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V. Tolérance zéro

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Le principe de la « tolérance zéro » est, dans une certaine mesure, suffisamment explicite, mais il n’existe aucune définition universellement acceptée. Selon l’American Heritage Dictionary, la tolérance zéro s’entend de [TRADUCTION] « [l]a politique ou pratique qui consiste à ne pas tolérer un comportement indésirable, tel que la violence ou l’usage de drogues illicites, notamment en imposant automatiquement des peines sévères pour les premières infractions[85] ». Skiba souligne que les définitions de la tolérance zéro mettent habituellement l’accent sur [TRADUCTION] « la même sévérité des peines pour un éventail de comportements, qu’ils soient d’importance majeure ou mineure[86] ». Selon le National Center for Education Statistics des États-Unis, une politique de tolérance zéro est [TRADUCTION] « une politique de l’école ou du district qui prévoit des conséquences ou des peines préétablies pour des infractions particulières[87] ». Dans le cadre de ses recherches sur la violence dans les écoles et la tolérance zéro au Canada, Gabor a conclu que, pour la plupart des participants, la tolérance zéro « consistait à délimiter clairement ce qui constitue un comportement acceptable et à déterminer les répercussions de toute violation de ces limites[88] ».

Bien que le gouvernement de l’Ontario eût promis la « tolérance zéro » pour les mauvais comportements dans les écoles avant que la Loi sur la sécurité dans les écoles ait été adoptée, et même si la Loi prévoit des suspensions et des renvois « obligatoires », la présence de facteurs atténuants dans la loi actuelle l’empêche d’être strictement qualifiée de loi de « tolérance zéro ». Dans le même ordre d’idées, bien que la politique du TDSB intitulée Safe Schools Foundation Statement Policy mentionne la « tolérance zéro » et les suspensions et renvois « obligatoires », la directive selon laquelle les directeurs et enseignants doivent appliquer les facteurs atténuants en matière de discipline l’empêche d’être strictement qualifiée de politique de « tolérance zéro ». La véritable question est celle de savoir si la « tolérance zéro » est pratiquée. Au moins un groupe d’experts sur la violence en milieu scolaire au Canada soutient que la tolérance zéro ne peut en fait exister qu’en tant que pratique :

À notre avis, la tolérance zéro n'est ni une politique ni un programme, mais plutôt une pratique. Elle consiste en l'établissement d'une conséquence (ou d'une gamme de conséquences) précise pour une infraction donnée et en l'application uniforme de cette conséquence. Autrement dit, si, dans une situation donnée, un acte entraîne inévitablement une conséquence précise, c'est qu'on pratique la tolérance zéro. Par exemple, la possession d'un couteau à l'école entraîne un renvoi de cinq jours. Si cet acte entraîne toujours la même conséquence, on peut dire que l'école applique la tolérance zéro. Aucun écart n'est permis quant à la conséquence. On en est venu récemment à considérer la tolérance zéro comme une politique prévoyant le renvoi temporaire ou permanent dans les cas d'infractions à la politique, c'est-à-dire des conséquences disciplinaires absolues. À notre avis, on peut dire que la tolérance zéro est pratiquée dans un milieu lorsqu'une conséquence, quelle qu'elle soit, est absolument inévitable.[89]

Pour déterminer si la tolérance zéro est pratiquée au sein du système scolaire en Ontario, il importe de garder à l’esprit que les directeurs et enseignants reçoivent deux messages contradictoires, l’un préconisant la « tolérance zéro » et l’imposition de mesures « obligatoires » et l’autre exigeant qu’ils appliquent des facteurs atténuants.


[85]The American Heritage Dictionary of the English Language, 4e éd., Boston, Houghton Mifflin, 2000.
[86] R. Skiba, Zero Tolerance, Zero Evidence: An Analysis of School Disciplinary Practice, Indiana Education Policy Center, 2000, p. 3 (fn. 1). Voir l’annexe I, onglet 31. En ligne à http://www.indiana.edu/~safeschl/ztze.pdf.
[87] U.S. Department of Education, National Center for Education Statistics, Violence and Discipline Problems in U.S. Public Schools: 1996-97, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1998), p. 18. En ligne à http://nces.ed.gov/pubs98/98030.pdf.
[88] Précité, note 21 à la p. 5.
[89] D.M. Day, C.A. Golench, J. MacDougall et C.A. Beals-Gonzalez, La prévention de la violence à l’école au Canada : Résultats d’une étude nationale des politiques et programmes, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 2002 à la p. 41 (fn. 2). Voir l’annexe I, onglet 48.

 

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