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Apprenez-en davantage sur la façon dont le cadre de l’approche fondée sur les droits de la personne (AFDP) peut vous aider à appliquer une optique des droits de la personne à vos services de santé et à la personne, et à renforcer la capacité et l’expertise en matière de droits de la personne pour faire bouger les choses sur des questions précises.
Contenu
- Qu’est-ce que le cadre de l’AFDP?
- Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la prestation des services
- Pourquoi devrais-je utiliser le cadre de l’AFDP pour planifier et fournir des services de santé et des services à la personne?
- Étude de cas – Le profilage racial dans le secteur du bien-être de l’enfance
- Politiques connexes de la CODP à l’appui de la prestation de services de santé et de services à la personne
Qu’est-ce que le cadre de l’AFDP?
Le cadre de l’AFDP est un outil d’analyse et d’éducation mis à la disposition des fournisseurs de services, y compris les organismes sans but lucratif et les services gouvernementaux, les employeurs, les chercheurs, les défenseurs ainsi que les gouvernements provinciaux et municipaux.
Il aide l’utilisateur à planifier, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services axés sur les droits de la personne, inclusifs, équitables et accessibles, et aide à atténuer la discrimination et les effets négatifs disproportionnés sur les personnes protégées par le Code des droits de la personne.
En approfondissant les questions et les considérations relatives aux droits de la personne, le cadre de l’AFDP renseigne les utilisateurs et les aide à penser différemment, ce qui mène à de meilleurs résultats pour tout le monde.
Poser les bonnes questions vous aidera à vous assurer que les droits de la personne éclairent vos services de santé et vos services à la personne et vous fournira les résultats suivants :
- des services de santé et des services à la personne exempts de discrimination qui respectent la dignité de tous les Ontariens et Ontariennes, y compris les groupes vulnérables
- un nouveau mécanisme pour s’attaquer aux problèmes de discrimination systémique
- vous positionner pour répondre aux besoins et aux droits de toutes les personnes que vous employez
Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la prestation des services
Le Code des droits de la personne de l’Ontario s’adresse à tout le monde. Il s’agit d’une loi provinciale qui accorde à chacun des chances et des droits égaux, sans discrimination, dans des secteurs tels que l’emploi, le logement et les services. L’objectif du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement en raison de 17 motifs protégés, dans cinq secteurs sociaux.
Tout le monde a le droit d’être à l’abri de toute discrimination lorsque vous recevez des biens ou des services ou lorsque vous utilisez des installations. Par exemple, ce droit s’applique dans les:
- hôpitaux et les services de santé
- écoles, les universités et les collèges
- lieux publics, les commodités et les services publics comme les centres récréatifs, les toilettes publiques, les centres commerciaux et les parcs
- services et les programmes offerts par les administrations municipales et provinciales, les organismes de services et les organismes sans but lucratif, y compris le logement, l’aide sociale et les prestations, la protection de l’enfance, les services de police et les programmes de transport en commun.
De nombreuses lois accordent des pouvoirs et des responsabilités précises aux fournisseurs de services de santé et de services sociaux en Ontario, comme la Loi de 1990 sur l’éducation, la Loi de 1990 sur les hôpitaux publics, la Loi de 1990 sur la protection et la promotion de la santé, la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Loi de 1990 sur la protection et la promotion de la santé, la Loi de 2017 contre le racisme, la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et la Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits[1].
Ces pouvoirs s’accompagnent d’une responsabilité en matière de droits de la personne. Le Code exige que les décisions relatives à la prestation de services tiennent compte de tous les membres des communautés servies. Le Code exige également que de telles décisions n’aient pas d’incidence négative disproportionnée sur les personnes ou les groupes qui s’identifient à des motifs prévus au Code et ne les ciblent pas.
Les tribunaux ont dit qu’en raison de l’importance des principes énoncés dans le Code, il faudrait lui donner une interprétation large et généreuse. En cas de différence ou de conflit entre le Code et une autre loi de l’Ontario, le Code a préséance, sauf disposition contraire expresse dans l’autre loi.
Pourquoi devrais-je utiliser le cadre de l’AFDP pour planifier et fournir des services de santé et des services à la personne?
Le cadre de l’AFDP peut vous aider à :
- Déterminer le contexte des droits de la personne des services offerts.
- Épargner du temps et des efforts en tenant compte de tous les aspects de votre projet à l’étape de la planification, plutôt qu’après sa mise en œuvre.
- Travailler avec les communautés afin d’élaborer des processus d’engagement appropriés, y compris les communautés et les organisations autochtones urbaines et rurales.
- Mener des recherches et des analyses qui tiennent compte des obligations en matière de droits de la personne et qui les reflètent, par exemple en recueillant des données fondées sur la race et des renseignements sur la pauvreté.
- Saisir vos recherches, analyses et justifications fondées sur des données probantes pour référence future.
- Élaborer des options et des recommandations qui répondent aux droits, aux besoins et aux points de vue des communautés touchées.
- Participer à la prise de décisions qui examinent en profondeur les obligations en matière de droits de la personne et y répondent.
- Faire respecter les droits de la personne dans la prestation de services.
- Surveiller et évaluer les résultats des politiques afin de déterminer les répercussions sur les droits de la personne.
- Devenir un expert de l’élaboration de politiques et de programmes sur les droits de la personne.
Étude de cas – Le profilage racial dans le secteur du bien-être de l’enfance
Le cadre de l’AFDP peut vous aider à développer des services qui visent à protéger les enfants et à vous assurer que vous considérez et abordez les questions de préjugés et de profilage racial avant d’introduire des politiques et des outils de bien-être de l’enfance.
Par exemple, le cadre peut aider à aborder des problèmes dans le système de bien-être de l’enfance. Les enfants autochtones et noirs et d’autres enfants racialisés sont surreprésentés dans le système par rapport à leur proportion dans la population générale en raison de nombreux facteurs, y compris les inégalités historiques et structurelles. Cette surreprésentation peut être un indicateur de discrimination systémique, y compris le profilage racial systémique[2].
Le profilage racial systémique fait référence à des tendances de comportement, de politiques ou de pratiques qui font partie de la structure d’une organisation ou d’un secteur, ce qui crée une position de désavantage relatif pour les personnes racialisées et autochtones. Ces politiques, pratiques ou comportements peuvent sembler neutres en ce sens qu’ils ne ciblent pas spécifiquement un groupe particulier, mais peuvent entraîner des situations où les Noirs, les personnes racialisées ou les Autochtones ont tendance à faire l’objet d’un examen plus approfondi ou d’un traitement négatif.
Bien que de nombreux problèmes différents puissent mener à l’implication des services de bien-être de l’enfance, les aiguillages biaisés et la prise de décisions biaisées entre ces services peuvent jouer un rôle, y compris les outils utilisés par les fournisseurs de services de bien-être de l’enfance pour déterminer si un enfant est à risque. Bien qu’ils semblent neutres, les normes et les outils d’évaluation des risques peuvent pencher vers des résultats plus positifs pour les personnes blanches et nuisent souvent de manière disproportionnée aux enfants noirs, autochtones et racialisés.
Des obstacles discriminatoires surgissent souvent en raison d’exigences ou de pratiques qui semblent neutres – comme la tentative de protéger le bien-être des enfants – mais qui ont des répercussions négatives imprévues sur les personnes identifiées par les motifs de discrimination interdits par le Code, comme la race.
Politiques connexes de la CODP à l’appui de la prestation de services de santé et de services à la personne
Pour tirer le meilleur parti du cadre de l’AFDP, la CODP recommande de l’utiliser conjointement avec d’autres politiques connexes de la CODP :
Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale
Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif
Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre
Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne
Politique sur les droits de la personne contradictoires
La COVID-19 et le Code des droits de la personne de l’Ontario – Questions et réponses
Cartes sur le Code des droits de la personne
Foire aux questions (FAQ)
1. Le cadre de l’AFDP peut-il contribuer à lutter contre les disparités en matière de santé au sein de différentes populations?
Le cadre de l’AFDP peut contribuer à lutter contre les disparités en matière de santé au sein de différentes populations en veillant à ce que les politiques et les programmes soient axés sur les droits de la personne, inclusifs et accessibles.
Vous pouvez utiliser le cadre de l’AFDP pour soulever des questions et des considérations relatives aux droits de la personne afin de garantir que les services sont exempts de discrimination et respectent la dignité de tous les Ontariens.
2. Comment le cadre de l’AFDP s’articule-t-il avec les normes et réglementations existantes en matière de soins de santé?
De nombreuses lois ontariennes confèrent des pouvoirs et des responsabilités particulières aux fournisseurs de services de santé et de services sociaux de l’Ontario, dont les suivantes :
- Loi sur l’éducation, 1990
- Loi sur les hôpitaux publics, 1990
- Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990
- Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
- Loi de 1997 sur le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Ces pouvoirs s’accompagnent d’une responsabilité en matière de droits de la personne. En vertu du Code, les partenaires et organisations fournisseurs de services doivent tenir compte de tous les membres des communautés qu’ils servent et veiller à ce que leurs décisions n’aient pas d’incidences négatives disproportionnées sur les personnes.
En cas de conflit entre le Code et une autre loi de l’Ontario, le Code prévaut, à moins que l’autre loi ne stipule expressément le contraire.
L’application du cadre de l’AFDP aux services de santé et aux services sociaux contribuera à garantir que :
- les obligations en matière de droits de la personne seront prises en compte tout au long du cycle d’élaboration des programmes et des politiques;
- les politiques et les programmes contribueront à remédier aux sources préexistantes de discrimination et de conditions inéquitables;
- les personnes bénéficieront de manière égale des politiques et des programmes;
- les politiques et les programmes porteront sur les inégalités structurelles qui interfèrent avec les droits de la personne et éviteront de nuire à la population victime de discrimination.
3. Le cadre de l’AFDP peut-il contribuer à lutter contre la stigmatisation et la discrimination dans la prestation des services de santé et des services sociaux?
La stigmatisation et la discrimination dans la prestation des services de santé et des services sociaux peuvent se manifester différemment et avoir une incidence négative sur la population. En vertu du Code, les partenaires et organisations fournisseurs de services doivent tenir compte de tous les membres des communautés qu’ils servent et veiller à ce que leurs décisions n’aient pas d’incidences négatives disproportionnées sur les personnes.
Les organisations peuvent utiliser le cadre de l’AFDP pour s’engager de manière significative auprès des communautés touchées, tirer des leçons de leurs expériences et de leurs points de vue, et fournir des services de santé et des services sociaux qui luttent contre la stigmatisation et à la discrimination.
[1] En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités ont de vastes pouvoirs pour adopter des règlements administratifs (sous réserve de certaines limites) sur des questions telles que le logement, la santé, la sécurité et le bien-être de la municipalité. Voir le Cadre de l’AFDP – Un guide pratique pour les municipalités [ajouter le lien une fois disponible].
[2] Voir l’article de la CODP Pris à partie : Préoccupations relatives au bien-être de l’enfance sur le profilage racial, y compris dans le secteur du bien-être de l’enfance.