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Le volume de travail de la Commission

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En 2004-2005, la Commission a reçu 100 plaintes de discrimination en matière de logement.[51] Bien que ce chiffre ne constitue qu’environ 4 pour cent de toutes les plaintes reçues par la Commission au cours de cette même période, les plaintes qui ont été déposées soulèvent fréquemment d’importants problèmes systémiques, qui peuvent affecter un nombre considérable de personnes en plus du plaignant lui-même.[52] Il importe aussi de souligner que de nombreuses personnes qui subissent la discrimination en matière de logement locatif peuvent trouver difficile, pour plusieurs raisons, de se faire connaître et de déposer une plainte. Par exemple, les réactions provenant d’individus et de groupes indiquent qu’un nombre important de locataires en Ontario qui ont subi de la discrimination ou du harcèlement sont des Canadiens « non-inscrits ». Ces personnes peuvent craindre de se brouiller avec les autorités de l’Immigration s’ils contestent un traitement inéquitable au moyen du système des droits de la personne. De plus, ceux qui sont nouveaux au pays peuvent aussi vivre des obstacles linguistiques qui rendent extrêmement difficiles l’accès à l’information en matière de logement et la défense de ses propres droits.

Jusqu'à maintenant, la Commission n’a pas eu l’occasion de consacrer des ressources importantes à l’éducation du public dans le domaine du logement locatif, et il est fort probable que le manque généralisé de connaissances dans le public quant à la protection offerte par le Code contre la discrimination et le harcèlement dans ce domaine contribue à maintenir ces chiffres relativement peu élevés. En outre, pour ceux qui subissent la discrimination ou le harcèlement en matière de logement locatif, le temps est compté, et une fois qu’une possibilité de logement est perdue, la personne ne croit peut-être pas que le système de droits de la personne est en mesure de fournir un remède pratique et, en conséquence, elle ne voit aucune utilité à déposer une plainte. Dans ces conditions, il ne faut pas oublier que le nombre actuel de plaintes déposées à la Commission n’est probablement pas un indice fiable de l’étendue exacte de la discrimination en matière de logement.


[51] La plupart des plaintes déposées à la Commission en 2004-2005 avaient pour motif des déficiences, la situation de famille, la race, la couleur; le sexe et la grossesse représentaient également un grand nombre de cas.
[52] Le nombre de plaintes déposées dans ce domaine du logement a varié au cours du temps, mais le chiffre a été assez élevé ces dernières années. Par exemple, en 2000-2001, les plaintes concernant le logement représentaient 8 % des plaintes reçues par la Commission ontarienne des droits de la personne, alors qu’en 2001-2002, ce nombre était de 7 %.

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