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Mesures d’accommodement liées à la croyance et contacts avec le sexe opposé

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Juillet 29, 2015

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Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.

Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

Les personnes appartenant à des communautés de croyance minoritaires ont fait face à l’intolérance religieuse, y compris à une persécution significative, au harcèlement, au racisme et à la discrimination.

Les personnes qui s’identifient en vertu de tout motif du Code doivent être traitées de façon égalitaire dans les « domaines sociaux » protégés par le Code. Il faudra donc peut-être qu’un organisme assouplissent les règles, pratiques et modalités pour permettre aux personnes d’une croyance particulière de participer aux secteurs de l’emploi, des services ou du logement. Il sera parfois nécessaire d’imposer des restrictions sur la décision d’accommoder ou non une pratique liée à la croyance pour protéger et préserver le droit contradictoire des femmes de participer de façon égalitaire à un domaine social.

Les décisions des tribunaux ont stipulé que les croyances religieuses peuvent disposer d’une plus grande protection que la conduite motivée par ces croyances. Ceci est dû au fait que le comportement relatif à ces croyances risque d’avoir une incidence plus nocive sur les droits d’autrui. Lorsque les mesures d’accommodement ont un impact négatif sur autrui, les organismes devraient avoir recours à une analyse des droits contradictoires prévue dans la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la CODP.

Chaque situation impliquant des droits contradictoires doit être évaluée en tenant compte de tous les faits pertinents. Le contexte est primordial et même de légers changements apportés aux faits peuvent déboucher sur une analyse différente de la situation impliquant des droits contradictoires, et des résultats différents.

Les personnes qui souhaitent obtenir des mesures d’accommodement qui restreignent les interactions entre les hommes et les femmes devraient en général donner un préavis aux organismes. Il est particulièrement important de donner un avis lorsque la demande de mesures d’accommodement risque d’avoir une incidence négative sur les droits d’autrui.

Si des mesures d’accommodement liées à la croyance risquent d’influer sur les droits à l’égalité des femmes, les organismes doivent évaluer le degré d’interférence avec chaque doit, y compris déterminer si chaque droit est touché en son cœur (un aspect fondamental du droit) ou sans sa périphérie. Cette évaluation devrait être fondée sur la preuve d’un effet préjudiciable réel sur chaque série de droits.

Parfois, une situation impliquant des droits contradictoires peut être évitée ou atténuée par l’adoption de mesures d’accommodement d’une façon qui n’influe pas négativement et significativement sur les droits à l’égalité des femmes. Par exemple, si les croyances religieuses d’un homme lui interdisent de s’asseoir à côté d’une femme dans les transports en commun, le fournisseur de services de transport en commun ne devrait pas exiger que toute femme qui est assise à côté de cet homme se déplace. Ce serait alors une mesure d’accommodement inappropriée. Il faudrait plutôt demander à l’homme qui souhaite obtenir la mesure d’accommodement de se déplacer, si possible, pour faciliter une telle demande.

Lorsque l’incidence des mesures d’accommodement liées à la croyance, qui exigent aucun contact ou un contact réduit avec des membres du sexe opposé, est trop importante, il est possible que les mesures d’accommodement s’avèrent impossibles. Par exemple, le fait de demander aux femmes de ne pas participer notamment aux secteurs de l’emploi, des services et du logement, pour éviter tout contact entre les sexes, ne constitue par une mesure d’accommodement appropriée.

Tous les Ontariens et toutes les Ontariennes vivent dans une société qui promeut la participation égalitaire, tout en respectant la diversité et le pluralisme, une société qui accorde à l’ensemble de la population des possibilités et des droits égaux et le droit de vivre dans la dignité.