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Mémoire de la CODP à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme

Le présent mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pour but de renseigner la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme au sujet des travaux que la CODP a accomplis au cours des plus de 20 dernières années sur l’intersectionnalité selon une perspective de justice raciale, aux fins du rapport de la Rapporteuse spéciale à la 53e session du Conseil des droits de l’homme et pour favoriser la promotion des droits de la personne en Ontario.

Position de principe de la CODP sur la discrimination fondée sur la caste

October 26, 2023

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent énoncé de principe afin de mieux faire connaître les droits et les obligations légales des gens de prévenir et de contrer la discrimination fondée sur la caste en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

Mémoire de la CODP au Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a préparé le présent mémoire pour renseigner le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre des Nations Unies (le « Mécanisme d’experts ») aux fins de la préparation de son quatrième rapport au Conseil des droits de l’homme, lequel porte sur le racisme systémique envers les Africains et les personnes d’ascendance africaine dans le système de justice pénale. Le présent mémoire a également pour but de souligner le plaidoyer de la CODP contre la discrimination raciale, et particulièrement la discrimination envers les Noirs, dans le système de justice pénale de l’Ontario pour le bien de toute la population ontarienne.

Déclaration de la CODP sur l’élimination du racisme anti-Noirs en éducation

March 8, 2023

La vue de collectivités honorant l’héritage des personnes noires et célébrant la « joie des Noirs » a été source d’inspiration et d’encouragement pour la CODP. Si le vécu, l’histoire et l’identité varient d’une communauté noire à l’autre, le talent, la capacité, la dignité et l’excellence, à l’origine de la joie des Noirs, font en revanche partie de leur expérience commune.

Lettre de suivi de la CODP à la ville de Kingsville sur le logement des travailleurs migrants

August 30, 2022

La CODP continue d’exhorter le conseil à profiter de ces modifications pour prendre des mesures actives afin de s’assurer que son plan officiel et ses règlements sont conçus pour améliorer et protéger les conditions de vie et de travail de tous les travailleurs migrants à Kingsville.

Le TDPO conclut à de la discrimination dans une opération de la Police provinciale de prélèvement d’ADN auprès de travailleurs migrants

August 18, 2022

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que la Police provinciale de l’Ontario avait commis de la discrimination fondée sur la race, la couleur et le lieu d’origine lorsqu’elle a prélevé des échantillons d’ADN de travailleurs migrants dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle dans le comté d’Elgin (Ontario), en 2013.

Lettre de la CODP à la ville de Kingsville sur le logement des travailleurs migrants

June 24, 2022

La CODP est consciente que l’étude menée par la ville de Kingsville, le Kingsville Temporary Foreign Worker – Final Report, est maintenant achevée et sera à l’ordre du jour de la réunion du conseil du lundi 27 juin 2022. Après avoir passé en revue l’étude et les recommandations proposées, la CODP se préoccupe beaucoup du fait que ces recommandations, une fois mises en œuvre, pourraient continuer de créer des obstacles discriminatoires pour les travailleurs migrants qui sont membres à part entière de la collectivité de Kingsville.

La CODP invite le public à participer à des séances de participation communautaire organisées avec la Police régionale de Peel en vue d’éliminer le racisme systémique dans les services policiers de Peel

March 14, 2022

La CODP et la Police régionale de Peel invitent les gens qui vivent ou travaillent à Mississauga ou Brampton à s’inscrire à l’une des quatre séances de participation communautaire en ligne au sujet des mesures à prendre pour éliminer le racisme systémique dans les services policiers à Peel.