Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

1. Introduction

Page controls

Page content

Bon nombre d’Ontariens et d’Ontariennes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances sont considérablement désavantagés dans la société (pauvreté chronique, niveaux de scolarité plus faibles, insuffisance de l’accès au logement abordable, taux de chômage élevé, manque d’aides sociétales, etc.). La discrimination, qui est le fruit d’attitudes négatives, de stéréotypes et de pratiques systémiques, constitue un obstacle important et peut exacerber ces désavantages sociaux et économiques. La discrimination envers les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances persiste malgré les protections prévues par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »). Le Code est la loi qui assure à tous les Ontariens et Ontariennes les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination en matière d’emploi, de logement et de services et dans d’autres domaines fondés sur 17 motifs, incluant le handicap.

En 2009-2011, dans le cadre de sa consultation sur la santé mentale, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a recueilli le point de vue d’un grand nombre de particuliers, d’intervenants, d’organismes et de familles sur les multiples obstacles auxquels font face les personnes ayant des problèmes de santé mentale et des dépendances. Leur rétroaction est documentée dans Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances[1]. Toutefois, dans son rapport, la CODP n’a pas pu décrire de façon exhaustive la vie des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en se fondant sur les statistiques publiques disponibles, car les données étaient insuffisantes pour l’Ontario[2].

En conséquence, la CODP a décidé de produire son propre rapport détaillé qui examine plusieurs indicateurs du statut socioéconomique des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Voici la liste de ces indicateurs :

  • Prévalence et sévérité
  • Logement
  • Éducation
  • Population active
  • Discrimination au travail
  • Revenu.

Plus précisément, le présent rapport souligne les désavantages particuliers que subissent les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances dans différents secteurs socioéconomiques. Le fait de mettre en avant ces désavantages peut aider les responsables des politiques, le gouvernement, les chercheurs, les groupes de défense des intérêts des personnes ayant une incapacité et les fournisseurs de services dans le cadre de leur action visant à protéger les droits des personnes ayant une incapacité, notamment des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. Cela permettra d’accroître la sensibilisation en contribuant à élaborer une vision commune des disparités socioéconomiques importantes auxquelles font face les Ontariens et Ontariennes ayant des troubles mentaux, des dépendances et d’autres incapacités. La CODP espère que ce rapport servira d’outil de promotion du changement pour combler ces lacunes.

Ce rapport peut également aider les personnes ou les groupes de personnes ayant une incapacité à déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ou d’autres instances juridiques. Une personne ou un groupe de personnes n’a pas besoin de se comparer à d’autres personnes pour montrer qu’elle ou il a fait l’objet de discrimination. Toutefois, les comparaisons statistiques peuvent parfois contribuer à mettre en évidence des cas de discrimination – par exemple la discrimination systémique.

Enfin, ces renseignements peuvent servir de référence pour effectuer des comparaisons dans les années à venir. Ils peuvent également aider le Canada à remplir ses obligations en matière de présentation de rapports aux termes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies[3].

2. Méthodologie

Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la CODP a travaillé avec Statistique Canada pour définir les variables appropriées tirées de différentes enquêtes. La CODP a reçu des tableaux de données personnalisés, fondés sur la méthodologie et l’analyse de Statistique Canada.

2.1. Sources de données

Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 (ECI) :

L’ECI constitue la principale source de données utilisée dans le cadre du présent rapport. Cette enquête a été réalisée en 2012, après le recensement, auprès d’un échantillon national de personnes ayant une incapacité, âgées de 15 ans et plus, vivant au Canada au moment de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) (10 mai 2011) et ayant déclaré, lors de l’ENM[4], une limitation d’activités en raison d’un état physique ou mental ou d’un problème de santé. La taille totale de l’échantillon de l’ECI était de 45 443 personnes[5].

Dans le cadre de l’ECI, des questions d’identification des incapacités sont posées aux adultes canadiens pour qu’ils précisent « à quelle fréquence leurs activités quotidiennes sont limitées par une condition physique ou mentale de longue durée, des problèmes de santé et des difficultés dans l’accomplissement de tâches[6] ». L’ECI comprend des questions sur les sources de revenus des personnes interrogées, sur leurs limitations particulières, sur leurs besoins (par exemple en matière d’appareils fonctionnels ou de mesures d’adaptation) et sur leurs expériences dans plusieurs domaines, incluant la vie quotidienne, le milieu de travail, les études, la formation en milieu de travail et les déplacements dans la collectivité. Des questions relatives à la discrimination au travail sont également incluses.

Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2006 :

Des données provenant de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2006 sont utilisées dans la section 3.3.2, car l’ECI n’inclut pas les variables nécessaires pour mesurer les « besoins impérieux en matière de logement[7] » à cette période. L’EPLA est une enquête nationale effectuée après le Recensement de 2006, qui utilise les données de ce recensement comme base de sondage aux fins d’« identification des personnes ayant une incapacité ». L’EPLA a permis de recueillir des renseignements sur les enfants et les adultes « dont les activités quotidiennes sont limitées par un état ou un problème de santé physique ou mentale ou par un autre problème de santé[8] ». Veuillez noter que les résultats de l’EPLA ne peuvent pas être comparés à ceux de l’ECI[9].

2.2. Terminologie

Le Code et l’ECI ne définissent pas les problèmes de santé mentale et de dépendance de la même manière.

Le paragraphe 10(1) du Code offre une définition générale du « handicap », qui couvre les problèmes de santé mentale, à savoir, « un état d’affaiblissement mental » à l’alinéa b) et « un trouble mental » à l’alinéa d). La CODP adopte une approche souple et large pour définir les problèmes de santé mentale et les dépendances qui sont protégés aux termes du Code. Le Code ne dresse pas la liste de toutes les conditions qui pourraient être considérées comme un handicap. Cependant, de nombreux problèmes de santé mentale et de dépendance sont largement reconnus comme des « handicaps » qui sont protégés aux termes de la législation sur les droits de la personne[10].

Dans l’ICA, les personnes « étaient considérées comme ayant une incapacité si elles avaient de la difficulté à accomplir certaines tâches en raison d’un état ou d’un problème de santé à long terme et présentaient une limitation dans leurs activités quotidiennes[11] ». L’expression « incapacité mentale ou psychologique » y est utilisée pour désigner les personnes ayant à la fois des problèmes de santé mentale et de dépendance. Les personnes qui déclarent des problèmes d’ordre émotionnel ou psychologique ou de santé mentale, qui sont susceptibles de durer six mois ou plus, sont considérées comme ayant une incapacité mentale ou psychologique. Ces problèmes peuvent inclure l’anxiété, la dépression, le trouble bipolaire, la toxicomanie, l’anorexie et d’autres troubles mentaux et dépendances.

Dans le présent rapport, les incapacités autres que les problèmes de santé mentale et les dépendances sont réunies dans un groupe unique aux fins de comparaison. Voici la liste des autres types d’incapacités recensées dans l’ECI : vision, ouïe, mobilité, flexibilité, dextérité, douleur, apprentissage, trouble de développement et mémoire.

Tout au long de ce rapport, les expressions « problèmes de santé mentale et dépendances », « problèmes de santé mentale et de dépendance » et « troubles mentaux et dépendances » seront utilisées dans le corps du texte, tandis que l’expression « incapacités mentales ou psychologiques » sera employée dans les tableaux et les graphiques. Les personnes ayant une incapacité autre qu’un problème de santé mentale ou de dépendance seront appelées « personnes ayant d’autres incapacités ».

2.3. Limites

L’ECI a été réalisée uniquement auprès de personnes vivant dans des logements privés au Canada. Les personnes vivant dans une réserve des Premières Nations, les enfants de moins de 15 ans et les personnes vivant en établissement ou dans des logements collectifs, comme c’est le cas de certaines personnes âgées, n’ont pas participé à l’enquête[12]. De la même façon, l’échantillon n’inclut pas de personnes aux prises avec des troubles psychiques vivant en établissement ou dans des logements ou foyers collectifs. En outre, compte tenu des limites inhérentes aux questions d’identification des incapacités utilisées dans le cadre de l’ECI, il est probable que le nombre de personnes déclarant des problèmes de santé mentale et des dépendances soit sous-évalué[13].

L’échantillon des personnes ayant une incapacité et des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances est de petite taille dans l’ECI. En conséquence, il s’est avéré nécessaire d’associer certaines catégories d’analyse ou d’abandonner certaines mesures pour des raisons de confidentialité. De plus, certaines estimations n’ont pas pu être publiées en raison des règles de suppression de données de Statistique Canada relatives aux échantillons de petite taille, qui protègent la vie privée des personnes interrogées.

La catégorie « incapacité mentale ou psychologique » regroupe plusieurs problèmes de santé mentale et de dépendance différents. La catégorie « autres incapacités » regroupe également un large éventail d’incapacités, incluant la mobilité, la douleur et les incapacités sensorielles et cognitives. La CODP n’est pas en mesure de tirer des conclusions sur les résultats socioéconomiques des personnes ayant une incapacité, quelle qu’elle soit. En effet, la CODP reconnaît que les expériences décrites dans l’enquête peuvent varier considérablement pour certains groupes spécifiques en fonction du type d’incapacité déclaré par les personnes concernées.

Ces résultats peuvent être interprétés et expliqués de nombreuses façons. En l’absence de renseignements plus complets, il est difficile de conclure avec certitude que ces disparités sont dues à la discrimination. Les résultats font toutefois ressortir des domaines qui méritent un examen approfondi.

2.4. Analyse

Dans le présent rapport, des proportions sont utilisées pour comparer la situation des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances à celle des personnes ayant d’autres incapacités et des personnes sans incapacité en fonction de plusieurs mesures et indicateurs différents[14]. Certaines comparaisons entre les Ontariens et Ontariennes et les citoyens canadiens sont également effectuées (les données sur le Canada incluent l’Ontario). Ainsi, les différences statistiques significatives entre les différents groupes peuvent donner une indication sur l’existence d’une inégalité.

L’objectif de ces comparaisons entre les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances et les personnes ayant d’autres incapacités n’est pas de minimiser l’expérience d’un groupe donné, ni d’établir une « hiérarchie de l’oppression » fondée sur l’incapacité. Il s’agit plutôt de mettre en évidence les lacunes existantes et de comprendre quels sont les obstacles sociétaux particuliers auxquels font face les personnes déclarant des troubles mentaux et des dépendances.

La fiabilité des données a été établie au moyen du coefficient de variation (CV)[15]. Toutes les comparaisons ont fait l’objet de tests statistiques pour déterminer si les différences de proportions étaient significatives au niveau de 0,05. Une note est incluse dans la légende des tableaux lorsque ces écarts ne sont pas significatifs. De plus, les valeurs manquantes ont été exclues de l’analyse, lorsque cela s’est avéré pertinent.

3. Résultats

Cette section fournit un aperçu des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances. Les indicateurs socioéconomiques suivants y sont également examinés : logement, éducation, population active, discrimination au travail et revenu

3.1. Prévalence de l’incapacité

Figure 1. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario, 2012

Diagramme circulaire comparant la prévalence de l’incapacité selon l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Dans l’ensemble, 15,4 p. 100 des Ontariens et Ontariennes âgés de 15 ans et plus déclarent avoir une incapacité. Cette proportion inclut 4,8 p. 100 de personnes déclarant un problème de santé mentale ou de dépendance et 10,6 p. 100 déclarant une autre incapacité.

Figure 2. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus ayant une incapacité, selon le type d’incapacité, Ontario, 2012

Diagramme circulaire comparant la prévalence de l’incapacité selon le type d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Parmi les Ontariens et Ontariennes déclarant une incapacité, près d’un tiers (30,9 p. 100) déclarent un problème de santé mentale ou de dépendance et 69,1 p. 100 déclarent un autre type d’incapacité. Ces 30,9 p. 100 incluent 2,9 p. 100 de personnes ayant une incapacité qui déclarent être uniquement aux prises avec un problème de santé mentale ou de dépendance (voir la figure 2).

La proportion de personnes déclarant un problème de santé mentale ou de dépendance est légèrement plus élevée chez les Ontariens et Ontariennes (4,8 p. 100) que chez l’ensemble des Canadiens et Canadiennes (3,9 p. 100). Il en va de même pour les Ontariens et Ontariennes déclarant d’autres incapacités (10,6 p. 100) par rapport à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes (9,9 p. 100) (voir le tableau 1).

Tableau 1. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario et Canada, 2012

 

Ontario

Canada

Incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

510 280

4,8 %

1 059 600

3,9 %

Autre incapacité

 

1 141 340

10,6 %

2 716 320

9,9 %

Total des personnes ayant une incapacité

1 651 620

15,4 %

3 775 910

13,7 %

Aucune incapacité

 

9 076 280

84,6 %

23 740 290

86,3 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.1.1. Incapacités multiples

Figure 3. Prévalence des incapacités mentales ou psychologiques chez les adultes âgés de 15 ans et plus ayant d’autres types d’incapacités, Ontario, 2012

Diagramme à bandes horizontales indiquant la prévalence des problèmes de santé mentale et de dépendance chez les personnes ayant plusieurs types d’incapacités.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, L’Enquête canadienne sur l’incapacité : Tableaux de données, 2013, n° 89-654-X au catalogue — n° 001.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : La somme des pourcentages ne correspond pas à 100 car certaines personnes déclarent plusieurs incapacités.

Il est très fréquent que les personnes aient à la fois des problèmes de santé mentale et de dépendance et d’autres incapacités. L’écrasante majorité des Ontariens et Ontariennes ayant des troubles mentaux ou des dépendances (90,5 p. 100) déclarent également un autre type d’incapacité. À l’échelle du Canada, cette proportion s’élève à 91,7 p. 100 des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances (voir le tableau 2). Plus de 30 p. 100 des personnes ayant une déficience auditive ou visuelle ou bien une autre incapacité déclarent aussi un problème de santé mentale ou de dépendance. Les personnes ayant des troubles d’apprentissage (71,2 p. 100), celles ayant des troubles de la mémoire (62,6 p. 100) et celles ayant des troubles du développement (déficiences intellectuelles) (57,3 p. 100) sont les plus susceptibles de déclarer des problèmes de santé mentale et de dépendance (voir la figure 3 et le tableau 3).

Tableau 2. Prévalence des incapacités cooccurrentes chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario et Canada, 2012.

 

Ontario

Canada

Type d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique uniquement

 

48 650E

 

9,5 %E

 

87 640

 

 

8,3 %

 

Incapacité mentale ou psychologique et autre incapacité

 

461 630

 

 

90,5 %

 

 

971 960

 

 

91,7 %

 

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, L’Enquête canadienne sur l’incapacité : Tableaux de données, 2013, n° 89-654-X au catalogue — n° 001.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Tableau 3. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus ayant une incapacité, selon le type d’incapacité et l’incapacité mentale ou psychologique cooccurrente, Ontario, 2012

 

 

Prévalence

Prévalence chez les personnes ayant également une incapacité mentale ou psychologique

 

Type d’incapacité

 

Nombre de personnes

Pourcentage*

Nombre de personnes

Pourcentage**

Nombre total de personnes ayant une incapacité

1 651 620

 

510 280

 

Incapacité liée à la flexibilité

971 630

58,8 %

338 820

34,9 %

Incapacité liée à la dextérité

450 940

27,3 %

196 390

43,6 %

Troubles du développement (déficience intellectuelle)

73 040

4,4 %

41 860E

57,3 %E

Troubles de la mémoire

303 140

18,4 %

189 780

62,6 %

Troubles de l’apprentissage

283 980

17,2 %

202 170

71,2 %

Incapacité liée à la douleur

1 191 230

72,1 %

383 650

32,2 %

Troubles de la mobilité

857 690

51,9 %

280 360

32,7 %

Déficience visuelle

331 930

20,1 %

143 600

43,3 %

Déficience auditive

391 100

23,7 %

127 920

32,7 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, L’Enquête canadienne sur l’incapacité : Tableaux de données, 2013, n° 89-654-X au catalogue — n° 001.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : La somme des pourcentages ne correspond pas à 100 car certaines personnes déclarent plusieurs incapacités.

* Cette colonne indique la proportion que représente chaque groupe de personnes ayant un type d’incapacité précis par rapport au nombre total de personnes ayant une incapacité (incluant celles ayant une incapacité mentale ou psychologique).

** Cette colonne indique le pourcentage de personnes ayant un type d’incapacité précis (déficience auditive, etc.) qui ont également une incapacité mentale ou psychologique.

3.1.2. Sévérité de l’incapacité

Les personnes ayant une incapacité sévère affichent un taux de chômage plus élevé, sont plus susceptibles d’être empêchées de chercher du travail en raison de leur incapacité et sont moins susceptibles de participer à la vie civique et à des activités sociales que les personnes dont l’incapacité est légère. Les personnes ayant une incapacité sévère sont plus susceptibles d’avoir besoin de soutiens (mesures d’adaptation en milieu de travail, consultations chez des professionnels de la santé, etc.), ont tendance à engager des dépenses plus importantes dans le cadre de consultations pour soins de santé et sont plus susceptibles d’avoir besoin d’appareils fonctionnels[16]. Dans l’ensemble, les personnes ayant une incapacité sévère font face à des obstacles à la participation plus importants que celles qui n’ont pas d’incapacité ou dont l’incapacité est moins sévère.

Pour évaluer la sévérité des incapacités, Statistique Canada utilise un « indice de sévérité global » fondé sur la moyenne des scores attribués à tous les types d’incapacités. L’indice de sévérité global :

  • augmente avec le nombre de types d’incapacités;
  • augmente avec le niveau de difficulté relié à l’incapacité;
  • augmente avec la fréquence de la limitation des activités[17].

En Ontario, la proportion des personnes ayant une incapacité sévère ou très sévère est beaucoup plus importante chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances (73,8 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (39,5 p. 100) (voir la figure 4).

Figure 4. Sévérité de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité et le niveau de sévérité, Ontario, 2012

Diagramme à bandes verticales comparant la sévérité de l’incapacité selon le type d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Tableau 4. Sévérité de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité et le niveau de sévérité, Ontario et Canada, 2012

 

Ontario

Canada

Type d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Niveau de sévérité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité légère à modérée

133 480

26,2 %

690 250

60,5 %

292 040

27,6 %

1 651 520

60,8 %

Incapacité sévère à très sévère

376 810

73,8 %

451 080

39,5 %

767 560

72,4 %

1 064 800

39,2 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.2. Prévalence de l’incapacité et intersection des autres motifs prévus au Code

La CODP a examiné l’incidence signalée des problèmes de santé mentale et de dépendance chez les Ontariens et Ontariennes qui sont concernés par d’autres motifs prévus au Code. Dans Parce qu’on importe!, la CODP constate que les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui font également partie d’autres communautés marginalisées (par exemple les femmes, les personnes racialisées, les Autochtones et les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et trans) font face à des formes de discrimination particulières et distinctes : on parle de « discrimination intersectionnelle ». En outre, la CODP a constaté que les personnes faisant partie de groupes marginalisés protégés par le Code sont plus susceptibles d’avoir des troubles mentaux et des dépendances, notamment du fait de la discrimination.

Les groupes démographiques analysés sont visés par les motifs prévus au Code suivants : le sexe, l’âge, la race et les motifs associés comme le lieu d’origine, l’origine ethnique et l’ascendance, ainsi que l’état matrimonial et l’état familial.

3.2.1. Sexe

Tableau 5. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité et le sexe, Ontario et Canada, 2012

 

Ontario

Canada

Sexe

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes

Incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

271 810

5 %

238 470

4,5 %

595 060

4,3 %

464 540

3,4 %

Autre incapacité

647 740

11,8 %

493 600

9,4 %

1 481 830

10,6 %

1 234 480

9,1 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

En Ontario, la proportion des femmes âgées de 15 ans et plus qui déclarent un problème de santé mentale ou de dépendance (5 p. 100) est légèrement plus importante que celle des hommes âgés de 15 ans et plus (4,5 p. 100), tandis qu’un pourcentage plus élevé de femmes (11,8 p. 100) que d’hommes (9,4 p. 100) déclarent avoir d’autres incapacités.

La proportion des femmes qui déclarent un problème de santé mentale ou de dépendance est légèrement plus importante en Ontario (5 p. 100) qu’au Canada (4,3 p. 100). C’est également le cas chez les hommes, la proportion étant de 4,5 p. 100 en Ontario contre 3,4 p. 100 à l’échelle du Canada.

Les résultats sont similaires chez les personnes ayant d’autres incapacités. Les proportions d’hommes et de femmes qui déclarent d’autres incapacités sont plus importantes en Ontario (9,4 p. 100 et 11,8 p. 100) qu’au Canada (9,1 p. 100 et 10,6 p. 100).

3.2.2. Âge

Figure 5. Répartition par âge des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité, Ontario, 2012

Diagramme linéaire indiquant la répartition par âge des adultes selon l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Les proportions de personnes jeunes (15-34 ans) et dans la force de l’âge (35-54 ans) sont plus élevées chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances (17,7 p. 100 et 40,6 p. 100, respectivement) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (8,8 p. 100 et 23 p. 100, respectivement). Les personnes âgées de 15 à 24 ans représentent 9,3 p. 100 de l’ensemble des Ontariens et Ontariennes déclarant des troubles mentaux et des dépendances, soit plus du double de la proportion enregistrée chez les personnes ayant d’autres incapacités (3,5 p. 100) (voir le tableau 6).

Tableau 6. Répartition par âge des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité, Ontario, 2012

 

Ontario

Type d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Sans incapacité

Âge

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

15-24 ans

47 390E

9,3 %E

40 310

3,5 %

1 694 450

18,7 %

25-34 ans

42 940

8,4 %

60 210

5,3 %

1 673 510

18,4 %

35-44 ans

82 090

16,1 %

92 140

8,1 %

1 649 680

18,2 %

45-54 ans

125 180

24,5 %

170 340

14,9 %

1 782 250

19,6 %

55-64 ans

111 870

21,9 %

262 620

23 %

1 230 930

13,6 %

65 ans et +

100 810

19,8 %

515 720

45,2 %

1 045 460

11.5 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.2.3. Autochtones

Figure 6. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’identité autochtone et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant la prévalence de l’incapacité selon l’identité autochtone et l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Dans l’ensemble, la proportion de personnes qui déclarent une incapacité, quel qu’en soit le type, est plus importante chez les Autochtones[18] vivant hors réserve en Ontario (24,9 p. 100) que chez les non-Autochtones (15,2 p. 100) et que chez les Autochtones à l’échelle nationale (18,6 p. 100).

En Ontario, 12 p. 100 des Autochtones âgés de 15 ans et plus vivant hors réserve déclarent un problème de santé mentale ou de dépendance, contre 4,6 p. 100 des non-Autochtones. La proportion des Autochtones qui déclarent des troubles mentaux et des dépendances est plus importante en Ontario (12 p. 100) qu’à l’échelle du Canada (6,6 p. 100).

Tableau 7. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’identité autochtone et le type d’incapacité, Ontario et Canada, 2011

 

Ontario

Canada

Identité

Autochtones

Non-Autochtones

Autochtones

Non-Autochtones

Type d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

22 360E

12 %E

487 920

4,6 %

52 330

6,6 %

1 007 270

3,8 %

Autre incapacité

24 040E

12,9 %E

1 117 300

10,6 %

94 580

12 %

2 621 260

9,8 %

Total des personnes ayant une incapacité

46 400E

24,9 %E

1 605 220

15,2 %

146 900

18,6 %

3 628 530

13,6 %

Aucune incapacité

140 270

75,1 %

8 936 020

84,8 %

643 460

81,4 %

23 096 830

86,4 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.2.4. Personnes racialisées

Figure 7. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’identité racialisée et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant la prévalence de l’incapacité selon l’identité racialisée et l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

On peut considérer que les personnes racialisées[19] sont celles qui sont visées par les motifs prévus au Code suivants : la race, l’origine ethnique, la couleur et le lieu d’origine. Les données sur les personnes racialisées figurant dans le présent rapport correspondent à la variable « Minorités visibles » utilisée par Statistique Canada[20]. Pour Statistique Canada, les Autochtones ne font pas partie des « minorités visibles ».

En Ontario, la proportion des personnes qui déclarent des problèmes de santé mentale et de dépendance est plus faible chez les personnes racialisées (3,3 p. 100) que chez les Autochtones et les personnes non racialisées (5,3 p. 100 au total). Il en va de même pour les autres types d’incapacités (8,2 p. 100 contre 11,5 p. 100).

La proportion des personnes racialisées qui déclarent des problèmes de santé mentale et de dépendance est légèrement plus élevée en Ontario (3,3 p. 100) qu’au Canada (2,7 p. 100) – voir le tableau 8.

Tableau 8. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’identité racialisée et l’état d’incapacité, Ontario et Canada, 2011

 

Ontario

Canada

Identité

Personnes racialisées

Personnes non racialisées et Autochtones

Personnes racialisées

Personnes non racialisées et Autochtones

Incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

87 920

3,3 %

422 360

5,3 %

139 570

2,7 %

920 030

4,1 %

Autre incapacité

221 530

8,2 %

919 810

11,5 %

369 410

7,3 %

2 346 420

10,5 %

Aucune incapacité

2 385 260

88,5 %

6 691 020

83,3 %

4 577 520

90 %

19 162 770

85,4 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.2.5. État matrimonial

Figure 8. État matrimonial des adultes âgés de 15 ans et plus, selon la catégorie d’état matrimonial et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant l’état matrimonial selon la catégorie d’état matrimonial et l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les valeurs manquantes sont incluses. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

La proportion de personnes célibataires et jamais mariées est similaire chez les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance (28,3 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (30 p. 100). Par rapport à ces deux groupes, la proportion de personnes célibataires et jamais mariées est beaucoup plus faible chez les personnes ayant d’autres incapacités (12,2 p. 100). Toutefois, la proportion de personnes séparées ou divorcées est plus élevée chez les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances (19,3 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (10,4 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (7,1 p. 100).

En Ontario, la proportion de personnes mariées ou vivant en union libre est plus faible chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances (45,6 p. 100 pour ces deux catégories d’état matrimonial) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (60,6 p. 100) ou chez les personnes sans incapacité (59,8 p. 100).

Les personnes ayant d’autres incapacités représentent le groupe au sein duquel la proportion de personnes mariées ou vivant en union libre (60,6 p. 100 pour ces deux catégories d’état matrimonial) et la proportion de personnes veuves (16,8 p. 100) sont les plus importantes. Comme indiqué dans la section sur l’âge, les personnes ayant d’autres incapacités sont souvent plus âgées, ce qui peut expliquer pourquoi la proportion de personnes veuves est plus élevée au sein de ce groupe.

Tableau 9. État matrimonial des adultes âgés de 15 ans et plus, selon la catégorie d’état matrimonial et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

 

Ontario

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

État matrimonial

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Marié(e) et non séparé(e)

203 090

39,8 %

630 380

55,2 %

4 715 550

52 %

Vivant en union libre

29 710E

5,8 %E

61 230

5,4 %

710 370

7,8 %

Séparé(e), mais toujours légalement marié(e), ou divorcé(e)

98 330

19,3 %

119 120

10,4 %

640 340

7,1 %

Veuf ou veuve

34 600E

6,8 %E

191 380

16,8 %

285 950

3,2 %

Célibataire et jamais marié(e)

144 550

28,3 %

139 230

12,2 %

2 724 080

30 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les valeurs manquantes sont incluses. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

3.2.6. Familles

Figure 9. Composition de la famille des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité et la présence d’enfants, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant la composition de la famille selon l’état d’incapacité et la présence d’enfants.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont incluses.

En Ontario, la proportion d’adultes âgés de 15 ans et plus vivant dans une famille sans enfant est plus importante chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances (30,2 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres types d’incapacités (26,5 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (15,8 p. 100).

La proportion de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances qui vivent dans des familles ayant des enfants[21] est légèrement plus élevée en Ontario (69,8 p. 100) qu’à l’échelle du Canada (67,7 p. 100). Il en va de même pour les personnes ayant d’autres incapacités (la proportion étant de 73,5 p. 100 en Ontario contre 72,2 p. 100 dans l’ensemble du territoire canadien) (voir le tableau 10).

Tableau 10. Composition de la famille des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité et la présence d’enfants, Ontario et Canada, 2011

 

Ontario

Canada

Présence d’enfants

Personnes vivant dans une famille ayant des enfants

Personnes vivant dans une famille sans enfant

Personnes vivant dans une famille ayant des enfants

Personnes vivant dans une famille sans enfant

État d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

356 140

69,8 %

154 150

30,2 %

717 020

67,7 %

342 580

32,3 %

Autre incapacité

838 680

73,5 %

302 650

26,5 %

1 960 390

72,2 %

755 440

27,8 %

Aucune incapacité

7 642 000

84,2 %

1 434 280

15,8 %

19 518 290

82,2 %

4 222 000

17,8 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les valeurs manquantes sont incluses. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

3.2.7. Composition du ménage

Figure 10. Composition du ménage des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité et le nombre de personnes, Ontario, 2011

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence. Remarque : Les valeurs manquantes sont incluses.

En Ontario, la proportion d’adultes âgés de 15 ans et plus vivant seuls est plus élevée chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances (22 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres types d’incapacités (18,8 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (10,3 p. 100). La proportion de personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances qui vivent seules est légèrement moins importante en Ontario (22 p. 100) qu’à l’échelle du Canada (24 p. 100).

Tableau 11. Composition du ménage des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité et le nombre de personnes, Ontario et Canada, 2011

 

Ontario

Canada

Nombre de personnes

Ménages composés d’une personne

Ménages composés de plus d’une personne

Ménages composés d’une personne

Ménages composés de plus d’une personne

État d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

112 490

22 %

397 790

78 %

254 150

24 %

805 440

76 %

Autre incapacité

214 040

18,8 %

927 300

81,2 %

567 590

20,9 %

2 148 240

79,1 %

Aucune incapacité

936 700

10,3 %

8 139 580

89,7 %

2 842 320

12 %

20 897 980

88 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont incluses.

3.3. Logement

Toutes les personnes vivant en Ontario et sur le territoire canadien ont besoin d’un logement abordable et convenable. Cela fait longtemps que la communauté internationale a reconnu le logement comme un droit de la personne fondamental et universel, par le biais de traités internationaux comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), que le Canada a ratifiés. Par ailleurs, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) détaille le droit des personnes ayant une incapacité à un niveau de vie adéquat et à la protection sociale, ce qui inclut le droit au logement (article 28).

Pour évaluer les disparités socioéconomiques entre les personnes ayant une incapacité et les personnes sans incapacité, une autre stratégie consiste à déterminer combien de personnes ne disposent pas d’un logement convenable et abordable.

Cette section porte sur les quatre aspects suivants en matière de logement :

  • Mode d’occupation du logement (à titre de propriétaire ou de locataire)
  • Besoins impérieux en matière de logement
  • Structure du logement
  • Nombre de chambres à coucher.

3.3.1. Mode d’occupation du logement

Figure 11. Mode d’occupation du logement des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité et le type d’occupation, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant le mode d’occupation du logement selon l’état d’incapacité et le type d’occupation.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les réponses « Autre » et « Non précisé » sont exclues.

En Ontario, la proportion d’adultes âgés de 15 ans et plus qui vivent dans un logement loué est plus élevée chez les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances (38,2 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (25 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (22,7 p. 100).

Tableau 12. Mode d’occupation du logement des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité et le type d’occupation, Ontario et Canada, 2011

 

Ontario

Canada

Type d’occupation

Logement dont un membre du ménage est propriétaire

Logement loué

Logement dont un membre du ménage est propriétaire

Logement loué

Incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

315 320

61,8 %

194 970

38,2 %

647 420

61,1 %

412 120

38,9 %

Autre incapacité

856 470

75 %

284 870

25 %

2 017 080

74,3 %

698 610

25,7 %

Aucune incapacité

7 018 540

77,3 %

2 057 690

22,7 %

17 843 500

75,2 %

5 894 880

24,8 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les réponses « Autre » et « Non précisé » sont exclues.

3.3.2. Besoins impérieux en matière de logement

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) utilise le concept de « besoins impérieux en matière de logement », qui se fonde sur les normes suivantes :

  • Qualité : quel est l’état du logement, p. ex. des réparations majeures sont-elles nécessaires?
  • Taille : le logement est-il de taille convenable et le nombre de chambres à coucher est-il suffisant compte tenu de la taille et de la composition du ménage?
  • Abordabilité : le logement coûte-t-il moins de 30 p. 100 du revenu du ménage avant impôt?

« On dit qu’un ménage éprouve un besoin impérieux en matière de logement si le logement qu’il occupe ne répond pas à un de ces critères et s’il doit consacrer 30 % ou plus de son revenu avant impôt pour payer le loyer médian des logements acceptables situés dans sa localité[22]. »

Figure 12. Besoins impérieux en matière de logement des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité, Ontario, 2006

Diagramme à bandes verticales comparant les besoins impérieux en matière de logement selon l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête sur la participation et les limitations d’activités, 2006.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les réponses « Non déclaré » et les valeurs n’ayant pas lieu de figurer sont exclues.

En 2006, la proportion d’Ontariens et d’Ontariennes éprouvant un « besoin impérieux en matière de logement » était plus de deux fois plus élevée chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance[23] (29,1 p. 100) que chez les personnes sans incapacité (14 p. 100). Les personnes ayant d’autres incapacités étaient un peu plus susceptibles que les personnes sans incapacité d’avoir un besoin impérieux en matière de logement (16 p. 100 contre 14 p. 100).

Tableau 13. Besoins impérieux en matière de logement des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité, Ontario et Canada, 2006

 

Ontario

Canada

État d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

77 470

29,1 %

177 510

30,1 %

Autre incapacité

240 950

16 %

565 500

15,5 %

Aucune incapacité

1 122 040

14 %

2 446 060

11,5 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête sur la participation et les limitations d’activités, 2006.
E Données à utiliser avec prudence.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
Remarque : Les réponses « Non déclaré » et les valeurs n’ayant pas lieu de figurer sont exclues.

3.3.3. Structure du logement

Figure 13. Répartition des adultes âgés de 15 ans et plus, selon la structure du logement et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales indiquant la répartition des adultes selon la structure du logement et l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Une majorité d’Ontariens et d’Ontariennes vivent dans des maisons individuelles non attenantes. Toutefois, la proportion d’Ontariens et d’Ontariennes vivant en appartement est plus élevée chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance (27,7 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (24,6 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (22,7 p. 100).

La proportion de personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances qui vivent en appartement est plus importante à l’échelle nationale (32,3 p. 100) qu’en Ontario (27,7 p. 100) (voir les tableaux 14 et 15).

Tableau 14. Répartition des adultes âgés de 15 ans et plus, selon la structure du logement et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

 

Ontario

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Structure du logement

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Maison individuelle non attenante

287 540

56,3 %

727 860

63,8 %

5 641 080

62,2 %

Maison jumelée ou en rangée

77 550

15,2 %

130 630

11,4 %

1 352 740

14,9 %

 

Appartement

 

141 250

27,7 %

281 000

24,6 %

2 056 750

22,7 %

 

Autre logement[24]

 

F

F

F

F

25 720

0,3 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.    F Données supprimées pour des raisons de confidentialité.
Remarque : Les réponses « Non précisé » sont exclues.

Tableau 15. Répartition des adultes âgés de 15 ans et plus, selon la structure du logement et l’état d’incapacité, Canada, 2011

 

Canada

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Structure du logement

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Maison individuelle non attenante

565 620

53,4 %

1 675 870

61,7 %

14 685 570

61,9 %

Maison jumelée ou en rangée

131 510

12,4 %

259 550

9,6 %

2 699 580

11,4 %

 

Appartement

 

341 960

32,3 %

733 790

27 %

6 075 720

25,6 %

 

Autre logement

 

20 060E

1,9 %E

44 870

1,7 %

274 660

1,2 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.   
Remarque : Les réponses « Non précisé » sont exclues.

3.3.4. Nombre de chambres à coucher

Figure 14. Répartition des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le nombre de chambres à coucher et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant le nombre de chambres à coucher dans un ménage selon l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

La proportion d’adultes âgés de 15 ans et plus qui vivent dans des logements ne comptant aucune chambre à coucher (p. ex. des studios) ou comptant une chambre à coucher est plus importante chez les Ontariens et Ontariennes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances (15,7 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (10,3 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (8,8 p 100). La proportion de personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances qui vivent dans des studios ou des appartements comptant une chambre à coucher est légèrement plus élevée au plan national (17,4 p. 100) qu’en Ontario (15,7 p. 100) – voir les tableaux 16 et 17.

Tableau 16. Répartition des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le nombre de chambres à coucher et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

 

Ontario

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Nombre de chambres à coucher

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

0 ou 1 chambre à coucher

79 880

15,7 %

117 450

10,3 %

803 070

8,8 %

2 chambres à coucher

98 060

19,2 %

261 240

22,9 %

1 528 810

16,8 %

3 chambres à coucher

190 250

37,3 %

461 750

40,5 %

3 675 280

40,5 %

4 chambres à coucher

118 160

23,2 %

229 710

20,1 %

2 370 490

26,1 %

5 chambres à coucher ou plus

23 930E

4,7 %E

71 190

6,2 %

698 640

7,7 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Tableau 17. Répartition des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le nombre de chambres à coucher et l’état d’incapacité, Canada, 2011

 

Canada

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Nombre de chambres à coucher

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

0 ou 1 chambre à coucher

184 850

17,4 %

303 260

11,2 %

2 174 150

9,2 %

2 chambres à coucher

236 310

22,3 %

697 510

25,7 %

4 754 170

20 %

3 chambres à coucher

359 780

34 %

1 012 350

37,3 %

9 112 960

38,4 %

4 chambres à coucher

213 790

20,2 %

504 560

18,6 %

5 604 180

23,6 %

5 chambres à coucher ou plus

64 870

6,1 %

198 150

7,3 %

2 094 820

8,8 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.4. Éducation

Figure 15. Niveau de scolarité des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le niveau de scolarité le plus élevé et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant le niveau de scolarité selon le niveau de scolarité le plus élevé et l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les pensionnaires d’un établissement institutionnel et les répondants à l’enquête qui n’ont pas indiqué leur niveau de scolarité le plus élevé ne sont pas pris en compte. Les valeurs manquantes sont incluses. Les réponses « Non précisé » sont exclues.

La réalisation du potentiel scolaire d’une personne affecte sa capacité de participer au marché du travail et son potentiel de gains. Il devient de plus en plus important de suivre des études postsecondaires. Selon les projections d’Emploi et Développement social Canada, les deux tiers des possibilités d’emploi entre 2011 et 2020 concerneront des professions qui exigent généralement des études postsecondaires (études collégiales ou universitaires ou formation professionnelle) ou des professions liées à la gestion[25]

Toutefois, plus d’un quart des Ontariens et Ontariennes ayant des troubles mentaux et des dépendances (25,9 p. 100) n’ont pas obtenu de diplôme d’études secondaires. Cette proportion est plus faible que chez les personnes ayant d’autres incapacités (28,8 p. 100), mais sensiblement plus élevée que chez les personnes sans incapacité (16,4 p. 100). La proportion de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance qui n’ont pas terminé leurs études secondaires est légèrement plus élevée au plan national (27,8 p. 100) qu’en Ontario (25,9 p. 100).

La proportion d’Ontariens et d’Ontariennes titulaires d’un diplôme universitaire est plus de deux fois plus élevée chez les personnes sans incapacité (24,8 p. 100) que chez les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance (8,5 p. 100) ou chez les personnes ayant d’autres incapacités (10,9 p. 100).

Les Ontariens et Ontariennes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance sont quatre fois plus susceptibles d’obtenir un diplôme collégial ou un certificat professionnel (33,9 p. 100) que de terminer des études universitaires (8,5 p. 100). Chez les adultes ayant d’autres incapacités, la proportion des personnes titulaires d’un diplôme collégial ou d’un certificat professionnel (29,1 p. 100) est plus de deux fois supérieure à celle des personnes titulaires d’un diplôme universitaire (10,9 p. 100).

En Ontario, la proportion des adultes dont le niveau de scolarité le plus élevé correspond à un diplôme collégial ou à un certificat professionnel est plus importante chez les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances (33,9 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (29,1 p. 100) et chez les personnes sans incapacité (30,7 p. 100).

Près d’un quart (24,1 p. 100) des Ontariens et Ontariennes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance ont abandonné leurs études ou leur formation en raison de leur incapacité. Cette proportion est plus de trois fois supérieure à celle des personnes ayant d’autres incapacités qui ont abandonné leurs études en raison de leur incapacité (6,4 p. 100) (voir le tableau 20).

Tableau 18. Niveau de scolarité des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le niveau de scolarité le plus élevé et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

 

Ontario

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Niveau de scolarité le plus élevé

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Aucun certificat

132 310

25,9 %

329 180

28,8 %

1 490 620

16,4 %

Études secondaires

126 670

24,8 %

297 400

26,1 %

2 545 350

28 %

Diplôme collégial ou certificat professionnel

172 920

33,9 %

331 800

29,1 %

2 784 740

30,7 %

Université

43 480

8,5 %

124 770

10,9 %

2 248 650

24,8 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les pensionnaires d’un établissement institutionnel et les répondants à l’enquête qui n’ont pas indiqué leur niveau de scolarité le plus élevé ne sont pas pris en compte. Les valeurs manquantes sont incluses. Les réponses « Non précisé » sont exclues.

Tableau 19. Niveau de scolarité des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le niveau de scolarité le plus élevé et l’état d’incapacité, Canada, 2011

 

Canada

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Niveau de scolarité le plus élevé

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Aucun certificat

294 570

27,8 %

792 840

29,2 %

4 214 960

17,8 %

Études secondaires

275 200

26 %

645 320

23,8 %

6 256 530

26,4 %

Diplôme collégial ou certificat professionnel

332 500

31,4 %

859 720

31,7 %

8 012 690

33,8 %

Université

95 380

9 %

287 960

10,6 %

5 238 710

22,1 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les pensionnaires d’un établissement institutionnel et les répondants à l’enquête qui n’ont pas indiqué leur niveau de scolarité le plus élevé ne sont pas pris en compte. Les valeurs manquantes sont incluses. Les réponses « Non précisé » sont exclues.

Tableau 20. Abandon des études en raison d’une incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité, Ontario et Canada, 2011

 

Ontario

Canada

État d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

109 220

24,1 %

117 510

24,8 %

Autre incapacité

56 820

6,4 %

78 910

6,1 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.5. Population active

Figure 16. Situation d’activité des adultes âgés de 15 à 64 ans, selon la catégorie d’activité et l’état d’incapacité, Ontario, 2011

Diagramme à bandes verticales comparant la situation d’activité selon la catégorie d’activité et l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarques : Les totaux représentent le nombre de personnes interrogées, âgées de 15 à 64 ans, dans chaque catégorie. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

Le fait de travailler peut contribuer à renforcer la dignité et l’estime de soi d’une personne, ainsi que sa capacité de participer à la société. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) des Nations Unies reconnaît aux personnes ayant une incapacité le droit au travail et à la possibilité de gagner leur vie. Les milieux de travail doivent favoriser l’inclusion et être accessibles aux personnes ayant une incapacité. En ratifiant la CRDPH, le Canada a accepté de prendre des mesures progressives pour promouvoir le droit au travail des personnes ayant une incapacité.

Cette section fournit des données sur la population active dans les trois domaines suivants :

  • Proportion des personnes inactives
  • Taux d’emploi;
  • Taux de chômage.

3.5.1. Personnes inactives

En 2011, en Ontario, 54 p. 100 des personnes âgées de 15 à 64 ans aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance (201 220 personnes) étaient inactives[26], contre 42,9 p. 100 des personnes ayant d’autres incapacités et 21 p. 100 des personnes sans incapacité.

3.5.2. Taux d’emploi

En 2011, le taux d’emploi[27] des Ontariens et Ontariennes âgés de 15 à 64 ans aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance, qui s’élevait à 35,6 p. 100, était nettement inférieur à celui des personnes ayant d’autres incapacités (51,9 p. 100) et à celui des personnes sans incapacité (72,8 p. 100).

Le taux d’emploi des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances était similaire en Ontario (35,6 p. 100) et à l’échelle du Canada (35,9 p. 100).

3.5.3. Taux de chômage

En 2011, le taux de chômage[28] des Ontariens et Ontariennes âgés de 15 à 64 ans aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance s’élevait à 22,6 p. 100, soit plus du double de celui des Ontariens et Ontariennes ayant d’autres incapacités (9 p. 100) et près du triple de celui des Ontariens et Ontariennes sans incapacité (7,7 p. 100).

Tableau 21. Situation d’activité des adultes âgés de 15 à 64 ans, selon l’état d’incapacité et la catégorie d’activité, Ontario, 2011

 

Ontario

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Catégorie d’activité

Pourcentage

Pourcentage

Pourcentage

Personnes inactives

54 %

42,9 %

21 %

Taux d’emploi

35,6 %

51,9 %

72,8

Taux de chômage

22,6 %E

9 %E

7,7 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

Tableau 22. Situation d’activité des adultes âgés de 15 à 64 ans, selon l’état d’incapacité et la catégorie d’activité, Canada, 2011

 

Canada

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Catégorie d’activité

Pourcentage

Pourcentage

Pourcentage

Personnes inactives

55,3 %

41,4 %

20,7 %

Taux d’emploi

35,9 %

53,5 %

73,6 %

Taux de chômage

19,6 %E

8,4 %

7,1 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

3.6. Discrimination au travail

Le Code interdit la discrimination au travail fondée sur l’incapacité. Malgré cette protection, les participants à la consultation sur la santé mentale de la CODP ont indiqué que la discrimination au travail constitue une source de préoccupation importante. De nombreuses personnes ont expliqué qu’elles font l’objet d’un traitement inéquitable au travail fondé sur leurs problèmes de santé mentale ou de dépendance (renvoi, harcèlement ou exposition à une atmosphère empoisonnée). La CODP a appris qu’un grand nombre de personnes n’ont pas bénéficié des mesures d’adaptation liées à l’incapacité dont elles avaient besoin au travail. Nombreuses sont les personnes qui ont hésité à révéler leur incapacité car elles craignaient de faire l’objet de discrimination ou que leur rendement soit évalué en fonction de leur incapacité[29].

Cette section fournit des données sur deux aspects de la discrimination au travail :

  • La perception de la discrimination
  • La prestation de mesures d’adaptation au travail.

3.6.1. Perception de la discrimination

Figure 17. Perception de la discrimination au travail fondée sur l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité et le type de discrimination, Ontario, 2012

Diagramme à bandes verticales comparant la perception de la discrimination au travail fondée sur l’incapacité selon le type d’incapacité et le type de discrimination.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont exclues.

Dans le cadre de l’ECI, il a été demandé aux personnes ayant une incapacité d’indiquer si elles estiment qu’au cours des cinq dernières années, en raison de leur incapacité :

  • on leur a refusé une entrevue d’emploi;
  • on leur a refusé un emploi;
  • on leur a refusé une promotion;
  • elles ont été désavantagées sur le plan du travail.

Nombreuses sont les personnes ayant une incapacité qui estiment avoir fait l’objet de discrimination au travail, quel que soit le type d’incapacité. Une proportion particulièrement importante de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance (67,7 p. 100) déclarent qu’elles ont été désavantagées sur le plan du travail en raison de leur incapacité. Le même constat peut être dressé à l’échelle du Canada.

La proportion d’Ontariens et d’Ontariennes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance qui indiquent avoir fait l’objet de discrimination au travail est plus élevée que celle des Ontariens et Ontariennes ayant d’autres incapacités, et ce, quel que soit le type de discrimination au travail.

Tableau 23. Perception de la discrimination au travail fondée sur l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité et le type de discrimination, Ontario et Canada, 2012

 

Ontario

Canada

Type d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Type de discrimination

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Personnes à qui l’on a refusé une entrevue d’emploi

25 610E

10,6 %E

30 060

6,1 %

63 690

12,5 %

69 860

5,7 %

Personnes à qui l’on a refusé un emploi

33 950

14,6 %

41 420

8,4 %

97 060

19,4 %

103 570

8,5 %

Personnes à qui l’on a refusé une promotion

39 630E

16,9 %E

20 890E

4,2 %E

74 540

14,8 %

61 610

5 %

Personnes qui ont été désavantagées en raison de leur incapacité

150 740

67,7 %

122 530

28,8 %

297 080

63,7 %

332 890

30,4 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche. La somme des pourcentages ne correspond pas à 100.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont exclues.

3.6.2. Mesures d’adaptation au travail

Figure 18. Mesures d’adaptation au travail requises et obtenues par les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité, Ontario, 2012

Diagramme à bandes verticales comparant les mesures d’adaptation au travail requises et obtenues selon le type d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont exclues.

En Ontario, plus de la moitié des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances indiquent qu’elles ont besoin d’un certain type de mesures d’adaptation pour être en mesure de travailler[30]. La proportion d’adultes déclarant avoir besoin de mesures d’adaptation au travail est plus importante chez les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances (54,3 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (39 p. 100). Dans l’ensemble, plus de 70 p. 100 des personnes ayant une incapacité qui nécessitent des mesures d’adaptation en ont bénéficié. Les personnes ayant d’autres incapacités étaient plus susceptibles d’obtenir la mesure d’adaptation requise (76,4 p. 100) que les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance (71,1 p. 100).

Les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des dépendances sont légèrement plus susceptibles d’obtenir des mesures d’adaptation au travail en Ontario (71,1 p. 100) qu’à l’échelle du Canada (67,9 p. 100) – voir les tableaux 24 et 25.

Tableau 24. Mesures d’adaptation au travail requises par les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité, Ontario et Canada, 2012

 

Ontario

Canada

Type d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

 

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

 

Mesures d’adaptation requises

 

142 770

54,3 %

193 330

39 %

298 440

55,1 %

468 950

38,3 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont exclues.

Tableau 25. Mesures d’adaptation au travail obtenues par les adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type d’incapacité, Ontario et Canada, 2012

 

Ontario

Canada

Type d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

 

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

 

Mesures d’adaptation offertes

 

71 840

71,1 %

124 450

76,4 %

142 410

67,9 %

289 010

75,3 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
Remarque : Les valeurs manquantes sont exclues.

3.7. Revenu

Lors de sa consultation sur la santé mentale, la CODP a constaté que la pauvreté constitue un enjeu pressant pour les Ontariens et Ontariennes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance. Les participants ont expliqué comment la discrimination peut contribuer à la pauvreté, notamment dans les domaines de l’emploi et de l’éducation. Dans le même temps, la CODP a réalisé que le fait de vivre dans la pauvreté peut avoir un effet négatif sur la santé physique et mentale des personnes en contribuant à les exclure de la société. La CRDPH part du principe que les personnes ayant une incapacité ont tendance à vivre dans la pauvreté. L’article 28 reconnaît le droit à un niveau de vie adéquat, notamment en matière d’alimentation, d’habillement et de logement, ainsi qu’à la protection sociale, et ce, sans discrimination fondée sur l’incapacité.

Cette section examine les niveaux de revenu et la situation de faible revenu en tant qu’indicateurs de l’inégalité économique.

3.7.1. Niveaux de revenu

Figure 19. Revenu médian des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type de revenu et l’état d’incapacité, Ontario, 2010

Diagramme à bandes verticales comparant le revenu médian selon le type de revenu et l’état d’incapacité. 

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

Les Ontariens et Ontariennes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances ont un revenu médian inférieur à celui des personnes sans incapacité, sauf pour ce qui est du revenu provenant de sources publiques.

En 2010, le revenu personnel médian[31] (provenant de toutes les sources de revenu[32]) des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance en Ontario était inférieur de 39 p. 100 à celui des personnes sans incapacité (18 610 $ contre 30 578 $)[33].

Le revenu total médian[34] des ménages comptant une personne aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance (51 267 $) était inférieur de 38 p. 100 à celui des ménages incluant uniquement des personnes sans incapacité (82 631 $).

En 2010, les Ontariens et Ontariennes ayant des troubles mentaux et des dépendances ont touché un revenu provenant de sources publiques[35] (revenu médian de 10 629 $) beaucoup plus élevé que les personnes sans incapacité (revenu médian de 1 698 $).

En outre, le revenu d’emploi[36] des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance était inférieur de 38 p. 100 à celui des personnes sans incapacité (revenu médian de 21 565 $ contre revenu médian de 34 578 $).

Tableau 26. Revenu médian des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type de revenu et l’état d’incapacité, Ontario, 2010

 

Ontario

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Type de revenu

Montant

Montant

Montant

Revenu personnel total médian

18 610 $

25 358 $**

30 578 $

Revenu du ménage total médian

51 267 $

59 474 $**

82 631 $

Revenu provenant de sources publiques total médian

10 629 $

12 054 $**

1 698 $

Revenu personnel d’emploi médian

21 565 $E

25 422 $**

34 578 $

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.
** Les écarts entre les personnes ayant d’autres incapacités et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance ne sont pas significatifs.

Tableau 27. Revenu médian des adultes âgés de 15 ans et plus, selon le type de revenu et l’état d’incapacité, Canada, 2010

 

Canada

État d’incapacité

Incapacité mentale ou psychologique

Autre incapacité

Aucune incapacité

Type de revenu

Montant

Montant

Montant

Revenu personnel total médian

17 744 $

23 864 $

30 253 $

Revenu du ménage total médian

49 103 $

55 489 $

77 890 $

Revenu provenant de sources publiques total médian

10 449 $

12 363 $

2 776 $

Revenu personnel d’emploi médian

18 720 $

25 432 $

33 379 $

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

3.7.2. Situation de faible revenu

Figure 20. Situation de faible revenu (après impôt) des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité, Ontario, 2010

Diagramme à bandes verticales comparant la situation de faible revenu selon l’état d’incapacité.

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

En 2010, la proportion d’Ontariens et d’Ontariennes en situation de faible revenu[37] était plus de deux fois plus élevée chez les personnes ayant des problèmes de santé mentale et des dépendances (19,6 p. 100) que chez les personnes ayant d’autres incapacités (7,9 p. 100), et s’élevait à 10,4 p. 100 chez les personnes sans incapacité.

En 2010, la proportion de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance qui se trouvaient en situation de faible revenu était légèrement moins élevée en Ontario (19,6 p. 100) qu’au Canada (21,5 p. 100).

Tableau 28. Situation de faible revenu (après impôt) des adultes âgés de 15 ans et plus, selon l’état d’incapacité, Ontario et Canada, 2010

 

Ontario

Canada

État d’incapacité

Nombre de personnes

Pourcentage

Nombre de personnes

Pourcentage

Incapacité mentale ou psychologique

99 950

19,6 %

227 850

21,5 %

Autre incapacité

89 830

7,9 %

257 750

9,5 %

Aucune incapacité

941 960

10,4 %

2 447 600

10,3 %

Source : Adapté de Statistique Canada, totalisation personnalisée, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.
Les pourcentages sont arrondis à la décimale la plus proche.
E Données à utiliser avec prudence.

4. Discussion

Les Ontariens et Ontariennes ayant une incapacité, en particulier les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de dépendance, continuent de faire face à des disparités fondées sur plusieurs indicateurs socioéconomiques, comparativement aux personnes sans incapacité. Elles affichent un taux de chômage plus élevé, sont plus susceptibles d’être en situation de faible revenu, ont des niveaux de scolarité plus faibles et sont moins susceptibles de vivre dans un logement convenable et abordable.

En effectuant des comparaisons selon le type d’incapacité, il apparaît, pour la plupart des indicateurs, que les résultats des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances sont pires que ceux des personnes ayant d’autres types d’incapacités. Toutefois, il est important de tenir compte des liens complexes entre ces deux groupes. D’après les données obtenues, l’écrasante majorité des personnes déclarant des problèmes de santé mentale et des dépendances (plus de 90 p. 100) déclarent également un autre type d’incapacité. Le fait d’avoir une affection physique chronique peut être un facteur de risque de trouble mental et vice versa[38].

Il arrive que la situation des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance soit liée à un faible revenu, au chômage élevé, à un faible niveau de scolarité, etc., comparativement aux personnes ayant d’autres incapacités ou sans incapacité[39]. Il se peut aussi que l’effet combiné d’incapacités multiples soit associé à ces facteurs. Le fait d’avoir plusieurs incapacités peut contribuer à accroître la sévérité globale du handicap et les obstacles sociétaux, ce qui peut conduire à un accroissement de l’exclusion et de la discrimination[40].

Toutefois, le lien entre l’incapacité et les indicateurs socioéconomiques peut être complexe. Est-ce le fait d’avoir une incapacité qui contribue au chômage élevé, aux niveaux de scolarité inférieurs et au faible revenu, ou bien est-ce le fait d’être en situation de faible revenu, d’avoir un niveau de scolarité faible, de vivre dans un logement insalubre et d’avoir peu de possibilités d’emploi qui contribue à la prévalence accrue des incapacités, y compris des troubles mentaux et des dépendances? La recherche montre que ces deux possibilités ont leur importance[41].

Concernant la taille de l’échantillon, dans la mesure où la série de données pour l’Ontario est relativement réduite, les résultats n’ont pas pu être ventilés par sexe, par âge et par sévérité de l’incapacité. L’âge, en particulier, peut être facteur de confusion. À titre d’exemple, la CODP n’a pas pu comparer la prévalence par groupe d’âge des troubles mentaux et des dépendances chez les Autochtones, les personnes racialisées et les femmes, à celle des personnes ayant d’autres incapacités et des personnes sans incapacité. Par ailleurs, il n’apparaît pas non plus clairement si les Ontariennes sont plus susceptibles que les Ontariens de déclarer d’autres incapacités parce qu’elles vivent généralement plus longtemps. Dans le même ordre d’idées, le nombre de personnes racialisées déclarant des problèmes de santé mentale et de dépendance varie-t-il en fonction de l’âge?

Domaines de recherche supplémentaire

De plus amples renseignements sur la vie des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances, fondés sur d’autres variables, pourraient être recueillis. À titre d’exemple, le fait d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale est un indicateur important de la marginalisation et de l’exclusion sociale[42]. Dans le même ordre d’idées, le fait de savoir quelle proportion de ces personnes vit dans des logements collectifs (comme des hôpitaux, des foyers collectifs et des pensions) ou est sans abri à l’échelle de l’Ontario permettrait de mieux comprendre leurs besoins en logement.

En outre, pour dresser un tableau complet de la situation des Autochtones aux prises avec des problèmes de santé mentale, des dépendances et d’autres incapacités, il faut recueillir des données sur les Autochtones vivant dans les réserves.

Au vu des données sur le faible revenu, il convient de mener des recherches plus spécifiques pour mieux comprendre le lien entre la santé mentale et le faible revenu. Dans leur ensemble, les personnes ayant une incapacité sont plus susceptibles d’être en situation de faible revenu que les personnes sans incapacité, en raison de leur plus faible activité sur le marché du travail[43]. Toutefois, l’examen des données par type d’incapacité semble indiquer que la situation de faible revenu est plus fortement corrélée aux problèmes de santé mentale et de dépendance qu’aux autres incapacités. En réalité, les résultats montrent que la proportion d’adultes en situation de faible revenu est plus faible chez les personnes ayant d’autres incapacités que chez les personnes sans incapacité. Bien qu’elle soit confirmée par d’autres données de Statistique Canada[44], cette tendance nécessite un examen approfondi.

La constatation selon laquelle les personnes racialisées en Ontario déclarent une plus faible prévalence de problèmes de santé mentale et de dépendance que les personnes non racialisées et les Autochtones mérite un examen approfondi. Ce résultat semble contredire les données de la recherche, selon lesquelles les obstacles structurels comme la pauvreté, le faible statut socioéconomique, l’absence de logement convenable et abordable, le chômage et le sous-emploi ont des répercussions disproportionnées sur les personnes racialisées. Ces facteurs ont également un effet négatif sur la santé mentale[45]. En outre, plusieurs études ont établi que la discrimination raciale nuit à la santé mentale des personnes racialisées[46].

Un autre domaine de recherche consiste à recueillir des données supplémentaires pour étudier la discrimination, y compris les perceptions de la discrimination dans les secteurs sociaux protégés par le Code comme le logement et les services. Il convient de poser des questions supplémentaires sur les types de discrimination dont les gens font l’objet, sur les facteurs qui peuvent les protéger contre la discrimination et sur les mécanismes d’accès à la justice. À titre d’exemple, dans quelle mesure les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances font-elles couramment l’objet de harcèlement? Existe-t-il une discrimination intersectorielle fondée à la fois sur l’incapacité d’une personne et sur d’autres qualités personnelles prévues au Code, comme la race ou le sexe? Quels sont les facteurs qui aident les personnes à révéler une incapacité et à demander des mesures d’adaptation? Comment les personnes faisant l’objet de discrimination procèdent-elles habituellement pour demander réparation (si tant est qu’elles engagent une telle procédure de recours)?

Il convient de noter que le fait de documenter les perceptions de la discrimination a une portée limitée, dans la mesure où cela ne permet pas de tirer des conclusions sur les taux d’incidence réels de la discrimination. Il est très difficile de mesurer la discrimination, étant donné qu’elle peut s’expliquer par de multiples facteurs. Les études qui sont susceptibles de mieux appréhender la discrimination utilisent des mécanismes d’examen du comportement des gens dans la vraie vie ou dans des situations créées de toutes pièces afin d’évaluer si certains groupes sont traités différemment en vertu de motifs prévus au Code[47].

Dans l’ensemble, les résultats publiés dans le présent rapport ont des répercussions sur les politiques et la recherche concernant les Ontariens et Ontariennes ayant des troubles mentaux, des dépendances et d’autres incapacités. Ils appuient la poursuite des recherches sur les disparités et les solutions. Ils fournissent également une justification à l’appui pour que les organisations mettent en place des mécanismes permettant de prévenir la discrimination systémique et d’y répondre. Ces mécanismes consistent notamment à examiner et supprimer les obstacles, à adopter des stratégies de conception inclusive, à élaborer des politiques en matière de droits de la personne et à concevoir des programmes spéciaux (par exemple des programmes de recrutement et de logement) permettant de répondre aux besoins particuliers des personnes ayant des troubles mentaux, des dépendances et d’autres incapacités.

Annexe A : Glossaire des termes

Famille de recensement : Un couple marié et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des conjoints; un couple en union libre et les enfants, le cas échéant, du couple ou de l’un ou l’autre des partenaires; ou un parent seul, sans égard à son état matrimonial, habitant avec au moins un enfant dans le même logement et cet ou ces enfants. Tous les membres d’une famille de recensement particulière habitent le même logement. Le couple peut être de sexe opposé ou de même sexe. Les enfants peuvent être les enfants naturels du couple ou du parent seul ou être apparentés par mariage ou par adoption, sans égard à leur âge ni à leur état matrimonial, du moment qu’ils habitent dans le logement sans leur propre conjoint ou conjointe ou enfant. Les petits-enfants habitant avec leur grand-père ou leur grand-mère, ou avec leurs deux grands-parents, mais sans leurs parents, constituent également une famille de recensement[48].

Logement collectif : Établissement commercial, institutionnel ou communautaire que le recenseur peut identifier comme tel grâce à une enseigne ou en s’adressant à la personne qui en a la charge, à un résident, à un voisin, etc. Sont inclus dans cette catégorie les pensions et maisons de chambres, les hôtels, les motels, les maisons de chambres pour touristes, les maisons de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les hôpitaux, les résidences pour le personnel, les casernes (bases militaires), les campements de travailleurs, les prisons, les foyers collectifs pour les personnes ayant une déficience psychique ou intellectuelle, etc. Il peut s’agir d’un logement occupé par des résidents habituels ou uniquement par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement[49].

Logement privé : Ensemble distinct de pièces d’habitation occupé de façon permanente par une personne ou un groupe de personnes[50].

Besoins impérieux en matière de logement : La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) utilise le concept de « besoins impérieux en matière de logement », qui se fonde sur les normes suivantes :

  • Qualité : quel est l’état du logement, p. ex. des réparations majeures sont-elles nécessaires?
  • Taille : le logement est-il de taille convenable et le nombre de chambres à coucher est-il suffisant compte tenu de la taille et de la composition du ménage?
  • Abordabilité : le logement coûte-t-il moins de 30 p. 100 du revenu du ménage avant impôt?

Selon la SCHL : « On dit qu’un ménage éprouve un besoin impérieux en matière de logement si le logement qu’il occupe ne répond pas à un de ces critères et s’il doit consacrer 30 % ou plus de son revenu avant impôt pour payer le loyer médian des logements acceptables situés dans sa localité[51]. »

Famille économique : Groupe de deux personnes ou plus qui vivent dans le même logement et qui sont apparentées par le sang, par alliance, par union libre, par adoption ou par une relation de famille d’accueil[52].

Ménage : Une personne ou un groupe de personnes (autres que des résidents étrangers) occupant un même logement privé et n’ayant pas de domicile habituel ailleurs au Canada. Les membres d’un ménage qui sont temporairement absents le jour de l’enquête (p. ex. ceux qui résident temporairement ailleurs) sont considérés comme faisant partie de leur ménage habituel. Chaque personne est membre d’un seul et unique ménage[53].

Population active : Nombre de personnes occupées + nombre de chômeurs[54].

Personnes occupées : Personnes qui, au cours de la semaine de référence en 2011 :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d’un emploi ou dans une entreprise, c’est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l’exploitation d’une ferme, d’une entreprise ou d’un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par celui-ci;

(b) avaient un emploi, mais n’étaient pas au travail à cause d’une maladie ou d’une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d’un conflit de travail. Cette catégorie n’inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n’avaient pas d’emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure)[55].

Chômeurs : Personnes qui, au cours de la semaine de référence en 2011, étaient sans emploi salarié ou sans travail à leur compte, étaient prêtes à travailler et :

(a) avaient activement cherché un emploi salarié au cours des quatre semaines précédentes; ou

(b) avaient été mises à pied temporairement et prévoyaient de reprendre leur emploi; ou

(c) avaient pris des arrangements définis en vue de se présenter à un nouvel emploi dans les quatre semaines suivantes[56].

Personnes inactives : Personnes qui, au cours de la semaine de référence, n’étaient ni des personnes occupées, ni des chômeurs. Il s’agit des personnes qui, considérant les conditions qui existaient sur le marché du travail dans leur région, ne désiraient ou ne pouvaient offrir ou fournir leurs services (incluant les personnes aux études à temps plein)[57].

Célibataire (jamais légalement marié(e)) : Une personne qui ne s’est jamais mariée ou une personne dont le mariage a été annulé et qui ne s’est pas remariée. Les personnes vivant en union libre ne font pas partie de cette catégorie[58].

Vivant en union libre : Une personne vivant avec une autre personne en tant que couple sans être légalement mariée avec cette personne[59].

Marié(e) (et non séparé(e)) : Une personne mariée, qui n’est pas séparée ou divorcée, et dont le conjoint ou la conjointe est vivant(e). Les personnes vivant en union libre ne font pas partie de cette catégorie[60].

Séparé(e) : Une personne mariée, mais qui ne vit plus avec son conjoint ou sa conjointe (pour une raison autre que la maladie, le travail ou les études) et qui n’a pas obtenu de divorce[61].

Divorcé(e) : Une personne qui a obtenu un divorce légal et qui ne s’est pas remariée[62].

Veuf ou veuve : Une personne dont le conjoint ou la conjointe est décédé(e) et qui ne s’est pas remariée[63].

Seuils de faible revenu après impôt (SFR-ApI) : Les SFR sont fondés sur les données relatives aux dépenses des familles. Les familles dont le revenu est inférieur aux SFR consacreront une part de leur revenu plus importante que la famille moyenne à l’alimentation, au logement et à l’habillement. Les SFR évoluent au fil du temps en fonction de la taille de la collectivité et de la famille.

Revenu personnel d’emploi : Revenu total provenant des salaires et traitements (avant les retenues), revenu net provenant de l’exploitation d’une entreprise non agricole non constituée en société et/ou de l’exercice d’une profession, et revenu net provenant d’un travail autonome agricole pour une personne âgée de plus de 15 ans en 2010.

Revenu total : Total du revenu provenant de toutes les sources, y compris un revenu d’emploi, un revenu provenant de programmes gouvernementaux, une pension, un revenu de placements ou tout autre revenu en espèces pour une personne âgée de plus de 15 ans en 2010[64].

Transferts gouvernementaux (revenus provenant de sources publiques) : Ensemble des prestations en espèces versées par l’administration fédérale, les provinces, les territoires ou les municipalités en 2010, incluant la pension de la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Supplément de revenu garanti, l’Allocation au survivant, les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, les prestations d’assurance-emploi, les prestations pour enfants et les autres revenus provenant de sources publiques[65].

Revenu du ménage : Revenu des personnes âgées de 15 ans et plus qui vivent dans le ménage, provenant de toutes les sources.

Discrimination : Statistique Canada et le Code des droits de la personne de l’Ontario ne définissent pas la discrimination. La signification de ce terme a évolué au fil des décisions prises par les tribunaux des droits de la personne et les cours de justice. La discrimination désigne un traitement ou effet préjudiciable, intentionnel ou non, fondé sur un motif prévu au Code [l’âge, l’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, un handicap, l’état familial, l’état matrimonial, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’état d’assisté social (en matière de logement uniquement), l’existence d’un casier judiciaire (en matière d’emploi uniquement), le sexe, l’orientation sexuelle] dans l’un des secteurs (aspects) sociaux protégés : le logement; les contrats; l’emploi; les biens, services et installations; et l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

La discrimination comprend toute distinction, y compris toute exclusion, restriction ou préférence fondée sur un motif prévu au Code, qui a pour effet de compromettre les droits de la personne et les libertés fondamentales[66]. Pour obtenir une description plus détaillée, consultez la section 9 de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances de la CODP, sur www.ohrc.on.ca/fr.

Autochtones : La CODP utilise le terme « Autochtones », qui se fonde sur la notion d’« identité autochtone » définie par Statistique Canada. L’« identité autochtone » désigne les personnes ayant déclaré être des Autochtones, c’est-à-dire des membres des Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), des Métis ou des Inuks (Inuits), et/ou les personnes ayant déclaré être des Indiens inscrits ou des Indiens des traités (c’est-à-dire des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou les personnes ayant déclaré être membres d’une Première Nation ou bande indienne[67].

Personnes racialisées : Dans le présent rapport, ce terme fait référence à la notion de « minorité visible » définie par Statistique Canada. Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi du Canada, font partie des minorités visibles « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». La variable « Minorités visibles » comprend les catégories suivantes : Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Latino-Américain, Arabe, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen, Japonais, Minorité visible, n.i.a. (« non incluse ailleurs ») et Minorités visibles multiples[68].

Toutefois, la notion de race est une construction sociale. Le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario définit la « racialisation » comme « le processus par lequel une société construit théoriquement les races comme réelles, différentes et inégales de façons qui ont un effet sur la vie économique, politique et sociale »[69].

Personnes non racialisées : Dans le présent rapport, ce terme désigne les personnes qui ne s’identifient ni comme Autochtones (voir la définition ci-dessus), ni comme des personnes racialisées (« minorités visibles » – voir la définition ci-dessus).


[1] Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances, Toronto : Gouvernement de l’Ontario, 2012. Disponible en ligne sur le site Web de la CODP à www.ohrc.on.ca/fr/parce-qu’-importe. À la page 21 de Parce qu’on importe!, la CODP formule la recommandation suivante :

2. Le gouvernement de l’Ontario doit mesurer et faire état au public ontarien des iniquités qui créent les conditions propices à la discrimination contre les personnes ayant un trouble mental ou une dépendance (comme le chômage et un faible revenu) ainsi que sur ses démarches visant à enrayer ces conditions. Un tel rapport doit être soumis au gouvernement fédéral en réponse à ses exigences en matière de reddition de comptes aux termes de l’article 35 de la [Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies].

[2] Depuis cette date, Statistique Canada a publié l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale (ESCC – Santé mentale), 2012, qui a permis d’interroger les Canadiennes et Canadiens au sujet de six types de troubles mentaux. De plus amples renseignements sur cette enquête figurent dans l’article « Troubles mentaux et troubles liés à l’utilisation de substances au Canada » (septembre 2013), par Caryn Pearson, Teresa Janz et Jennifer Ali, Coup d’œil sur la santé, Statistique Canada, n° 82-624-X au catalogue, disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/82-624-x/2013001/article/11855-fra.htm (date de consultation : 21 avril 2015). L’ESCC – Santé mentale n’inclut aucune comparaison entre les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances et les personnes ayant d’autres types d’incapacités. C’est pourquoi les données utilisées dans le présent rapport sont tirées de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI). Voir également : Christine Bizier, Carley Marshall et Gail Fawcett, L’Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 – L’incapacité liée à la santé mentale chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus, 2012, Statistique Canada, n° 89-654-X au catalogue, Ottawa (Ontario). Document de 12 pages publié le 3 décembre 2014, disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www5.statcan.gc.ca/olc-cel/olc.action?ObjId=89-654-X2014002&ObjType=46&lang=fr&limit=0 (date de consultation : 20 janvier 2015).

[3] À l’échelle internationale, les droits des personnes handicapées sont énoncés dans plusieurs documents, dont la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) des Nations Unies. En ratifiant ce traité, à l’instar d’autres pays, le Canada a accepté de prendre des mesures graduelles pour s’assurer que les personnes handicapées ont droit à l’égalité des chances, sans discrimination, dans tous les domaines de la vie. La CRDPH détaille les différents droits des personnes handicapées, notamment le droit à un niveau de vie adéquat et à la protection sociale (article 28), le droit à l’éducation (article 24) et le droit au travail et à l’emploi (article 27). En outre, le Canada s’est engagé à recueillir des renseignements statistiques appropriés pour contribuer à créer des politiques en vue de mettre en œuvre la CRDPH et de recenser les obstacles auxquels font face les personnes handicapées (article 31). Voir également la Convention relative aux droits des personnes handicapées, 13 décembre 2006, RTNU, vol. 2515, p. 3 [CRDPH] (entrée en vigueur : 3 mai 2008; adhésion par le Canada : 11 mars 2010), disponible en ligne sur le site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ConventionRightsPersonsWithDisabilities.aspx (date de consultation : 31 mars 2015).

[4] L’ENM est une enquête nationale à participation volontaire qui a été envoyée à 4,5 millions de ménages. Elle comprend des questions sur des facteurs socioéconomiques incluant la langue, le revenu, l’immigration, le travail, le navettage, la religion, etc. Environ 200 variables de l’ENM ont été couplées avec les fichiers analytiques de l’ECI, à la fois pour les personnes ayant une incapacité et pour les personnes sans incapacité. Voir : Statistique Canada, Profil de l’ENM, 2011 – À propos des données, sans date. Dernière mise à jour le 9 mai 2014. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/help-aide/aboutdata-aproposdonnees.cfm?Lang=F (date de consultation : 21 avril 2015).

[5] Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI), sans date. Dernière mise à jour le 23 août 2012. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3251 (date de consultation : 9 mai 2014).

[6] Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes, 2014, n° 89-654-X au catalogue — n° 2014001, Ottawa (Ontario), p. 8. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/89-654-x/89-654-x2014001-fra.htm (date de consultation : 21 avril 2015).

[7] Voir la définition de « besoins impérieux en matière de logement » dans le glossaire.

[8] Statistique Canada, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 : Tableaux (partie VI), 2010, n° 89-628-X au catalogue — n° 015, Ottawa (Ontario). Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2010015-fra.htm (date de consultation : 29 mai 2014).

[9] Les questions d’identification des incapacités de l’ECI reposent sur un modèle social de l’incapacité plutôt que sur un modèle médical. La collecte des données est effectuée conformément à l’article 31 de la CRDPH. Selon Statistique Canada :

Le modèle social est fondé sur le principe selon lequel l’incapacité résulte de l’interaction entre les limitations fonctionnelles d’une personne et les obstacles auxquels elle fait face dans l’environnement, notamment les obstacles sociaux et physiques qui compliquent la vie quotidienne. Par conséquent, l’incapacité est un désavantage social imposé par un environnement défavorable qui s’ajoute à la limitation fonctionnelle d’une personne.

(Andrew Mackenzie, Matt Hurst et Susan Crompton, « Série sur la vie avec une incapacité : Définition de l’incapacité dans l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités », Tendances sociales canadiennes, décembre 2009, composante du produit n° 11-008-X au catalogue de Statistique Canada, tel que cité dans : Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes, voir plus haut à la note 6, p. 5.) Pour de plus amples renseignements sur les questions d’identification des incapacités, consulter : Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes, voir plus haut à la note 6, p. 8.

[10] « Beaucoup d’incapacités ont été reconnues comme des handicaps aux termes du Code, y compris l’anxiété, les crises de panique, la dépression, la schizophrénie, ainsi que la dépendance à l’alcool et aux drogues illicites. » Pour de plus amples renseignements, voir : Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, 2014, Toronto : gouvernement de l’Ontario, disponible en ligne sur le site Web de la CODP à www.ohrc.on.ca/fr/politique-sur-la-prévention-de-la-discrimination-fondée-sur-les-troubles-mentaux-et-les-dépendances.

[11] Statistique Canada, « Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 » (n° 89-654-X au catalogue), Le Quotidien, 3 décembre 2013. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/131203/dq131203a-fra.htm (date de consultation : 26 mai 2014).

[12] Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes, voir plus haut à la note 6, p. 5.

[13] Statistique Canada, L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2012 et l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2006, sans date. Dernière mise à jour le 29 novembre 2013. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www23.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/document/3251_D6_T9_V1-fra.htm (date de consultation : 2 septembre 2014) : « Bien que l’on considère que l’ECI et les questions d’identification des incapacités (QII) constituent un progrès important en vue de mieux mesurer l’incapacité au moyen du modèle social, il convient de mentionner que l’échantillon de l’ECI a été présélectionné à l’aide des mêmes questions filtres à l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, que celles utilisées dans le questionnaire complet du Recensement de 2006 lors de l’EPLA. Des études de suivi ont montré que ces questions filtres ne permettent pas d’identifier adéquatement les personnes ayant une incapacité mentale/psychologique ou cognitive. Cela signifie que l’ECI présente encore quelques-unes des lacunes que l’on retrouvait dans l’EPLA en ce qui touche le sous-dénombrement de certains types d’incapacité. »

[14] Les personnes ayant déclaré être aux prises à la fois avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances et avec un ou plusieurs autre(s) type(s) d’incapacités ont été considérées comme des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances.

[15] Les valeurs suivantes sont utilisées :

  • Si le CV est supérieur à 33,3 p. 100, les résultats sont considérés comme inacceptables et ne sont pas publiés. Ces cas sont signalés par la mention « F ».
  • Si le CV est supérieur à 16,5 p. 100 et inférieur ou égal à 33,33 p. 100, les résultats sont considérés comme médiocres et doivent être utilisés avec prudence. Ces cas sont signalés par la mention « E ».
  • Si le CV est inférieur ou égal à 16,5 p. 100, les résultats sont considérés comme « acceptables » et sont publiés sans restriction.

[16] Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes, voir plus haut à la note 6, p. 11; Ressources humaines et Développement des compétences Canada (aujourd’hui Emploi et Développement social Canada), Rapport fédéral sur les personnes handicapées : Rapport annuel du gouvernement du Canada sur la condition des personnes handicapées, Gatineau (Québec) : Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2010. Disponible en ligne sur le site Web du gouvernement du Canada à www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/cra/rapport_federal2010/rfph_2010.pdf (date de consultation : 9 juillet 2015).

[17] Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes, voir plus haut à la note 6, p. 11.

[18] Membres des Premières Nations, Métis et Inuits. Voir le glossaire pour de plus amples renseignements.

[19] La notion de race est une « construction sociale ». Le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario définit la racialisation comme « le processus par lequel une société construit théoriquement les races comme réelles, différentes et inégales de façons qui ont un effet sur la vie économique, politique et sociale » (Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, Toronto : Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 1995, D. Cole (coprésident) et M. Gittens (coprésidente), p. 44-45. Pour de plus amples renseignements, voir : Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale, Toronto : Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2005, disponible en ligne sur le site Web de la CODP à www.ohrc.on.ca/fr/politique-et-directives-sur-le-racisme-et-la-discrimination-raciale.

[20] Voir la définition de « personnes racialisées » dans le glossaire pour de plus amples renseignements.

[21] On parle de « famille de recensement ». Voir la définition dans le glossaire.

[22] Jacqueline Luffman, « Mesurer l’abordabilité du logement », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 7, n° 11, novembre 2006, Statistique Canada, n° 75-001-XIF au catalogue, p. 17. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2006111-fra.htm (date de consultation : 22 avril 2015).

[23] Dans l’EPLA, ce groupe désigne les personnes ayant des « troubles émotifs ».

[24] La catégorie « Autre logement » inclut les autres maisons individuelles attenantes (p. ex. un logement individuel réuni à une construction non résidentielle comme un magasin ou une église, ou à une autre construction résidentielle comme un immeuble d’appartements), les habitations mobiles et les autres logements mobiles (comme les bateaux-maisons ou les véhicules de plaisance). Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, 2013, n° 99-000-X2011001 au catalogue, p. 194-195. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/99-000-x2011001-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[25] Emploi et Développement social Canada, Système de projection des professions au Canada (SPPC) : Graph Descriptions of Imbalances, sans date. Dernière mise à jour le 18 octobre 2012. Disponible en ligne sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada à http://occupations.esdc.gc.ca/sppc-cops/c.4nt.2nt@-fra.jsp?cid=37 (date de consultation : 22 avril 2015).

[26] La « population active » inclut les personnes occupées et les chômeurs. Les « chômeurs » sont les personnes qui sont sans emploi mais qui sont prêtes à travailler et qui cherchent activement un emploi. Il se peut que des personnes soient dites « inactives » parce que leur incapacité ou des obstacles en milieu de travail les empêchent de travailler ou de chercher un emploi. Les personnes qui assument un rôle d’aidant (prestation de soins) ou d’autres responsabilités, qui sont à la retraite, qui ne sont pas à la recherche d’un emploi ou qui fréquentent un établissement scolaire à plein temps ou à temps partiel sont dites « inactives ». Voir le glossaire pour de plus amples renseignements.

[27] Le taux d’emploi se calcule en divisant le nombre de personnes occupées par la population totale (âgée de 15 à 64 ans). Voir la définition de « personnes occupées » dans le glossaire pour de plus amples renseignements.

[28] Le taux de chômage se calcule en divisant le nombre de chômeurs (personnes à la recherche d’un emploi) par la population active (personnes occupées et chômeurs). Voir la définition de « chômeurs » dans le glossaire pour de plus amples renseignements.

[29] D’autres travaux de recherche font écho à ces expériences. À titre d’exemple, plus d’un tiers des répondants à une enquête portant sur plus de 2 000 travailleurs et travailleuses ontariens âgés de 18 ans et plus ont indiqué qu’ils ne préviendraient pas leur chef actuel s’ils avaient un problème de santé mentale. La crainte que cette révélation ait une influence sur leur carrière, la peur de perdre des amis et les mauvaises expériences vécues par d’autres personnes font partie des raisons invoquées. Voir : CS Dewa, « Worker Attitudes towards Mental Health Problems and Disclosure » (2014), Int J Occup Environ Med, vol. 5, n° 4, p. 175-186.

[30] Les mesures d’adaptation requises peuvent être liées à un problème de santé mentale ou de dépendance ou, chez les personnes déclarant plusieurs incapacités, à une autre incapacité.

[31] Le revenu médian est le point central séparant en deux parties égales la population selon le revenu. La mesure du revenu médian a été préférée à la mesure plus courante du revenu moyen, en partie parce qu’elle donne une meilleure indication de la répartition des revenus au sein de la population.

[32] Le revenu personnel total correspond au total du revenu provenant de toutes les sources, y compris le revenu provenant d’un travail autonome, les salaires et traitements, le revenu provenant de sources publiques, le revenu de retraite, les investissements et l’absence de revenu. Dans la mesure où le revenu d’emploi tend à être supérieur au revenu provenant des autres sources (comme le revenu provenant de sources publiques ou le revenu de retraite), le revenu personnel d’emploi total médian est supérieur au revenu personnel total médian.

[33] Les données sur le revenu portent sur le revenu avant impôt.

[34] Le revenu total d’un ménage correspond à la somme des revenus totaux de tous les membres dudit ménage. Voir le glossaire pour de plus amples renseignements.

[35] Le revenu provenant de sources publiques inclut les prestations du Régime de pensions du Canada, les prestations d’assurance-emploi, les prestations pour enfants, les prestations du Supplément de revenu garanti et les autres revenus provenant de sources publiques. Il peut également inclure le revenu provenant de l’aide sociale.

[36] Voir le glossaire pour une définition détaillée du « revenu personnel d’emploi ».

[37] Statistique Canada utilise les seuils de faible revenu après impôt (SFR-ApI) pour calculer ces résultats. Bien qu’il n’existe pas de « seuil de pauvreté » officiel au Canada, les SFR constituent un outil d’évaluation du faible revenu. Selon Statistique Canada, « un SFR correspond à un seuil de revenu en deçà duquel une famille est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l’achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l’habillement qu’une famille moyenne. L’approche consiste essentiellement à estimer un seuil de revenu à partir duquel on s’attend à ce que les familles dépensent 20 points de plus que la famille moyenne pour l’alimentation, le logement et l’habillement » – tiré de : Statistique Canada, Les seuils de faible revenu de 2008 et les mesures de faible revenu de 2007, 2009, n° 75F0002M au catalogue — n° 002, Série de documents de recherche – Revenu, 40 pages, Ottawa (Ontario), p. 7, disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2009002-fra.pdf (date de consultation: 25 mai 2015). Ainsi, en 1992, si une famille moyenne de quatre personnes dans une ville de taille moyenne consacrait 43 p. 100 de son revenu après impôt à l’alimentation, à l’habillement et au logement, les familles dont le revenu était inférieur aux SFR-ApI dépensaient plus de 63 p. 100 de leur revenu après impôt à ces biens de première nécessité. Les SFR-ApI pour les unités familiales dans les collectivités canadiennes sont disponibles en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2013002/tbl/tbl01-fra.htm (dernière mise à jour : 27 juin 2013, date de consultation : 26 mai 2014) : Tableau 1 – Seuils de faible revenu (base de 1992) après impôt, sans date, n° 75F0002M au catalogue, Ottawa (Ontario). Les SFR diffèrent en fonction de la taille de la collectivité et de la taille de l’unité familiale. À titre d’exemple, dans une région métropolitaine de recensement comptant 500 000 habitants ou plus, le SFR-ApI pour une personne était de 19 597 $ en 2012. Dans la mesure où les SFR-ApI continuent de se fonder sur les habitudes de consommation des familles datant de 1992 et où ils sont uniquement ajustés en fonction de l’inflation, leur pertinence est limitée. En outre, ils ne s’appliquent pas aux personnes vivant dans les réserves des Premières Nations et aux familles économiques ou aux personnes seules vivant au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Voir : Statistique Canada, Les lignes de faible revenu, 2011-2012, 2013, n° 75F0002M au catalogue — n° 002, Série de documents de recherche – Revenu, Ottawa (Ontario), disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2013002-fra.htm (date de consultation : 20 août 2015); Brian Murphy, Xuelin Zhang et Claude Dionne, Le faible revenu au Canada : une perspective multi-lignes et multi-indices, Statistique Canada, 2012, n° 75F0002M au catalogue — N° 001, Série de documents de recherche – Revenu, 129 pages, Ottawa (Ontario), p. 44, disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2012001-fra.pdf (date de consultation : 26 mai 2015); et Statistique Canada, totalisation spéciale, fondée sur l’Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012.

[38] Gouvernement du Canada, Aspect humain de la santé mentale et de la maladie mentale au Canada, 2006, Ottawa : ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2006, p. 16; et Association canadienne pour la santé mentale, The Relationship between Mental Health, Mental Illness and Chronic Physical Conditions, 2008, disponible en ligne à http://ontario.cmha.ca/public_policy/the-relationship-between-mental-health-mental-illness-and-chronic-physical-conditions/ (date de consultation : 25 mai 2015). Voir également : Oye Gureje et coll., « Persistent Pain and Well-being: A World Health Organization Study in Primary Care », 1998, JAMA, vol. 280, n° 2, p. 147-151.

[39] Pour de plus amples renseignements sur la nature du lien entre la santé mentale et différents résultats socioéconomiques, voir : Institut canadien d’information sur la santé, Réduction des écarts en matière de santé : Un regard sur le statut socioéconomique en milieu urbain au Canada, 2008, Ottawa (Ontario); Carolyn S. Dewa et David McDaid, « Investing in the Mental Health of the Labor Force: Epidemiological and Economic Impact of Mental Health Disabilities in the Workplace », dans Work Accommodation and Retention in Mental Health, Izabela Z. Schultz et E. Sally Rogers (éditeurs), New York : Springer, 2011; Institut canadien d’information sur la santé, Améliorer la santé des Canadiens : Santé mentale et itinérance, Ottawa, ICIS, 2007; Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Rapport 1, Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada, 2004 (président : Michael J.L.. Kirby), p. 55; et gouvernement du Canada, Aspect humain de la santé mentale et de la maladie mentale au Canada, 2006, Ottawa : ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2006.

[40] Voir plus haut à la note 6, p. 11, pour le calcul de l’indice de sévérité global de Statistique Canada. Pour un examen de l’impact des incapacités sévères sur l’éducation, l’emploi et d’autres variables, voir plus haut à la note 16, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (aujourd’hui Emploi et Développement social Canada), et Derek Hum et Wayne Simpson, « Canadians with Disabilities and the Labour Market », 1996, Analyse de Politiques, vol. 22, n° 3, p. 285-299. Voir également : K.M. Scott et coll., « Mental–physical co-morbidity and its relationship with disability: results from the World Mental Health Surveys », 2009, Psychol Med, vol. 39, n° 1, p. 33-43; et la section 9.1 (« Intersections avec d’autres types de handicap ») du rapport Parce qu’on importe! de la CODP, p. 34 (voir plus haut à la note 1).

[41] La recherche sur les déterminants sociaux de la santé montre que de nombreux facteurs, comme le chômage, la discrimination, l’insalubrité des logements et la pauvreté, peuvent contribuer à une mauvaise santé physique et mentale. Voir : Juha Mikkonen et Dennis Raphael, Déterminants sociaux de la santé : les réalités canadiennes, 2010, Toronto : École de gestion et de politique de la santé de l’Université York, disponible en ligne à www.thecanadianfacts.org/fre.html (date de consultation : 27 mai 2015); Beth Wilson, Sick and Tired: The Compromised Health of Social Assistance Recipients and the Working Poor in Ontario, 2009, Toronto : Wellesley Institute, disponible en ligne sur le site Web du Wellesley Institute à www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/11/sickandtiredfinal.pdf (date de consultation: 27 mai 2015); et Organisation mondiale de la Santé et Fondation Calouste Gulbenkian, Social determinants of mental health, 2014, Genève : Organisation mondiale de la Santé, disponible en ligne sur le site Web de l’Organisation mondiale de la Santé à www.who.int/mental_health/publications/gulbenkian_paper_social_determinants_of_mental_health/en/ (date de consultation : 17 août 2015).

[42] L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Santé mentale, 2012, a permis de recueillir des données sur les contacts avec la police, notamment sur les arrestations, mais pas sur les condamnations ou l’incarcération; voir : Statistique Canada, Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) – Santé mentale : Questionnaire – 30 novembre 2011, 2011, disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www23.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/instrument/5105_Q1_V3-fra.pdf (date de consultation : 27 mai 2015), p. 186-187. Voir également : Maire Sinha, Une recherche sur la faisabilité de recueillir des données sur les adultes et les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, Statistique Canada, 2009, n° 85-561-M au catalogue — n° 016, Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice, Ottawa (Ontario), disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/85-561-m/85-561-m2009016-fra.pdf (date de consultation: 27 mai 2015).

[43] Voir : Diane Galarneau et Marian Radulescu, « L’emploi chez les personnes ayant une incapacité », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 10, n° 5, mai 2009, Statistique Canada, n° 75-001-X au catalogue, disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2009105/article/10865-fra.htm (date de consultation : 2 avril 2015).

[44] D’après les données de Statistique Canada tirées de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) de 2006 (totalisation personnalisée pour le compte de la CODP), 27 p. 100 des Ontariens et Ontariennes ayant des « troubles émotifs » sont en situation de faible revenu, alors que cette proportion s’élève à 10 p. 100 chez les personnes ayant d’autres types d’incapacités et à 11 p. 100 chez les personnes qui n’ont déclaré aucune incapacité : Statistique Canada, 2012, totalisation personnalisée, fondée sur l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006.

[45] Pour une analyse documentaire de l’effet des obstacles sociétaux sur la santé physique et mentale des personnes racialisées, voir : Access Alliance Multicultural Community Health Centre, Racialised Groups and Health Status: A Literature Review Exploring Poverty, Housing, Race-Based Discrimination and Access to Health Care as Determinants of Health for Racialised Groups, 2005, Toronto : Access Alliance Multicultural Community Health Centre, disponible en ligne sur le site Web d’Access Alliance à http://accessalliance.ca/community-based-research/publications/ (date de consultation : 8 juillet 2015). Voir également : Sheryl Nestel, Colour Coded Health Care: The Impact of Race and Racism on Canadians’ Health, 2012, Toronto : Wellesley Institute, p. 14, disponible en ligne sur le site Web du Wellesley Institute à www.wellesleyinstitute.com/tag/race-racism/page/2/ (date de consultation : 8 juillet 2015); et Kwasi Kafele, La discrimination raciale et la santé mentale : les communautés racialisées et autochtones, 2005, disponible en ligne sur le site Web de la CODP à www.ohrc.on.ca/fr/les-articles-du-dialogue-sur-la-politique-raciale/la-discrimination-raciale-et-la-santé-mentale-les-communautés-racialisées-et-autochtones (date de consultation : 8 juillet 2015).

[46] Access Alliance, ibid., Nestel, ibid. et Kafele, ibid.

[47] Citons par exemple une étude du Centre pour les droits à l’égalité au logement portant sur la nature subtile et directe de la discrimination au sein du marché du logement à Toronto. Des bénévoles ont procédé à une vérification téléphonique dans le cadre de recherches sur la demande de logements locatifs vacants. Ils ont utilisé une série de scénarios fondés sur des « profils » qui jumelaient toutes les caractéristiques, sauf celle qui pouvait donner lieu à de la discrimination. Dans le cadre du scénario axé sur le profil de trouble mental, les bénévoles ont prétendu représenter un centre de santé mentale qui cherchait des logements pour ses clients. Dans l’ensemble, l’étude a montré que plus du tiers des personnes ayant des troubles mentaux qui cherchaient un logement faisaient l’objet de discrimination sur le marché du logement à Toronto. Voir : “Sorry, It’s Rented.”: Measuring Discrimination in Toronto’s Rental Housing Market, 2009, disponible en ligne à www.equalityrights.org/cera/?page_id=179 (date de consultation : 6 avril 2015). L’analyse statistique des données enregistrées sur les activités des personnes (par exemple les données recueillies lors des contrôles routiers) constituent un autre exemple : l’objectif est de déterminer s’il existe des effets disproportionnés sur certains groupes en vertu de motifs prévus au Code.

[48] Adapté de la page Famille de recensement, Statistique Canada, sans date. Dernière modification le 13 août 2013. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/fra/concepts/definitions/r-fam (date de consultation : 5 mai 2014).

[49] Adapté du Dictionnaire du recensement : Année de recensement 2011, Statistique Canada, 2012, n° 98-301-X2011001 au catalogue, p. 58-62. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/ref/dict/98-301-X2011001-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[50] Statistique Canada, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, 2013, n° 99-000-X2011001 au catalogue, p. 187-188. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/99-000-x2011001-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[51] Jacqueline Luffman, voir plus haut à la note 22, p. 17.

[52] Statistique Canada, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, voir plus haut à la note 50, p. 184.

[53] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 188.

[54] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 80.

[55] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 79.

[56] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 66.

[57] Statistique Canada, Population active, sans date. Dernière mise à jour le 1er décembre 2008. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/def/4153361-fra.htm (date de consultation : 22 avril 2015).

[58] Statistique Canada, Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, voir plus haut à la note 50, p. 180.

[59]Ibid., p. 180.

[60]Ibid., p. 179.

[61]Ibid., p. 180.

[62]Ibid., p. 180.

[63]Ibid., p. 180.

[64] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 155.

[65] Adapté du Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, voir plus haut à la note 50, p. 163.

[66] Dans le cadre de demandes fondées sur le droit à l’égalité en vertu de l’art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a défini la discrimination comme une distinction fondée sur un motif illicite relatif à un individu ou un groupe d’individus « qui a pour effet d’imposer à cet individu ou à ce groupe des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d’autres ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux possibilités, aux bénéfices et aux avantages offerts à d’autres membres de la société », Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 R.C.S. 143, p. 174.

[67] Statistique Canada, Guide de référence sur les peuples autochtones : Enquête nationale auprès des ménages, 2011, sans date, n° 99-011-XWF2011006 au catalogue. Dernière mise à jour le 28 mai 2014. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-011-x/99-011-x2011006-fra.cfm (date de consultation : 22 avril 2015).

[68] Adapté du Guide de référence sur les minorités visibles et le groupe de population : Enquête nationale auprès des ménages, 2011, Statistique Canada, 2013, n° 99-010-X2011009 au catalogue, p. 4. Disponible en ligne sur le site Web de Statistique Canada à www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-010-x/99-010-x2011009-fra.pdf (date de consultation : 22 avril 2015).

[69] Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, voir plus haut à la note 19.

Book Prev / Next Navigation