La commission ontarienne des droits de la personne met à jour sa politique pour y inclure le droit au mariage entre conjoints du même sexe

Pour publication immédiate

Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef, a annoncé aujourd’hui que la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié une mise à jour de sa Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. 

« La discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle n’ont pas leur place dans notre société, a déclaré Mme Hall. La politique a été mise à jour pour insister sur l’obligation positive dans laquelle se trouvent les personnes et les organismes de respecter, de protéger et de promouvoir les droits des gais et des lesbiennes. »

La politique a été initialement approuvée par la Commission en janvier 2000, suite à une consultation importante avec les intervenants. Elle a été mise à jour pour tenir compte des décisions judiciaires et des modifications législatives importantes qui ont eu lieu depuis lors, notamment les modifications apportées en mars 2005 au Code des droits de la personne de l’Ontario qui, suite à la décision de la Cour suprême du Canada sur l’union de conjoints du même sexe, a étendu le motif d’état matrimonial aux relations entre personnes du même sexe.

La politique remaniée reconnaît qu’il n’est pas rare que certaines personnes se heurtent à une discrimination particulière fondée sur une combinaison de caractéristiques personnelles et de stéréotypes. Par exemple, un tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé qu’un homme gai, qui avait pris un congé de maladie, avait été victime de discrimination lorsqu’il avait fait l’objet de rumeurs insinuant que c’était parce qu’il souffrait du SIDA. 

La politique remaniée examine aussi les formes subtiles et systémiques de la discrimination, et précise qu’il incombe aux organisme de faire face aux questions qui mettent en cause les droits de la personne. Par exemple, en 2005, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a jugé qu’un arrondissement scolaire du Nord de Vancouver n’avait pas pris de mesures suffisantes pour mettre fin à une tendance répétée au harcèlement homophobe. En conséquence de cette affaire, le conseil scolaire a adopté des politiques et des programmes très complets visant la stricte application de la tolérance zéro sur le sujet. Enfin, la politique décrit les meilleures pratiques que les organismes peuvent utiliser pour prévenir la discrimination dans leurs lieux de travail et y répondre.

Pour plus de renseignements sur les politiques et le travail de la Commission, veuillez visiter le site Web de la Commission.

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