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3. Toile de fond

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3.1 Contexte historique

Sur le plan de la croyance, l’Ontario a toujours été diversifiée[11]. Les lois de l’Ontario reconnaissent depuis longtemps les idéaux de la liberté de religion[12] même si elles les interprétaient et appliquaient par le passé d’une façon sélective et discriminatoire qui ne protégeait pas ni tentait de protéger l’égalité sur le plan de la religion[13].

Selon les historiens, pour la majeure partie de l’histoire de l’Ontario et du Canada, « il fallait être un (bon) chrétien pour être un (bon) Canadien »[14]. Les membres des communautés de croyance minoritaires se heurtaient à une persécution ou discrimination considérable, voire grave dans certains cas.

Les efforts soutenus déployés par le Canada pour assimiler les peuples autochtones[15] au cours de 19e et 20siècles, surtout après l’adoption de la Loi sur les indiens en 1876, figurent parmi les exemples les plus flagrants de la permissivité historique des lois du Canada en matière de discrimination fondée sur la croyance et la race[16].

« Les communautés, peuples et nations autochtones, qui bénéficient d’une continuité historique avec les sociétés pré-invasion et pré-colonisation qui se sont développées sur leur territoire, voient une distinction entre eux-mêmes et les autres secteurs des sociétés qui prévalent dorénavant sur ces territoires ou une partie de ces territoires. Ils forment à présent des secteurs non dominants de la société et sont déterminés à préserver, développer et transmettre aux générations futures leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique, fondements du maintien de leur existence en tant que peuples, conformément à leurs propres modèles culturels, institutions sociales et système juridique ». – Jose R. Martinez Cobo[17]

La suppression et la criminalisation des pratiques et traditions spirituelles autochtones faisaient partie intégrante d’un vaste projet de colonisation du Canada au moyen « de la christianisation et de la civilisation » des peuples autochtones. Les effets des politiques comme l’envoi forcé de plus de 150 000 enfants Inuits, Métis ou des Premières Nations dans des pensionnats partout au pays, dont de nombreuses régions de l’Ontario[18], se font ressentir encore aujourd’hui[19].

« En ce qui a trait à la race indienne, son absorption dans la population générale lui offrirait l’avenir le plus heureux, et c’est là l’objectif et la politique de notre gouvernement. [...] Je veux me débarrasser du problème indien. Je ne crois pas, de fait, que le pays devrait continuellement protéger une classe de personnes ayant les moyens d’être autonome [...] Notre objectif est de poursuivre le travail jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul indien au Canada qui n’a pas été absorbé par la société et jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de question indienne ni de département des Affaires indiennes. C’est l’objectif de ce projet de loi ». – Duncan Campbell Scott, surintendant adjoint du ministère des Affaires indiennes (1913-1932)[20]

Les différences observées entre les confessions chrétiennes (protestantes et catholiques surtout) étaient une autre source principale de tension et de discrimination entre les citoyens et citoyennes de l’Ontario par le passé. Les minorités chrétiennes de l’Ontario, comme les mennonites, témoins de Jéhovah, adventistes du septième jour, huttérites, orthodoxes de l’Est et évangéliques, se heurtaient souvent à un degré plus intense de discrimination et de préjugés fondés sur la croyance parce que les autres considéraient que leurs systèmes de conviction étaient hérétiques. À cela s’ajoutait parfois de la discrimination et des préjugés fondés sur l’origine ethnique et la race, ce qui aggravait la situation[21].

Les Canadiens juifs ont longtemps été soumis à des mesures antisémites discriminatoires sanctionnées par la loi[22]. « Zéro, c’est encore trop », avait rétorqué un haut fonctionnaire du gouvernement canadien à qui on demandait combien d’immigrants juifs le pays devrait-il accepter à l’époque de la persécution nazie du peuple juif[23]. Sur les rives des plages de Toronto, on pouvait lire « Aucun chien ou juif » sur des affiches. De nombreux hôtels et centres de villégiature avaient des politiques interdisant l’admission des personnes de race juive en tant qu’invités[24]. Les juifs se voyaient aussi imposer des restrictions quant aux endroits où ils pouvaient s’installer ou acheter des biens immobiliers. En 1951, un homme de confession juive avait contesté une convention restrictive interdisant la vente d’un bien à toute personne « de couleur, ou de race ou de sang juif, hébreu, sémite ou africain »[25].

En Ontario, les préjugés religieux, le racisme et la xénophobie ont également pris la forme de persécution des sikhs, hindous, musulmans, bouddhistes et autres communautés de croyance non conformistes, y compris les athées et les agnostiques, et de discrimination à leur endroit. Le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance offre un bref aperçu de l’histoire de cette discrimination fondée sur la croyance.

La religion représente une source d’inspiration au service du bien pour beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens, et un important maillon du tissu institutionnel et social canadien[26]. Par moment, cependant, elle a aussi servi à limiter et à enfreindre les droits de la personne d’autrui[27].

L’emploi de revendications religieuses pour justifier la restriction et la violation des droits d’autrui, y compris les droits des femmes, des communautés LGBTQ et d’autres minorités et communautés racialisées, est un fait depuis longtemps reconnu par les autorités internationales des droits de la personne[28]. Par exemple, au Canada, le droit canadien comprenait jusqu’en 1969 des soi-disant « lois sur la sodomie » qui criminalisaient les « rapports homosexuels » et allaient jusqu’à imposer la peine de mort[29]. Ces lois et les attitudes qui les entouraient avaient été forgées en grande partie par des appels à des interprétations particulières du christianisme[30].

Depuis les années 1960, les politiques publiques et la législation de l’Ontario sont de plus en plus fondées sur les valeurs que constituent la diversité, l’équité et la non-discrimination. Ces valeurs se sont accompagnées d’un nouvel engagement envers l’idéal de la neutralité de l’État en matière de religion qui a progressivement érodé les privilèges historiques dont bénéficiaient les communautés chrétiennes en matière de vie institutionnelle publique et d’État. Cependant, de nouvelles (et dans certains cas anciennes) formes de discrimination et de préjugés fondés sur la croyance sévissent encore aujourd’hui et vont en s’accroissant dans certains cas. 

3.2 Désavantages liés à la foi, préjugés et stéréotypes liés à la croyance

Des « désavantages liés à la foi » sont souvent à l’origine de traitements négatifs et de discrimination dont font l’objet certaines personnes en raison de leur croyance. Les désavantages liés à la foi sont en partie le reflet d’une idéologie qui impartit aux gens des valeurs, convictions et comportements et leurs attribue des différences et inégalités fondamentales, méritant ou non le respect et la dignité, selon la religion ou les convictions[31]. Les désavantages liés à la foi créent et reproduisent façon constante une vision stéréotypique fausse et négative de personnes et de groupes en fonction de leur croyance, de leur foi, de leurs convictions ou de caractéristiques qui y sont associées, et passent sous silence ou suppriment tout élément de preuve contradictoire (y compris des éléments de preuve de diversité intragroupe, d’humanité commune ou de qualités positives rédemptrices).

Constituent entre autres des désavantages liés à la foi le fait de :

  • présumer que toutes les personnes de confession religieuse sont rétrogrades ou ont l’esprit fermé, ou ne respectent pas la diversité humaine
  • traiter toutes les personnes de foi islamique de terroristes ou de terroristes éventuels, ou de les étiqueter de la sorte.

Les désavantages liés à la foi se distinguent des simple préjugés en ce qu’ils agissent à plusieurs niveaux, dont les niveaux individuel, institutionnel, culturel et sociétal. Structurés et systémiques, les désavantages liés à la foi reposent habituellement sur une idéologie qui justifie le pouvoir exercé par le groupe dominant sur le groupe minoritaire. Ces désavantages peuvent inclure à la fois des pratiques individuelles et institutionnelles qui déshumanisent les personnes de confessions ou de convictions particulières et minent leur dignité.

Dans leur forme la plus individuelle, les « désavantages liés à la foi » prennent la forme d’attitudes et de perspectives préjudiciables[32] qui reposent sur des stéréotypes et dévalorisent et dénigrent les personnes adhérant à des convictions et à des modes de vie ne correspondant pas à ce que l’on pourrait juger « normal » ou « acceptable ».

Le fait de se livrer à une discussion critique ou à une évaluation négative des convictions d’une personne n’est pas en soi source de désavantage lié à la foi. Des désavantages ne se manifestent que lorsque la situation commence à prendre une forme idéologique qui déforme la réalité et véhicule et alimente des stéréotypes à propos de groupes en raison de leur croyance, de leur foi, de leurs convictions ou de caractéristiques connexes. On observe souvent un lien entre cela et des pratiques de domination et de déshumanisation.

Les stéréotypes sont le résultat de généralisations faites à propos de personnes en raison des qualités présumées du groupe auquel ces personnes appartiennent.

« L’application d’un stéréotype est une attitude qui, tout comme un préjugé, tend à désavantager autrui, mais c’est aussi une attitude qui attribue certaines caractéristiques aux membres d’un groupe, sans égard à leurs capacités réelles ». – Cour suprême du Canada[33]

Les stéréotypes reposent fréquemment sur des idées erronées, une information incomplète et (ou) de fausses généralisations. Ils sont souvent le résultat de convictions, de biais et de préjugés subtils et inconscients[34], et peuvent nuire considérablement. Par exemple, le stéréotypage peut entraîner un traitement inéquitable et faire en sorte que les personnes ciblées par les stéréotypes les internalisent ou les acceptent. 

Il existe souvent un lien entre les désavantages liés à la foi et la discrimination fondée sur la croyance, d’une part, et les stéréotypes en matière de croyance, de l’autre. Lors des consultations de la CODP, des personnes de foi religieuse ont parlé de la hausse, au sein de la société ontarienne, des préjugés antireligieux dirigés vers les personnes de foi religieuse en général[35]. Par moment, ces préjugés reposent sur des stéréotypes à propos des « personnes religieuses » ou des adhérents à une croyance particulière. Parmi ces stéréotypes figure le fait de trouver ces personnes rétrogrades, fermées, irrationnelles, opposées à toute pensée critique et autonome ou incapables d’une telle pensée, superstitieuses, peu intelligentes, illuminées ou civilisées, tribales, soumises, conformistes, anti-égalitaires, sexistes, homophobes et (ou) potentiellement violentes ou habitées d’idées subversives à propos de l’ordre[36]. Les stéréotypes et préjugés antireligieux puisent également dans les stéréotypes sur la race et des formes variées de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’islamophobie (voir la section 3.3).

Durant les consultations, les personnes sans foi religieuse ou associées à des communautés de croyance moins connues ont également parlé de la stigmatisation dont elles ont fait l’objet en raison de stéréotypes à propos de leur immoralité, déviance, fiabilité, étrangeté et (ou) malveillance.

Exemple: Des personnes qui s’identifiaient au mouvement raélien se sont vues refuser l’accès à un bar local pour y tenir une « mini-conférence ». Quand le gérant du bar a appris que les membres du groupe avaient distribué plus de 500 dépliants pour promouvoir l’événement, il s’est inquiété du fait que l’événement perturberait ses affaires un samedi soir et a annulé leur réservation tout en faisant des commentaires dérogatoires à propos des raéliens. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a conclu que le commentaire du gérant du bar selon lequel le bar ne voulait pas être associé à leur « culte » était inapproprié et discriminatoire[37].

Les attitudes négatives et les stéréotypes en lien avec la croyance peuvent donner lieu à de la discrimination dans l’un des domaines sociaux visés par le Code, et ainsi enfreindre le Code. Le stéréotypage fondé sur la croyance peut également donner lieu à du harcèlement fondé sur la croyance dans les domaines sociaux visés par le Code, comme l’emploi, le logement, les services, les contrats et l’adhésion à des syndicats et associations.

Les désavantages liés à la foi peuvent également prendre des formes moins évidentes et plus systémiques, « cachées » des personnes qui ne sont pas touchées. Par opposition aux « avantages liés à la foi », les « désavantages systémiques liés à la foi » font référence aux désavantages auxquels se heurtent des personnes ou des groupes en fonction de leur religion ou de leurs convictions, et qu’encouragent, maintiennent et enracinent profondément, directement ou indirectement et de manière consciente ou non les normes, structures et institutions sociales et culturelles[38]. Les désavantages systémiques liés à la foi peuvent sembler neutres à première vue, mais avoir un « effet préjudiciable » ou d’exclusion sur les membres de communautés de croyance particulières.

Exemple : En Ontario, la semaine de travail et les jours fériés standards s’articulent autour du Sabbat chrétien et des fêtes chrétiennes de Noël et de Pâques. Bien que son adoption soit compréhensible compte tenu du passé et de la réalité démographique du Canada, cette structure peut avoir un effet préjudiciable sur les non-chrétiens et forcer certains d’entre eux à demander des mesures d’adaptation afin de célébrer leurs propres fêtes religieuses.

Les privilèges et modes d’action de l’époque du « Canada chrétien » (1841 à 1960) peuvent avoir eu des effets résiduels sur les normes, pratiques et processus institutionnels contemporains[39] entraînant dans certains cas des désavantages systémiques liés à la foi. L’adoption de points de vue et de pratiques institutionnelles qui cherchent à chasser toute expression de la religion dans la sphère publique peut également entraîner ce genre de désavantages.

Exemple : Un employeur interdit à son personnel de faire référence à « Noël » ou à toute autre fête religieuse dans ses communications internes et lors de réunions parce qu’il croit que les milieux de travail devraient être laïques[40].

Les formes de désavantages liés à la foi ne contreviennent pas toutes à la loi. Par exemple, certaines personnes pourraient entretenir des préjugés et des biais généraux en matière de culture et de religion, sans pour autant que ceux-ci ne régissent leur conduite dans l’un des domaines sociaux visés par le Code. Certaines exemptions et défenses juridiques protègent ou permettent de justifier une mesure institutionnelle quelconque qui est inéquitable à première vue. 

Parfois, des mesures institutionnelles qui reflètent la dominance historique d’un groupe confessionnel peuvent s’avérer plus ou moins bénignes et non discriminatoires, selon les circonstances[41]. Par exemple, de nombreux hôpitaux ontariens ont des origines confessionnelles chrétiennes ou une affiliation avec la foi chrétienne, compte tenu du rôle historique considérable joué par les organismes religieux chrétiens dans la prestation des services sociaux et soins de santé à la population ontarienne, et de leur importante contribution à ce chapitre.

Les désavantages systémiques liés à la foi peuvent constituer de la discrimination aux termes du Code s’ils constituent par exemple de la « discrimination systémique » ou de la « discrimination par suite d’un effet préjudiciable » (voir les sections 7.8 et 7.9).

Les conclusions des recherches et consultations menées par la CODP montrent que plus la conviction ou la pratique rattachée à la croyance d’une communauté est considérée comme s’écartant des interprétations (y compris celles touchant la façon d’adhérer à la religion) et modes de vie dominants, plus elle est susceptible d’être vue d’un mauvais œil, stigmatisée, rejetée et jugée indigne d’inclusion et d’accommodement au sein de la société[42].

3.3 Racisme, xénophobie, antisémitisme et islamophobie

En Ontario, le lien étroit qu’entretiennent entre elles la religion, la race et l’ethnicité expose de nombreuses communautés de croyance minoritaires à un chevauchement de diverses formes de préjugés, de racisme[43], de xénophobie, de discrimination et de harcèlement fondés sur la race, la croyance, l’origine ethnique, le lieu d’origine et l’ascendance.

À titre de premiers occupants de l’Ontario, les peuples autochtones font depuis longtemps face à des formes intersectionnelles de discrimination et de préjugés qui les caractérisent non seulement de « peuples » distincts mais également de membres de soi-disant « races inférieures » et d’adeptes de traditions spirituelles jugées « étrangères » et « barbares » par les colons européens. Chez les peuples autochtones, l’accès à des mesures d’adaptation appropriées continuent de présenter des défis pour de nombreuses raisons, dont dans certains cas le manque involontaire de compréhension et de compétences culturelles et (ou) dans d’autres des formes plus évidentes ou cachées de racisme à l’égard de communautés autochtones.

Exemple : On observe chez les élèves autochtones de l’école secondaire d’une ville dotée d’une importante population autochtone une plus grande fréquence et une plus grande sévérité des mesures disciplinaires et sanctions infligées, allant jusqu’à l’expulsion. Au lieu d’adopter les mesures disciplinaires graduelles habituelles, les administrateurs réagissent durement et immédiatement à l’inconduite, en se basant en partie sur des stéréotypes voulant que la culture et la spiritualité autochtones ne réagissent pas bien à la « raison » ainsi que sur d’autres mythes racistes selon lesquelles seules les mesures punitives sont efficaces.

Parfois, il peut également s’opérer une « racialisation » des différences sur le plan religieux[44] qui à la fois reflète et détermine la façon dont les « races » sont conceptualisées.

« La race ne constitue pas un fait biologique objectif mais une construction sociale et politique qui établit et perpétue des hiérarchies de pouvoir ». – Lucy Salyer, historienne[45]

Il y a « racialisation » des différences sur le plan religieux lorsqu’on effectue un lien ou une association (apparente ou non) entre ces différences et des différences sur le plan racial[46].

Exemple : Un corpus récent de documentation scientifique du domaine social a identifié et examiné l’émergence, au sein du discours et des pratiques racistes de l’après 11 septembre, d’une nouvelle « race brune » associée aux « terroristes musulmans ». Si la racialisation de la religion islamique n’est pas nouvelle[47], l’est en revanche la façon d’utiliser la couleur de la peau et, de façon considérable, des signifiants religieux (p. ex. barbe, voile recouvrant la tête chez les femmes) associés à des personnes dont les ancêtres viennent de pays impliqués dans la « guerre au terrorisme » actuelle, de l’Asie méridionale, centrale et du Sud-Est jusqu’au Moyen-Orient et Proche-Orient, en passant par l’Afrique du Nord et de l’Est, pour marquer cette catégorie[48].

Les différences sur le plan religieux peuvent également être racialisées lorsqu’elles sont :

  • naturalisées, autrement dit considérées comme immuables (c’est-à-dire à l’abri des effets du temps ou de la société), d’une façon qui donne a des regroupements religieux un caractère « étranger » ou « autre » permanent
  • attribuées en fonction de l’apparence ou de signes extérieurs (p. ex. marqueurs perçus de la religion, de l’ethnicité, de la race, du lieu d’origine, de l’ascendance, de la couleur, de la citoyenneté, de l’origine nationale, de la langue ou de la culture, y compris la façon de se vêtir et de se comporter)
  • homogénéisées, autrement dit perçues comme étant uniformément caractéristiques de tous les membres d’une tradition confessionnelle donnée sans variation interne de la compréhension, de l’interprétation ou de la conduite
  • présumées être les seuls ou principaux déterminants de la pensée ou de la conduite d’une personne.

Exemple : Un psychologue se prononce sur la « personnalité juive » et décrit le comportement social contemporain en fonction de caractéristiques psychologiques présumées, attribuées à l’ensemble du peuple juif.

Tout comme les anciennes formes de racisme fondé sur des caractéristiques biologiques, les nouvelles formes de racisme culturel et religieux attribuent des points de vue et des comportements aux gens en fonction de leur association perçue à un groupe donné[49]. Cela a pour effet d’occulter les nombreuses différences internes des communautés de croyance, ainsi que les motivations, identités, pratiques et conceptions variées de leurs membres, et d’en faire fi.

L’antisémitisme est un excellent exemple de la façon dont il possible de racialiser la religion et de la faire passer du sectarisme religieux (antijudaïsme) au sectarisme religieux et à la haine (antisémitisme)[50]. Comme toutes les formes de racisme, l’antisémitisme continue aujourd’hui de prendre des directions multiples et nouvelles, qui ne dépendent plus nécessairement de références flagrantes au sang, à la race, à l’ethnicité ou à la nation[51]. La présente politique emploie le terme « antisémitisme » (par opposition à anti-sémitisme) précisément parce que ce terme peut englober des formes nouvelles d’hostilité à l’endroit des juifs, ou de judéophobie, qui ne reposent pas nécessairement sur la notion de « race sémite » comme le faisait l’ancien terme « anti-sémitisme »[52].

La Fondation canadienne des relations raciales (2013) inclut ce qui suit à sa définition d’antisémitisme :

Hostilité ou haine latente ou manifeste, ou discrimination dirigée contre les juifs ou le peuple juif, pour des raisons liées à leur religion, leur origine ethnique ainsi qu’à leur patrimoine culturel, historique, intellectuel et religieux[53].

L’antisémitisme peut prendre des formes variées, allant d’actes individuels de discrimination à des efforts plus structurés et systématiques de destruction de communautés entières et de génocide, en passant par la violence physique, le vandalisme et la haine[54]. Cette forme de discrimination et de préjugés fondés sur la croyance qui existe depuis longtemps sévit encore aujourd’hui en Ontario[55].

Exemple : Un employeur fait des remarques antisémites stéréotypées à l’endroit d’un employé juif durant une réunion. Il laisse entendre qu’il l’a embauché parce qu’il savait qu’il arriverait bien à « compter l’argent » et à « faire des économies ici et là » au profit de la compagnie.

L’« islamophobie » constitue une forme contemporaine importante de racisme et d’intolérance religieuse en Ontario[56]. L’islamophobie inclut le racisme, les stéréotypes, les préjugés, la peur et les actes d’hostilité dirigés contre des personnes musulmanes précises ou les adhérents à l’islam en général[57]. En plus de motiver des actes individuels d’intolérance et de profilage racial (voir la section 7.5), l’islamophobie peut amener les gens à penser que les musulmans constituent de plus grandes menaces à la sécurité sur le plan institutionnel, systémique et sociétal, et à les traiter ainsi[58]. Les représentations unilatérales, tout englobantes et négatives des musulmans ou de l’islam en général jouent un rôle central dans la normalisation et la reproduction des formes contemporaines d’islamophobie[59]. Ces représentations peuvent aussi mener à un traitement inéquitable et à une évaluation négative des musulmans, à la violation de leurs droits et à leur manque d’accès à des emplois et à des possibilités au sein de la société et de ses institutions. 

On attribue couramment au rapport Islamophobia: A Challenge for Us All, publié en 1997 par le Runnymede Trust de la Grande-Bretagne, la place et le profil accordés au terme « islamophobie » dans les politiques et débats publics. Le rapport définit l'islamophobie comme « la crainte, la haine et l'hostilité envers l'islam et les musulmans perpétrées par une série de vues fermées qui attribuent implicitement ou explicitement des stéréotypes et croyances négatifs et désobligeants aux musulmans ». Ces vues fermées incluent ce qui suit :

  • considérer l’islam « comme un bloc monolithique, statique et immuable »
  • considérer l’islam « comme distinct et "autre" » sans « valeurs communes avec les autres cultures », c’est-à-dire qu’il n’exerce aucune influence sur elles et vice versa
  • considérer l’islam comme « inférieur aux religions occidentales », plus particulièrement « comme une religion barbare, irrationnelle, primitive et sexiste »
  • considérer l’islam « comme une religion violente, agressive, menaçante, favorable au terrorisme et engagée dans un "choc de civilisations" »
  • considérer l’islam « comme une idéologie politique […] adoptée pour obtenir un avantage politique ou militaire »
  • « rejeter du revers de la main » les critiques dirigées vers l’Ouest par l’islam
  • utiliser « l’hostilité envers l’islam […] pour justifier les pratiques discriminatoires à l’endroit des musulmans et l’exclusion des musulmans de la société dominante »
  • considérer « comme naturelle et normale » l’hostilité à l’endroit des musulmans.

De nos jours en Ontario, la discrimination à l’égard des musulmans constitue une forme prédominante de discrimination fondée sur la croyance[60]. Les stéréotypes à l’endroit de la menace que représentent les musulmans pour la sécurité du Canada et les valeurs et les modes de vie canadiens sont particulièrement prononcés, tout comme le sont diverses formes de profilage racial[61]. En raison de l’animosité à leur endroit, les membres de minorités visibles sont parfois largement ciblés en raison de leur apparence et, dans certains cas, de leur association « perçue » à l’islam (p. ex. populations arabes et sud-asiatiques).

Un des premiers crimes haineux commis à la suite des événements du 11 septembre est survenu à Hamilton lorsqu’une personne a largué une bombe incendiaire sur un temple hindou, croyant qu’il s’agissait d’une mosquée. Il existe quantité d’autres exemples de membres de la foi sikhe ou de membres des communautés non musulmanes arabes, de l’Asie occidentale ou du Sud, ayant été mépris pour des musulmans en raison de leur apparence, de leur langue ou de leurs particularités visibles, et visés par des actes ciblant des musulmans[62].

Dans le cas de l’islamophobie et de l’antisémistisme, une tactique courante consiste à attribuer une culpabilité et un blâme collectifs à tous les adeptes de la religion lorsque des personnes ou des sous-groupes de personnes (y compris des États et acteurs non étatiques) commettent des actes répréhensibles ou haineux.

Les personnes de confessions sikhe, hindoue et bouddhiste font souvent l’objet de discrimination et de préjugés fondés sur une combinaison de racisme, de xénophobie et de désavantages liés à la foi.

Exemple : Un tribunal des droits de la personne a déterminé qu’un homme sikh portant un turban avait fait l’objet de discrimination quand il s’est vu refuser l’accès à un bar parce que, selon le portier, le bar avait « une image à protéger » et ne pouvait pas « laisser entrer trop de personnes à peau brune »[63].

En règle générale, plus les minorités ethniques et leurs pratiques religieuses sont perçues comme étant « visibles » et « différentes », et plus elles sont susceptibles d’être soumises à la loupe et à la censure de l’opinion publique.

Définition de xénophobie:

La xénophobie fait référence aux « attitudes, préjugés et comportements qui rejettent, excluent et traitent avec mépris certaines personnes parce qu’elles sont perçues comme des étrangers ne faisant pas partie de la collectivité, de la société ou l’identité nationale »[64].

Durant les consultations de la CODP, les participants ont souvent eu de la difficulté à clairement cerner la place qu’occupait la croyance dans leur traitement discriminatoire, mis à part le fait qu’il s’agissait d’un facteur déterminant général de la perception de leur « différence » et non-appartenance sur le plan ethnique et racial. Le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance de la CODP examine plus profondément comment les sentiments xénophobes et racistes, parfois liés à une « réaction au multiculturalisme », pourraient conditionner les formes actuelles de discrimination et de préjugés fondés sur la croyance


[11]Cette diversité a précédé l’immigration à grande échelle au Canada et était caractérisée par les différentes traditions spirituelles des diverses communautés autochtones vivant en Ontario pendant des millénaires avant la colonisation européenne. Les principales formes de diversité religieuse observées chez les premiers colons européens consistaient en très grande majorité en des variantes du christianisme. L’Ontario compte une population juive depuis les années 1700. Les données statistiques compilées sur la religion depuis la fin du 19e siècle indiquent aussi que les sikhs, les musulmans, les bouddhistes et les hindous sont présents dans la société canadienne depuis au moins le premier recensement, même s’ils n’étaient pas toujours pris en compte. Voir Beaman, L. et Beyer, P. (éd.). Religion and Diversity in Canada, Boston, Brill Academic Publishers, 2008. Voir aussi Bromberg, A. « Sur l’adaptation et la discrimination religieuses vécues par les communautés juives en Ontario », Diversité canadienne, vol. 9, no 3 (2012), p. 61-63.

[12] Dans sa décision dans Samur v. City of Quebec, la Cour suprême du Canada fait remonter au Traité de Paris de 1763 la première expression de la liberté de religion au Canada. Tout en donnant à l’Angleterre (et par défaut à l’Église anglicane d’Angleterre) le contrôle sur la Nouvelle-France, ce traité « [accordait] aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ». [1953] 2 R.C.S. 299, au par. 357. Voir Bhabha, F. From whence to where and what not to wear : Refining the conception of religious freedom, document présenté durant l’atelier juridique de la Commission ontarienne des droits de la personne/Université York sur les droits de la personne, la croyance et la liberté de religion, Osgoode Hall, Université York, 29 et 30 mars, 2012.

[13] Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance pour en savoir davantage sur l’histoire de la gestion et de la gouvernance de la diversité religieuse au moyen de la législation canadienne et des politiques gouvernementales.

[14] Cela dit, un adhérent à la confession protestante dominante ou, dans une moindre mesure, au catholicisme. Seljak, D. « Protéger la liberté religieuse dans un Canada multiculturel », Diversité canadienne, vol. 9, no 3 (2012), p. 9. Le spécialiste des sciences de la religion, Peter Beyer (2008, p. 14) décrit davantage la norme culturelle-religieuse à l’œuvre durant une grande part de l’histoire du Canada : « Il y avait les blancs, les Européens, les chrétiens et les personnes civilisées, dont il est vrai que certaines étaient "plus égales que d’autres"; il y avait ensuite les "autres", ce groupe inaltérable qu’il fallait écarter ou "civiliser", dans la mesure où cela était possible. Beyer, P. « From far and wide : Canadian religious and cultural diversity in global/local context », dans Beaman, L. et Beyer, P. (éd.), Religion and Diversity in Canada (2008), Boston, Brill Academic Publishers p. 9-39.

[15] Dans la présente politique, le terme « autochtone » est utilisé dans un sens inclusif qui englobe tous les peuples et toutes les identités autochtones, y compris les indiens inscrits et non-inscrits, autochtones, amérindiens, Premières Nations, Métis et Inuits. On y reconnaît la préférence des peuples autochtones envers l’emploi de ce terme, en conformité avec le paragraphe 33(1) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions […] »). Ce terme n’exclut pas d’autres termes d’auto-identification, et ne nie ou n’empêche pas la reconnaissance des « droits des autochtones et droits issus de traités » aux termes de la Constitution canadienne. D’autres termes sont utilisés dans la présente politique (p. ex. Premières Nations, Métis ou Inuits) au moment de faire référence à un sous-groupe spécifique de membres des peuples autochtones. D’autres termes, comme « indiens » peuvent aussi être utilisés dans des citations tirées d’autres sources.

[16]En résumant les principaux effets et objectifs de la Loi sur les indiens (appelée originalement l’Acte des Sauvages) de 1876, Beyer (2008, supra, note 14), fait remarquer :

« À la fin du 19e siècle, les gouvernements canadiens avaient adopté une politique commune d’assimilation complète des peuples autochtones et d’élimination des leurs identités religieuses et culturelles distinctes. L’Acte des Sauvages de 1876 en constituait le pilier et le plan directeur. Dans la pratique, cette loi donnait aux peuples autochtones le statut de pupilles de la Couronne, interdisait la pratique de leurs croyances, réprimait leurs formes d’organisation sociale et politique distinctes et variées et tentait de socialiser leurs enfants dans des pensionnats autochtones administrés par l’Église catholique et conçus de façon à éliminer toutes caractéristiques culturelles autochtones distinctes, y compris la langue » (p. 14).

[17] Jose R. Martinez Cobo, rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités des Nations-Unies, et plus tard rapporteur spécial sur la discrimination à l’endroit des peuples autochtones. Study on the Problem of Discrimination against Indigenous Populations, étude menée de 1972 à 1986, Doc. des N.-U. E/CN.4/Sub.2/1986/7, au par. 379. Aussi offert sous forme de publication des Nations Unies destinée à la vente (N.-U., numéro de vente E.86.XIV.3). Il est à noter cependant que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA) ne définit pas le terme « autochtone » afin de permettre aux peuples autochtones de se nommer et de se décrire eux-mêmes. Cela découle en partie de la reconnaissance des torts causés tout au long de l’histoire par la définition du fait autochtone par des tiers (comme l’indiquait la présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur les populations autochtones, Mme Erica-Irene Daes, dans Doc. des N.-U.E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/3, p. 4; cité à la p.6 (pn 40) dans Association de droit international. Interim Conference Report, The Hague Conference (2010) – Rights of Indigenous Peoples, 2010. Extrait le 22 juin 2015 à l’adresse www.ila-hq.org/en/committees/index.cfm/cid/1024.

Néanmoins, dans les années 1980, le rapporteur spécial sur la discrimination à l’endroit des peuples autochtones, José Martínez Cobo, a élaboré la définition opératoire citée en vue de son emploi au sein du Groupe de travail sur les populations autochtones. Cette définition demeure l’une des descriptions les plus citées de la notion du fait « autochtone ». Plusieurs autres critères clés, qui ne constituent pas une définition officielle, ont depuis été « mis de l’avant par plusieurs différentes instances internationales, le plus récemment par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones […] [qui a établi] les caractéristiques suivantes :

  • Auto-identification : auto-identification au niveau personnel en tant que peuples autochtones
  • Continuité historique : ascendance commune et continuité historique avec les sociétés précoloniales et (ou) celles qui ont précédé les colonies de peuplement
  • Rapport spécial avec les territoires ancestraux : lien solide et spécial avec les territoires occupés par ses ancêtres avant la domination coloniale et les ressources naturelles environnantes; un tel lien constitue souvent le fondement du caractère distinct des peuples autochtones sur le plan culturel
  • Caractère distinct : systèmes sociaux, économiques et politiques distincts; langue, culture, convictions et droit coutumier distincts
  • Rapports non dominant : constitution de groupes non dominants au sein de la société
  • Perpétuation : persévérance en vue de maintenir et de perpétuer les environnements, les systèmes sociaux et juridiques ancestraux, et la culture propres à ces peuples et à ces communautés.

(Association de droit international, idem, p. 7-8, citant l’Instance permanente des Nations Unies pour les questions autochtones. Fiche, 21 Octobre 2007).

Pour en savoir davantage sur l’évolution de la définition du fait « autochtone » dans le contexte des droits de la personne sur le plan international et au sein des instances connexes, voir Association de droit international, idem; voir aussi le document d’information intitulé The Concept of Indigenous Peoples et préparé par le Secrétariat général de l’Instance permanente sur les questions autochtones, Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Division des politiques sociales et du développement social; PFII/2004/WS.1/3; extrait en ligne pour la dernière fois le 25 juin 2015 à l’adresse www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/workshop_data_background.doc.

[18] Les pensionnats autochtones ont été conçus par le gouvernement de l’époque dans le but premier d’assimiler les peuples autochtones à la culture européenne occidentale, en retirant les enfants des Premières Nations de leur famille et communauté et en interdisant l’expression des langues, de la culture, de l’identité et de la spiritualité autochtones au sein de ces écoles. L’Ontario a exploité des pensionnats autochtones de 1880 à 1990 (au Canada, le dernier pensionnat autochtone a fermé ses portes en 1996 en Saskatchewan). La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens nommait 139 pensionnats aux fins d’indemnisation d’anciens élèves. Pour en connaître davantage sur l’histoire et l’impact des pensionnats autochtones au Canada, voir la publication de 2012 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada intitulée Ils sont venus pour les enfants. Extrait le 11 octobre 2013 du site Web de la CVR, à l’adresse twww.trc.ca.

[19] Dans le cadre du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996, les peuples autochtones ont identifié quatre politiques parmi les plus injustes leur ayant été imposées : la Loi sir les indiens, les pensionnats autochtones, les réinstallations forcées et le traitement réservé à leurs anciens combattants. « [L’]effet cumulatif, indique le rapport, équivalait à un abus de pouvoir systémique ». Le rapport reconnaît également que ces politiques injustes, qui relèvent de l’histoire, ont des « impitoyables conséquences » qui « se font sentir aujourd’hui encore ». Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Ottawa, Canada Communication Group – Publishing, octobre 1996. Extrait en ligne le 31 octobre 2014 à l’adresse www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014597/1100100014637.

[20] La première phrase est attribuée à Scott, Duncan. « The Future of the Indian », chapitre 4, Indian Affairs, 1867-1912, 1914, p. 211. Extrait en ligne à l’adresse www.canadianpoetry.ca/confederation/DCScott/address_essays_reviews/vol1/indian_affairs_1867_1912.html. Les autres énoncés sont attribués à Scott, tels qu’ils figurent dans les Archives nationales du Canada, groupe d’archives 10, vol. 6810, dossier 470-2-3, vol. 7, p. 55 (L-3) et 63 (N-3).

[21] La marginalisation des minorités chrétiennes et la discrimination faite à leur endroit s’ajoutait parfois à d’autres formes de racisme et de préjugés à l’endroit de classes et de « races » d’immigrants européens « moins désirables ». Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance pour en connaître davantage sur ces antécédents. Selon Bhabha, supra, note 12, les témoins de Jehovah ont joué un rôle considérable particulier dans l’avancement de la liberté de religion dans le contexte du droit canadien. Pour en savoir davantage sur l’expérience des adventistes du septième jour en Ontario au cours de l’histoire, voir aussi Bussey, B. W. « Tromperie! Les objecteurs de conscience adventistes du septième jour devant le conseil de mobilisation durant la Deuxième Guerre mondiale », Diversité canadienne, vol. 9, no 3 (2012), p. 71-74.

[22] À l’époque, les personnes juives formaient le second groupe confessionnel minoritaire non chrétien en importance au Canada, après les peuples autochtones. Elles figuraient également parmi les communautés religieuses victimes de la plus grave discrimination, ainsi que les premiers groupes religieux non chrétiens à s’établir en Ontario (dès les années 1970) (voir Bromberg, supra, note 11). Le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance de la CODP aborde la vaste toile de restrictions à la Jim Crow qui barrait ouvertement l’accès et la participation des juifs à diverses institutions sociales, politiques, économiques et culturelles traditionnelles de la société ontarienne jusqu’au 20e siècle.

[23] Pour une analyse détaillée, voir Abella, I. et Troper, H. None Is Too Many : Canada and the Jews of Europe, 1933 to 1948, Toronto, Lester & Orpen Dennys, 1982.

[24] Henry, F. et Tator, C. et coll. The Colour of Democracy : Racism in Canadian Society (4e éd.), Toronto, Nelson Thomson, 2009.

[25] Noble et coll. v. Alley, [1951] R.C.S. 64.

[26] Pour une analyse plus détaillée et des exemples, voir Buckingham, J. E. « La relation entre les religions et la société laïque », Diversité canadienne, vol. 9, no 3 (2012), p. 12-15.

[27] Voir, par exemple, Angus McLaren et Arlene Tigar McLaren. The Bedroom and the State (2e édition)Oxford University Press, 1997. Voir aussi Stuart, A. « Freedom of Religion and Gender Equality : Inclusive or Exclusive », Human Rights Law Review, vol. 10, no 3 (2010), p. 429 à 459.

[28] Pour un exemple, voir aussi le Comité des droits de l’homme. Observation générale no 28, Égalité des droits entre hommes et femmes (Article 3), 29 mars 2000, CCPR/C/21/Rev.1/Add.10; 8 IHRR 303 (2001), au par. 5; Conseil de l’Europe (CE). Femmes et religion en Europe, résolution 1464 de l’Assemblée parlementaire, 15 Septembre 2005, Doc. 10670, aux par. 2 et 7.1; cité dans Stuart (Idem, 2010).

[29] Patrick Kelly et Samuel Moore, les deux premiers hommes à avoir, selon les dossiers historiques, été trouvés coupables de sodomie en vertu du Code criminel pour ce que le tribunal a clairement qualifié de rapports sexuels consensuels, sont arrivés au pénitencier de Kingston en 1842. Les deux hommes ont été condamnés à mort, bien que leur peine a plus tard été commuée; Samuel Moore a été libéré de prison en 1849 et Patrick Kelly en 1853. (« Life in the Provincial Penitentiary at Kingston 1841-1867 », The Drummer's Revenge, 26 août, 2007. Extrait en ligne le 13 mars 2015 à l’adresse https://thedrummersrevenge.wordpress.com/2007/08/26/life-in-the-provinci...). Le dernier cas d’emprisonnement pour des « actes homosexuels » remonte à 1965. En 1968, le ministre de la Justice Pierre Trudeau a déposé un projet de loi omnibus de réforme du Code criminel du Canada qui cherchait à libéraliser les lois canadiennes relatives à des questions sociales comme l’homosexualité, l’avortement et le divorce. La caractérisation de Pierre Trudeau se reflète dans l’énoncé selon lequelle « l’État n’a pas sa place dans la chambre à coucher de la nation ». En 1969, le Canada a décriminalisé les « actes homosexuels » entre adultes consentants au moyen de l’adoption de la Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal.

[30] Dans son article Bugger Off : Exploring legal, ethical, and religious aspects of sodomy, Don Cochrane, professeur émérite des sciences de l’éducation à l’Université de la Saskatchewan soutient que « [l]es attitudes à propos de la sodomie ont été grandement influencées par la pensée et les institutions chrétiennes ». D’expliquer l’auteur :

Il est facile de faire l’illustration des liens entre la sodomie et la religion. Par exemple, même les termes juridiques utilisés en langue anglaise pour qualifier les rapports sexuels gais sont tirés de l’histoire de la religion chrétienne. « Bugger », un terme prisé en Angleterre, vient du latin médiéval « bulgarus », qui signifie hérétique et est né en Europe de l’association des Balkans à ce que l’on qualifiait de sectes hérétiques, comme les bogomiles et leurs supposées pratiques sexuelles. Si la dynastie théologique de « bugger » est quelque peu déviante, l’étymologie de « sodomie » est, en revanche, conventionnelle sur le plan théologique. Dans Genèse 19, on rapporte que la ville de Sodome a été détruite par Dieu, qui a fait pleuvoir le feu sur elle en raison des bassesses charnelles de ses habitants. L’interprétation à donner à cet acte destructeur d’un Dieu vindicatif a fait l’objet de nombreux débats vigoureux, mais nous pouvons croire en tout confiance que la Bible et l’histoire de l’Église ont eu une influence considérable sur le langage même autour duquel s’articulent la pensée et les propos sur l’homosexualité de nombreuses personnes. (Extrait le 30 mars 2015 à l’adresse www.usask.ca/education/profiles/cochrane/cochrane.pdf. Une version antérieure de cet article a été présentée lors de la 29e conférence annuelle de l’Association of Moral Education qui s’est tenue à Crakovie, en Pologne, du 16 au 20 juillet 2003.)

[31] Il est à noter que le mot « foi », tel qu’il est utilisé ici peut faire référence à l’engagement envers quelconque système de convictions, et non seulement envers une « foi religieuse ».

[32] Dans ce contexte, la notion de « préjudice » fait référence à des attitudes négatives profondes à l’égard de personnes en raison de leur croyance.

[33] Québec (Procureur général) c. A [2013] 1 R.C.S. 61, au par. 326, [Québec c. A].

[34] Peel Law Association v. Pieters, 2013 ONCA 396, aux par. 111-114, [Pieters].

[35] Voir, par exemple, les conclusions d’un sondage national mené en janvier/février 2014 par la Fondation canadienne des relations raciales et l'Institut canadien des identités et des migrations, qui révèle que « plus les répondants sont jeunes et plus ils ont une perception négative de tous les groupes religieux au Canada ». D’après le sondage, c’est d’ailleurs chez les Canadiens et Canadiennes les plus jeunes qu’on trouve les perceptions les plus négatives. « Les jeunes Canadiens affichent des opinions négatives au sujet des groupes religieux », Canada Newswire, 28 mai 2014. Quelle que soit la génération, les attitudes négatives étaient les plus prononcées à l’endroit des musulmans (44 %), suivis des « croyants » en général (31 %), des autochtones (26 %) et des immigrants (24 %). Pour de plus amples renseignements, voir aussi le Document d'information sur les résultats du sondage sur la religion, le racisme et les relations intergroupes. Extrait du site Web de la Fondation canadienne des relations raciales à l’adresse www.crrf-fcrr.ca/fr/component/flexicontent/280-actualites-et-evenements/24977-sondage-sur-la-religion-le-racisme-et-les-relations-intergroupes.

[36] Pour en connaître davantage sur ces stéréotypes, voir Bradamat, P. « Religion in Canada in 2017 : Are we prepared? » Canadian Issues / Thèmes canadiens, 2007, p. 199-122. Voir aussi Seljak, D., Rennick, J., Schmidt, A., Da Silva, K. et Bramadat, P. Religion and Multiculturalism in Canada : The Challenge of Religious Intolerance and Discrimination, 2007, 2e rapport de recherche sur le multiculturalisme et les droits de la personne (inédit), commandé par Patrimoine Canada.

[37] Gilbert v. 2093132 Ontario, 2011 HRTO 672. Cependant, le TDPO a également conclu que le bar avait pris la décision d’annuler l’événement pour des raisons commerciales légitimes et non discriminatoires.

[38] Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance pour en connaître davantage sur les désavantages systémiques liés à la foi.

[39] Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance pour une analyse plus poussée et des exemples de ce que Seljak appelle l’» époque du Canada chrétien » et du privilège historique accordé en Ontario au christianisme au sein de la vie publique et des institutions, en accord avec les sensibilités religieuses de la grande majorité de la population ontarienne au cours de l’histoire. Parmi les vestiges les plus évidents de ce privilège au sein de la vie publique figure aujourd’hui le financement public accordé uniquement aux écoles catholiques en Ontario. Les penseurs ont pointé du doigt de nombreuses aux formes institutionnelles et symboliques de ce que Seljak (2012) qualifie de christianisme résiduel de nos jours. Voir aussi Seljak, D. « Protéger la liberté religieuse dans un Canada multiculturel », Diversité canadienne, vol. 9, no 3 (2012), p. 8-11, Extrait de www.ohrc.on.ca/fr/la-croyance-la-libert%C3%A9-de-religion-et-les-droits-....

[40] Voir la section 9.11.6 pour en connaître davantage sur le débat juridique canadien relatif au sens de « laïque » et sur l’adoption par la Cour suprême d’un modèle « laïque ouvert ». Voir aussi le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance de la CODP.

[41] Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), 2015 CSC, aux par. 87-88, [Saguenay]. Voir aussi la section 10.3 sur l’affichage de symboles religieux ou liés à la croyance.

[42] De telles normes ont été violées ou menacées, ou perçues comme ayant été violées ou menacées, dans le contexte de nombreuses controverses contemporaines relatives à la religion dans la sphère publique, par exemple les controverses mettant en scène des musulmans, juifs, sikhs, hindous, bouddhistes et minorités chrétiennes marginales. Les enquêtes et sondages d’opinion indiquent également qu’une situation à deux poids deux mesures prévaut parfois, rendant l’expression de convictions religieuses en public tolérable si ces convictions cadrent avec le passé chrétien dominant du pays mais inacceptable si elles proviennent de minorités religieuses. Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance pour une analyse plus poussée de l’expression des normes et postulats culturels sur la religion dans la législation. Voir aussi Beaman, L. « The Myth of Pluralism, Diversity, and Vigor : The Constitutional Privilege of Protestantism in the United States and Canada », Journal for the Scientific Study of Religion, vol. 42 (2003), p. 311-325; Seljak 2012, supra, note 14; Seljak et coll. 2007, supra, note 36; Sullivan, W.The Impossibility of Religious Freedom (1st ed), Princeton, New Jersey, Princeton University Press, 2007; Berger, B. « Encourager le fondamentalisme : Le droit en tant que force culturelle dans le domaine de la religion », Canadian Diversity, vol. 9, no 3 (2012), p. 25- 29. www.ohrc.on.ca/fr/la-croyance-la-libert%C3%A9-de-religion-et-les-droits-....

[43] Il existe de nombreuses définitions du racisme. Bien qu’elles diffèrent parfois sur les plans de la complexité et du point de vue, toutes les définitions font état d’une idéologie basée explicitement ou implicitement sur la supériorité inhérente d’un groupe racialisé par rapport aux autres. Le racisme se distingue du simple préjugé du fait qu’il est aussi associé au pouvoir social, politique, économique et institutionnel détenu par le groupe dominant de la société. Pour obtenir un complément d’information sur les éléments clés à connaître pour comprendre le racisme, voir le document de la CODP intitulé Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

[44] Dans le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, on définit la racialisation comme un processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique (1995, Toronto, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, p. 40- 41; coprésidée par D. Cole et M. Gittens). La racialisation s’étend non seulement aux membres d’un groupe en général, mais aussi à des traits et attributs spécifiques qui ont un rapport quelconque avec les personnes racialisées et sont jugés « anormaux » et de moindre valeur. Chez certains, les préjugés se rattachent à une variété de caractéristiques racialisées. Outre les traits physiques, d’autres caractéristiques peuvent être racialisées, y compris : les convictions ou pratiques, l’accent et le mode d’élocution, le nom, les vêtements et l’apparence, le régime alimentaire, les loisirs privilégiés, le lieu d’origine et la citoyenneté.

[45] Salyer, L. « Review of "What blood won't tell" », Journal of Legal Education, vol. 60, no 1 (2010), p. 179-182.

[46] Pour en savoir davantage sur ce que les penseurs ont appelé la « racialisation de la religion », voir Meer, N. « Racialization and Religion : Race, Culture and Difference in the Study of Antisemitism and Islamophobia », Ethnic and Racial Studies, vol. 36, no 3 (2013), p. 385-398; Modood, T. Multicultural Politics : Racism, Ethnicity and Muslims in Britain, University of Minnesota Press, 2005; Bayoumi, M. « Racing Religion »,The New Centennial Review, vol. 6, no 2 (2006), p. 267-293; Selod, S. et Embrick, D. G. « Racialization and Muslims : Situating the Muslim Experience in Race scholarship », Sociology Compass, vol. 7, no 8 (2013), p. 644-655.

La religion et la race peuvent être liées de nombreuses façons, à la fois en tant que cause et qu’effet l’une de l’autre. Par exemple, un reportage de la Canadian Press affirmait qu’un psychologue danois attribuait une variété de problèmes sociaux dans le monde islamique à la sanction des mariages entre cousins germains par la loi islamique laquelle, à ses yeux « pouvait avoir fait un tort catastrophique à son patrimoine héréditaire » (tel que rapporté dans l’article du 27 octobre 2010 du Hamilton Spectator intitulé « Psychologist critical of Muslim ‘inbreeding’ informed expert’s opinion on Khadr »; extrait le 20 janvier 2015 à l’adresse www.thespec.com/news-story/2175926-psychologist-critical-of-muslim-inbre...). L’établissement d’un tel lien entre la religion, les problèmes sociaux et la génétique cadre avec la « pensée raciale » traditionnelle selon laquelle la culture (y compris la religion) et le caractère sont liés à la biologie, c’est-à-dire dans le sang.

[47] Selon Galonnier (2015, p.5),

la racialisation de l’islam fait référence au processus d’attribution d’un sens racial au fait d’être musulman en l’association à un nombre de caractéristiques phénotypiques et culturelles jugées immuables et hériditaires. Ce phénomène n’est pas nouveau. Les origines formelles de la racialisation de l’islam remontent aux 15e et 16e siècles en Espagne, où la catégorie de la race est émergée d’un lien difficile avec la religion (Soyer 2013, Harvey 2005, Frederickson 2002). Selon Rana (2011, p. 33-39), c’est à cette époque que « les musulmans ont commencé à être définis selon leur croisement racial et des notions de négrité ».

Sources : Galonnier, J. « When "White Devils" Join the Deen: White American Converts to Islam and the Experience of Non-Normative Whiteness », OSC Notes & Documents n° 2015-01, février 2015; Soyer, F. « Faith, Culture and Fear: Comparing Islamophobia in Early Modern Spain and Twenty-First Century Europe », Ethnic and Racial Studies, vol. 36, no 3, 2013, p. 399-416; Harvey, L. P. Muslims in Spain 1500-1614, Chicago, University of Chicago Press, 2005; Frederickson, G. M. Racism: A Short History, Princeton, Princeton University Press, 2002. Rana, J. The Story of Islamophobia. « Souls: A Critical Journal of Black Politics », Culture and Society, vol. 9, no 2 (2007), p. 148-161.

[48] En observant cette tendance, le professeur de droit américain, Neil Gotanda, écrit :

Après le 11 septembre, des crimes haineux commis à l’endroit des arabes, des musulmans, des Asiatiques du Sud et d’autres personnes qui « ressemblent à » des terroristes musulmans ont été rapportés en grand nombre, et ont fait l’objet de nombreuses discussions. Les écrits populaires et les revues savantes ont longuement traité du fait que la violence raciale visait des catégories raciales émergentes (Saito 2001; Volpp 2002; Ahmad 2004). Le San Francisco Chronicle a rapporté qu’» un nouveau stéréotype racial émerge en Amérique. Les hommes à peau brune portant la barbe et les femmes portant le voile sont assimilés aux « musulmans », sans égard à leur véritable foi ou nationalité » (Kuruvila 2006). Les caractérisations exactes pouvaient varier, mais la plupart incluaient l’islam ou le fait musulman à la catégorie (2011, p185-186. « The Racialization of Islam in American Law », Annals of the American Academy of Political and Social ScienceVol. 637, Race, Religion, and Late Democracy, septembre 2011, p. 184-195.

Sources citées : Saito, N. T. « Symbolism under siege: Japanese American redress and the “racing” of Arab Americans as “terrorists” », Asian Law Journal, vol. 8 (2001), p. 1-26; Volpp, L. « The citizen and the terrorist », UCLA Law Review, vol. 49 (2002), p. 1575-1599; Ahmad, M. I. « A rage shared bylaw : Post-September 11 racial violence as crimes of passion », California Law review, vol. 92, no 5 (2004), p. 1259-1295; Kuruvila, M.C. « 9/11: Five years later. Typecasting Muslims as a Race », San Francisco Chronicle, 3 septembre 2006. Extrait le 3 avril 2015 de www.sfgate.com/news/article/9-11-Five-years-later-TYPECASTING-MUSLIMS-AS-A-2470155.php.

[49] Un corpus scientifique considérable explore les raisons pour lesquelles les différences sur le plan de la religion, de la culture et de l’ethnicité peuvent parfois être « racialisées », ainsi que la manière dont cela se fait, laquelle entraîne parfois un durcissement des positions et des « justifications » à l’origine de la discrimination envers les minorités religieuses et ethniques. Cela a été qualifié par moment de « nouveau racisme » ou de « néoracisme » (racisme sans race), ce qui diffère des anciennes formes dominantes de racisme fondées sur la biologie et la couleur de la peau. Soulignant la façon dont le « néoracisme » s’articule souvent autour de la religion, le théoricien des sciences sociales et politiques Étienne Balibar (2007, p. 85) explique ce qui suit :

Nous voyons ici que le naturalisme biologique ou génétique n’est pas la seule forme de naturalisation du comportement humain et des affinités sociales [...] [L]a culture peut aussi fonctionner comme la nature, et peut surtout servir de façon de confiner à priori les personnes et les groupes dans une généalogie, dans une détermination d’origine immuable et intangible.

Pour en savoir davantage sur les qualités distinctives du « néoracisme » contemporain, voir les écrits de Barker (1981) sur le « nouveau racisme », de Miles (2003) sur la « racialisation », de Modood (1997) sur le « racisme culturel » et de Taguieff (2001) sur le « racisme différencialiste ». Sources citées : Balibar, E. « Is there “neo-racism”? », Gupta, T. D., James, C.E., Maaka, R. C. A., Galabuzi, G.E. et Anderson, C. (éd.), Race and Racialization: Essential Readings, Toronto, Canadian Scholars Press Inc., 2007p. 83-88; Barker, M. The New Racism, London, Junction Books, 1981; Miles, R. Racism, 2e édition, New York, Routledge, 2003. Modood, T. et coll. Ethnic Minorities in Britain, London, Policy Studies Institute, 1997; Taguieff, P.-A. The Force of Prejudice, Minneapolis: University of Minnesota Press, 2001.

[50] Le terme « antisémistisme » a été créé dans les années 1870 par des personnes qui faisaient explicitement la promotion de la haine à caractère raciale à l’endroit des juifs. Des historiens ont soutenu que ce terme reflète le fait que le fondement de la discrimination, de la haine et de la violence contre les juifs est passé de la religion (« antijudaïsme ») à la race. Pour en savoir davantage sur l’évolution historique d’un antijudaïsme ou Judenhass (haine des juifs) au racisme antisémite de l’ère moderne, tel qu’identifié pour la première fois (Antisemitismus) par son exposant intellectuel allemand, Wilhelm Marr en 1879, voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance de la CODP. Voir aussi Bunzl, M. « Anti-semitism and Islamophobia », dans Bunzel, M. (éd.), Ant-semitism and Islamophobia : Hatreds Old and New in Europe, Chicago, Prickly Paradigm Press, 2007, p. 1-46.

[51] Par exemple, la montée d’un « nouvel antisémitisme » davantage articulé autour de l’« anti-sionisme », de la politique et de la religion que de la race. Voir Ben-Moshe. « The New Anti-Semitism », dans Gopalkrishnan, N. et Babacan, H. (éd.), Racisms in the New World Order. Realities of Cultures, Colours and Identity, UK, Cambridge Scholars Publishing, 2007, p. 107-123. Tout en reconnaissant que l’antisionisme peut prendre des formes antisémites, le rapport de 2004 de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de l’Union européenne laisse entendre qu’il est légitime de parler d’» antisémitisme » uniquement quand des juifs sont ciblés « en tant que juifs ». De cet angle, les points de vue antisionistes sont uniquement antisémites si l’» on perçoit Israël comme étant un représentant du “fait juif” et non l’“État d’Israël”, c’est-à-dire en tant qu’État critiqué pour ses politiques concrètes ». Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes. Les manifestations de l’antisémitisme dans l’Union européenne 2002-2003, 2004; cité dans Bunzl, 2007, idem.

[52] La CODP utilise la graphie « antisémitisme » plutôt que « anti-sémitisme » en conformité avec l’emploi du terme par l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, tel qu’énoncé dans son rapport de 2002-2003 :

Du point de vue de l’orthographe, nous avons préféré « antisémitisme » à « anti-sémitisme ». Cette distinction rend compte du passage d’un antisémitisme raciste à un antisémitisme culturaliste et permet, à cet égard, d’éviter le problème de la réification (et donc de l’affirmation) de l’existence des races en général et de la « race sémite » en particulier (Idem. Extrait le 10 mai 2014 de http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/184-AS-main-report-..., p.11).

Le terme « antisémitisme » est également préféré au terme « anti-sémitisme » parce qu’en minant la notion d’une race « sémite », il mine aussi les revendications de membres d’autres communautés culturelles ou nationales non juives qui disent faire partie d’un groupe racial « sémite » et subir également de l’anti-sémitisme. Cela, soutiennent les détracteurs, mine et affaiblit le passé et le sens propres aux termes, et leur association à des attitudes préjudiciables et à la discrimination ciblant spécifiquement les personnes juives. Voir également Mock, K. et Shipman, L. « It’s time to end word games and combat racism », publié à l’origine en 1992, Canadian Jewish News; adopté par la Commission sur l’antisémitisme à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, qui s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud, en 2001, et adapté en vue d’une présentation dans le cadre du projet de documentation de l’antisémitisme de l’Université de Tel Aviv en 2002.

[53] Fondation canadienne des relations raciales, Glossaire de la FCRR : Antisémitisme. Extrait le 23 septembre 2014 de www.crr.ca/fr/bibliotheque/glossaire-fr-fr-1/item/22895-antisemitisme.

[54] Idem.

[55] En partie en reconnaissance de cela, la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antisémitisme a été créée en 2009 par les quatre grands partis politiques fédéraux pour se pencher sur l’antisémitisme, y compris ses nouvelles formes, et le combattre.

[56] Des penseurs ont fait remarquer que l’islamophobie et d’autres formes contemporaines de discrimination et de préjugés fondés sur la religion et la croyance en Ontario ont été fortement alimentées par les forces de la mondialisation, y compris le mouvement de l’information médiatique, des communications et des personnes à l’échelle mondiale, et la connaissance (parfois même la transplantation) des conflits qui éclatent ailleurs dans le monde. Les événements du « 11 septembre » et la « guerre contre le terrorisme » ont eu un effet important sur l’orientation prise par la discrimination et les préjugés, faisant parfois planer une ombre sinistre et un ton acrimonieux sur les débats publics relatifs au multiculturalisme et à l’accommodement religieux dans la sphère publique. Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance de la CODP; voir aussi Esposito, J. et Kalim, I. (éd.). Islamophobia: The Challenge of Pluralism in the 21st Century, New York, Oxford University Press, 2011.

[57] Si le terme « islamophobie » signifie littéralement « peur » de l’« islam », on y accorde généralement un sens plus large, qui comprend : à la fois des formes institutionnelles et systémiques d’intolérance et de discrimination; des sentiments et comportements à la fois anti-islam (la religion) et anti-musulman (groupe de personnes).

[58] Voir Razack, S. Casting Out: Race and the Eviction of Muslims From Western Law and Politics, Toronto, University of Toronto Press, 2008.

[59] Voir Gottschalk, P et Greenberg, G. Islamophobia: Making Muslims the Enemy, Rowman & Littlefield Publishers, 2007. Voir également Poynting, S., et Perry, B. « Climates of Hate: Media and State Inspired Victimisation of Muslims in Canada and Australia since 9/11 », Current Issues in Criminal Justice vol. 19, no 2 (2007); Bakht, N. Belonging and Banishment: Being Muslim in Canada, TSAR Publications, 2008.

[60] L’examen mené par la CODP des requêtes pour atteinte aux droits de la personne relatifs à la croyance déposées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario durant les exercices de 2010-2011, 2011-2012 et 2014-2015 a révélé que les musulmans étaient les plus nombreux à déposer des requêtes auprès du TDPO citant la croyance comme motif de discrimination au cours des trois années. Bien que les requêtes déposées soient insuffisantes, à elles seules, pour faire la démonstration de tendances véritables sur le plan de la discrimination (étant donné qu’elles dénotent uniquement la perception de discrimination, alléguée par leur dépôt), cette conclusion cadre avec la documentation du domaine des sciences sociales et les sondages effectués sur le sujet. Voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance pour obtenir une analyse plus poussée des requêtes pour atteinte aux droits de la personne au motif de la croyance déposées auprès du TDPO.

[61] La recherche en sciences sociales et les sondages sur le sujet font état d’une tendance croissante à la méfiance, à la peur et à l’animosité envers les musulmans en Ontario et au Canada depuis les événements du 11 septembre; une tendance qui, selon les penseurs, rend l’islamophobie de plus en plus courante et acceptée socialement (voir le Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance). Par exemple, selon un sondage exhaustif mené en 2006-2007 par la firme Environics Canada (cité dans Adams, 2009, p. 23), 28 % de la population générale du Canada croient que « la plupart » ou « beaucoup » de Canadiennes et de Canadiens ont de l’hostilité envers les musulmans. Adams, Michael. « Les musulmans au Canada : Les résultats de l’enquête 2007 d’Environics », Horizons, Gouvernement du Canada, Projet de recherche sur les politiques, 2009, vol. 10, no 2, p. 19-26. Extrait de http://publications.gc.ca/collections/collection_2009/policyresearch/CP12-1-10-2F.pdf. Une variété de sondages d’opinion et d’autres enquêtes menés ultérieurement ont révélé des niveaux croissants d’animosité à l’endroit des musulmans, qui sont généralement vus comme le moins aimé et digne de confiance de tous les groupes confessionnels, ethniques ou raciaux de la population générale canadienne. Par exemple, les résultats des trois derniers sondages nationaux exhaustifs sur la religion, la liberté religieuse et les valeurs menés par le cabinet Angus Reid Global montrent que plus de la moitié de la population canadienne (54 %) avait une impression défavorable de l’islam, comparativement à 46 % de la population en 2009 (« Canadians view non-Christian religions with uncertainty, dislike », Angus Reid Global, 2 octobre 2013, extrait le 11 janvier 2015 de www.angusreidglobal.com/wp-content/uploads/2013/10/Canadians-view-non-Ch...). Selon un autre sondage du 10 septembre 2010 de la Fondation canadienne des relations raciales et de l’Association d’études canadiennes, 30,9 % de la population canadienne sont « fortement en désaccord » avec l’affirmation que « les musulmans partagent nos valeurs ». Muslims and non-Muslims in Canada and the United States : Nine Years after 9-11, extrait le 18 janvier 2015 de www.crrf.ca/divers-files/en/survey/muslims_canada_usa.pdf. Pour en connaître davantage sur l’acceptabilité croissante de l’islamophobie, voir Allen, C. IslamophobiaBurlington, VT, Ashgate Publishing Company, 2010. Voir aussi Lean, N. The Islamophobia Industry, Pluto Press, 2012.

[62] Voir CBC News du 17 novembre 2013. « Arrests in post 9/11 'hate' attack on Hamilton Hindu temple : New evidence has led to three arrests for temple arson ». Extrait en ligne 21 janvier 2015 de www.cbc.ca/news/canada/hamilton/news/arrests-in-post-9-11-hate-attack-on....

[63] Randhawa v. Tequila Bar and Grill Ltd., 2008 AHRC 3, au par. 66.

[64] Declaration on Racism, Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance against Migrants and Trafficked Persons. Rencontre des ONG de l’Asie-Pacifique en vue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Téhéran, Iran, 18 février 2001; tel que cité dans International Migration, Racism, Discrimination and Xenophobia, publication préparée par le Bureau international du Travail (BIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (HCNUDH), 2001. Extrait en ligne le 3 juillet 2014 de www.unesco.org/most/migration/imrdx.pdf.

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