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Lettre au ministre Greg Rickford concernant la fermeture de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora

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Août 9, 2019

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L’honorable Greg Rickford
inistre des Affaires autochtones
Bureau 400, 160, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)  M7A 2E6

 

Monsieur le Ministre,

J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui à propos de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora (maison d’hébergement) exploitée par le Ne-Chee Friendship Centre en collaboration avec le Kenora District Services Board (KDSB), organisme financé par le gouvernement provincial. Nous comprenons notamment que la maison d’hébergement doit être temporairement fermée à compter du lundi 12 août 2019.

Conformément à l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), la CODP peut procéder à des examens et à des enquêtes en ce qui concerne les situations de tension ou de conflit dans une collectivité. Compte tenu de ces pouvoirs, je vous écris pour demander au gouvernement de s’assurer que la maison d’hébergement ne soit pas fermée, même de façon temporaire.

En 2017, la CODP a écrit au maire de Kenora pour encourager la ville à approuver des modifications à son règlement de zonage, afin d’autoriser l’exploitation d’une maison d’hébergement d’urgence dans le centre-ville. La CODP s’appuyait sur son guide des droits de la personne en matière de planification municipale, intitulé Dans la zone, et offrait d’assurer la formation connexe. Le 16 juillet 2019, la CODP a écrit pour féliciter la ville d’avoir pris des mesures pour faciliter la création de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables, grâce aux modifications apportées à son plan officiel et au règlement de zonage. Nous avions remarqué que la prestation de logements sécuritaires et abordables constituait une mesure essentielle permettant de lutter contre la pauvreté et de garantir la création de collectivités sûres, stables et équitables.

La décision de fermer temporairement la maison d’hébergement aura un impact négatif disproportionné sur les peuples autochtones et les membres vulnérables de la collectivité, et pourrait enfreindre les droits protégés par le Code. La maison d’hébergement compte 44 lits et nous croyons comprendre qu'environ 80 p. 100 des personnes servies sont des Autochtones. La fermeture de la maison d’hébergement forcera les personnes extrêmement vulnérables à se débrouiller seules dans les rues de Kenora. On craint particulièrement que les personnes âgées ayant de graves problèmes de santé ne puissent pas survivre dans la rue et que les jeunes femmes qui risquent d'être victimes de la traite  des personnes soient victimes d'exploitation et de violence.

La CODP reconnaît que, comme de nombreuses municipalités du Nord, Kenora fait face à une crise de la drogue et que des mesures fondées sur des données probantes doivent être prises pour régler les problèmes sociaux connexes. Cependant, la fermeture de la seule maison d’hébergement d’urgence à Kenora ne doit pas faire partie de ces mesures. Cette fermeture ne résoudra pas les problèmes mais ne fera qu’en créer de nouveaux. Il est particulièrement dangereux de fermer la maison d’hébergement sans élaborer de plan clair permettant de satisfaire les besoins des personnes vulnérables qui ont actuellement accès à ses services. La décision peut également enfreindre la loi relative aux droits de la personne.

Nous comprenons que le conseil d'administration du Ne-Chee Friendship Centre n'appuie pas la fermeture temporaire et que la haute direction vous a fait part directement de ses préoccupations concernant la santé et la sécurité des personnes qui utilisent actuellement la maison d’hébergement. Ogichidaa Francis Kavanaugh, Grand conseil du Traité no 3, a déclaré publiquement que la fermeture de cet établissement constitue une « urgence sociale aux proportions épidémiques » et a demandé une plus grande coopération entre les Premières Nations et les dirigeants municipaux pour répondre aux besoins des personnes vulnérables de la collectivité.

Bien que le fondement juridique de la décision de fermer la maison d’hébergement ne soit pas clair, nous croyons comprendre que vous avez participé directement à son annonce. La CODP demande donc au gouvernement de l'Ontario de reconsidérer sa décision de fermer la maison d’hébergement ou, à tout le moins, de reporter la date limite du 12 août pour s'assurer que les fournisseurs de services locaux puissent mettre en place les soutiens sociaux nécessaires pour satisfaire aux besoins des personnes vulnérables qui y ont accès. Dans la mesure où la décision a été officiellement prise par le KDSB, le gouvernement devrait demander que la décision soit révoquée et offrir un soutien financier supplémentaire pour répondre aux besoins des personnes vulnérables de la collectivité. En tant qu'exploitant de la maison d’hébergement, le Ne-Chee Friendship Centre doit participer à toutes les discussions concernant la maison d’hébergement.

J'espère que nous pourrons organiser une réunion pour discuter de cette question urgente dès que vous le pourrez.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Commissaire en chef

 

c.c. :    Patti Fairfield, directrice générale, Ne-Chee Friendship Centre
           Ogichidaa Francis Kavanaugh, Grand conseil du Traité no 3
           L’honorable Todd Smith, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
           Barry Baltessen, président, Kenora District Services Board
           Henry Wall, directeur général de l’administration, Kenora District Services Board
           Monsieur le maire Dan Reynard, ville de Kenora
           Shawn Batise, sous-ministre, ministère des Affaires autochtones
           Commissaires de la CODP