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Droits religieux (fiche)

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Religion et droits de la personne

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la religion (croyance) est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa religion.

La religion, comprend les pratiques, les croyances et les cérémonies qui font partie de la foi ou de la religion. Cela ne comprend pas les points de vue moraux, éthiques ou politiques de la personne, les religions qui encouragent la violence ou la haine envers autrui, ni celles qui enfreignent la loi pénale.

La discrimination est interdite dans les domaines suivants :

  • L’emploi (demandes d’emploi, entrevues, prestations d’emploi, conditions de travail, promotions);
  • Le logement (logements locatifs, hôtels, biens commerciaux, achat et vente de maisons);
  • Les services, biens et installations (éducation, hôpitaux et services de santé, magasins et restaurants, programmes gouvernementaux, lieux publics);
  • Les contrats (par exemple, pour l’achat ou la vente de biens et de services);
  • Les syndicats, associations professionnelles et autres associations à visées professionnelles.

Que la discrimination soit intentionnelle ou non est sans importance, c’est l’effet du geste qui compte.

Lorsqu’une règle entre en conflit avec les exigences religieuses, on doit s’assurer que les personnes puissent observer leur religion, sauf si cela cause des contraintes excessives dues aux coûts ou à des raisons de santé et de sécurité. La discrimination illégale en raison de la religion peut comprendre :

  • refuser de faire une exception aux règles concernant la tenue vestimentaire pour répondre aux exigences religieuses dans ce domaine;
  • refuser de permettre aux personnes d’observer des moments de prière à certains moments de la journée;
  • refuser de permettre aux personnes de s’absenter pour observer une fête religieuse.

Pour plus de renseignements, consultez la Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses.

Ce document a été rédigé à titre de renseignements seulement. Il ne vise pas à offrir des conseils juridiques.