Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Conciliation des droits

Page controls

Page content

À mesure que les gens comprennent mieux leurs droits et entendent les exercer, il peut arriver que certains de ces droits entrent en conflit avec les droits d’autrui. Selon les circonstances, par exemple, les droits de ne pas subir de discrimination fondée sur la croyance, l’orientation sexuelle ou le sexe peuvent entrer en opposition entre eux ou avec d’autres droits, lois et pratiques. Est-ce qu’un employeur religieux peut exiger qu’une ou un employé signe un « engagement moral » de ne pas s’adonner à certains actes sexuels? Est-ce qu’une femme qui a porté une accusation contre quelqu’un peut témoigner durant une instance criminelle recouverte de son niqab? Comment résoudre la situation dans laquelle le chien-guide d’un professeur cause de graves réactions allergiques à un étudiant?

La Charte canadienne des droits et libertés, les lois provinciales en matière de droits de la personne et les tribunaux reconnaissent qu’aucun droit n’est absolu et qu’aucun droit particulier n’est plus important qu’un autre. Nos lois garantissent certains droits comme le droit à la liberté d’expression ainsi que la protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe, la croyance (autant les convictions religieuses sincères que l’athéisme ou l’agnosticisme), l’orientation sexuelle et le handicap, entre autres motifs illicites. Elles exigent que nous donnions à tous les droits une considération égale. La loi reconnaît également que les droits ont des limites dans certaines situations où ils peuvent entraver de manière importante les droits d’autrui.

Les tribunaux ont conclu qu’il fallait procéder au cas par cas pour trouver des solutions permettant de concilier les droits contradictoires et pour trouver des adaptations visant à respecter les droits des individus et des groupes dans toute la mesure du possible. Cette recherche de solution peut présenter des défis de taille, prêter à controverse et mécontenter parfois une partie ou l’autre. Mais c’est une responsabilité commune qu’il est plus facile d’assumer lorsque nous comprenons mieux la nature des droits et obligations que nous avons les uns et les autres et que nous faisons preuve de respect mutuel pour la dignité et la valeur de toutes les parties intéressées. La découverte de la meilleure solution visant l’exercice optimal des droits de chacun nécessite un dialogue, voire un débat.

La Commission a pris des mesures au cours des quelques dernières années pour approfondir la compréhension de la meilleure façon de traiter des droits contradictoires.

  • En 2005, mous avons entamé le dialogue en publiant un document de recherche intitulé La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique.
  • En 2007-2008, nous avons procédé à un examen exhaustif de la littérature et de la jurisprudence ainsi qu’à des entrevues individuelles avec diverses parties intéressées.
  • En mars 2010, nous nous sommes associés au Centre for Public Policy and the Law de l’Université York pour tenir un dialogue portant sur les politiques relatives aux droits de la personne contradictoires. L’Association d’études canadiennes et l’University of British Columbia Press ont tous deux publié des rapports de recherche issus du dialogue de politique.
  • En décembre 2010, la Commission a mis à l’essai le cadre analytique proposé pour concilier les droits contradictoires au cours d’un atelier de deux jours réunissant des représentants du secteur ontarien de l’éducation et d’autres parties intéressées.
  • Nous intervenons dans des causes pertinentes en proposant notre cadre analytique afin d’aider les tribunaux à examiner la question des droits contradictoires, par exemple :
  • Dans N.S. c. M---D. S. et M---L. S., il s’agit de considérer si le fait de permettre à une femme de porter un niqab pour respecter ses croyances religieuses alors qu’elle témoigne contre les hommes accusés d’agression sexuelle à son endroit porte atteinte aux droits de ces derniers à une réponse et défense complète;
  • Dans Saskatchewan Human Rights Commission c. Whatcott, il s’agit de considérer si la liberté d’expression et de religion comprend le droit de distribuer des dépliants qui contiendraient des propos haineux contre les gais et lesbiennes.

Nous continuons notre dialogue avec divers groupes et recevons des réactions positives de tous les milieux sur notre Processus pour traiter de droits de la personne contradictoires.

Ce cadre analytique constituera le fondement d’une nouvelle politique de la Commission qui devrait être publiée l’an prochain. Une telle politique aidera divers secteurs, organismes et particuliers à faire face à des situations courantes et à éviter les recours judiciaires. Lorsqu’il faudra faire appel au système judiciaire, la politique pourra également être utile au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et aux tribunaux de juridiction supérieure pour les guider dans le traitement des causes les plus épineuses.

La politique établira un processus axé sur certains objectifs pour traiter des revendications de droits contradictoires :

  • Assurer la dignité et le respect mutuel;
  • Assurer la reconnaissance mutuelle des intérêts, des droits et des obligations;
  • Comprendre l’ampleur des droits et des obligations;
  • Réduire les stigmates d’infériorité et les déséquilibres de pouvoir afin de donner une voix aux personnes et groupes marginalisés;
  • Encourager un esprit de collaboration et de responsabilité commune dans la recherche de solutions satisfaisantes pour l’exercice optimal des droits de la personne.

Pour de plus amples renseignements :