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Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

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Octobre 18, 2016

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Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

À la suite du dépôt de son mémoire original à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement de janvier 2016, la CODP a demandé au MSCSC de lui fournir des données désagrégées relatives aux droits de la personne sur son recours au placement en isolement. Les statistiques fournies par le MSCSC viennent étayer la position de la CODP selon laquelle les établissements correctionnels contreviennent aux droits de la personne des détenus aux termes du Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario.

Ces statistiques jettent une lumière sur le recours excessif systémique et alarmant à l’isolement. Au cours d’une période de trois mois, environ 19 % des détenus (4 178 personnes) ont été placés en isolement au moins une fois. Environ 1 383 placements en isolement effectués durant cette période s’étendaient sur une période de 15 jours ou plus.  Conformément aux normes des Nations Unies, le placement en isolement pour plus de 15 jours peut constituer « de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », et devrait être interdit.

« Les statistiques ne racontent qu’une partie de l’histoire », fait remarquer la commissaire en chef Renu Mandhane. « Derrière ces chiffres se cachent des vies humaines. J’ai récemment rencontré un jeune homme autochtone à la prison de Thunder Bay qui était placé en isolement continu dans des conditions particulièrement restrictives depuis plus de quatre ans. Il est clair que son isolement à long terme a eu des effets néfastes sur sa santé mentale. Pour ce détenu et bien d’autres, cet enjeu sur le plan des droits de la personne est une question de vie ou de mort. »

La CODP continue de se préoccuper profondément du recours disproportionné au placement en isolement des détenus ayant des troubles mentaux, des torts connexes de l’isolement et du respect des obligations du MSCSC aux termes de l’entente de règlement Jahn v. Ministry of Community Safety and Correctional Services. Dans le cadre de cette entente, il est interdit au MSCSC de placer des détenus ayant des troubles mentaux en isolement, à moins de préjudice injustifié. Or, les statistiques démontrent que 38,2 % (1 594 personnes) des détenus placés en isolement avaient à leur dossier une « alerte relative à la santé mentale ».

Ces statistiques montrent à quel point il est critique de recueillir des données sur ce qui se passe derrière les portes closes des établissements correctionnels de l’Ontario. C’est pourquoi la CODP a exhorté le gouvernement à recueillir et à rendre publiques tous les ans des données sur son recours au placement en isolement. Or, la collecte de données ne suffit pas à elle seule. Le MSCSC doit se charger de régler toute question significative de droits de la personne que soulèvent les données recueillies. De l’avis de la CODP, ce dont fait état les statistiques déjà disponibles est plus que suffisant pour faire déclencher l’obligation qu’a le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour régler les effets préjudiciables de son recours au placement en isolement sur les droits des détenus.

À la suite de la récente visite de la commissaire en chef à la prison de Thunder Bay, le MSCSC a annoncé le 17 octobre qu’il nommerait un examinateur externe indépendant afin d’effectuer un examen approfondi du recours à l’isolement dans les établissements correctionnels pour adultes de la province. La CODP apprécie l’engagement formulé par le gouvernement envers l’amélioration du recours à l’isolement en Ontario. Or, compte tenu de ce que nous connaissons déjà des graves questions de droits de la personne associées à l’isolement, la CODP exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour régler la situation des détenus qui sont actuellement placés en isolement préventif à long terme.

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Renseignements aux médias :

Afroze Edwards
Agente principale des communications                                     
Commission ontarienne des droits de la personne
afroze.edwards@ohrc.on.ca
416 314-4528