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Existence du profilage racial

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Depuis le début de son enquête sur le profilage racial, la Commission a toujours déclaré que l'objectif n'en était pas de prouver ou de réfuter l'existence du phénomène. Elle considère que les enquêtes antérieures ont déjà exploré la question et conclu à l'existence effective du profilage racial.

Par ailleurs, comme nous l'avons déjà dit, le profilage racial est une forme de stéréotypage sous l'angle de la race. Comme la discrimination et le stéréotypage racial existent dans toute la société, on les retrouve dans les institutions sociales comme les organismes de maintien de l'ordre, le système scolaire et le système de justice pénale, qui en sont des microcosmes.

On reconnaît depuis longtemps l'existence du profilage racial dans d'autres pays occidentaux, plus particulièrement aux États-Unis et en Grande-Bretagne. En Ontario, vu l'absence de mesures proactives pour éviter les manifestations du profilage, il n'y a aucune raison de supposer que nous sommes à l'abri de ce problème.

Outre les raisons logiques qu'on peut avoir de conclure à l'existence du profilage racial en Ontario, une foule d'études confirment que les groupes racialisés sont traités de façon différente dans divers contextes. L'African Canadian Legal Clinic a relevé la parution, depuis les années 1970, d'au moins 15 rapports sur le sujet des relations entre la police et les minorités raciales au Canada[6]. Parmi les premières études publiées en Ontario, mentionnons celle du groupe de travail dirigé par Walter Pitman (1977) et le rapport présenté en 1979 par le cardinal Gerald Emmett Carter aux autorités et aux citoyens de la communauté urbaine de Toronto.

En 1988, le Solliciteur général de l'Ontario nommait Clare Lewis à la présidence du Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales. Dans son rapport de 1989, le Groupe d'étude tirait la conclusion suivante : les minorités visibles sont d'avis que les services policiers leur réservent un traitement particulier; [traduction] « Elles ne croient pas que le maintien de l'ordre se fasse équitablement dans leurs milieux et elles ont étayé leur argumentation de telle façon qu'il faut en tenir compte[7]. » Selon le Groupe d'étude, les minorités raciales aspirent à participer au maintien de l'ordre et à la prévention des délits, mais « lorsqu'on leur attribue une propension à l'acte criminel, on leur refuse l'intégration à la vie de la collectivité[8]. » Dans ce rapport, on dénonçait le manque de confiance du public comme étant le pire ennemi d'une action policière efficace[9] et l'on soulignait que la théorie de la « pomme pourrie », invoquée par la police pour expliquer certains incidents, n'aide aucunement à résoudre les problèmes que posent les relations entre la police et les minorités raciales[10]. » Le Groupe d'étude avait présenté 57 recommandations au Solliciteur général, sur des sujets tels que la surveillance, l'embauchage et la promotion, la formation en matière de relations interraciales, l'utilisation de la force et les relations avec la collectivité.

Le rapport de 1992 présenté par Stephen Lewis sur les relations entre la police et les minorités visibles concluait que les minorités visibles, les Afro-Canadiens en particulier, étaient victimes de discrimination de la part des services policiers et du système de justice pénale. L'auteur du rapport prescrivait de reconstituer le Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales, des lacunes ayant été perçues quant à la mise en oeuvre des 57 recommandations du rapport de 1989. Un second rapport du Groupe d'étude, paru en novembre 1992, faisait le point sur la mise en oeuvre des recommandations de son rapport de 1989 et en formulait de nouvelles.

En 1992 également, le gouvernement de l'Ontario établissait la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario. Cette Commission s'est penchée sur toutes les facettes de la justice pénale et, en décembre 1995, publiait ses recommandations dans un rapport de 450 pages.

Ce rapport est le plus complet à paraître jusqu'ici sur la question du racisme systémique dans le système ontarien de justice pénale. L'examen confirme la perception prévalant au sein des groupes racialisés de ne pas recevoir le même traitement que les autres de la part des institutions pénales. Le rapport démontre aussi que cet état de choses ne se retrouve pas que dans les services de police.

Outre les divers groupes d'étude mis sur pied, des spécialistes des sciences sociales, des criminologues et d'autres chercheurs ont exploré le profilage racial à l'aide de différentes méthodes en usage dans leurs domaines respectifs. Certains ont adopté des méthodes de recherche qualitative et l'observation sur le terrain, alors que d'autres faisaient appel à la recherche quantitative et à l'examen des dossiers officiels. Quelles qu'aient été les méthodes employées, ces études ont unaniment montré que les services de police pratiquent effectivement le profilage à l'égard des minorités raciales[11].

L'Association of Black Law Enforcers (A.B.L.E.) admet l'existence du profilage racial :

[traduction]

L'Association reconnaît que la grande majorité des agents des forces de l'ordre de notre pays s'acquittent de leurs tâches de manière professionnelle, honorable et éthique. Cela, nous le savons, car nous faisons nous-mêmes partie de l'effectif. Par ailleurs, nous devons admettre la présence, au sein des corps policiers, d'un phénomène dit de « profilage racial ». En notre qualité d'agents de race noire, membres de minorités, nous vivons dans les deux mondes, ce qui nous permet de comprendre de l'intérieur les problèmes qui touchent et notre communauté et notre profession[12].

Les tribunaux ontariens admettent aussi l'existence du profilage racial[13]. Par exemple, dans une décision rendue en avril 2003, la Cour d'appel de l'Ontario déclarait :

[traduction]

Au début des observations qu'il a présentées à la Cour, l'avocat de l'appelant [la Couronne] disait ne pas mettre en doute l'existence d'un phénomène de profilage racial par la police. C'était là une position réaliste à adopter car, ainsi que l'a reconnu l'avocat, ce constat s'appuie sur un important corpus de recherches en sciences sociales[14].

Perception de l'existence du profilage

Peu importe qu'il soit ou non possible de prouver que l'on a eu recours au profilage dans un contexte donné, la perception largement répandue de son utilisation chez les groupes racialisés est en soi motif de préoccupation.

En effet, des études ont établi que les personnes racialisées ont l'impression qu'elles sont victimes du profilage racial et que les personnes de race blanche croient également que les membres des minorités visibles font l'objet d'un traitement plus dur que les autres, notamment de la part des services policiers[15] et dans le système de justice pénale[16]. Dans le cadre d'une enquête récente menée à Oakville sur les jeunes Noirs âgés de 13 à 24 ans, les chercheurs ont appris que les adultes semblent qualifier ces jeunes Noirs de fauteurs de troubles à la suite de « folies de jeunesse » plus rapidement qu'ils ne le font dans le cas de jeunes Blancs dans les mêmes circonstances. Également, face à des jeunes qui portent un même type de vêtements, les adultes réagiraient différemment selon que les jeunes sont des Blancs ou des Noirs : on considère que les jeunes Blancs « passent par une phase », tandis que les jeunes Noirs sont davantage susceptibles d'apparaître comme des criminels en puissance[17].

La perception de profilage racial est très forte, au point d'être reprise par la culture populaire. Récemment, des émissions de télévision ont traité du sujet, tout comme des films et des pièces musicales. Ainsi, dans sa chanson « Mr. Cab Driver », le populaire Lenny Kravitz, artiste rock afro-américain, entonne :

« Mr. Driver don't like the way I look
He don't like dreads he thinks we're all crooks
Mr. Driver reads too many story books »

[traduction]
(M'sieur le Taxi, ma tête lui r'vient pas
les tresses y' aime pas ça
y'trouve qu'on est tout' des scélérats
M'sieur le Taxi, y' va trop au cinéma)

La perception du profilage est en soi un problème assez grave pour qu'on se penche sur la question, et ce pour maintes raisons. Dans une communication sur la police et la communauté, la chercheuse Valerie Pruegger s'exprime dans les termes suivants :

[traduction]

La police est une cible toute trouvée pour les accusations de racisme. C'est une réalité de la vie et c'est la nature de l'activité policière. Toutefois, que les accusations soient ou non fondées, le simple fait de percevoir l'existence de préjugés chez les policiers peut avoir de lourdes conséquences, tant dans la collectivité en général que dans les commmunautés en cause. La réaction de la police peut influer considérablement sur la possibilité d'inspirer de nouveau confiance. Plutôt que de se tenir sur la défensive et de nier le problème, on doit s'efforcer sincèrement de collaborer avec les communautés racialisées, de dispenser aux agents une formation sur l'anti-racisme et d'imposer des sanctions sévères pour les infractions qui surviendront inévitablement[18].

Les chefs de police américains ont reconnu l'importance de ne pas s'embourber dans un débat sur l'existence ou non du profilage :

[traduction]

La question de savoir si l'existence du profilage racial chez les agents de police est affaire de perception ou de réalité perd son sens lorsque l'on considère la conviction, largement répandue dans la population, de son existence et le préjudice en découlant pour les services de maintien de l'ordre qui font face à des allégations de profilage racial... Pour rétablir la confiance au sein de la population et améliorer les relations entre la police et la collectivité, les services de police doivent répondre tant aux préoccupations de la collectivité au sens large à propos des pratiques policières à caractère discriminatoire qu'aux allégations de profilage racial formulées par les citoyens ordinaires[19].

Aux États-Unis, on constate que le fait de croire à l'existence du profilage racial - peu importe que le phénomène existe en pratique ou simplement à titre de perception dans une collectivité donnée - contribue à accentuer au sein des minorités le cynisme et la méfiance à l'égard du système de justice pénale. Ces attitudes négatives ont de nombreux effets, par exemple,[20]:

  • Les gens sont moins susceptibles de coopérer avec ceux dont ils se méfient et ils peuvent en arriver à entretenir des doutes en ce qui concerne tous les aspects du système de justice pénale.
  • Les personnes qui croient que le profilage existe peuvent réagir de façon inappropriée face aux agents de l'ordre, soit par méfiance, soit en guise de représailles pour ce qu'ils perçoivent comme les injustices passées. Ces situations peuvent donc connaître une escalade, exposant sans nécessité les citoyens et les agents à un risque de préjudice.
  • Le risque pour la sécurité des agents et des membres de la collectivité peut être accru dans des environnements hostiles.
  • Si on ne remédie pas à la situation, la méfiance à l'égard du système de justice pénale peut mener à des troubles civils.
  • Il a même été suggéré que la méfiance à l'égard de la police puisse être à l'origine d'acquittements dans le cadre de procès devant jury[21].

Il faut également se pencher sur la perception qu'ont les groupes racialisés de faire l'objet d'un profilage, en raison de l'impact psychologique de cette croyance. En d'autres termes, le profilage racial, comme nous allons en traiter ci-dessous, comporte des coûts sociaux, peu importe que son existence puisse ou non être corroborée. Il est donc impérieux de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations formulées.

La réticence à traiter des préoccupations de la collectivité au sujet du profilage racial, le déni de son existence ou la résistance à mettre en oeuvre des mesures de surveillance et de prévention à cet égard minent la confiance du public. On peut ainsi créer un cercle vicieux, la perception du profilage s'accroissant du fait d'un manque apparent de volonté de s'attaquer au problème. La méfiance qui en découle a un impact sur la capacité de l'institution en cause de s'acquitter de son mandat, puisque le fonctionnement harmonieux de nombreuses institutions de la société repose justement sur la confiance du public.

Comme pour tous les types d'interaction humaine, rester muet sur la question du profilage racial ne fait pas disparaître les problèmes. Le silence ne fera qu'exacerber les tensions existantes. En effet, on sait que le déni des problèmes de cet ordre peut produire différents effets dommageables. Tout d'abord, les communautés craignent d'être rabrouées et muselées si elles expriment leurs inquiétudes. L'hostilité peut se retourner contre ceux qui s'expriment, lesquels peuvent être considérés comme étant la cause du problème. De plus, le déni d'un problème peut mener à blâmer la victime. Par conséquent, plutôt que d'admettre qu'un problème social découle de la discrimination raciale qui existe, on en attribue carrément la responsabilité au groupe qui en est victime[22].

Ainsi que les participants à l'enquête ont été nombreux à le relever, les gens peuvent trouver difficile de croire à l'existence du profilage racial si cela ne leur est jamais arrivé; et ils ont exprimé l'espoir que les citoyens ordinaires, qui n'ont jamais été en butte au profilage, de même que ceux qui occupent des postes de pouvoir, se mettent à l'écoute et fassent preuve d'ouverture d'esprit face aux problèmes entraînés par ce phénomène.

« Cela va être difficile à prouver. Si les gens au pouvoir dans la société ne sont pas victimes d'un problème, ils ne croient pas à son existence. » (T. M.)

« Il serait intéressant de voir les autorités à tout le moins prêter l'oreille aux commentaires exprimés par les communautés touchées. Il n'est pas possible que toute une communauté éprouve la même impression et... qu'elle se trompe du tout au tout. » (R. M.)

« Il faudrait prendre très au sérieux la question du profilage racial. C'est un problème largement répandu dans une foule d'institutions, dans le système de justice pénale, dans le système de santé et dans le système scolaire. C'est une force destructive dans une société aussi pluraliste que celle du Canada, surtout dans des grandes villes comme Toronto. » (D. H.)

« À mon avis, l'enquête sur le profilage racial offre un environnement contrôlé, où les gens qui se sentent lésés... et... leurs vis-à-vis, de l'autre côté, ont la chance de dialoguer calmement et rationnellement. Mais selon ce que j'ai vu dans les médias, on veut donner l'impression qu'il s'agit d'une campagne de dénigrement de la police de Toronto et qu'on essaie de leur enlever toute initiative, comme si la criminalité n'outrageait pas aussi les Noirs, comme si nous voulions voir les criminels courir en liberté. Ce n'est pas cela que nous voulons. C'est notre propre liberté que nous revendiquons. » (A. B.)

Récemment, des progrès ont été réalisés, plusieurs responsables d'organismes de maintien de l'ordre ayant reconnu soit que le profilage existe, soit qu'il puisse exister, soit qu'il faille remédier à la perception de son existence[23]. Par exemple, on rapporte que, lors de l'annonce des nouvelles lignes directrices relatives au profilage racial, le chef de police de Kingston, Bill Closs, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Aujourd'hui, nous définissons des normes encore plus élevées pour les agents de police de Kingston : nous leur demandons d'admettre et de comprendre qu'il existe des mesures de maintien de l'ordre motivées par les préjugés et un profilage illicite, ce qu'il faut absolument empêcher. Notre service de police et ses agents n'ont jamais toléré cette pratique, mais la publicité entraînée par les allégations a mis en doute l'intégrité de la police de Kingston. Le profilage racial n'est certes pas institutionnalisé dans nos rangs, mais cette perception ne peut être passée sous silence et la police doit réagir à ce fait ou à cette perception autrement que par le déni et la condescendance[24].

La Police provinciale de l'Ontario a annoncé la mise en train d'un projet pilote proposant de munir 38 voitures de patrouille de Toronto et de Kenora de caméras vidéo numériques. Cette mesure permettra à l'organisation d'évaluer les allégations de mauvaise conduite d'ordre racial à l'aide de preuves objectives[25].

La Toronto Community Housing Corporation a commandé un rapport à un organisme indépendant sur certaines pratiques de maintien de l'ordre, pour répondre à des plaintes voulant que le personnel applique la Loi sur l'entrée sans autorisation d'une manière discriminatoire pour les jeunes Noirs. Le rapport a confirmé l'existence du problème et la société de logement communautaire a mis en oeuvre des mesures pour éliminer et/ou modifier les pratiques de fonctionnement qui ont permis ce type de racisme systémique. La société a reconnu que, pour répondre à ce problème, elle ne peut agir seule; elle a donc invité les membres de la collectivité, les jeunes en particulier, à mettre en oeuvre un plan d'action selon les constats et recommandations du rapport. Le plan d'action comprend un examen exhaustif de toutes les politiques, pratiques et procédures liées au maintien de l'ordre, ainsi que des pratiques exemplaires :

  • clarification et confirmation des politiques et procédures d'application de la loi à l'intention des membres du personnel et de la communauté;
  • formation obligatoire meilleure et plus complète et évaluation du rendement du personnel de sécurité, surtout en ce qui a trait à la diversité, à l'équité et aux droits de la personne;
  • initiatives diversifiées d'action communautaire auprès des jeunes et du milieu, y compris la formation d'un comité communautaire de sécurité et la diffusion d'informations auprès des résidents sur les protocoles de sécurité, ainsi que sur leurs droits et responsabilités en la matière;
  • création d'occasions pour les jeunes de participer à la vie communautaire de St. Jamestown (TCHC).

La Windsor District Black Coalition déclare collaborer avec le chef de police de la ville et avoir réalisé des progrès vers une entente sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes de profilage racial à Windsor :

  • Consultations régulières entre la communauté afro-canadienne, l'administration des services policiers et la commission des services policiers de la ville, où l'on discutera des problèmes d'intérêt commun soulevés par la communauté afro-canadienne. Au nombre des sujets traités, il y aura le nombre et le type de plaintes déposées par des Afro-Canadiens au sujet d'interpellations policières, les relations avec la communauté et les stratégies de recrutement au sein des groupes minoritaires.
  • Les formules de plaintes seront désormais plus faciles à obtenir; on pourra se les procurer à la réception du siège des services policiers et sur leur site Web.
  • Les services policiers de Windsor appliqueront leur politique de tolérance zéro quant au profilage racial, aux commentaires négatifs des agents en matière raciale ou culturelle, à l'utilisation de la violence à l'égard des prisonniers menottés et au harcèlement des plaignants.
  • La Coalition et les services policiers collaborent dans la réalisation d'une brochure sur les droits des citoyens, qui sera largement diffusée.

D'autres initiatives font l'objet de discussions suivies entre la police et des comités de citoyens.

Il faut applaudir à ces types d'initiatives visant à reconnaître et à résoudre les problèmes de profilage, initiatives qui permettront à ces organisations d'intensifier leur action en ce sens. Il est à souhaiter que d'autres les imitent et mettent à profit leurs pratiques exemplaires.


[6] African Canadian Legal Clinic, Anti-Black Racism in Canada: A Report on the Canadian Government's Compliance with the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (juillet 2002).
[7]Rapport du Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales (Ontario, avril 1989) (président : C. Lewis), p. 14.
[8]Ibid., p. 20
[9]Ibid., p. 23
[10]Ibid., p. 26.
[11] Voir par exemple S. Wortley, « The Usual Suspects: Race, Police Stops and Perceptions of Criminal Injustice » (à paraître dans Criminology, communication présentée lors de la 48e conférence annuelle de l'American Society of Criminology, novembre 1997); S. Wortley, Racial Differences in Customs Searches at Pearson International Airport: Results from a Pilot Survey (rapport préparé pour l'African Canadian Legal Clinic, 2002); C. E. James, « Up to No Good », dans V. Satzewich (dir.), Racism and Social Inequality in Canada: Concepts, Controversies & Strategies of Resistance (Toronto, Thompson Educational Publishing, 1998), p. 157.
[12] D. Mitchell, « What does A.B.L.E. say about "Racial Profiling"? », Magazine Issued for 11th Annual Scholarship Awards Ball (24 mai 2003).
[13] Au nombre des affaires se rapportant au profilage racial, mentionnons les suivantes : R. v. Brown, supra, note 4, R. v. Richards (1999), 120 O.A.C. 344 (C.A.), Peart v. Peel (Regional Municipality) Police Services Board, [2003] O.J. No. 2669 (Sup. Ct.). Une autre affaire récente soulevait le problème du racisme systémique dans le système de justice pénale à propos de la détermination de la peine : R. v. Borde (2003), 63 O.R. (3d) 417 (C.A.). Voir également, dans le contexte de la sélection des jurés : R. v. Parks (1993), 84 C.C.C. (3d) 353 (Ont. C.A.) et R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, où l'on reconnaît que les idées préconçues en matière raciale sont suffisamment répandues dans la société pour que, dans certaines circonstances - ainsi lors de la formation d'un jury -, on puisse poser aux éventuels jurés des questions directes sur les préjugés raciaux.
[14]R. v. Brown, supra, note 4, p. 165.
[15] S. Wortley, Surveillance civile du maintien de l'ordre dans une société multiculturelle (document de travail préparé pour la Direction du multiculturalisme de Patrimoine canadien, en vue du Forum national sur le maintien de l'ordre dans une société multiculturelle, février 2003), p. 5.
[16]Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, supra, note 1.
[17] K. Arnott, « Black youths feel alienated in Oakville », Oakville Beaver (8 juin 2003).
[18] V. Pruegger, La communauté et la police en partenariat (communication préparée en vue du Forum national sur le maintien de l'ordre dans une société multiculturelle, février 2003), p. 8.
[19] R. Leach, chef de police, Riverside (CA), Racial Profiling: A Police Manager's Perspective (communication préparée pour le Risk Management Issues in Law Enforcement - A Public Entity Risk Institute Symposium, non datée); en ligne : http://www.riskinstitute.org/symposiumdocs/RacialProfiling-PERISymposiumPaper.pdf.
[20] Lamberth Consulting, « Racial Profiling - Effect on Our Nation »; en ligne : Lamberth Consulting, http://www.lamberthconsulting.com/research_nation.asp.
[21] « Recent Verdicts Concern Officials », The Baltimore Sun (27 janvier 2001).
[22] V. St. Denis et E. Hampton, Literature Review on Racism and the Effects of Aboriginal Education (étude préparée pour le Groupe de travail national sur l'éducation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, novembre 2002).
[23] Par exemple, le chef de police de Kingston, Bill Closs, l'adjoint au chef de police d'Ottawa, Larry Hill, et Bill Currie, sous-commissaire de la Police provinciale de l'Ontario.
[24] G. McArthur et J. Pritchett, « It's official: racial profiling banned », The Kingston Whig-Standard (16 mai 2003).
[25] T. Blackwell, « OPP to capture the moment on cruiser cameras: Force concerned about allegations of racism », National Post (12 septembre 2003).

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