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II. Introduction

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Les fonctions que nous assumons à titre de membres d’une famille sont un élément central de notre vie. Nous valorisons notre capacité d’offrir des soins et un soutien émotionnel, social, physique et financier aux membres de notre famille quand ils en ont besoin et comptons sur notre famille pour nous les dispenser en cas de besoin.

La façon dont nous dispensons et recevons des soins dans le cadre de nos relations familiales affecte profondément la majorité de nos décisions et perspectives de vie, à savoir l’endroit où nous vivons, notre travail et nos perspectives sociales et économiques. Ce mécanisme varie en fonction de notre sexe, de notre état matrimonial, de notre orientation sexuelle, de notre statut socioéconomique, selon que nous sommes une personne handicapée ou comptons une personne handicapée dans notre famille ou sommes membres d’un groupe racialisé, entre autres.

Le législateur a ajouté le motif de discrimination fondée sur l’état familial au Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») en 1982, ayant reconnu que l’identité en tant que membres d’une famille, et les responsabilités connexes en matière de prestation de soins, peuvent désavantager les particuliers et les priver des possibilités et des avantages d’une manière qui est grave, systémique et injurieuse pour la dignité. Prenons la situation d’une mère célibataire à laquelle les propriétaires refusent systématiquement un logement lorsqu’ils découvrent son statut; celle du parent d’un enfant handicapé qui perd son emploi parce que son employeur refuse de lui accorder des conditions de travail souples; de la femme âgée qui est pauvre car, ayant passé sa vie à prendre soin de ses parents, de ses enfants et des membres de sa famille, elle n’a pas de pension et ses revenus sont inadéquats. Ces situations soulèvent d’importantes questions en matière de droits de la personne.

Il y a un sérieux manque de sensibilisation aux droits et responsabilités reliés à l’état familial aux termes du Code de même qu’à l’impact significatif de l’état familial sur les perspectives et le vécu. Ce manque de sensibilisation affecte les employeurs, les propriétaires de logement, les intervenants communautaires, les fournisseurs de services et le grand public.

Pour ces raisons, en 2005 la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a entamé une consultation publique sur les droits de la personne et l’état familial. La consultation a été lancée en mai 2005 avec la publication du document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario. Le document de travail énonçait les questions clés et invitait les parties intéressées à présenter des observations. En même temps, la Commission a distribué un questionnaire et l’a affiché sur son site Web, invitant la population ontarienne à partager son expérience de l’impact de l’état familial sur le logement, l’emploi et les services. Ces renseignements ont été envoyés à plus de 300 intervenants.

La Commission a reçu des mémoires d’environ 120 organismes et particuliers comptant des employeurs, des syndicats, des propriétaires de logement, le gouvernement, des universitaires, des organismes communautaires, des cliniques juridiques, des fournisseurs de services, des organismes professionnels et des groupes d’intervention. Se fondant sur les renseignements tirés des questionnaires et des mémoires, durant l’automne 2005, la Commission a organisé quatre tables rondes sur des préoccupations précises : les questions affectant les personnes âgées[1], la définition de l’état familial, l’emploi et le logement.

La Commission remercie toutes les personnes qui ont participé à ce processus. Nous tenons à reconnaître le temps et les efforts que les particuliers et les organismes ont investis dans la préparation des mémoires écrits et la participation aux tables rondes. La portée et la qualité de l’information reçue ont permis à la Commission d’élaborer ce rapport et serviront de fondement à des travaux subséquents dans ce domaine.

La Commission espère que le présent rapport de consultation contribuera à mieux sensibiliser les établissements et les particuliers aux droits et responsabilités associés à l’état familial en vertu du Code. Se basant sur ce rapport, la Commission entend effectuer d’autres travaux dans ce domaine pour renforcer la sensibilisation, améliorer la compréhension et régler les problèmes systémiques.


[1] La Commission remercie le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario d’avoir organisé cette table ronde.

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