ou la fonction publique.

Enfin, la CODP assure une forte présence dans les médias sociaux, au moyen de comptes actifs sur Twitter (plus de 12 500 abonnés), Facebook (plus de 6 500 « J’aime ») et Instagram (plus de 580 abonnés). Nous rejoignons des millions de membres de la collectivité chaque année, dialoguons avec des utilisateurs actifs et des personnes d’influence chaque jour et prenons part à des conversations en temps réel au cours des diffusions en direct de la CODP.

c. Groupe consultatif communautaire

Aux termes de l’article 31.5 du Code, la commissaire en chef peut constituer des groupes consultatifs pour conseiller la CODP au sujet de l’élimination des pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Code.

La CODP a créé un groupe consultatif communautaire (GCC) en 2017. Ses membres ont une expertise approfondie des quatre secteurs d’intervention établis dans notre Plan stratégique actuel. La relation de la CODP avec le GCC est définie dans le Cadre de référence de ce dernier, qui figure à l’annexe A.

L’objectif primordial lorsqu’un GCC est constitué est de recueillir des commentaires utiles pour la CODP et son travail, et d’établir des relations durables dont on peut tirer parti de manière ponctuelle ou structurée l’année durant.

Concrètement, les raisons d’être du GCC sont les suivantes :

  • Créer une approche durable, transparente et accessible à la participation communautaire
  • Donner une tribune à la CODP pour enrichir sa compréhension des facteurs environnementaux et des enjeux nouveaux et critiques ayant une pertinence pour son travail
  • Offrir une tribune aux organismes communautaires pour recueillir, le cas échéant, leurs commentaires sur les projets d’élaboration de politiques de la Commission, l’éducation du public, la surveillance, le rayonnement, les services juridiques, les demandes d’information, les communications et les activités de gestion des enjeux
  • Offrir une tribune aux organismes communautaires pour qu’ils bénéficient du soutien de la CODP s’il y a lieu
  • Développer une confiance approfondie et cultiver une communauté de soutien et de connaissance autour de la Commission et de son travail
  • Faciliter de nouvelles occasions pour la CODP de rejoindre les gens et de les écouter, en particulier les personnes qui sont membres des groupes les plus visés par la discrimination systémique ou celles qui les représentent.

Nous prévoyons réunir les membres du GCC chaque année dans le cadre d’un sommet qui permettra aux membres de réseauter, collaborer, échanger avec les commissaires et le personnel de la CODP, et explorer de nouvelles occasions de collaboration entre les sommets, notamment par la voie des médias sociaux. Le sommet sera accessible pour tous les participants.

La commissaire en chef a identifié des membres potentiels du GCC par la voie de consultations avec les commissaires et le personnel de la CODP. Elle a ensuite invité les membres potentiels du GCC à soumettre une « déclaration d’intérêt ». On a demandé à ces derniers d’identifier les éléments qui rendraient leur participation significative. Nous avons entendu que la participation doit avoir un impact, ce qui nécessite des attentes clairement définies, des mécanismes transparents de reddition de comptes, la possibilité de fournir des commentaires pertinents, et une prise en considération sérieuse des commentaires et recommandations reçus. La CODP doit mettre en place des processus appropriés et respectueux sur le plan culturel qui permettent une participation équitable. La collaboration et le soutien doivent être mutuellement avantageux (par exemple, en élargissant les capacités des membres du GCC et en faisant en sorte que ces membres rapportent à leur organisation ou communauté ce qu’ils ont appris au chapitre des droits de la personne).

La commissaire en chef a choisi les membres du GCC en fonction de la pertinence de leurs expériences professionnelles ou personnelles, des raisons évoquées pour siéger au GCC, de leur volonté et de leur capacité de participer au sommet et de donner des rétroactions continues au cours de leur mandat d’un an (avec possibilité de renouvellement).

Le but sous-jacent était de constituer un groupe diversifié de personnes intéressées. Les membres du GCC (approximativement 50) constituent un vaste échantillon représentatif des communautés de l’Ontario et incluent des gens qui :

  • Ont un vécu lié aux motifs du Code
  • Ont un lien approfondi avec les communautés pertinentes
  • Assurent une représentation géographique diversifiée
  • Ont des compétences universitaires ou de l’expertise en politiques publiques
  • Ont des identités diversifiées, provenant notamment des Premières Nations, des communautés métisses ou inuites.

Le GCC comprend également des représentants du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) et de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), ce qui nous une communication et une coordination améliorées pour régler les enjeux soulevés par les membres du GCC.

d. Relations avec les peoples autochtones

La CODP tient à faire des efforts supplémentaires pour développer des relations de confiance durables avec les Premières Nations et les communautés métisses et inuites dans les milieux urbains et ruraux partout en Ontario. Des démarches sont en cours en lien avec cet engagement et ont englobé des rencontres avec les chefs et conseils de bande, de même qu’avec les dirigeants d’autres organisations représentant les Autochtones. Nous avons visité plusieurs communautés des Premières Nations, et nous continuons d’explorer les possibilités de collaboration avec des groupes politiques et communautaires clés.

En juillet 2017, la CODP a signé avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) un protocole d’entente par lequel les deux organisations s’engagent à travailler ensemble pour développer les capacités et les connaissances en matière de droits de la personne du personnel de l’OFIFC et des centres d’amitié, échanger des informations et données, tenir un dialogue avec les Autochtones en milieu urbain sur l’élaboration de politiques, et coordonner les activités provinciales de défense des droits et intérêts dans des domaines importants tels que les soins de santé, le bien-être de l’enfance et la justice pénale. Nous recherchons des possibilités d’élaborer des ententes de collaboration similaires avec d’autres organisations des Premières Nations et des Métis, notamment les Chiefs of Ontario et Métis Nation of Ontario.

La CODP est aussi reconnaissante de pouvoir bénéficier des enseignements de la gardienne des connaissances traditionnelles Nancy Rowe, citoyenne mississauga de la Première Nation de New Credit. Parmi les gardiens des connaissances traditionnelles, Mme Rowe a été d’une aide inestimable en nous aidant à respecter les engagements menant à la réconciliation établis dans notre Plan stratégique :

  • Aider à orienter notre dialogue avec les peuples autochtones en nous assurant que toutes les discussions se tiennent dans le respect et selon les protocoles traditionnels
  • Développer la capacité des commissaires et du personnel de la CODP de comprendre l’impact constant du colonialisme
  • Fournir des conseils alors que nous élaborons des collaborations avec les communautés et groupes autochtones.

Nous nous considérons aussi extrêmement chanceux de tirer avantage de commissaires qui possèdent des connaissances pertinentes sur les ordres constitutionnels et visions du monde des Premières Nations et des Métis, ainsi que des relations découlant de traités.

e. À l’écoute directe des jeunes

Tous les secteurs d’intervention actuels de la CODP ont un impact particulier sur les jeunes, et nous savons que la participation de ces derniers doit être structurée efficacement si nous voulons obtenir des rétroactions authentiques. Nous sommes heureux que le Bureau de l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario ait invité la CODP à rencontrer et consulter des jeunes ayant un lien avec lui et qui s’identifient comme Autochtones, Noirs ou en situation de handicap. Nous avons aussi été invités par l’OFIFC à assister régulièrement aux réunions du Conseil des jeunes autochtones.

f. Prestation de conseils pratiques aux grandes institutions et aux titulaires de charges publiques

La CODP tient à fournir une formation et des services d’approche aux titulaires de charge publique afin qu’ils comprennent leurs droits fondamentaux et leur responsabilité de les faire respecter, et agissent en conséquence. Nous nous sommes engagés à rencontrer les titulaires de charges, y compris les employeurs, pour comprendre leurs besoins.

Nous collaborons couramment avec la Human Rights Professionals Association (HRPA) pour créer des programmes d’éducation aux droits de la personne pour ses membres. Par exemple, la CODP organise souvent des webinaires sur des sujets relatifs aux droits de la personne en partenariat avec la HRPA. De même, la Commission prend part chaque année à la conférence annuelle de la HRPA. Nous tenons une table d’information et organisons des présentations de conférenciers sur les droits de la personne.

La CODP a récemment conclu plusieurs partenariats avec des institutions importantes qui nous ont permis de fournir un soutien stratégique pour des projets pluriannuels de grande envergure visant un changement organisationnel en matière de droits de la personne. L’un de nos plus récents partenariats a été avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Par ailleurs, nous fournissons régulièrement un soutien au renforcement des capacités en vue d’améliorer les projets de changement organisationnel au sein des grandes institutions sans nécessairement conclure de partenariat formel. Parmi les récents exemples de cela, mentionnons la prestation de conseils sur les initiatives de changement entreprises par les services de police de Thunder Bay et Ottawa.

g. Le système de droits de la personne de l’Ontario

Les dirigeants des trois piliers du système de droits de la personne de l’Ontario, la CODP, le CAJDP et le TDPO, se rencontrent régulièrement. Deux commissaires de la CODP à temps partiel siègent également au conseil d’administration du CAJDP. 

La CODP et le CAJDP ont récemment conclu un protocole d’entente visant à mettre en valeur notre engagement continu à collaborer pour réaliser la vision établie dans le Code.

Tel qu’indiqué dans le Code, nous recevons toutes les demandes déposées au TDPO et pouvons recevoir les formulaires de réception et autres données du CAJDP sur demande. De même, nous explorons activement des façons de rendre le partage de données plus significatif et convivial entre les trois piliers.

h. Coopération avec d’autres institutions relatives aux droits de la personne créées en vertu d’une loi

La CODP est membre de l’Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne (ACCCDP), qui se réunit chaque mois par téléconférence, et deux fois par année en personne. Le mandat de l’ACCCDP est d’échanger de l’information, des pratiques exemplaires, des recherches et des documents d’éducation publique, et de coordonner les communications sur les questions d’intérêt commun.

La CODP rencontre régulièrement les délégations d’autres institutions nationales de protection des droits de la personne (dernièrement, celles d’Afrique du Sud, du Kenya et de la Corée) pour discuter de domaines de préoccupations communes et de stratégies efficaces de promotion de l’égalité.

i. Organisations intergouvernementales

La CODP échange régulièrement avec des organisations intergouvernementales qui surveillent le respect des droits de la personne. Nous présentons des mémoires aux organismes de surveillance des traités et accueillons les occasions de dialoguer avec les rapporteurs spéciaux et groupes d’experts des Nations Unies en visite au Canada.

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3. Rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

En 2017, la CODP a créé un groupe consultatif communautaire (GCC) dont les membres possèdent une expertise approfondie de nos quatre secteurs d’intervention. L’annexe B présente les biographies des membres du GCC pour l’année 2017-2018.

La CODP a officiellement lancé le GCC au cours d’un sommet de deux jours qui a eu lieu les 8 et 9 novembre 2017. Outre les membres du GCC, les commissaires et hauts dirigeants de la CODP ont eux aussi assisté à l’événement. Certains membres du personnel ont été présents pour toute la durée du sommet, tandis que d’autres ont assisté à des activités ponctuelles ou ont agi comme secrétaire de séance.

Les membres du GCC ont été accueillis par le procureur général, l’honorable Yasir Naqvi, puis par le sous-procureur général adjoint d’alors, Ali Arlani. La commissaire en chef de la CODP Renu Mandhane a ouvert le sommet en faisant part de son espoir que les deux journées ne soient pas qu’une consultation figée mais plutôt un élément d’une conversation en continu. Elle a rappelé que les objectifs du sommet étaient de rassembler la CODP et les membres du GCC pour établir un cadre pour le partage d’information, le repérage et la discussion des enjeux touchant les droits de la personne, et de collaborer pour faire valoir les droits de la personne en Ontario.

L’ordre du jour du sommet a été conçu pour attirer une participation significative au moyen de présentations et de discussions en petit groupe et en plénière (voir l’ordre du jour complet à l’annexe C). Sonja Nerad et Fay Faraday, qui ont aidé la CODP à élaborer son plan stratégique, ont animé les séances. Un spécialiste de l’enregistrement graphique de ThinkLink Graphics a illustré les conversations, et nous avons diffusé largement les éléments visuels connexes sur les médias sociaux.

Le sommet a permis du réseautage en personne et en ligne, a fourni une tribune pour discuter d’actions « urgentes » pour les autres membres du GCC, et a donné lieu à des conversations en ligne par la voie des médias sociaux (au moyen du mot-clic #OHRCommunity).

Le premier exercice a permis aux membres du GCC d’énoncer leurs espoirs à l’égard du sommet. Généralement, les participants ont convenu qu’ils voulaient préciser le rôle des membres du GCC, comprendre comment s’acquitter de leur rôle entre les rencontres, définir les attentes mutuelles des membres du GCC et la CODP, et déterminer comment les apports du GCC seraient utilisés dans l’avenir.

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4. Ce que nous avons entendu

Au cours des deux journées, les membres du GCC ont pris part à des discussions en petits groupes organisées autour des quatre secteurs d’intervention stratégiques de la CODP. On a demandé aux membres du GCC d’isoler les enjeux principaux et les possibilités d’action dans chaque secteur d’intervention, et de fournir des recommandations sur lesquelles la CODP pourrait s’appuyer pour s’acquitter de ses engagements opérationnels. Certains des principaux points des riches discussions sont présentés ici.

a. Réconciliation

Les membres du GCC ont rappelé à la CODP que le processus de réconciliation serait long. Ils ont souligné qu’il faudrait plus que sept générations pour retrouver la langue, la culture et le lien avec la terre qui ont été perdus en raison de la colonisation continue. De même, dans le contexte élargi des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, les membres du GCC ont discuté de l’importance de la représentation et du besoin d’assurer que la pleine diversité des voix autochtones soit incluse dans la planification et le traitement des préoccupations de la collectivité.

Parallèlement, les membres du GCC ont cerné des enjeux critiques avec lesquels sont aux prises les communautés des Premières Nations, métisses et inuites, comme l’appréhension excessive des enfants autochtones par les organismes de bien-être de l’enfance, le trafic humain et la discrimination en matière de logement (où le motif de « l’ascendance » contenu dans le Code recoupe souvent le motif de « l’état d’assisté social »).

Les membres du GCC ont repéré des occasions pour la CODP de se prononcer sur ces enjeux et de continuer à bâtir et renforcer des relations de confiance avec les peuples autochtones. D’abord, les membres ont souligné le rôle important que peut jouer la Commission en donnant des conseils et de la rétroaction sur les projets de loi et de politiques du gouvernement provincial en ce qui concerne les peuples autochtones. Pour ce faire, la CODP doit tenir des rencontres avec les communautés autochtones sur les réserves et à l’extérieur, et avoir un dialogue avec les anciens et les gardiens des connaissances.

Ensuite, il existe une occasion parfaite pour la CODP de favoriser une compréhension alternative des droits de la personne et de la résolution de différends fondée sur la vision du monde et les droits collectifs des Autochtones. En effet, les membres du GCC ont souligné que, compte tenu de la nature intrinsèque et de longue date de la discrimination à l’égard des peuples autochtones, un pas important dans l’établissement d’une relation de confiance serait que la CODP produise une analyse critique du système de droits de la personne lui-même. Les membres ont également souligné que la CODP doit veiller à ce que le Code conserve sa pertinence à la lumière des réalités vécues par les peuples autochtones partout dans la province, à nouveau en entretenant un dialogue régulier avec les communautés autochtones.

Enfin, les membres du GCC ont parlé en bien du partenariat existant entre le CAJDP et l’OFIFC, lequel permet aux peuples autochtones de bénéficier de services appropriés sur le plan culturel pour accéder au système de droits de la personne de l’Ontario et s’y retrouver. Les membres ont souligné que la CODP devrait fournir de la formation sur le système de droits de la personne sur les réserves et dans le Nord ontarien. Ils ont également souligné qu’un éventail d’approches est nécessaire pour que celles-ci soient pertinentes pour différents groupes de gens, notamment les aînés et les jeunes, et aussi pour assurer que les personnes puissent voir où elles et leurs enjeux en sont dans le processus. Les membres du GCC ont souligné le besoin particulier d’une sensibilisation et d’une compréhension accrues des droits des peuples autochtones en matière de soins de santé, de services sociaux et d’éducation. À cette fin, la CODP doit tisser des liens avec les groupes locaux sur le terrain, les agences de services sociaux et les conseils communautaires afin de fournir de la formation et de l’information d’une manière appropriée sur le plan culturel.

b. Justice pénale

Les membres du GCC ont cerné plusieurs pratiques et enjeux posant problème sur le plan de la discrimination systémique dans le système de justice pénale. Un sujet des plus importants est le manque de responsabilisation dans tous les secteurs du système, du maintien de l’ordre à l’administration de la justice et aux services correctionnels.

En matière d’application de la loi, les membres se préoccupaient des pratiques d’interpellation, les allégations d’agression sexuelle par des agents de police, la législation et les pratiques institutionnelles de divulgation des casiers judiciaires et des dossiers de santé mentale. En ce qui concerne l’administration de la justice, les membres ont exprimé des inquiétudes particulières quant à l’investigation et à l’arbitrage des agressions sexuelles.

Parmi leurs principales préoccupations en matière de services correctionnels, les membres du GCC ont cerné l’incarcération excessive de personnes racialisées et autochtones, et le placement en isolement pour composer avec les détenus aux prises avec des troubles mentaux. Selon eux, la capacité unique de la CODP d’obtenir des données et de les analyser pour démontrer le racisme systémique fournit une occasion clé dans ce domaine, mais la CODP doit aussi travailler à améliorer l’accès à différentes sources de données pour les groupes communautaires. Les membres ont aussi suggéré à la CODP d’intervenir pour bonifier la formation, les compétences et les normes en matière de droits de la personne dans ce secteur. Ils étaient également d’avis que la CODP pourrait plaider en faveur d’un mécanisme de surveillance indépendante pour accroître la transparence et la responsabilisation aux échelons supérieurs.

Les membres ont insisté sur le fait qu’il serait précieux pour la CODP de collaborer avec les dirigeants, groupes communautaires et fournisseurs de services pour identifier les personnes ayant un vécu et établir des liens avec elles. Toutefois, ils ont procédé à une mise en garde en indiquant que les personnes ayant un vécu peuvent être vulnérables, qu’elles doivent être soutenues et protégées et qu’elles doivent aussi tirer avantage de leur participation d’une manière concrète ou tangible. En même temps, le groupe a mis en évidence les aspects éthiques liés au dialogue avec les personnes à risque pour les recours et enquêtes, et a suggéré à la CODP d’insister fortement sur la collecte de données, l’identification d’enjeux systémiques et les façons de faire contrepoids aux cultures et histoires institutionnelles négatives.

c. Pauvreté

Les membres du GCC ont souligné que plusieurs initiatives provinciales en cours permettent à la CODP de mettre de l’avant des enjeux relatifs à la pauvreté, en particulier les recoupements entre la pauvreté et la race. Ce sont le Projet pilote portant sur le revenu de base, le Groupe de travail sur la réforme de la sécurité du revenu, la Direction générale de l’action contre le racisme, et la présentation du projet de loi 164 qui modifierait le Code de manière à y inclure la « situation sociale », les « dossiers de police », les « caractéristiques génétiques » et le « statut d’immigrant » comme motifs interdits de discrimination. Les membres ont indiqué qu’il existe une occasion pour la CODP de surveiller ces initiatives, de favoriser une reddition de comptes claire et mesurable, et de commenter les propositions ou les modèles à mesure qu’ils sont rendus publics.

Par la suite, les membres ont discuté du rôle de la CODP pour ce qui est d’aborder la relation profonde entre la pauvreté, le logement et l’itinérance. Avec la diffusion de Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario, la CODP doit travailler à contrer la perception négative du public face aux bénéficiaires de l’aide sociale, et doit mettre à profit la nouvelle Stratégie nationale sur le logement pour soutenir les initiatives qui font échec à l’image négative persistante des sans-abri dans la société.

Troisièmement, les membres ont encouragé la CODP à procéder à la sensibilisation des municipalités, qui fournissent une vaste gamme de services aux personnes aux prises avec l’itinérance et la pauvreté, mais le font souvent malgré l’absence de cadre réglementaire sur les droits de la personne.

Enfin, les membres ont réfléchi à des stratégies pour faire progresser une approche à la pauvreté fondée sur les droits. Ils ont souligné l’importance de comprendre et de respecter le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et d’autres instruments internationaux comme étant fondamentaux pour aller de l’avant avec une approche à la pauvreté fondée sur les droits. On convient largement qu’une approche fondée sur les droits reconnaît la pauvreté comme un enjeu de discrimination systémique ayant des répercussions sur l’emploi, l’éducation, la santé, le logement et les autres politiques et systèmes sociaux qui relèvent de compétences provinciales, fédérales et territoriales qui se chevauchent. Les membres ont réfléchi aux façons dont ces systèmes sont établis pour créer et perpétuer la pauvreté et ne tiennent pas compte de leur impact disproportionné sur les groupes protégés par le Code. Le partage des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales rendent souvent les responsabilités opaques et diffuses, et la CODP doit dénoncer cette situation. La Commission peut collaborer avec d’autres groupes de défense des droits de la personne qui utilisent les mécanismes internationaux pour faire valoir les droits sociaux et économiques et sensibilisent le public aux obligations internationales du Canada.

d. Éducation

Les membres du GCC ont mis en évidence la complexité du système d’éducation. Ils ont souligné que l’obligation de rendre des comptes est fortement diffuse et que quelques mesures ont été mises en place pour assurer la responsabilisation des dirigeants qui reçoivent les plaintes ou proposent proactivement des changements. Les membres ont également discuté de la difficulté pour les jeunes, les familles et les défenseurs des droits de la personne de s’orienter dans le système. Les membres ont cerné les enjeux du handicap, de la pauvreté, du racisme, de la croyance et de la sexualité, et ils ont des préoccupations face au recoupement de ces facteurs.

D’abord, les membres ont suggéré que la CODP intervienne pour revendiquer plusieurs changements systémiques, notamment un cadre ministériel en matière d’équité et de droits de la personne, des directives claires du conseil scolaire, des compétences en équité et en droits de la personne au niveau de la direction, de la formation pour tout le personnel, et un cadre des droits de la personne pour la gestion des ressources humaines, les pratiques d’embauche et les évaluations du corps enseignant.

Ensuite, les membres ont suggéré que la CODP soutienne les efforts en cours pour recueillir des données ventilées comme moyen de repérer la discrimination systémique, le racisme et l’exclusion possibles dans le système d’éducation. Hormis les initiatives du ministère ou du conseil scolaire, les membres ont suggéré que la Commission fasse pression pour que les écoles entreprennent des sondages et la production de rapports réguliers sur le respect des droits de la personne.

En troisième lieu, les membres ont suggéré que la CODP encourage le ministère de l’Éducation à créer des modèles d’éducation plus inclusifs ainsi que des modèles de financement s’appuyant sur le respect des droits de la personne, et à établir des mesures de reddition de comptes à tous les niveaux du système.

Enfin, les membres du GCC ont insisté sur le rôle important que joue la CODP en alimentant les changements sociaux par la voie de l’éducation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système formel d’éducation, et suggéré que la CODP éduque les enfants, les jeunes et les familles aux fondements des droits de la personne et à leurs droits et responsabilités en vertu du Code.

e. Sujets importants : intersectionnalité et collaboration

En plus des quatre secteurs d’intervention, le groupe a cerné un autre sujet important : l’importance pour la CODP de mettre de l’avant un cadre intersectionnel des droits de la personne. Nous avons entendu plusieurs fois comment les quatre secteurs d’intervention se recoupent et sont considérablement interreliés. Par exemple, l’exclusion subie par les jeunes racialisés dans le système d’éducation est liée à la pauvreté et au système de justice pénale.

Un autre message clé réitéré tout au long du sommet est que la CODP ne peut pas et ne doit pas « tout faire » ou « agir seule », et qu’il existe plusieurs ressources au sein de la collectivité dont la CODP peut tirer parti ou sur lesquelles elle peut s’appuyer. En fait, le sommet lui-même montre l’importance de rassembler des gens ayant des expertises diverses dans nos secteurs d’intervention pour échanger de l’information, cerner les domaines de préoccupations qui se recoupent, élaborer des stratégies de contentieux et tirer parti des occasions de collaboration et d’action.

Nous avons aussi entendu parler de la nécessité de créer un nouveau modèle de collaboration qui intègre « l’utilisateur final » et les membres de la collectivité plus tôt dans le processus, et d’une manière continue et significative. Plusieurs membres du GCC ont indiqué qu’une partie de leur rôle pourrait englober un dialogue avec les membres de la collectivité dans le but de recueillir des rétroactions et des commentaires sur les principaux éléments à l’ordre du jour avant les sommets à venir.

f. Liens avec les initiatives courantes de la CODP

Les commentaires des membres du GCC ont soulevé de nombreux enjeux qui nécessitent une réflexion plus poussée et une prise en considération par la CODP. La majeure partie de leurs commentaires était pertinente et sera prise en considération dans le cadre d’initiatives en cours telles que les suivantes :

  • Enquêtes publiques sur le bien-être de l’enfance et le maintien de l’ordre
  • Mémoires et conseils au gouvernement sur les réformes liées au maintien de l’ordre, aux services correctionnels et à la collecte de données fondées sur la race
  • Recours liés au placement en isolement
  • Collaborations avec les peuples et organisations autochtones mettant l’accent sur le dialogue, le renforcement des capacités et l’élaboration d’approches aux droits de la personne fondées sur les cultures autochtones, les lois, les traités et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies
  • Appui aux modifications du Code qui ajouteraient la « situation sociale » comme motif interdit de discrimination
  • Appels à l’abrogation de la Loi sur la sécurité dans les rues, qui a un impact indu sur les sans-abri
  • Bonification de la capacité interne et sectorielle de promotion d’une approche à la pauvreté fondée sur les droits
  • Orientation politique visant à soutenir une éducation accessible et équitable.

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5. Leçons apprises : consolider les relations et assurer leur durabilité

Dans l’ensemble, les membres du GCC ont manifesté un fort appui à la CODP et à son travail. Par la voie de mécanismes formels et informels de rétroaction, les membres ont dit beaucoup de bien du sommet et ont apprécié l’environnement respectueux qu’il a permis de créer. Ils ont apprécié l’occasion d’écouter, d’apprendre et d’échanger de l’information avec la CODP et les autres membres. Les membres ont dit du sommet de deux jours qu’il avait été « inspirant », « énergisant », et « rempli d’espoir ». De nombreux participants étaient d’avis que le sommet a donné lieu à une plus grande solidarité et à un optimisme renouvelé.

On a démontré un fort soutien pour les aspects du sommet qui étaient ouverts au public, dont les activités sur les médias sociaux qui se sont déroulées au cours des deux journées et le communiqué de presse qui lui a fait suite. La CODP a gagné 51 nouveaux abonnés sur les médias sociaux au cours du sommet et a enregistré près de 1 200 interactions sur Twitter. En tirant efficacement parti du mot-clic #OHRCommunity et des enregistrements graphiques, de nombreuses personnes ont pu suivre la conversation à distance.

Étant donné qu’il s’agissait de la première édition du sommet de la CODP, les commentaires reçus (voir ci-dessous) peuvent aider la Commission à renforcer le rôle du GCC et apporter des améliorations au sommet de l’an prochain.

a. Fondements des droits de la personne

Même si les membres du GCC ont eu l’occasion de se familiariser avec les secteurs d’intervention et les engagements opérationnels de la CODP, ils ont eu peu de temps pour discuter du Code et de la structure de gouvernance de la Commission. Les membres du GCC ont suggéré que la CODP offre des possibilités d’approfondir la connaissance et la compréhension des fondements des droits de la personne, du système de droits de la personne (incluant le CAJDP et le TDPO) et des rôles particuliers du personnel et des commissaires de la CODP. La participation de ces derniers aux sommets à venir pourrait maximiser les contributions des membres du GCC tout en leur permettant de bénéficier de précieux liens avec la collectivité et de commentaires directs.

b. Dialogue avec les membres autochtones du GCC

L’ordre du jour du prochain sommet pourrait être revu de manière à maximiser les contributions des membres autochtones du GCC. Par exemple, le peu de temps disponible pour les discussions thématiques empêchait la participation efficace des membres autochtones du GCC en particulier. Les sommets à venir devraient prévoir des séances en sous-groupe plus longues, idéalement animées par un commissaire ou membre du personnel autochtone, et faire en sorte que les perspectives autochtones soient abordées en priorité au cours de ces discussions.

Enfin, vu que les enjeux touchant les Autochtones recoupent clairement d’autres secteurs d’intervention de la CODP, il est important de créer des espaces où les Autochtones pourront prendre connaissance des directives à propos des enjeux qui les touchent, les examiner et prendre des décisions, sans s’inquiéter de la possibilité que ces enjeux soit mis de côté ou appropriés par des voix concurrentes ou non autochtones. La formation des autres membres du GCC aux enjeux touchant les Autochtones, notamment l’importance primordiale de leur permettre de mener les discussions qui touchent leur communauté, aiderait à renforcer la participation des Autochtones lors des événements futurs, et du fait aiderait largement la CODP.

c. Planification et logistique

Les rétroactions des membres du GCC laissent croire qu’il existe un intérêt pour une concentration accrue des sujets lors des futurs sommets. Établir des objectifs en avance des sommets et en collaboration avec les membres du GCC pourrait aider à cerner des projets clairs ou concrétisables, et permettre des discussions plus substantielles. De même, les séances en sous-groupe devraient durer plus longtemps et être animées de manière à ce que tous les membres du GCC aient le temps et le soutien requis pour explorer les sujets à fond et participer pleinement. Les membres du GCC ont aussi recommandé que des exercices structurés soient intégrés pour discuter d’actions liées aux interconnexions entre les différents secteurs d’intervention. Enfin, certaines activités telles que le jeu « Jeopardy sur les droits de la personne », qui était bruyant et rapide, pourraient être rendues plus accessibles pour tous les participants dans l’avenir.

Il est possible de tirer un meilleur parti des médias sociaux pour galvaniser les possibilités d’action immédiates et légitimiser la participation des membres du GCC.

Enfin, il est essentiel d’assurer que les lieux de l’événement soient propices pour une rencontre de cette nature. Cela comprend l’assurance d’un espace suffisamment grand pour les séances en plénière, avec un accès à une sonorisation, une température, une lumière naturelle et des services de traiteur appropriés.

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6. Rester en contact

Les membres du GCC se sont montrés fortement intéressés à rester en contact entre les sommets, et ont donné quelques suggestions pour entretenir des liens significatifs :

  • La CODP devrait donner par courriel un préavis des annonces majeures.
  • La CODP devrait organiser des séances d’information technique régulières à propos de ses initiatives importantes.
  • Les membres du GCC devraient être consultés pour donner leurs commentaires et leur rétroaction sur les enjeux majeurs à mesure qu’ils surviennent. Cela peut se faire par courriel ou par appel-conférence.
  • Les membres du GCC ont démontré de l’intérêt pour l’établissement de boucles de rétroactions avec leurs communautés pour assurer la légitimité des commentaires fournis à la CODP.
  • La CODP devrait mettre en place des mécanismes ou plateformes (comme les médias sociaux, un site Web ou des serveurs de liste) pour permettre aux membres du GCC de puiser dans leurs travaux respectifs et les bonifier.

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7. Prochaines étapes : engagements de la CODP

Les membres du GCC ont fortement encouragé la CODP à s’assurer que leur participation a eu un impact, notamment par la voie de mécanismes transparents de reddition de comptes, la possibilité de fournir des commentaires pertinents, et une prise en considération sérieuse des rétroactions et recommandations reçues.

Pour ce faire, la CODP entend :

  1. Rendre le présent rapport public et le diffuser auprès du personnel et des commissaires de la CODP et des membres du CAJDP et de l’ACCCDP
  2. Fournir des informations à jour sur la Stratégie en matière de participation communautaire de la CODP sur le site Web de cette dernière, et de présenter des profils des membres du GCC sur ce site Web et les médias sociaux
  3. Tenir compte des rétroactions du GCC dans le plan d’affaires, le rapport annuel et les autres documents de la CODP
  4. Explorer la possibilité de créer un serveur de liste de diffusion de courriels, assorti de directives appropriées, pour faciliter la communication entre la CODP et le GCC, et pour permettre aux membres du GCC de se tenir mutuellement à jour quant aux nouveaux enjeux, événements à venir, occasions de collaboration, actions urgentes, etc.
  5. Fournir aux membres du GCC de l’information à propos de façons de proposer des idées pour considération par la CODP, et créer de nouvelles occasions pour les membres de la collectivité de fournir des rétroactions à la Commission sur ses programmes et initiatives
  6. Donner aux membres du GCC un préavis des communications publiques et leur offrir des séances d’information technique
  7. Donner aux membres du GCC une formation de base aux droits de la personne, portant notamment sur le rôle, le mandat et la gouvernance de la CODP, en prévision du prochain sommet
  8. Élaborer l’ordre du jour du prochain sommet en consultation avec les membres du GCC, en particulier avec les membres autochtones et ceux qui ont besoin de mesures d’adaptation
  9. Assurer une plus grande inclusion du personnel de la CODP dans le prochain sommet du GCC, et favoriser les liens entre le personnel et les membres du GCC
  10. Poursuivre les démarches visant à étendre la portée géographique du GCC
  11. Réviser chaque année la Stratégie en matière de participation communautaire, notamment le rôle du GCC.

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Annexe A

Cadre de référence du groupe consultatif communautaire de la Commission ontarienne des droits de la personne

Introduction

  1. La partie III du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) crée la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Conformément à l’article 31.5 du Code, la commissaire en chef de la CODP peut constituer les groupes consultatifs qu’elle estime appropriés pour conseiller la CODP au sujet de l’élimination des pratiques discriminatoires qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Code (le Groupe consultatif).
  2. La commissaire en chef souhaite créer un groupe consultatif ayant de l’expérience ou une expertise dans les principaux domaines d’intérêt établis dans le Plan stratégique actuel de la CODP.
  3. La CODP tient à mettre en œuvre une approche stratégique, significative, accessible et durable à la participation communautaire. La création d’un groupe consultatif fait partie de la stratégie élargie de la CODP en matière de participation communautaire.

Raisons d’être

  1. Les raisons d’être du présent Cadre de référence sont les suivantes :
  • Fournir des conseils concernant les devoirs, les responsabilités et obligations de rendre des comptes des membres du Groupe consultatif choisis par la commissaire en chef conformément à l’article 31.5 du Code (les membres)
  • Établir des procédures de gouvernance afin d’assurer la contribution efficace et efficiente des membres au Groupe consultatif et, au bout du compte, à la CODP
  1. Nonobstant toute disposition du présent document, conformément au paragraphe 27(6) du Code, la commissaire en chef est l’ultime responsable de la direction de la CODP. 

Mandat et rôle du Groupe consultatif communautaire

  1. Les membres du Groupe consultatif fournissent périodiquement à la CODP de l’information et des conseils dans leurs champs d’expertise et d’expérience respectifs. L’information et les conseils du Groupe consultatif seront transmis aux commissaires et au personnel pour orienter leur travail continu et leurs décisions futures.

Sélection des membres du Groupe consultatif communautaire

  1. La commissaire en chef identifiera des membres potentiels du Groupe consultatif par la voie de consultations avec les commissaires, la haute direction ou le personnel.
  2. La commissaire en chef invitera les membres potentiels du Groupe consultatif à soumettre une « déclaration d’intérêt » s’ils désirent servir comme membre du Groupe consultatif.
  3. La commissaire en chef choisira les membres du Groupe consultatif en fonction des critères suivants :
  • La pertinence de leur expérience professionnelle ou personnelle liée à au moins un des secteurs d’intervention stratégiques identifiés
  • Les raisons données dans la demande de servir comme membre du Groupe consultatif
  • La volonté et la capacité de participer au sommet annuel et de fournir une rétroaction constante.
  1. Le Groupe consultatif ne compte aucun nombre fixe de membres et, si cela est possible et approprié, il comprend les personnes suivantes :
  • Des personnes ayant du vécu des motifs interdits en vertu du Code
  • Des personnes qui ont œuvré au sein d’organisations fournissant des services à la collectivité ou qui représentent des membres de la collectivité dans leur champ d’expertise pertinent
  • Des personnes réparties dans des régions géographiques diverses
  • Des personnes ayant une expertise en milieu universitaire ou de l’élaboration de politiques
  • Des membres des Premières Nations ou des communautés métisse ou inuite
  • Des membres représentant le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
  • Des membres représentant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).
  1. Outre ceux qui représentent le CAJDP et la CCDP, les membres sont choisis en tant qu’individus et non en tant que représentants d’un organisme ou groupe donné. Les membres doivent puiser dans leur propre expérience et expertise lorsqu’ils donnent de l’information et des conseils.
  2. Chaque membre du Groupe consultatif sert pour un mandat d’un an. Chaque membre sera admissible à continuer de servir au sein du Groupe consultatif après un an, sous réserve de l’approbation de la commissaire en chef. Cette dernière a le pouvoir de démettre un membre du Groupe consultatif à sa discrétion. La commissaire en chef peut choisir un ou des nouveaux membres en tout temps.
  3. Les commissaires et des membres du personnel assisteront au sommet annuel du Groupe consultatif et à d’autres rencontres ou téléconférences, au besoin, et à l’invitation de la commissaire en chef.
  4. La commissaire en chef peut inviter des gens qui ne sont pas membres du Groupe consultatif à assister aux rencontres de ce dernier à titre d’invités spéciaux.
  5. Conformément au mandat élargi que lui confère la loi, la CODP continuera de chercher à obtenir des conseils ou du soutien et à établir des partenariats sur une base continue, et à sa seule discrétion, de la part de personnes qui peuvent ne pas être membres du Groupe consultatif.

Sommet annuel et rencontres

  1. Le Groupe consultatif se rencontrera en personne au moins une fois chaque année à l’occasion d’un « sommet annuel ». Le Groupe consultatif peut se rencontrer plus souvent si la commissaire en chef le juge nécessaire, que ce soit collectivement, individuellement ou en petit groupe. Les rencontres seront accessibles pour toutes les personnes présentes.
  2. Les rencontres peuvent se tenir en personne, par courriel ou par téléconférence.
  3. On pourra demander aux membres du Groupe consultatif de préparer des documents pour discussion en prévision de la rencontre. Une telle demande leur sera faite avec suffisamment de préavis pour permettre aux membres de se préparer adéquatement pour la rencontre.
  4. Les frais de déplacement raisonnables seront remboursés aux personnes qui seraient autrement incapables d’assister en personne au sommet annuel. Les frais seront remboursés conformément aux directives applicables du Gouvernement de l’Ontario.
  5. On ne s’attend aucunement à ce que les délibérations et discussions du Groupe consultatif demeurent confidentielles. Lors de chaque rencontre, la commissaire en chef indiquera quels points doivent demeurer confidentiels.

Soutien de la CODP

  1. Le personnel de la CODP fournira du soutien au Groupe consultatif, notamment en distribuant des documents, en élaborant les comptes rendus des rencontres, en organisant les rencontres, et en agissant comme ressource au cours des rencontres du Groupe consultatif et entre celles-ci. Le personnel de la CODP préparera et distribuera les documents du Groupe consultatif avec suffisamment de préavis pour permettre aux membres de se préparer adéquatement à la rencontre.
  2. Si des questions d’ordre opérationnel sont soulevées lors des rencontres, le personnel de la CODP qui y assiste acheminera ces questions au personnel approprié pour qu’elles soient réglées.

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Annexe B

Biographies des membres du Groupe consultatif communautaire ‑ 2017-2018

Zanana Akande

Zanana Akande a été la première femme noire à accéder au conseil des ministres de l’Ontario, à titre de ministre des Services sociaux et communautaires dans le gouvernement du premier ministre Bob Rae.

Après sa carrière politique, Mme Akande a été présidente de l’Urban Alliance on Race Relations, de la Canadian Alliance of Black Educators et du Toronto Child Abuse Centre. Elle a collaboré avec plusieurs autres organismes communautaires tels que Centraide du Grand Toronto, la Family Services Association, la Société Elizabeth Fry et le Doctors Hospital. Elle a été lauréate de l’African Canadian Achievement Award for Education et du prix de distinction du Congrès des femmes noires.

Selon Mme Akande, « une ville aussi grande et diversifiée sur le plan culturel que Toronto doit sa réussite en matière d’harmonie interraciale à la vigilance constante de ses citoyens, de ses administrateurs et de ses organisations ». Au cours de ses années de service public, elle a constamment démontré la vigilance requise pour préconiser et favoriser les démarches de Toronto pour atteindre l’harmonie interraciale.

Nigel Barriffe
Président, Urban Alliance on Race Relations

Organisateur communautaire et enseignant au primaire au Conseil scolaire du district de Toronto à Rexdale, Nigel est administrateur de la Clinique juridique communautaire de Rexdale, président du conseil de l’Urban Alliance on Race Relations et membre de la Good Jobs For All Coalition. Le militantisme de Nigel s’articule autour d’un enseignement public de qualité, de bons emplois écologiques, et d’une société plus juste pour tous à l’intérieur et à l’extérieur de la salle de classe.

Juana Berinstein
Directrice des politiques et des communications, Association ofOntario Midwives

Juana Berinstein est directrice des politiques et des communications de l’Association of Ontario Midwives (depuis 2007). Sous son leadership, l’Association a fait campagne avec succès en faveur de l’expansion de la profession de sage-femme, de l’aménagement de centres de naissance et du financement des services de sage-femme autochtone. Elle a pris part à des projets d’élaboration de politiques, à la défense des droits et intérêts à l’échelle systémique et à des consultations communautaires aux paliers municipal, provincial et fédéral dans les domaines de la santé, des droits des travailleurs et de la justice sociale.

Juana détient une maîtrise en Communication et Culture. De 2010 à 2013, elle a siégé au conseil de Nexus Santé, une importante organisation à but non lucratif dédiée à la promotion de la santé et à l’équité dans ce domaine, et elle a agi comme mentor à l’institut des politiques publiques de Santé arc-en-ciel Ontario, qui s’est penché sur l’élimination des obstacles à la santé de la communauté LGBTABI (2014). Arrivée au Canada en provenance de l’Argentine à l’âge de 7 ans, elle habite Toronto avec sa partenaire et leurs deux merveilleuses filles.

Paul Champ
Champ et associés

Établi à Ottawa, Paul Champ est avocat spécialisé en droits de la personne et en droit de l’emploi. Paul et ses clients ont établi des précédents juridiques en matière de droits des personnes handicapées, de protection de la vie privée, de discrimination raciale, de soins de santé et de bien-être des enfants dans les Premières Nations, de droits des détenus et de responsabilité des personnes morales dans les pays étrangers. Paul a plaidé devant la Cour suprême du Canada à plusieurs reprises, et en 2013 il a été honoré par la Commission internationale des juristes, qui lui a remis le prix Tarnopolsky pour les droits de la personne en reconnaissance de ses contributions exceptionnelles aux droits de la personne à l’échelle nationale et internationale.

Uppala Chandrasekera
Directrice, Politiques publiques, Association canadienne pour la santé mentale ‑ Ontario

Uppala Chandrasekera compte plus de 15 années d’expérience de travail dans le secteur de la santé, allant du travail de première ligne consistant en de l’assistance aux personnes et familles aux prises avec des troubles mentaux ou de dépendance, au soutien à l’élaboration de programmes provinciaux en santé mentale et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de santé mentale partout au Canada.

Uppala est actuellement directrice, Politiques publiques, à l’Association canadienne pour la santé mentale ‑ Ontario, et siège également au conseil d’administration de la Commission de la santé mentale du Canada.

Dans ses écrits, elle se penche sur l’impact de l’expérience vécue de la discrimination sur la santé et le bien-être des personnes et communautés marginalisées, et ses activités de défense des droits et intérêts se concentrent sur la réduction des disparités en matière de santé, la promotion des droits de la personne et l’élimination de la discrimination dans les systèmes de soins de santé et de services sociaux.

Twitter : @UppalaC

Jeewan Chanicka
Surintendant, Équité et lutte contre le racisme et l’oppression, Conseil scolaire du district de Toronto

Jeewan Chanicka est surintendant à l’équité et à la lutte contre le racisme et l’oppression au Conseil scolaire du district de Toronto. Son travail vise avant tout l’implantation d’une approche à la lutte contre l’oppression et le racisme par la voie de structures touchant les réalisations et le bien-être des élèves. En tant que leader pédagogique dans les écoles, il a conçu des enquêtes sur la justice sociale culturellement adaptée à l’intention des salles de classe et des écoles. Il a aussi passé une bonne partie de sa carrière à travailler avec des élèves considérés « à risque » et à les réintégrer dans le système scolaire. Il a été conseiller pour l’Université pour la paix des Nations Unies et porteur de flambeau lors des Jeux panaméricains de 2015.

Jeewan est récipiendaire du prix du Jubilé de diamant de la reine Élizabeth pour son travail dans les domaines de l’éducation et des services communautaires. Il est organisateur communautaire et cofondateur de la Coalition Against White Supremacy and Islamophobia. Récemment, il a reçu le Mary Samuels Educational Leadership Award du Harmony Movement. Jeewan siège à la table ronde provinciale en matière d’islamophobie de la Direction générale de l’action contre le racisme.

Lisa Cirillo
Directrice générale, Downtown Legal Services​, Clinique juridique communautaire de la faculté de droit de l’Université de Toronto

Lisa Cirillo est la directrice générale de Downtown Legal Services (DLS), la Clinique juridique communautaire de la faculté de droit de l’Université de Toronto. Lisa détient un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto. Elle a étudié le droit à l’Université Queen’s et a obtenu sa maîtrise en droit de la Osgoode Hall Law School.

Depuis son admission au Barreau en 1998, Lisa a pratiqué le droit dans une vaste gamme d’organismes de justice sociale, notamment DLS, l’ARCH Disability Law Centre et la Commission ontarienne des droits de la personne. Outre son travail juridique, Lisa a une expérience poussée de l’éducation juridique publique, de l’intervention communautaire, de l’enseignement et de la formation. Elle participe fréquemment à des ateliers et conférences, et est une conférencière courue sur divers sujets d’intérêt public comme le droit de la famille, la violence faite aux femmes, les droits des pauvres et les enjeux touchant l’accès à la justice et les droits de la personne.

Lisa s’est jointe au conseil d’administration de l’Association canadienne pour l’enseignement clinique du droit (ACECD) en 2011 et a été présidente de cette organisation de 2013 à 2017. Elle est également membre du Comité de direction national de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et du Comité consultatif sur le domaine de pratique des cliniques d’Aide juridique Ontario.

Claudette Commanda
Directrice générale, Confédération des centres d’éducation culturelle des Premières Nations

Mojdeh Cox
Directrice nationale, Droits de la personne et lutte contre le racisme, Congrès du travail du Canada

Mojdeh Cox est conférencière vulgarisatrice primée et de notoriété provinciale sur la lutte contre le racisme et l’oppression. Elle a collaboré avec des municipalités, des organismes à but non lucratif et des PME à l’élaboration de stratégies visant davantage d’inclusivité et l’élimination du racisme systémique. Dans sa vie professionnelle, Mojdeh travaille dans le domaine des relations entre le gouvernement et le milieu syndical, défendant de meilleures conditions sociales, politiques et économiques pour les travailleurs et travailleuses.

Les expériences personnelles profondes de Mojdeh liées au racisme, au sexisme et à la xénophobie l’ont propulsée dans ce qui est devenu non seulement sa passion, mais aussi une question de survie en tant que militante pour les droits de la personne. Mojdeh vit à Ottawa avec son conjoint et leurs quatre enfants.

Michael Creek
Directeur des initiatives stratégiques, Working For Change

Michael Creek est le directeur des initiatives stratégiques de Working for Change (www.Workingforchange.ca). Il est l’ex-coordonnateur du bureau de conférenciers torontois Voices from the Street, où il s’est familiarisé avec la recherche, les politiques publiques et les présentations en public. Michael est consommateur/survivant en psychiatrie de même que quelqu’un qui a vécu personnellement l’itinérance et la pauvreté.

Michael siège au conseil de Inner-city Family Health à l’hôpital Saint Michael’s et a été reconnu par l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (RNAO) comme ami honoraire des soins infirmiers.

Michael poursuit son travail auprès des personnes et communautés marginalisées, et les encourage à se faire entendre pour que leur voix fasse une différence dans la planification et l’élaboration des politiques gouvernementales. C’est seulement quand une société permet une prise de parole aux gens que l’oppression et les circonstances de la vie ont fait taire que nous pouvons comprendre comment notre société peut devenir un milieu plus accueillant pour tous.

Natalie Dagenais
Directrice, Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales, Commission canadienne des droits de la personne

Natalie Dagenais est la directrice de la Division des politiques, de la recherche et des affaires internationales de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Natalie a travaillé dans le domaine des droits de la personne pendant la majeure partie de sa carrière, qu'elle a entreprise au sein d’un employeur réglementé par le gouvernement fédéral. Elle a ensuite intégré la fonction publique où, sauf pour une affectation au Secrétariat du Conseil du Trésor au début des années 2000, elle a travaillé principalement pour la CCDP. Elle y a occupé divers postes dont celui de directrice de la Division des enquêtes.

Natalie détient un diplôme en droit civil (LL.L) et une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.), tous deux de l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1995.

Jeremy Dias
Directeur général, Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité

Jeremy Dias est né et a grandi à Edmonton (Alberta), avant de déménager à Sault Ste. Marie (Ontario), où il a fréquenté l’école secondaire. Dans sa jeunesse, les iniquités sociales et politiques l’ont motivé à agir en faisant du bénévolat auprès de nombreuses organisations et organismes de bienfaisance. Au secondaire, il a créé et dirigé plusieurs clubs, dont Stop Racism et Ontario Students Against Impaired Driving. Il a également fondé et coordonné le premier groupe de jeunes LGBTQ régional de Sault Ste. Marie.

Après sa « sortie du placard » au secondaire, Jeremy a affronté des cas extrêmes de discrimination de la part d’élèves et de responsables scolaires. À 17 ans, il a intenté un recours judiciaire contre son école et son conseil scolaire, et à 21 ans il a remporté le deuxième plus important règlement en matière de droits de la personne au Canada. Jeremy a utilisé les fonds pour créer le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité, la Journée rose et la bourse d’études Jeremy Dias.

Jeremy a fait l’objet de reportages à Canada AM et MuchMusic, ainsi qu’aux bulletins d’information des réseaux CTV, Global et CBC. En outre, il a été orateur principal à de nombreux événements et conférences.

Après avoir terminé des études en psychologie et en science politique à l’Université d’Ottawa, il poursuit son bénévolat au sein de plusieurs organismes tels que le Conseil consultatif de la ministre de la Condition féminine sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et le comité de liaison de la police d’Ottawa. Il tient aussi une chronique dans le magazine 2B à Montréal. Jeremy Dias siège actuellement au conseil du Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité (et de la Journée rose internationale).

Debbie Douglas
Directrice générale, Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants

Debbie Douglas est une militante féministe et antiraciste active. Elle est directrice générale du Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants, où elle dirige un secteur comptant plus de 230 organismes s’occupant de l’intégration et de l’inclusion sociale et économique des immigrants et réfugiés.

À la fin des années 80 et dans les années 90, Debbie a mené activement la campagne pour la création du premier refuge en Ontario pour les femmes immigrantes subissant la violence. Elle a aussi défendu l’équité d’emploi et a lutté pour la mise en place de systèmes et pratiques non discriminatoires dans les institutions publiques, en insistant particulièrement sur le recoupement des identités. Debbie siège à de nombreux conseils dont ceux du Centre d’excellence pour la recherche en immigration et en intégration et de l’hôpital Women’s College, et elle est coprésidente de la Table de leadership des nouveaux arrivants de la Ville de Toronto. Elle est l’ancienne coprésidente du Groupe de travail national sur l’immigration et l’établissement du Conseil canadien pour les réfugiés.

Parmi les nombreux prix qu’elle a reçus, mentionnons le prix Women of Distinction 2004 du YWCA Toronto et le prix Race Relations 2014 de l’Urban Alliance on Race Relations. Cette année, les Inspire Awards lui ont rendu hommage en lui remettant un prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations.

Yasin Dwyer

Fils de parents d’ascendance jamaïcaine, l’imam Yasin Dwyer est né à Winnipeg (Manitoba). Avant de se joindre à l’aumônerie musulmane de l’Université Ryerson, Yasin a fait partie de l’aumônerie multiconfessionnelle de l’Université Queen’s à Kingston (Ontario). Il a livré de très nombreuses conférences sur des sujets tels que la spiritualité et les arts, la culture canadienne noire et l’histoire des Musulmans en Occident. Parallèlement à son travail avec de nombreuses organisations à but non lucratif au Canada, Yasin est devenu le premier aumônier canadien musulman à plein temps à faire partie du personnel du Service correctionnel du Canada, un poste qu’il a occupé pendant 12 ans. Il a aussi siégé au conseil de l’Institut Route de la Soie, un organisme montréalais qui raconte les histoires des Musulmans canadiens par la voie des arts visuels, sonores et de la scène.

Patti Fairfield
Directrice générale, centre d’amitié Ne-Chee

Patti Fairfield est la directrice générale du centre d’amitié Ne-Chee à Kenora (Ontario). Patti a été engagée au centre d’amitié comme conseillère à l’emploi en octobre 2002. Elle en est devenue directrice générale intérimaire en janvier 2013, puis directrice générale permanente en octobre 2013, supervisant 20 programmes couvrant tous les domaines, de l’emploi et la formation à l’éducation, la santé, la justice et les services sociaux.

Son emploi entraîne sa présence à de nombreux comités. Membre du Club Rotary depuis 2014, elle siège comme administratrice bénévole au Sunset Area Victim Crisis Assistance and Referral Service et à la Adult Learning Line.

Avvy Go
Directrice, Clinique juridique chinoise et sud-est asiatique

Avvy Go est la directrice de la Clinique juridique chinoise et sud-est asiatique (connue auparavant sous l’appellation Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic). Elle détient un baccalauréat ès arts en économie et en études en gestion de l’Université de Waterloo, un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School. Depuis son admission au Barreau en 1991, elle a travaillé exclusivement au sein du réseau des cliniques juridiques, répondant aux besoins de personnes et familles à faible revenu, la majorité desquelles sont des immigrants et réfugiés ne parlant pas l’anglais. Le droit de l’immigration, les droits de la personne et le droit de l’emploi sont certains des domaines où elle pratique.  

Avvy est conseillère du Barreau du Haut-Canada, et sert en cette capacité de manière sporadique depuis 2001. Elle siège aussi au Comité de l’accès à la justice, au Comité sur l’équité et les affaires autochtones et au Groupe de surveillance des droits de la personne du Barreau du Haut-Canada.

Avvy a été arbitre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (de 2006 à 2016), et membre de cette commission (de 2011 à 2016). En mars 2016, elle a été nommée au Tribunal d’appel en matière de permis en tant qu’arbitre à temps partiel.

De 2009 à 2011, Avvy a siégé au conseil d’administration du Réseau ontarien d’éducation juridique. Elle a siégé au conseil consultatif du Musée canadien des droits de la personne entre 2011 et 2013, et depuis 2011 elle agit comme membre du Conseil communautaire de la Commission du droit de l’Ontario.

Avvy a livré de nombreuses conférences et séminaires de formation sur divers aspects du droit. Elle a également publié des articles dans diverses publications, notamment des revues juridiques, des livres de droit et des journaux communautaires et de masse, à propos d’une grande variété de sujets, principalement des enjeux juridiques et de politiques touchant les immigrants et les communautés racialisées. Avvy consacre beaucoup de temps à l’organisation communautaire et au travail de défense des droits et intérêts.

Elle a reçu les prix suivants : la médaille commémorative du 150e anniversaire du Sénat du Canada (2017), la médaille de la SOAR (2017), l’Ordre de l’Ontario (2014), le prix de l’avocate de distinction de la Federation of Asian Canadian Lawyers (2012), le prix William P. Hubbard pour les relations interraciales de la Ville de Toronto (2008) et le prix de la présidente de la Women's Law Association of Ontario (2002).

Kenneth Hale
Directeur du plaidoyer et des services juridiques, Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)

Avocat, Kenneth Hale est le directeur des services juridiques du Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO). Son travail au sein de cet organisme porte avant tout sur la réforme du droit, la formation et les causes types au nom de locataires d’habitations pour personnes à faible revenu. Il a été l’avocat administrateur des South Etobicoke Community Legal Services pendant plus de 20 ans avant de passer à l’ACTO en 2008. Son engagement à l’égard des droits de la personne découle de l’aide qu’il a apportée à ses clients et leurs communautés pour surmonter l’impact de la pauvreté et de l’insécurité en matière de logement, et les obstacles à la réussite auxquels font face les membres des groupes qui recherchent l’équité.

Ian Hamilton
Directeur général, Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains

En tant que directeur général d’Equitas – Centre international d’éducation aux droits humains, Ian participe aux orientations stratégiques et supervise le travail d’une équipe de 40 employés. Cette équipe élabore des programmes novateurs d’éducation aux droits de la personne et les exécute partout au Canada et à l’étranger, ce qui favorise l’autonomisation des apprenants, en particulier les enfants et les jeunes, afin qu’ils deviennent des chefs de file en matière de changement social dans leur collectivité. Avant de se joindre à Equitas en 1997, Ian a travaillé avec Droits et Démocratie, puis il a passé près de deux ans en Thaïlande où il a aidé à une campagne visant la création d’une commission nationale des droits de la personne. Ian a grandi à Toronto, et a obtenu un baccalauréat en histoire de l’Université de Toronto en 1990.

Kelly Hannah-Moffat
Vice-présidente, Ressources humaines et équité, Université de Toronto

En tant que vice-présidente aux ressources humaines et à l’équité de l’Université de Toronto, Kelly Hannah-Moffat est responsable de l’emploi et des relations de travail avec 22 syndicats et trois associations professionnelles, des négociations salariales et d’avantages sociaux avec l’association du personnel enseignant, de même que de la gestion des risques liés aux négociations collectives, médiations, griefs et arrêts de travail. Elle crée et fait appliquer des politiques qui tiennent compte de l’engagement de l’Université à l’égard de l’équité et de la diversité pour les étudiants, les enseignants et le personnel. Elle est gestionnaire de crise pour l’Université, préside en tandem le comité sur les risques élevés et fait partie du système d’appel des dirigeants de l’institution.

La professeure Hannah-Moffat gère l’équipe de la sécurité personnelle, des risques élevés, de la prévention de la violence sexuelle et du soutien, et a aidé à l’élaboration de la nouvelle politique sur la violence sexuelle. Elle est professeure titulaire en criminologie, et ses recherches ont apporté des contributions importantes en criminologie, en sociologie et sur les questions d’ordre juridique. Ses recherches interdisciplinaires sur la divulgation des casiers judiciaires, les risques, les sanctions et les populations marginalisées et diverses, ont contribué à l’avancement des connaissances en sociologie, en criminologie, en droit et en justice sociale, de même qu’en matière d’antécédents pénaux. Son travail a eu des répercussions directes sur les changements aux politiques sociales et de justice pénale, la réforme des institutions et du droit, et les pratiques des réunions sur les risques institutionnels.

Dakota Heon
Coprésident de réunion, Conseil de la jeunesse autochtone ‑ Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres

Aaniiwacheysago et bonjour. Je m’appelle Dakota Heon. Je suis né et j’ai grandi à Ottawa (Ontario), mais j’habite maintenant North Bay (Ontario). Je suis un étudiant autochtone actuellement inscrit à l’Université Nipissing où je termine un baccalauréat ès arts en travail et développement social, complété par un diplôme en travail en service social.

En plus d’étudier, je fais beaucoup de bénévolat. Entre autres, je siège au Conseil de la jeunesse autochtone de l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres. Mon poste actuel est celui de coprésident de séance, et mon poste précédent était celui de représentant jeune de la région du Nord-Est.

Raihanna Hirji-Khalfan
Spécialiste de l’accessibilité, Université McMaster – Bureau de l’équité et de l’inclusion

Raihanna Hirji-Khalfan est une femme racialisée, visiblement musulmane, à la peau brune, immigrante intégrée à la fois britannique et canadienne, et aussi une mère. Elle compte plus de dix ans d’expérience dans l’élaboration, la direction et la mise en place de projets éducatifs sur un éventail de questions touchant les droits de la personne comme la situation de handicap, le « capabilisme » et l’accessibilité, les droits de la personne, la lutte contre l’oppression et l’islamophobie. Elle est passionnée à l’égard des droits de la personne parce que chaque être humain a son humanité et que toute personne a droit à la dignité, au respect et à la possibilité de vivre sans crainte de discrimination.

Carl James
Titulaire de la chaire Jean-Augustine en études sur l’éducation, la collectivité et la diaspora, Université York

Carl James est le titulaire de la chaire Jean-Augustine en études sur l’éducation, la collectivité et la diaspora au sein de la faculté d’éducation, nommé conjointement aux programmes de 2e cycle en sociologie, travail social et pensée sociale et politique de l’Université York. Dans son rôle à la chaire, il porte une attention particulière aux enjeux touchant les personnes noires et autres personnes racialisées en appliquant un cadre d’équité, d’inclusivité et de justice sociale. Dans le processus, il cherche à favoriser la mise en place de partenariats entre l’Université, les écoles, la collectivité et le gouvernement.

Ancien travailleur communautaire et intervenant auprès des jeunes, James est largement reconnu pour son travail avec les communautés racialisées. À l’échelle nationale et internationale, on reconnaît son art professoral et ses recherches ayant trait à l’équité et à l’accès aux débouchés en lien avec la race, la classe, le sexe, la racialisation, l’immigration et la citoyenneté. À l’international, James a collaboré avec des formateurs d’enseignants, des enseignants et des aspirants enseignants à l’Université d’Uppsala, en Suède (de 1997 à 2013). Outre ses nombreux prix communautaires, James est aussi titulaire d’un doctorat honoraire de l’Université d’Uppsala pour sa contribution à l’équité sociale et à l’éducation contre le racisme. Enfin, il est fellow élu à la Société royale du Canada.

Ken Jeffers
Gestionnaire principal, culture systémique équitable et inclusive, Conseil scolaire du district de Toronto

Ken Jeffers a récemment été nommé gestionnaire principal pour une culture systémique équitable et inclusive au Conseil scolaire du district de Toronto (CSDT). Ken a un bagage d’enseignant et d’intervenant auprès des enfants et des jeunes, et il travaille au CSDT depuis la fusion. Il a entrepris sa carrière au CSDT comme conseiller aux programmes d’équité, concevant et mettant en place des programmes à l’intention du personnel et des jeunes, assumant un rôle d’intervenant au nom des étudiants en situation de discrimination. Dès 1999 il aidait à élaborer et à mettre en œuvre les politiques du CSDT en matière d’équité et de droits de la personne. De 2009 à 2017, Ken a agi comme coordonnateur du bureau de prévention de la violence fondée sur le sexe du Conseil, implantant dans l’ensemble du réseau une stratégie de prévention pour près de 600 écoles et programmes, plus de 230 000 élèves et plus de 30 000 employés partout dans le district.

Salha Jeizan, Ed. D.
Présidente du conseil, MIAG – Centre for Diverse Women and Families

Éducatrice, dirigeante communautaire et militante, Salha Jeizan fait du travail et du bénévolat auprès d’organisations de terrain intervenant au nom des femmes et des jeunes. Elle est engagée dans la sensibilisation aux enjeux auxquels diverses communautés font face. Salha enseigne au collège Sheridan et est membre auxiliaire du corps professoral de l’Université Capella. Elle a siégé à de nombreux conseils et est présidente du conseil de MIAG – Centre for Diverse Women and Families, présidente sortante de la Fédération des femmes musulmanes, membre du comité sur la participation des parents du Conseil scolaire du district de Peel (CSDP) et du comité consultatif musulman de la police régionale de Peel, et fondatrice de la Umoja Women’s Association.

April Julian
Directrice de l’éducation, Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles

April Julian s’est jointe à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et au Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles (CCLET) en 2009. Devenue directrice adjointe de l'éducation en 2014, puis directrice en 2016, elle est responsable de la coordination et de l’animation des diverses initiatives d'éducation du CCLET en Ontario et ailleurs. En collaboration avec ses collègues de l'ACLC/CCLET, April donne des ateliers et présentations sur les libertés civiles à divers auditoires, atteignant environ 10 000 personnes par an - notamment des élèves du primaire et du secondaire, des enseignants en service ainsi que des enseignants candidats, des nouveaux arrivants au Canada et des jeunes en détention. Dans son travail, April favorise une meilleure compréhension du respect des droits et libertés de tout un chacun au Canada.

Farrah Khan
Directrice, Consent Comes First – Bureau de soutien et d’éducation sur la violence sexuelle (BSEVS) de l’Université
 Ryerson

depuis deux décennies, Farrah Khan travaille avec diligence à sensibiliser le public au lien entre l’équité et la violence fondée sur le sexe. Elle a été nommée coprésidente de la première table ronde ontarienne permanente sur la lutte contre la violence faite aux femmes et du Conseil consultatif de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Elle anime partout en Amérique du Nord des ateliers de formation à la justice fondée sur le sexe, à la violence sexuelle, aux mariages forcés et au consentement. Farrah est la cofondatrice de projets communautaires novateurs tels que Use the Right Words: Media Reporting on Sexual Violence et Heartbeats: The IZZAT Project. Elle figure souvent dans les reportages et bulletins de nouvelles d’importance. Par ailleurs, elle dirige Consent Comes First, le Bureau de soutien et d’éducation sur la violence sexuelle à l’Université Ryerson, où elle travaille avec des membres de la collectivité visée par la violence sexuelle, crée des programmes de formation et aide à donner forme aux politiques et procédures en vigueur sur le campus. Farrah a reçu de nombreux prix, dont le prix Vital People de la Toronto Community Foundation et le prix Women Who Inspire du Conseil canadien des femmes musulmanes.

Saleha Khan
Spécialiste du développement organisationnel – Diversité et inclusion, Ville de London

Saleha J. Khan est éducatrice et militante pour la justice sociale comptant plus de 15 années d’expérience en formation dans les secteurs de l’application de la loi et de la fonction publique, travaillant avec diverses communautés en Ontario, au Canada et à l’étranger. Les domaines d’expertise de Saleha sont la justice sociale, les droits et responsabilités de la personne, les crimes haineux, ainsi que les défis et possibilités en lien avec l’intégration des nouveaux Canadiens et Canadiennes. Elle a travaillé dans le domaine du capital humain, de l’équité et de l’inclusion pendant plus de 15 ans et est engagée dans du travail bénévole visant l’autonomisation des femmes et des membres des communautés immigrantes et racialisées relativement à la violence familiale et conjugale. Saleha est la cofondatrice du Family Honour Project, en vigueur à London (Ontario). Elle est également membre fondatrice de la section de London de l’organisme Soroptimist International. Saleha a reçu le prix Women Who Inspire du Conseil canadien des femmes musulmanes en 2015.

Elle est actuellement à l’emploi de la Ville de London (Ontario) en tant que spécialiste de la diversité et de l’inclusion. On peut joindre Saleha par la voie de LinkedIn.

Anita Khanna
Coordonnatrice nationale, Campaign 2000: End Child and Family Poverty

Anita Khanna est coordonnatrice nationale de Campaign 2000: End Child and Family Poverty au Canada et directrice de l’action sociale et du développement communautaire chez Family Service Toronto. Elle est intervenante pour la justice sociale et l’équité et son travail s’appuie sur une analyse de la lutte contre le racisme et l’oppression. Elle a agi comme directrice générale du Council of Agencies Serving South Asians (CASSA) et organisatrice municipale chez Social Planning Toronto. L’expérience et le militantisme d’Anita s’étendent aux domaines du droit, de la violence fondée sur le sexe, de la justice pour les migrants et de la défense des droits et intérêts des jeunes. On la suit sur Twitter à @campaign2000 et sur Facebook.

Lori Kleinsmith
Conseillère en promotion de la santé, Bridges Community Health Centre

Lori Kleinsmith est conseillère en promotion de la santé au Bridges Community Health Centre depuis 2009. Militante passionnée pour la justice sociale et l’équité en matière de santé, Lori est membre active du Niagara Poverty Reduction Network depuis plusieurs années. Elle préside actuellement le conseil de la coalition de Niagara pour la santé dentaire et co-préside le comité sur les déterminants sociaux de la santé établi par le conseil municipal de Port Colborne. On suit Lori sur Twitter à @LoriKleinsmith.

Robert Lattanzio
Directeur général, ARCH Disability Law

Roberto Lattanzio est le directeur général de l’ARCH Disability Law Centre. Il s’est joint à l’ARCH en 2003 en tant que stagiaire en droit et a été reçu au Barreau de l’Ontario en 2004. Robert a reçu ses diplômes en droit civil et en common law avec distinction de l’Université McGill en 2003, après avoir reçu un baccalauréat ès arts avec honneurs de l’Université Concordia en 1999. Il a agi comme avocat dans des causes types introduites aux tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada, et a présenté des mémoires sur la réforme du droit à divers paliers de gouvernement, comités et organismes administratifs. Robert a livré des conférences et publié des commentaires sur des sujets tels que l’égalité et le droit en matière de droits de la personne, le droit administratif, le droit de l’éducation, la réforme législative et la preuve d’ordre social. Robert s’intéresse depuis longtemps aux questions de handicap et a beaucoup travaillé avec le milieu des personnes handicapées avant ses études en droit.

Elizabeth McIsaac
Présidente, fondation Maytree

Elizabeth McIsaac est présidente de Maytree, une organisation dédiée à la recherche de solutions à la pauvreté au Canada par la voie d’une approche fondée sur les droits de la personne. Ses racines chez Maytree sont profondes. Dans le passé, elle a occupé le rôle de directrice des politiques et a été la directrice générale de l’une des idées signature de Maytree : le Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC). Elizabeth défend avec dévouement le secteur des organismes à but non lucratif, ayant récemment établi et dirigé un centre d’activité concentré sur les politiques et le secteur publics au Centre Mowat.

Fallon Melander
Avocate-conseil en politiques, Aide juridique Ontario

Fallon Melander est Anishinaabe, mère, épouse, grande voyageuse et membre de la Première Nation de Wikwemikoong, sur l’île Manitoulin (Ontario). Elle a obtenu un baccalauréat ès arts à l’Université Western Ontario et un diplôme en common law à l’Université d’Ottawa. Avocate-conseil en politiques pour Aide juridique Ontario, elle dirige la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, et elle est membre de l’Association du Barreau autochtone.

Noa Mendelsohn Aviv
Directrice, Programme Égalité, Association canadienne des libertés civiles

Noa Mendelsohn Aviv s’est jointe à l’ACLC en 2002 en tant que chercheuse juridique. Depuis 2005, elle dirige des programmes de promotion de l'égalité et de l’expression pour l'ACLC. Noa a été publiée, a fait des soumissions, des apparitions et des présentations, et a plaidé dans le cadre de questions telles que la protection des réfugiés, les droits LGBTQ, le profilage racial, la liberté d'expression et de religion, et l'intersectionnalité des droits, en particulier la liberté religieuse et l'égalité. Noa a coordonné de nombreuses interventions de l'ACLC dans une variété de tribunaux canadiens, dont la Cour suprême du Canada et les tribunaux des droits de la personne. Elle a aussi comparu devant des comités parlementaires et législatifs provinciaux, ainsi que des organismes gouvernementaux et publics, et fourni des observations écrites dans le cadre de ces interventions. Elle a également participé à des réunion-débats, des conférences et des entrevues de presse, et donné des ateliers et des leçons à travers le projet d'éducation publique de CCLET. En outre, Noa gère les programmes de bénévolat des étudiants en droit de l'ACLC.

Noa a un baccalauréat et une maîtrise en droit de l'Université hébraïque en Israël, et un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université York. Elle a terminé son stage à l'Association pour les droits civils en Israël, et a été admise au barreau israélien en 1998. Elle a travaillé pendant quelques années comme associée dans un cabinet de droit privé à Jérusalem, où elle pratiquait le droit des litiges, du travail, commercial et des entreprises. Noa a également été coordinatrice de terrain pour un grand projet de recherche sur les troubles de l'alimentation chez les femmes, et en tant que directrice administrative intérimaire du Centre pour les droits de la personne de la Faculté de droit de l'Université hébraïque.

Nicola Mulima
Directrice générale, Centre pour les droits à l’égalité au logement

Nicola Mulima, directrice générale du Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA), est une avocate ontarienne admise au Barreau de l’Ontario en 1995 et qui a travaillé dans les secteurs privé et public pendant plus de 20 ans. Nicola a été directrice générale et avocate-conseil à l’interne pour les cliniques juridiques communautaires d’Aide juridique Ontario de même qu’au siège social de cette organisation. Dans chacun des postes que Nicola a occupés à Aide juridique, elle a été avocate principale en matière de logement, tout en pratiquant dans plusieurs autres domaines du droit clinique, notamment en droits de la personne et de l’aide sociale. Nicola a aussi agi comme avocate-conseil auprès de la Région de Peel dans les domaines du logement et du droit commercial, de même que comme avocate générale pour Vision mondiale Canada.

Nicola s’est engagée dans des enjeux touchant la justice sociale et les droits de la personne tout au long de sa carrière, et elle a siégé à de nombreux conseils d’administration d’organismes abordant les questions de pauvreté et d’égalité.

Kike Ojo
Gestionnaire de projet – UNE VISION UNE VOIX : Changer le système du bien-être de l’enfance pour les Afro-Canadiens

Kike Ojo est la gestionnaire de projets d’UNE VISION UNE VOIX : Changer le système du bien-être de l’enfance pour les Afro-Canadiens, un projet communautaire piloté par l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Kike a travaillé dans le domaine du bien-être de l’enfance en Ontario pendant plus de dix ans, préconisant un programme d’équité abordant les services aux personnes marginalisées. Avant de faire carrière dans le bien-être de l’enfance, Kike a travaillé dans de multiples secteurs des services sociaux et au sein de communautés aux É.-U. et au Canada, et elle a été invitée à de nombreux ateliers et conférences, dont certains où elle a été l’oratrice principale.

Le travail et le bénévolat de Kike ont mené à son obtention du Prix Lincoln‑M.‑Alexander pour son leadership communautaire exceptionnel en matière d’élimination de la discrimination raciale en Ontario, ainsi que de plusieurs autres prix et distinctions. Ces deux dernières années, Kike a fait l’objet de reportages dans le Toronto Star, de même qu’à The Agenda with Steve Paikin (TVO), CBC News et CBC Radio partout en Ontario.

Les études formellement reconnues de Kike sont les suivantes : un baccalauréat ès arts en sociologie avec mineure en justice internationale et droits de la personne de l’Université McMaster, une maîtrise ès arts en sociologie et en études sur l’équité en matière d’éducation de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto, de même qu’un baccalauréat en éducation de l’Université de Toronto. En outre, Kike est médiatrice agréée du mode alternatif de résolution des conflits.

Paula Osmok
Directrice générale, Société John Howard de l’Ontario

Paula Osmok est la directrice générale de la Société John Howard de l’Ontario. Elle occupe ce poste depuis 2002. Depuis lors, elle a créé le Centre de recherche et politiques et, par l’entremise de son équipe de chercheurs, analystes et évaluateurs professionnels, a participé à des recherches de pointe et à l’élaboration de politiques, fait d’importantes contributions à la documentation et à l’élaboration de programmes en matière de justice sociale et de justice pénale en Ontario. Élue commissaire scolaire à quatre reprises dans sa collectivité, elle a présidé le conseil et bon nombre de ses comités.

Elle a livré des exposés lors de nombreuses conférences et séances de formation sur une gamme de sujets touchant la justice sociale et la justice pénale, notamment sur l’importance des droits de la personne en milieu carcéral. Une attention particulière est requise en milieu carcéral, car les prisons sont les endroits où les droits de la personne sont les plus facilement bafoués.

Paula détient une maîtrise ès sciences en études en matière de justice pénale de l’Université de Leicester (Royaume-Uni).

Pam Palmater
Titulaire de la chaire en gouvernance autochtone, Département de politique et d’administration publique, Université Ryerson

Pam Palmater est une citoyenne mi’kmaw membre de la Première Nation d’Eel River Bar. Avocate, elle pratique le droit depuis 18 ans et est titulaire de la chaire en gouvernance autochtone à l’Université Ryerson. Militante, elle était l’une des porte-parole et éducatrices du mouvement Idle No More. Elle est une conférencière renommée souvent appelée à témoigner devant des comités du Parlement et des Nations Unies comme experte sur les droits des Autochtones.

Twitter : @Pam_Palmater
Facebook : Pam Palmater
Site Web : www.pampalmater.com
Blogue : www.indigenousnationhood.blogspot.com
LinkedIn : Dr. Pam Palmater
Instagram : Pam_Palmater

Jessica Reekie, B.A., LL.B.
Directrice générale, Ontario Justice Education Network

Jess Reekie est la directrice générale de l’Ontario Justice Education Network (OJEN), un organisme de bienfaisance non gouvernemental à but non lucratif qui met au point des outils pédagogiques novateurs expliquant aux jeunes le système judiciaire et les aidant à comprendre le droit et développer leurs capacités juridiques (www.ojen.ca).

Diplômée de l’Université Harvard et de l’École de droit Dalhousie, Jess a pratiqué le droit de l’immigration et des réfugiés avant de se tourner vers l’éducation du public au droit. Elle s’est jointe à l’OJEN en 2008, d’abord comme gestionnaire de programmes  élaborant des programmes et ressources d’éducation du public au droit à l’intention des jeunes nouveaux arrivants, puis comme directrice de programmes, où elle supervisait tout le travail d’éducation à la justice de l’OJEN auprès des jeunes vulnérables et marginalisés. En 2014, elle est devenue directrice générale de l’OJEN. Jess siège aussi au conseil de l’Association canadienne des organismes d'éducation et d'information juridiques (ACOEIJ).

Cecil Roach
Surintendant coordonnateur, Équité et services communautaires, Conseil scolaire du district de York

Au cours de sa carrière de 33 ans comme pédagogue, il a été possible pour Cecil Roach d’avoir un impact profond sur la vie des jeunes. Il a fait cela en tant qu’enseignant, administrateur scolaire, et maintenant, surintendant coordonnateur.

Né sur la petite île antillaise de Montserrat (aujourd’hui malheureusement dévastée par un volcan en éruption constante) et arrivé au Canada au début de son adolescence, Cecil a fait la majeure partie de ses études à Montréal, à l’école secondaire Marymount, au Collège Vanier et aux Universités Concordia et McGill. Il soutient que le fait d’avoir été un enfant laissé sous la garde de ses grands-parents pendant que ses parents préparaient les retrouvailles familiales au Canada lui a donné un point de vue particulier sur la dynamique de l’immigration et ses effets sur la réussite scolaire et le bien-être des élèves. Cette expérience a également renforcé sa croyance voulant que les écoles soient des lieux où, peu importe leur identité sociale, les élèves peuvent développer leurs rêves dans le cadre de leur cheminement vers une participation entière à la société canadienne.

Cecil a enseigné l’anglais pendant 16 ans au Québec au Chambly County High School et au Centennial Regional High School, ainsi qu’en Ontario au Marc Garneau Collegiate Institute, avant de devenir administrateur scolaire en 1995. Il agit actuellement comme surintendant coordonnateur, Équité et services communautaires, au Conseil scolaire du district de York.

Paul Robitaille
Président, Conseil des jeunes, Métis Nation of Ontario

Paul Robitaille est un étudiant métis de deuxième cycle universitaire et un organisateur communautaire, qui éprouve une forte passion pour l’autonomisation des jeunes et la revitalisation culturelle. Dans son travail universitaire et professionnel, Paul cherche à favoriser une compréhension et une collaboration plus grandes entre les peuples autochtones et non autochtones par la voie d’un dialogue interculturel et d’un échange de connaissances. Paul est heureux de joindre le Groupe consultatif communautaire et de travailler collectivement à la création d’un Ontario plus inclusif et équitable et dépourvu d’obstacles pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Nancy Rowe
Ancienne, enseignante des traditions

Giidaakunadaad (l’esprit qui vit dans les hauteurs) n’dizhinikaaz (est mon nom) : Nancy Rowe est une Ojibwé mississauga de la nation anishinaabek localisée à la Première Nation de New Credit (Ontario). Nancy détient un baccalauréat ès arts avec honneurs en études autochtones et en science politique. Elle est éducatrice, consultante et praticienne traditionnelle des modes de vie, vues et pratiques coutumières anishinaabek. Elle termine actuellement une maîtrise en études sur les ressources environnementales à l’Université de Waterloo.

Militante convaincue, elle coordonne Akinomaagaye Gaamik, une initiative populaire visant à offrir des possibilités éducatives aux personnes intéressées par les perspectives autochtones sur la vie, la santé, l’éducation, l’histoire et l’environnement. « L’éducation est le portail par lequel nous pouvons tous créer des valeurs et une compréhension communes non seulement des Autochtones, mais aussi – et c’est là le plus important – de notre environnement. »

Catherine Soplet

Catherine Soplet apporte au Groupe consultatif communautaire de la CODP le point de vue d’une musicienne et les résultats obtenus depuis 2007 en lien avec des enjeux complexes en matière d’éducation et de pauvreté. Ses collaborations en 2017 dans son nouveau rôle de directrice générale (intérimaire) de NabrHUBS INC. visent à évaluer l’impact du mentorat des parents sur le tutorat des élèves. Depuis qu’elle a rejoint le Peel Poverty Action Group et la Peel Poverty Reduction Strategy en 2010, Catherine a pour mantra : « Les écoles sont l’ancre d’un quartier; elles attirent les talents et développent la prospérité ». Elle l’a fait valoir auprès de tous les paliers de gouvernement.

Chantal Tie
Avocate, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Chantal Tie est intervenante, avocate plaidante et éducatrice dédiée à la justice sociale et à la défense des droits de la personne. Elle a rédigé sa thèse de maîtrise en droit sur la discrimination dans le système canadien d’immigration, et ce même intérêt pour les droits des immigrants, des femmes et des groupes marginalisés oriente son travail de défense des droits et intérêts et de contentieux. Elle a reçu la médaille du Barreau du Haut-Canada en 2015 en reconnaissance de son travail pour la justice sociale.

Admise au Barreau en 1982, elle a représenté dans des affaires fondées sur les droits à des tribunaux de tous les paliers des particuliers et des organisations comme le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (LEAF), la Société Elizabeth Fry, le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et Amnesty International.

Son intérêt pour la justice sociale dépasse les frontières du Canada, étant donné qu’elle a travaillé pour l’Association du Barreau canadien à des projets judiciaires au Bengladesh et en Chine. Elle fait actuellement du travail bénévole dans des projets de collaboration avec The Equality Effect, notamment une contestation constitutionnelle réussie au Kenya au nom de 160 jeunes filles victimes de viol, de même qu’une contestation de l’exigence relative à la corroboration du viol au Malawi.

Chantal a présidé le conseil du Programme de contestation judiciaire du Canada, co-présidé le comité du contentieux de LEAF et le Groupe de travail sur la protection au Canada de la CCR. Elle siège aujourd’hui au comité exécutif de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, où elle est coprésidente du comité du contentieux. Pendant 21 ans, elle a été directrice générale des Services juridiques communautaires du sud d’Ottawa, et est maintenant avocate-conseil au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de l’Ontario. Elle enseigne le droit de l’immigration et des réfugiés à l’Université d’Ottawa.

Adam Vasey
Directeur – Politiques, apprentissage et évaluation, Institut Tamarack

Ayant habité Windsor toute ma vie, j’ai des liens profonds avec ma collectivité et j’ai la passion de créer une collectivité équitable et inclusive. Après mes études en science politique, en droit et en travail social, j’ai travaillé ces neuf dernières années comme intervenant contre la pauvreté. Je crois que les droits de la personne doivent être le fondement de toute stratégie de réduction de la pauvreté. Je suis actuellement directeur – Politiques, apprentissage et évaluation à l’Institut Tamarack. Auparavant, j’ai travaillé à la Downtown Mission de Windsor et à Pathway to Potential.

Twitter : @adam_vasey

Jessica Wolfe
Avocate de service, Aboriginal Legal Services Toronto

Jessica Wolfe est Anishinaabe de la Première Nation Brunswick House, et mère de deux enfants, Meghan et Ruby. Auparavant travailleuse sociale, elle a terminé des études à la faculté de droit de l’Université de Toronto en 2006 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2007. Pendant 10 ans, Jessica a été avocate criminelle de service au palais de justice de l’ancien hôtel de ville de Toronto, plus précisément dans les tribunaux Gladue, où elle a représenté des Autochtones en situation de conflit avec le système de justice pénale des colonisateurs. Elle a récemment accepté le poste d’avocate de service principale chez Aboriginal Legal Services, une clinique juridique qui fournit des services juridiques à des Autochtones à faible revenu dans les domaines des droits de la personne et du droit de la pauvreté, et prend part à des activités liées à la réforme du droit, l’organisation communautaire, l’organisation juridique publique, l’introduction de causes types, les enquêtes du coroner, les enquêtes publiques, et les interventions devant les tribunaux de tous les paliers, y compris la Cour suprême du Canada.

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Annexe C

Commission ontarienne des droits de la personne
Sommet du groupe consultatif communautaire

Les 8 et 9 novembre 2017
180 rue Dundas ouest, 8e étage, Toronto ON  M7A 2G5

Ordre du jour

Le mercredi 8 novembre 2017

8 h 30  Inscription et petit déjeuner [Salle de conférence du 8e étage]

9 h   Allocutions d’ouverture [Salle de conférence du 8e étage]

  • Renu Mandhane, commissaire en chef, 
    Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
  • Nancy Rowe, Première Nation mississauga de New Credit
  • L’hon. Yasir Naqvi, procureur général de l’Ontario (en vidéo)
  • Ari Arlani, sous-procureur général adjoint

9 h 20             Exercice d’amorce [Salle de conférence du 8e étage]

Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

10 h 20           Pause

10 h 30          Identification des enjeux nouveaux et critiques dans chaque secteur d’intervention

  • Présentation [Salle de conférence du 8e étage]
    Dianne Carter, directrice générale, CODP
  • Discussions en petit groupe [salles de conférence des 8e et 9e étages]
  • Secteur d’intervention : réconciliation
  • Secteur d’intervention : système de justice pénale
  • Secteur d’intervention : pauvreté
  • Secteur d’intervention : éducation
  • Compte rendu en plénière [Salle de conférence du 8e étage]
    Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

12 h  Déjeuner [Salle de conférence du 8e étage]

Le mercredi 8 novembre 2017 (suite)

13 h   Sondage d’opinion publique de la CODP [Salle de conférence du 8e étage]

  • Séance d’information technique
    Jeff Poirier, analyste principal des politiques, CODP
  • Discussion en plénière
    Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

14 h 30  Photo de groupe [Salle de conférence du 8e étage]

14 h 40 Pause [Salle de conférence du 8e étage]

  • Réseautage avec les commissaires et le personnel de la CODP
    15 h 15   Jeu « Jeopardy sur les droits de la personne » [Salle de conférence du 8e étage]

Animateurs : Shaheen Azmi, directeur, Politiques, éducation, surveillance, sensibilisation et liaison, et Dora Nipp, spécialiste de la gestion des changements et de l’éducation aux droits de la personne, CODP

16 h 25          Récapitulation [Salle de conférence du 8e étage]

Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

16 h 30  Fin des activités

Le jeudi 9 novembre 2017

8 h 45  Petit déjeuner [Salle de conférence du 8e étage]

9 h Mise en train et récapitulation de la première journée [Salle de conférence du 8e étage]
Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

9 h 30  Engagements opérationnels de la CODP – 12 mois [Salle de conférence du 8e étage]
Dianne Carter, directrice générale, CODP

10 h 30 Pause

Le jeudi 9 novembre 2017 (suite)

10 h 40  Commentaires du Groupe consultatif communautaire sur des
engagements opérationnels précis

  • Discussions en petit groupe [Salles de conférence des 8e et 9e étages]
  • Secteur d’intervention : Réconciliation
    Animateur : Shaheen Azmi, CODP
  • Secteur d’intervention : Système de justice pénale
    Animateur : Michael Harris, chef, Services juridiques et enquêtes, CODP
  • Secteur d’intervention : Pauvreté
    Animateur : Jeff Poirier, CODP
  • Secteur d’intervention : Éducation
    Animatrice : Cherie Robertson, analyste principale des politiques, CODP
  • Compte rendu en plénière [Salle de conférence du 8e étage]
    Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday
    12 h  Déjeuner [Salle de conférence du 8e étage]

13 h  Exploration des possibilités de collaboration [Salle de conférence du 8e étage]

  • Présentation 
    Renu Mandhane, CODP
  • Discussion en plénière
    Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

14 h    Pause [Salle de conférence du 8e étage]

14 h 10 Rôle du Groupe consultatif communautaire dans la Stratégie en matière de participation communautaire [Salle de conférence du 8e étage]

  • Présentation
    Renu Mandhane, CODP
  • Discussion en plénière
    Animatrices : Sonja Nerad et Fay Faraday

15 h 30 Allocution de clôture [Salle de conférence du 8e étage]

  • Renu Mandhane, CODP

16 h Clôture

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