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Promotion et partenariat

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La Commission participe à un vaste éventail d’activités éducatives et d’initiatives de partenariat, comme des campagnes de sensibilisation du public, des exposés, des ateliers et des conférences. Elle prend également part à des initiatives de collaboration nationale et internationale, participe à des groupes de travail intergouvernementaux et accueille des délégations venant des quatre coins du monde.

Éducation du public

Pour réaliser son mandat visant à sensibiliser la population au Code, à en promouvoir la compréhension et le respect, la Commission a d’importantes responsabilités en matière d’éducation du public dans toute la province. La Commission exerce ces fonctions au moyen de son site Web, de ses publications, de ses campagnes de sensibilisation du public, de ses allocutions et de sa présence à des activités communautaires.

La Commission est souvent invitée à faire des exposés sur divers sujets. Lorsqu’elle évalue ces demandes, la Commission concentre ses ressources sur les activités et initiatives susceptibles : de favoriser la prévention systémique des atteintes au Code et de faire progresser les droits de la personne; de renforcer de manière significative les rapports de la Commission avec un secteur stratégique ou insuffisamment desservi; de « former des formateurs » et d’avoir ainsi un effet amplificateur durable dans l’organisme visé; de réduire la discrimination dans un secteur ou de réduire la fréquence des plaintes formelles pour atteinte aux droits de la personne.

La Commission ne dispose pas de ressources suffisantes pour accepter toutes ces invitations. Lorsqu’il lui faut refuser, la Commission tente de travailler avec l’organisme ou la personne pour l’aider à combler ses besoins d’une autre façon, soit en lui offrant d’autres ressources de la Commission ou en l’acheminant vers un autre organisme.

La Commission concentre ses activités d’éducation du public sur des sujets liés à des enjeux actuels en matière de droits de la personne. Après la publication, au cours de l’exercice, du document Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale, le personnel de la Commission a assuré le suivi en présentant des exposés devant divers services de police et conseils scolaires qui tentent de s’attaquer aux problèmes de discrimination raciale et de profilage racial. À l’invitation du Collège de police de l’Ontario, la Commission a animé une journée de formation sur cette politique à l’intention des cadres supérieurs et du personnel responsable des questions d’équité des services de police venant de toutes les régions de la province.

La liste des sujets abordés dans les présentations publiques témoigne également de l’intérêt persistant pour les questions comme le harcèlement, le handicap et l’éducation, la retraite obligatoire et les inquiétudes concernant les dispositions de la Loi sur l’éducation visant la sécurité dans les écoles. Au cours du dernier exercice, les commissaires en chef ont présenté un total de 17 exposés au membres du public et à des délégations de passage.

Au cours de l’exercice 2005-2006, les ressources et les capacités de la Commission lui ont permis d’accepter plus de 70 % des invitations qu’elle a reçues. La Commission a reçu 172 invitations et participé à un total de 136 activités d’éducation du public atteignant 10 428 personnes, ce qui dépasse les 157 invitations reçues, les 96 invitations acceptées et les 7 500 personnes atteintes en 2004-2005. La majorité des présentations de 2005-2006 était répartie entre les secteurs de l’éducation, de l’entreprise privée et de la fonction publique; les évaluations ont été très favorables, avec un taux de satisfaction de 90,7%.

Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones

Le Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones existe maintenant depuis six ans au sein de la Commission. Durant cette période, la Commission a collaboré à diverses initiatives avec des partenaires de la communauté autochtone. L’objet du Programme est de sensibiliser les communautés autochtones au Code et d’améliorer leur accès aux services de la Commission.

Au cours du dernier exercice, la Commission a poursuivi son partenariat progressiste avec l’Union of Ontario Indians (UOI), en réalisant deux grands projets :

  • Un article publié dans le numéro de juin du journal de l’UOI, Anishinabek News, sur les droits des personnes autochtones aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Cet article décrivait l’aide que peut apporter la Commission, en particulier dans les situations de discrimination et de harcèlement où le racisme entre en jeu. L’article mettait l’accent sur la décision rendue par le Tribunal dans l’affaire McKinnon portant sur un agent autochtone des services correctionnels qui avait été la cible d’un harcèlement vicieux et à qui étaient refusées des possibilités de promotion dans son milieu de travail.
  • Avec l’aide de l’UOI, la Commission a également entrepris l’élaboration, la publication et la distribution d’une brochure portant sur les droits des personnes autochtones aux termes du Code et décrivant le rôle que joue la Commission pour protéger ces droits. Cette brochure, en plus d’être disponible en anglais et en français, a également été traduite en mohawk, en cri et en ojibwa. Les brochures ont été distribuées par l’UOI à plus de 250 bandes indiennes et organismes offrant des services aux Autochtones de l’Ontario.

En août, la Commission a également participé à une foire organisée par les Chiefs of Ontario à l’occasion de la First Nation Education Conference 2005. La Commission a également tenu un stand d’information au Canadian Aboriginal Festival qui a eu lieu au Rogers Centre (anciennement le Skydome) en novembre.

Appel pour une coalition canadienne des villes contre le racisme et la discrimination

La Commission, à l’instar de plusieurs autres organismes du Canada, a apporté son appui et son expertise à la Commission canadienne pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) dans le but d’élaborer et de mettre de l’avant une coalition canadienne des villes contre le racisme et la discrimination. L’objet d’une telle coalition est d’établir un réseau de villes intéressées et résolues à adopter un plan d’action pour combattre le racisme et la discrimination sur leur territoire. Sous la direction de l’UNESCO Paris, une coalition semblable a déjà été établie en Europe, et d’autres coalitions sont en voie de se former simultanément dans d’autres parties du monde, notamment en Afrique et en Asie du Sud.

La Commission a accompli des progrès dans la réalisation de ce projet au cours du dernier excercice, notamment :

  • une proposition préconisant la création d’une coalition canadienne, appuyée en principe par les délégués de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) présents à l’assemblée générale annuelle tenue en juin 2005;
  • la Fédération canadienne des municipalités a appuyé l’appel pour une coalition et distribué de l’information à l’échelle nationale, afin d’encourager les municipalités à se joindre à cette initiative;
  • la Commission a lancé un appel à la formation de la coalition à l’occasion des congrès suivants : Large Urban Mayors Forum, à Barrie; l’assemblée générale annuelle de l’Association des municipalités de l’Ontario; la Conférence internationale Metropolis, à Toronto (y compris en accueillant une réunion de délégués étrangers); la conférence régionale du Sud-Ouest de l’Association des municipalités de l’Ontario, à London
  • la commissaire en chef Barbara Hall a participé à une table ronde à l’occasion du congrès annuel de la Commission canadienne pour l’UNESCO qui a eu lieu à Montréal;
  • la commissaire en chef Barbara Hall a également pris la parole à l’occasion d’une cérémonie publique à laquelle le maire de Windsor a signé une déclaration d’intention de se joindre à la coalition.

Au 31 mars 2006, la cité d’Oshawa et la ville d’Aurora avaient aussi indiqué qu’elles se joignaient ou avaient l’intention de se joindre à la coalition, et de nombreuses municipalités de l’Ontario et du Canada sont en voie d’élaborer des résolutions à soumettre à leurs conseils.

La Commission, en partenariat avec la Commission canadienne pour l’UNESCO, met actuellement la dernière main à une brochure décrivant l’objet de la coalition, les engagements communs et des exemples de mesures, ainsi qu’un modèle de déclaration à faire signer par les municipalités. Cette brochure, également appuyée par la Fondation canadienne des relations raciales, fera partie d’une trousse qui servira à promouvoir la coalition à l’échelle provinciale et nationale.

Collaboration nationale et internationale

La Commission collabore avec d’autres organismes à l’échelle nationale et internationale pour promouvoir et faire progresser les droits de la personne en assurant la liaison avec ces organismes et en participant à des groupes de travail et des délégations. La Commission est membre de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) et partage son expertise en siégeant aux sous-comités des politiques, de l’éducation et des services juridiques de cet organisme, ainsi qu’en participant à son congrès annuel, qui a eu lieu à Saskatoon en juin 2005 et qui aura lieu à Fredericton en juin 2006.

La Commission est également membre de l’International Association of Official Human Rights Agencies (IAOHRA) et apporte sa contribution aux rapports provinciaux ou fédéraux portant sur les obligations du Canada en vertu des conventions internationales sur les droits de la personne. La Commission s’efforce d’appuyer ses partenaires nationaux et internationaux dans la défense des droits de la personne, en accueillant des délégations et des visiteurs venant d’autres régions du Canada et de l’étranger, et en participant à des conférences et colloques internationaux.

En septembre 2005, le commissaire en chef Keith Norton a été invité à présenter un exposé au colloque international sur la discrimination fondée sur l’âge, tenu au Royaume-Uni, où il a mis en lumière le travail effectué par la Commission sur l’âgisme, la discrimination fondée sur l’âge et la retraite obligatoire. Au cours de l’exercice, la Commission a également présenté 12 exposés à des délégations internationales de passage, par exemple :

  • la commissaire en chef Barbara Hall a rencontré le commissaire en chef de la commission des droits de la personne d’Afghanistan;
  • la Commission a eu des entretiens avec le British Joint Committee on Human Rights au sujet des politiques anti-terrorisme et les droits de la personne.
  • la Commission s’est entretenue avec des délégués du ministère de la justice et des droits de la personne et avec la commission nationale des droits de la personne d’Indonésie, ainsi qu’avec leur hôte, Equitas, le Centre international d’éducation aux droits de la personne, dont le bureau central est à Montréal;
  • la Commission a accueilli des représentants de la commission pour la vérité, l’équité et la réconciliation du Maroc (Instance Équité et Réconciliation), qui avaient particulièrement remarqué le travail fait par la Commission au sujet du racisme et du profilage raciale.

www.ohrc.on.ca

Le site Web de la Commission offre au public un accès direct à un vaste éventail de renseignements et de ressources, notamment : un aperçu du Code et de la mission de la Commission; des renseignements sur la procédure relative aux plaintes; des résumés de décisions judiciaires; les politiques, les guides en langage clair, les rapports d’enquêtes publiques et les mémoires présentés par la Commission; des ressources d’éducation du public; des communiqués; des renseignements sur la réforme proposée. Au cours de l’exercice 2005-2006, la Commission a enregistré 824 887 visites distinctes à son site Web, une augmentation de 57 % (ou 301 009 visites) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est l’augmentation la plus élevée au cours des six dernières années.

Comme ces chiffres en témoignent, le site Web de la Commission est un outil de plus en plus important pour la promotion des droits de la personne en Ontario. La Commission a continué à améliorer son site Web pour en faciliter l’utilisation et pour s’assurer que tous les nouveaux documents sont accessibles sur le site, en français et en anglais, le jour même de leur publication sous forme d’imprimés. En outre, un plus grand nombre des documents en langage simple sont disponibles en plusieurs langues (jusqu’à dix langues), avec l’addition au cours du dernier exercice des langues mohawk, ojibwa et crie. La Commission veille également à ce que son site Web respecte les normes internationales d’accessibilité pour les personnes ayant un handicap.

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