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Discrimination et logement locatif

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La plupart des locateurs et des fournisseurs de logements essaient de se conformer au Code des droits de la personne (le Code) et font tout leur possible pour répondre aux besoins des locataires. Or, pour certains locataires, la discrimination en matière de logement est monnaie courante. Le manque de logements convenables et abordables, combiné à la discrimination manifeste ou latente, fait en sorte que beaucoup de gens dont les droits sont protégés par le Code sont exclus du marché du logement, forcés de payer des loyers trop élevés pour leur revenu ou obligés d’occuper des logements de piètre qualité.

Durant la consultation, la Commission a été informée de l’existence d’une discrimination fondée sur l’ensemble des motifs prévus au Code et sur l’effet combiné de certains de ces motifs. Ainsi, la Commission a appris que des femmes autochtones victimes de violence peuvent se voir privées de logement en raison d’une discrimination, de stéréotypes et du manque de logements abordables. Bon nombre de personnes consultées ont fait état du déséquilibre du pouvoir entre les femmes à faible revenu et les locateurs, et considèrent l’exploitation sexuelle comme un problème majeur.

Les principales préoccupations relatives à l’état familial comprenaient le grand nombre d’immeubles « pour adultes seulement » ainsi que d’annonces du même genre et de politiques sur l’occupation qui empêchent les familles de louer un logement qui leur convient. Des personnes transgenres ont affirmé avoir été victimes de stéréotypes, de harcèlement ou de remarques humiliantes lorsqu’elles étaient locataires ou à la recherche d’un logement. De jeunes personnes ou de jeunes familles peuvent se voir refuser un logement parce qu’elles sont considérées comme irresponsables, sans compter qu’elles se heurtent à divers obstacles attribuables à la discrimination, à l’inexpérience et au manque de ressources. Par ailleurs, on exige d’immigrants et de nouveaux arrivants à la recherche d’un logement qu’ils aient un garant ou qu’ils versent un dépôt pouvant équivaloir à douze mois de loyer.

Il peut y avoir obligation d’accommodement par rapport à tout motif prévu au Code. Toutefois, beaucoup de personnes consultées ont soulevé les difficultés que pose l’adaptation de logements aux besoins des familles ou encore des locataires âgés ou ayant un handicap, dont une maladie mentale. Selon certaines personnes, il faut tenir compte du besoin d’adaptation aux stades du choix des locataires et de l’occupation des logements et au cours des processus décisionnels. Par exemple, un sujet de préoccupation pour bon nombre de personnes consultées était la nécessité de vérifier si l’obligation d’accommodement est respectée lorsque la Commission de la location immobilière traite des dossiers d’expulsion au titre de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation ou que des gestionnaires de services déterminent s’ils demanderont une prolongation du délai prescrit en matière d’information à fournir en vertu de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social