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Objet : Ébauche de politique de l’OMCO sur les obligations professionnelles et les droits de la personne

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Le 19 février 2015

Dre Carol Leet
Présidente
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
80, rue College
Toronto (Ontario) M5G 2E2

Madame,

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a passé en revue la nouvelle ébauche de politique de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO) relative aux obligations professionnelles et droits de la personne. La nouvelle ébauche aborde bon nombre des recommandations formulées par la CODP dans son mémoire d’août 2014 en lien avec la consultation préliminaire de l’OMCO. Elle se conforme davantage aux principes juridiques énoncés dans les décisions des tribunaux et dans la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la CODP.

Plus précisément, l’ébauche de politique de l’OMCO aide les médecins à comprendre la portée de leurs obligations juridiques aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario et fixe les attentes de l’OMCO en ce qui a trait au respect des droits fondamentaux des personnes qui cherchent à obtenir des services médicaux. En même temps, la nouvelle ébauche reconnaît le droit à la liberté de conscience et de religion des médecins. Elle reconnaît qu’aucun droit n’est absolu, que les éléments fondamentaux d’un droit bénéficient d’une plus grande protection que ses éléments périphériques, que les droits et libertés d’une personne peuvent restreindre l’exercice des droits d’une autre, et que le but est de respecter l’importance des deux catégories de droits en jeu. L’ébauche de politique s’emploie à atteindre de façon efficace cet équilibre sur le plan des droits.

Comme vous le savez peut-être, je quitterai la CODP à la fin février. Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Commission.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

La commissaire en chef,
Barbara Hall, B.A., LL.B., Ph. D. (hon.)