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Une décision du Tribunal des droits de la personne élimine un obstacle à l’emploi pour les réfugiés

Mai 19, 2020

Dans une décision importante, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que des réfugiés au sens de la Convention ne devraient pas se heurter à des obstacles discriminatoires en matière d’accès à l’emploi et qu’ils devraient pouvoir contribuer pleinement à la société ontarienne.

Mémoire de la CODP relatif au la Prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté

Avril 30, 2020

Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.

Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

Mars 13, 2020

À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

8. Statut socioéconomique, maladie mentale et dépendances

From: Parce qu’on importe!

eaucoup de personnes et d’organisations ont parlé du vécu des gens en matière de pauvreté. La pauvreté est une source importante de préoccupations pour les personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux de l’ensemble de la province. Chez ces personnes, le chômage, le sous-emploi, la discrimination et le manque de logements abordables sont qualifiés de facteurs de pauvreté importants.

6. Protection des droits de la personne

From: Parce qu’on importe!

Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

Les organismes canadiens des droits de la personne demandent à tous les ordres de gouvernement d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Juillet 13, 2012

L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) demande à tous les ordres de gouvernement de partout au Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Annexe B : Pratiques exemplaires – coup d’œil sur les États Unis

From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

Le New Jersey, le Massachusetts et la Californie ont adopté des démarches valables pour promouvoir le logement abordable. Bien que l’approche de chaque état soit différente, les démarches partagent les caractéristiques suivantes qui pourraient servir de pratiques exemplaires en Ontario :

Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant les Rapports d'étape de la Commission d'examen du système d'aide sociale de l'Ontario

Mars 2012 - La CODP axera ses commentaires sur les problèmes et les obstacles identifiés dans les rapports de la Commission qui sont en lien avec ses initiatives prioritaires actuelles s'attaquant au racisme subi par les Autochtones et d'autres groupes, ainsi qu'à la discrimination que connaissent les personnes handicapées, notamment celles ayant des troubles de la santé mentale.

Autres façons d'aborder les motifs multiples

From: Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

Comme indiqué ci-dessus, l’approche intersectionnelle est la méthode préférée pour le traitement des plaintes et des causes qui invoquent des motifs multiples. D’autres méthodes sont cependant appliquées à cet égard par les organismes de défense des droits de la personne, les tribunaux et des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Parfois, les motifs sont examinés l’un après l’autre pour voir si chacun incite à conclure à un acte discriminatoire.

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