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Rapport annuel 2005-2006

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le 29 juin 2006  

L’honorable Michael J. Bryant
Procureur général
720, rue Bay
Toronto (Ontario) 
M5G 2K1   

Monsieur le Ministre,  

Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes tenus de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. 

J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne 2005-2006, qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.  

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.  

La commissaire en chef,  

Barbara Hall, B.A., LL.B., Ph.D. (hon)

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