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Les droits de la personne et l'orientation sexuelle (brochure)

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Que signifie « orientation sexuelle »?

L’«orientation sexuelle» est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité même d’une personne. Elle désigne tout l'éventail de la sexualité humaine et s'applique à l'orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle. 

Quelles protections existent dans le Code des droits de la personne (Ontario)?

Le Code des droits de la personne (le «Code») de l’Ontario est une loi qui assure à chaque personne en Ontario les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination, et reconnaît la dignité et la valeur de tous. Le Code rend illégal la discrimination ou le harcèlement fondé sur l'orientation sexuelle ou l'état matrimonial, ce qui inclut les relations de même sexe.

Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement s’applique à l’emploi, aux services et installations, au logement, aux contrats et à l’adhésion à des associations professionnelles ou syndicales.

Nul ne doit être traité d'une façon inégale ou harcelé dans ces domaines au motif qu'il ou elle est gai, lesbienne, hétérosexuel ou bisexuel. La discrimination fondée sur le partenariat avec une personne de même sexe est également illégale.

Un comportement et des commentaires homophobes sont interdits dans le cadre de la protection que fournit le Code contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, quelle que soit l'orientation sexuelle réelle ou perçue de la cible.

En quoi consiste le harcèlement?

Le harcèlement consiste en des remarques ou des gestes malveillants d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Voici des exemples :

  • Un locateur qui dit à une locataire lesbienne : « Allez vivre avec vos semblables. Vous n’avez rien à faire ici ».
  • Des plaisanteries ou des insinuations homophobes qui se rapportent à l'orientation sexuelle d'une personne ou à sa relation de même sexe.
  • L’affichage d’écriteaux, de caricatures, de dessins ou d’illustrations irrespectueux.

Il n’est pas nécessaire que les plaisanteries ou actions comportent une référence explicite à l’orientation sexuelle pour constituer du harcèlement.

Exemple : Dans un lieu de travail où on a déjà constaté des attitudes homophobes, les deux seuls employés ouvertement gais font souvent l’objet de plaisanteries les ridiculisant. Par le passé, d'autres travailleurs gais ont démissionné en raison d'un traitement semblable. Dans de telles circonstances, les deux travailleurs ouvertement gais peuvent soutenir qu'ils sont harcelés en raison de leur orientation sexuelle, même si personne n'a directement mentionné le fait qu'ils étaient homosexuels.

Un comportement déplacé ne doit pas nécessairement se répéter pour représenter une infraction à la loi. En effet, un seul comportement déplacé peut être assez important ou significatif pour constituer une infraction.

Dans certains environnements, des commentaires homophobes sont courants et les gens présument que tout le monde est hétérosexuel. Toutefois, ce n'est souvent pas le cas et des commentaires du style « ça fait vraiment homo » peuvent causer du stress et un préjudice aux personnes qui n'ont pas révélé leur orientation sexuelle différente.

Il incombe aux employeurs, aux fournisseurs de logement, aux fournisseurs de services et à d'autres personnes encore de veiller à ce que leurs environnements et leurs services soient à l'abri de la discrimination et du harcèlement. Ils doivent prendre des mesures dès qu'ils sont au courant ou auraient dû être au courant d'un comportement harcelant fondé sur l'orientation sexuelle ou des relations de même sexe. Ils doivent notamment interdire l'emploi de commentaires homophobes même si personne ne s'en est plaint.

En quoi consiste la discrimination?

Il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée différemment ou de façon inégale en raison de son orientation sexuelle ou parce qu'elle est dans une relation de même sexe, et que cela lui cause un désavantage. Il est également illégal d’obliger quelqu'un à faire preuve de discrimination envers d’autres personnes en raison de leur orientation sexuelle. La discrimination peut résulter des actions d’une personne ou des règlements et politiques d'une organisation.

Exemple : Une employée se voit refuser des promotions, des possibilités de formation ou est congédiée en raison de son orientation sexuelle ou parce que sa partenaire est une personne de même sexe.

Exemple : Les régimes d'assurance-maladie d'une compagnie couvrent les besoins des personnes vivant avec un partenaire de sexe opposé, mais pas ceux des personnes vivant avec un partenaire de même sexe.

Personne ne peut se voir refuser des services en raison de son orientation sexuelle, peu importe ce qu’en pensent le fournisseur de service et les autres clients.

Exemple : Un restaurant refuse de servir un couple de même sexe, car le chef de service pense que les autres clients ne voudraient pas manger dans le même restaurant que ce couple.

Le harcèlement peut engendrer la violence

Le refus de parler ou d’agir ne fera pas disparaître le harcèlement; parfois un tel comportement peut engendrer la violence. Si vous vous sentez mal à l’aise ou menacé, parlez-en à un responsable (superviseur, propriétaire du magasin, etc.)

Vous pouvez également communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour déposer une plainte, qu'on appelle maintenant « requête ». Si vous vous sentez en danger ou à risque de subir de la violence en raison du harcèlement dont vous faites l'objet, appelez la police.

Pour plus de renseignements

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle 

Pour déposer une plainte en matière de droits de la personne, qu'on appelle « requête », veuillez communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, aux coordonnées suivantes :

Sans frais : 1 866 598-0322
ATS sans frais : 1 866 607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Si vous avez besoin d'assistance juridique, veuillez communiquer avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, aux coordonnées suivantes :

Sans frais : 1 866 625-5179
ATS sans frais : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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