Publications de la CODP concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées 2001 - 2025

2023: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) | Ontario Human Rights Commission

2021: Mémoire de la CODP adressé au Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année concernant son rapport de recommandations initiales de 2021 | Ontario Human Rights Commission

2021: Mémoire de la CODP sur le rapport de recommandations initiales 2021 du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire de la LAPHO | Ontario Human Rights Commission

2020:  Lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement sur l’importance du logement accessible | Ontario Human Rights Commission

2019: OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance | Ontario Human Rights Commission

2019: Lettre à l’honorable Raymond Cho | Ontario Human Rights Commission

2018: Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés | Ontario Human Rights Commission

2018: Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés | Ontario Human Rights Commission

2018: Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) | Ontario Human Rights Commission

2017: Objet : Élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation | Ontario Human Rights Commission

2017: Objet : Mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations | Ontario Human Rights Commission

2017: Dans une optique d’apprentissage | Ontario Human Rights Commission

2017: Lettre au ministère de l’Éducation concernant la consultation sur les écoles provinciales et les écoles d’application | Ontario Human Rights Commission

2016: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap 

2014: Mémoire de la CODP concernant l’examen législatif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) réalisé en 2013-2014 | Ontario Human Rights Commission

2013: Mémoire de la CODP au MAML sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario | Ontario Human Rights Commission

2013: Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO | Ontario Human Rights Commission

2012: Intervention de la CODP dans l'affaire Moore c. Colombie-Britanique (Éducation), 2012 SCC 61 (CanLII) concernant le refus d'un accès significatif à l'éducation pour un élève dyslexique.

2012: Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 | Ontario Human Rights Commission

2012: Mémoire de la CODP au MAML sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario | Ontario Human Rights Commission

2011: Accessibilité des élections - à l’adresse de l’exécutif de tous les partis politiques enregistrés en Ontario | Ontario Human Rights Commission

2011: Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH | Ontario Human Rights Commission

2011: Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le Projet de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautair | Ontario Human Rights Commission

2010: CODP Mémoire concernant le Projet initial de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautaires | Ontario Human Rights Commission

2009: Objet : Examen législatif de la LAPHO | Ontario Human Rights Commission

2009: Mémoire soumis au Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti | Ontario Human Rights Commission

2009: Présentation au Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi concernant la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi | Ontario Human Rights Commission

2009: Lettre: Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport | Ontario Human Rights Commission

2009: Objet : Ratification de la Convention des Nations Unies | Ontario Human Rights Commission

2008: Les alarmes incendie pour les personnes sourdes et malentendantes: enjeux liés aux droits de la personne, à l'handicap et à l'accessibilité | Ontario Human Rights Commission

2007: Égalité d'accés à l'éducation durant une grève pour les élèves ayant un handicap (fiche) | Ontario Human Rights Commission

2007: Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d’elaboration des normes d’accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport | Ontario Human Rights Commission

2007: La Commission ontarienne des droits de la personne règle une plainte concernant la projection de films sous-titrés codés por les malentend | Ontario Human Rights Commission

2007: L’ordonnance de la Commission renforce les droits des passagers handicapés à des transports en commun accessibles | Ontario Human Rights Commission

2006: Le Rapport sur l’accessibilité des Restaurants souligne les succès accomplis grâce à la coopération de l’industrie | Ontario Human Rights Commission

2005: Le commissaire en chef commente le projet de Loi 118, Loi de 2004 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario | Ontario Human Rights Commission

2004: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration concernant les consultations visant à renforcer la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario | Ontario Human Rights Commission

2004: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements | Ontario Human Rights Commission

2003: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation) | Ontario Human Rights Commission

2002: Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile | Ontario Human Rights Commission

2002: Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario | Ontario Human Rights Commission