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Cartes sur le Code des droits de la personne

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Nous observons et appliquons le Code des droits de la personne de l'Ontario 

Notre organisme respecte et suit les dispositions et l'esprit du Code des droits de la personnede l'Ontario. Nous soutenons et protégeons la dignité et la valeur de tous.

Nous assurons l'égalité des droits et des chances pour tous les employés, clients et bénévoles.

Nos politiques, programmes et procédures sont conçus pour prévenir et éliminer la discrimination dans tous les aspects de l'emploi et dans la prestation de nos services. Nous ne tolérons pas le harcèlement ou les commentaires et comportements importuns. Nous intervenons rapidement si des problèmes de ce genre surgissent.

Certains motifs de discrimination sont interdits par le Code : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, un handicap, la couleur, la croyance, l'âge (18 ans et plus, 16 ans et plus dans le domaine du logement), l’état matrimonial, l’état familial, les représailles, l’état d’assisté social (dans le domaine du logement), l’existence d’un casier judiciaire (dans le domaine de l'emploi) et la discrimination à cause d'une association.

Le Code exige un traitement égal dans les domaines de l'emploi, du logement, des contrats, des biens, des services et installations, et de l'adhésion à des associations professionnelles et à des syndicats.

La Commission ontarienne des droits de la personne œuvre à la promotion, à la protection et à l'avancement des droits de la personne. Elle cible en priorité les causes de la discrimination. Par le biais d'activités communautaires et de sensibilisation, de coopération et de partenariats, la CODP entend promouvoir une culture des droits de la personne en Ontario. Contactez la CODP si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ses activités communautaires et de sensibilisation aux droits de la personne ou sur des questions liées aux droits de la personne en Ontario.

Site Web : www.ohrc.on.ca
Courriel : info@ohrc.on.ca
Toronto : 416 326-9511
Sans frais : 1 800 387-9080
ATS (Toronto) : 416 326-0603
ATS (sans frais) : 1 800 308-556

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques gratuits aux particuliers qui ont été victimes de discrimination en contravention avec le Code des droits de la personne de l'Ontario. Contactez le Centre si vous avez subi de la discrimination et avez besoin de conseils juridiques ou d'aide pour décider s'il convient de déposer ou non une requête en matière de droits de la personne.

Site Web : www.hrlsc.on.ca
Tél. : 416 597-4900
Sans frais : 1 866 625-5179
ATS : 416 597-4903
ATS (sans frais) : 1 866 612-8627

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario traite des plaintes en matière de discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario. Le Tribunal règle les plaintes par médiation ou par décision arbitrale. L'objectif du Tribunal est de régler les requêtes d'une façon juste, ouverte et rapide. Contactez le Tribunal si vous désirez obtenir le guide du requérant ou de l'information sur l'état de votre dossier, des copies de formulaires du Tribunal ou des renseignements sur les procédures du Tribunal.

Site Web : www.hrto.ca
Tél. (Toronto) : 416 326-1312
Sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 416 326-2027
ATS (sans frais) : 1 866 607-1240

Les questions concernant des dossiers précis doivent être adressées au :

Greffier
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
655, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2A3
Téléphone : 416 326-1519
Sans frais : 1 866 598-0322
ATS : 416 326-2027
ATS (sans frais) : 1 866 607-1240
Téléc. : 416 326-2199
Sans frais : 1 866 355-6099
Courriel : HRTO.Registrar@ontario.ca

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