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Mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées

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«Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des aînés
devraient être considérés comme des violations des droits de la personne.»
(Canada’s Association for the Fifty-Plus (CARP))

Nombre de personnes et d'organismes ont apporté des commentaires sur les mauvais traitements à l'égard des aînés. Les soumissions ont également souligné que ces derniers sont un problème relatif aux droits de la personne qui exige une réponse efficace du gouvernement et de la société de l'Ontario. La Commission a appris que toute mesure concernant les mauvais traitements à l'égard des aînés prise par le gouvernement, les organismes communautaires ou les soignants particuliers doit être fondée sur le respect de la dignité, de l'autonomie, de la participation et de la sécurité des personnes âgées. Les pages qui suivent donnent un aperçu des commentaires apportés à la Commission au cours du processus de consultation.

On ne s'entend pas tout à fait sur ce qu'il faut comprendre par «les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées»; pour Santé Canada, toutefois, cette expression désigne habituellement «les mauvais traitements physiques, psychologiques ou matériels infligés à un aîné»[33]. La violence physique comprend l'agression physique, les traitements physiques brutaux, l'exploitation sexuelle ou le refus de fournir de la nourriture, des soins personnels, des soins hygiéniques ou des soins médicaux. La violence psychosociale comprend l'agression verbale, l'isolement social, le refus de donner de l'affection et le refus de faire participer l'aîné aux prises de décision qui le concernent. L'exploitation matérielle désigne l'usage abusif de l'argent ou de la propriété de l'aîné, y compris la fraude[34]. Cependant, un rapport de 1999 de l'Assemblée législative de l'Ontario ajoute à ces mauvais traitements une liste de plusieurs autres formes de mauvais traitements à l'égard des personnes âgées, comme l'usage préjudiciable de médicaments (c.-à-d. le mauvais usage ou le refus de fournir des médicaments), le refus des droits et libertés fondamentaux, l'abandon et la négligence de soi[35].

L'exploitation matérielle a tendance à être la plus courante (62,5 %); la violence physique et la violence psychosociale viennent ensuite (35 % et 12,5 % respectivement), puis la négligence (10 %)[36]. Les soumissions qu’a reçues la Commission soulignaient que la violence et la négligence à l'égard des personnes âgées peuvent se produire dans tous les contextes : à domicile, à l'hôpital, dans les établissements de soins de longue durée et dans les foyers pour personnes âgées.

Sous-déclaration de la violence à l'égard des personnes âgées

La Commission a appris qu'environ 4 % ou 60 000 personnes âgées sur les 1,5 million qui habitent en Ontario sont victimes de violence[37]. Cependant, nombre de personnes âgées ne veulent pas signaler les mauvais traitements qu'elles subissent en raison du stigmate social qui y est lié parce que les répercussions d'un rapport sur un être cher les inquiètent. Par conséquent, ce pourcentage pourrait être sous-estimé[38].

Plusieurs soumissions ont souligné la complexité des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées. Comme l'a raconté un groupe à la Commission, la dépendance des personnes âgées envers leurs soignants signifie qu'il est plus difficile de régler la question des mauvais traitements infligés par un soignant. La gêne que connaissent les personnes âgées que les membres de leur famille les soumettent à de mauvais traitements fait de ces derniers une «forme cachée de violence familiale». (Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario). Les personnes âgées qui subissent des mauvais traitements doivent souvent décider entre le fait de signaler leur agresseur, ce qui pourrait signifier qu'elles n'auraient plus de soignant; cela rend donc leur décision encore plus difficile (Centre d'accès aux soins communautaires de Chatham-Kent). D'autres ont révélé à la Commission le grave dilemme dans lequel se trouvent les personnes âgées qui subissent des mauvais traitements de la part des personnes dont elles prennent elles-mêmes soin; le désir de la personne âgée de prendre soin de cette personne entre donc en conflit avec son propre besoin de sécurité.

CARP a soulevé la question des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées dans le contexte des établissements de soins. Elle a souligné que, pour les personnes qui subissent des mauvais traitements dans les établissements de soins, la peur peut constituer un puissant élément dissuasif quant à la déclaration des mauvais traitements. Plusieurs organismes consultés ont raconté à la Commission que les familles peuvent également avoir peur de porter plainte sur les mauvais traitements infligés à leurs parents âgés par peur de rétribution contre les êtres qui leur sont chers sous forme de soins de moins bonne qualité ou d'autres mauvais traitements (ARCH et Karen Henderson). Comme l'a souligné le Council on Aging, le problème des mauvais traitements infligés aux personnes âgées ressemble beaucoup à la violence familiale et exige une démarche systémique afin de garantir que les personnes âgées qui sont victimes de mauvais traitements ne soient pas victimisées davantage dans le processus de recherche d'un recours et de défense de leurs droits.

Mauvais traitements à l'égard des personnes âgées sourdes et «plus que sourdes»

Plusieurs organismes consultés ont raconté à la Commission l'expérience particulière des mauvais traitements que subissent les personnes âgées sourdes, devenues sourdes ou malentendantes. Bien que les personnes sourdes subissent les mêmes formes de mauvais traitements que les autres personnes âgées (p. ex. exploitation matérielle, violence physique, violence psychologique, etc.), elles sont également victimes de mauvais traitements en matière de communication. Les obstacles de communication que doivent surmonter les personnes âgées sourdes rendent ce groupe particulièrement vulnérable à diverses autres formes de mauvais traitements (Société canadienne de l'ouïe). La Société canadienne de l'ouïe a fourni à la Commission plusieurs anecdotes sur des situations de mauvais traitements en matière de communication :

«Une cliente qui est allée à l'hôpital porte des appareils auditifs et lit sur les lèvres. Elle avait besoin que l'infirmière la renseigne sur son état. L'infirmière a refusé d'allumer la lumière afin que la cliente puisse lire sur ses lèvres, même si la cliente le lui avait demandé et lui en avait donné la raison.»

«On a discuté de l'état d'un client avec un tiers sans consulter le client.»

«L'un de mes collègues avait un client faussement diagnostiqué comme souffrant de démence qui avait été hospitalisé. Il a fallu un an à mon collègue pour faire sortir le client de l'aile psychiatrique et le renvoyer chez lui... on l'avait soumis à des tests sans qu'il porte ses appareils auditifs.»

La vulnérabilité qui se produit dans le contexte des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées est encore plus grande chez les personnes âgées «plus que sourdes», c'est-à-dire celles qui ont une déficience auditive et d'autres handicaps comme la cécité, la paralysie cérébrale ou des déficiences intellectuelles. Il est souvent plus facile de faire subir des mauvais traitements à ce groupe de personnes âgées, car elles sont vulnérables et ne signaleront probablement pas les mauvais traitements (Association des Sourds du Canada). L’ Association des Sourds du Canada, souvent, «les gens qui ont cette vulnérabilité particulière ne savent ni où se tourner, ni comment demander de l'aide, alors ils supportent les mauvais traitements comme s'ils étaient presque un droit des personnes entendantes "supérieures"»[39].

Dans un rapport intitulé «L'importance du langage gestuel»[40], l’Association des Sourds du Canada souligne les obstacles que doivent surmonter les personnes âgées «plus que sourdes» en matière de communications. Pour les personnes dont les doigts ou les mains sont atteints d'arthrite, la possibilité de communiquer par langage gestuel ou par écrit est limitée. Étant donné l'importance de la vue pour les personnes sourdes dans la communication, si une personne a une déficience visuelle, les obstacles à la communication sont encore plus grands. Ces obstacles exacerbent davantage la vulnérabilité d'une personne âgée dans une situation de violence.

Au cours des consultations, les organismes ont souligné le besoin d'éduquer et de sensibiliser le public en général sur les mauvais traitements et la négligence à l'égard des personnes âgées. D'autres organismes ont laissé entendre qu'il faut cibler l'enseignement et l'adapter aux professionnels qui travaillent régulièrement avec les aînés (médecins, infirmières, travailleurs sociaux, etc.). De plus, plusieurs organismes consultés ont demandé que les soignants reçoivent un meilleur enseignement et de meilleurs mécanismes de soutien.

En ce qui concerne les personnes âgées sourdes et plus que sourdes, l'Association des sourds du Canada a laissé entendre qu'un réseau de porte-parole devrait être créé afin d'aider les personnes âgées sourdes pour les questions de mauvais traitements et de négligence, de protéger les personnes âgées sourdes contre les mauvais traitements et de garantir qu'elles connaissent leurs droits. D'autres ont donné à penser qu'on devrait fournir plus de fonds et élaborer des programmes éducatifs qui sensibiliseraient les personnes âgées sourdes et plus que sourdes aux questions de mauvais traitements et de négligence à l'égard des personnes âgées, à leurs droits et aux mécanismes de recours possibles.

Causes et facteurs qui contribuent aux mauvais traitements à l'égard des personnes âgées

«À moins que les personnes âgées ne soient entièrement reconnues comme des personnes ayant les mêmes droits... que les autres citoyens, les mauvais traitements à leur égard continueront d'exister, que ce soit à domicile, dans la société ou en établissement.»
(Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario)

La Commission a appris que les causes et les facteurs qui contribuent aux mauvais traitements à l'égard des personnes âgées sont variés et nombreux. Nombre de soumissions ont souligné que l'âgisme et une attitude généralement négative envers les personnes âgées sont deux des principaux facteurs sous-entendus qui contribuent à ces mauvais traitements. L'Elderly Services Advisory Committee (ESAC) a dit à la Commission que les mauvais traitements infligés aux aînés sont liés à un manque de services, au manque de lits de soins de longue durée et au manque de logements abordables et accessibles. D'autres organismes semblaient dire que la vulnérabilité socio-économique des personnes âgées contribue aux mauvais traitements.

La Coalition des organismes d'aînés et d'aînées de l'Ontario a déclaré à la Commission que les mauvais traitements se produisent souvent lorsque les principaux soignants sont «épuisés ou très tendus». Cela comprend les soignants professionnels qui s'occupent d'un nombre de plus en plus grand de cas et qui doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes en matière de soins dans le contexte d'un système de services où il n'y a pas suffisamment de fonds. Cela touche également les soignants des familles qui sont censés prendre soin de leurs parents vieillissants dans le contexte des services et des mécanismes de soutien gouvernementaux de plus en plus rares. Des rapports présentés par Santé Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse renforcent également cette notion. Les deux organismes signalent que des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées peuvent se produire lorsque le stress des soignants est exacerbé par le manque d'information et de ressources sur les soins à apporter à une personne qui vieillit. De plus, les propres problèmes du soignant, tels que le chômage, l'abus d'intoxicants, des problèmes dans leurs relations personnelles ou un conflit familial non résolu peuvent contribuer à la présence de mauvais traitements à l'égard des personnes âgées[41].

Certaines soumissions ont fait remarquer que nombre d'enfants adultes ou d'autres soignants bien intentionnés veulent prendre des décisions au nom des personnes âgées, surtout s'ils perçoivent qu'une personne âgée ne peut pas prendre de décisions elle-même. Cependant, nombre d'organismes ont souligné que les aînés perdent souvent leurs droits à l'autodétermination, à l'autonomie et à la dignité au cours de ce processus (Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario et Association canadienne pour la santé mentale). Comme les travaux de Santé Canada sur les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées le soulignent, le refus de donner l'occasion à une personne âgée de prendre des décisions concernant sa propre vie ou d'y prendre part peut constituer une forme de violence psychosociale. L'Association canadienne pour la santé mentale a laissé entendre que, pour garantir que les droits à l'autonomie et à la dignité d'une personne âgée demeurent intacts, il faut éduquer le public en général.

On a également souligné le fait que l'absence de réglementation sur les établissements de soins privés contribue à la vulnérabilité des personnes âgées aux mauvais traitements. On a abordé la question du besoin de réglementer les établissements de soins privés et de normes pour tous les établissements de ce genre en Ontario dans la section Soins de santé, établissements et services.

Le manque de refuges pour les aînés qui ont été victimes de mauvais traitements a également été mentionné comme facteur qui contribue à ces mauvais traitements. Le CASC d'Ottawa-Carleton a déclaré à la Commission que les refuges existants sont souvent pleins et ont tendance à se pencher sur les besoins des femmes plus jeunes et des enfants. Ces établissements ne conviennent pas aux aînés et les personnes qui subissent des mauvais traitements aux mains de leurs soignants n'ont pas beaucoup d'options. D'autres organismes ont affirmé à la Commission que, parmi les obstacles à l'accès aux refuges, on compte le manque de connaissances général de la part des personnes âgées sur la manière d'accéder à ces refuges. De plus, il existe des obstacles linguistiques et culturels qui limitent davantage l'accessibilité à ces établissements. L'Elderly Services Advisory Committee (ESAC) a suggéré d'établir des refuges temporaires pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées à passer d'une situation de violence à un environnement sûr. Le CASC d'Ottawa-Carleton a laissé entendre qu'il devrait exister des refuges pour les hommes et les femmes, accessibles en déambulateur et en fauteuil roulant, où le personnel est en mesure de répondre aux besoins complexes des personnes âgées.

Programmes de lutte contre les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées

Nombre d'organismes ont parlé à la Commission de programmes de lutte contre les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées. L'un de ces programmes est le projet Phone Busters, mis en œuvre par la Police provinciale de l'Ontario, où l'on accepte les appels de personnes âgées de l'ensemble de l'Amérique du Nord qui ont été victimes de fraude par télémarketing. Des représentants du projet ont dit à la Commission que «80 % des gens qui téléphonent au projet Phone Busters sont des personnes âgées qui ont perdu de l'argent en raison de la fraude par télémarketing.» D'autres ont ajouté que les femmes âgées seules sont particulièrement vulnérables aux escroqueries financières comme la fraude par télémarketing. Comme pour les autres formes de mauvais traitements, l'exploitation matérielle des personnes âgées n'est souvent pas déclarée. Selon les responsables du projet Phone Busters, «un pour cent seulement des pertes sont en fait signalées en raison de la gêne et de la honte chez la victime.»

«Nous leur enseignons à [rebâtir] leur dignité car de nombreuses [personnes âgées] sont gênées et ne parlent pas aux membres de leur famille... Si on perd [de l'argent], la dernière chose que l'on veut faire est de le dire à ses enfants...»
(Police provinciale de l'Ontario, projet Phone Busters)

Les statistiques du projet Phone Busters illustrent qu'il a réussi à diminuer les sommes que perdent les personnes âgées qui sont susceptibles d'exploitation matérielle. Par conséquent, le groupe a cherché à élaborer de nouveaux mécanismes qui permettent de sensibiliser davantage les aînés. Cela a donné lieu à un partenariat entre le Centre d'accès aux soins communautaires du Nord proche et le projet Phone Busters afin de mettre en œuvre un projet pilote de ligne d'urgence pour les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées. Ce projet pilote vise à traiter des mauvais traitements systémiques, de la négligence et de la violence physique et psychosociale dont sont victimes les personnes âgées. La Commission a appris que le projet pilote de six mois s'est terminé au début de l'année et que le Secrétariat aux affaires des personnes âgées du ministère des Affaires civiques, cernera les prochaines étapes du programme.

Recommandations pratiques destinées au gouvernement et aux groupes communautaires

26. QUE les mécanismes actuellement en place pour traiter des autres formes de violence familiale soient élargis pour comprendre les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées.

27. QUE le gouvernement provincial et l'administration municipale prennent des mesures afin d'appuyer les programmes spéciaux, dont les refuges, pour les victimes de mauvais traitements à l'égard des personnes âgées.

Engagement de la Commission

8. La Commission continuera de surveiller les résultats du plan provincial de la Table ronde sur la Stratégie ontarienne de prévention des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées qui relèvent de son mandat.


[33] Santé Canada, Centre national d'information sur la violence dans la famille, Les mauvais traitements à l'égard des personnes âgées, p. 1, document en ligne trouvé à l'adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/html/elderfre.html 
[34] Ibid
[35] Andrew McNaught pour la bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario, Service de recherches de l'Assemblée législative, Elder Abuse Prevention Laws, Bureau de l'Assemblée législative de l'Ontario, Toronto, 1999, p. 2.
[36] Ibid, p. 2.
[37] Ceci est appuyé par l'étude de la bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario d'août 1999, supra note 35, p. 2.
[38] Le Secrétariat aux affaires des personnes âgées du ministère des Affaires civiques souligne que 10 p. 100 des 1,5 million de personnes âgées de l'Ontario subissent des mauvais traitements. Consultez, en ligne, le document intitulé « Mettons fin aux mauvais traitements à l'égard des personnes âgées » à l'adresse suivante : http://www.gov.on.ca/mczcr/seniors/french/elder-abuse-update.htm
[39] Kenopic, supra note 13, p. 27.
[40] Ibid, p. 10.
[41] Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Ministry of Community Services, Fact Sheet 7: Elder Abuse, Document en ligne se trouvant à l'adresse suivante : www.gov.ns.ca/coms/facts7.htm (anglais uniquement).

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