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La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

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Novembre 30, 2017

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Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.

La CODP enquête sur les pratiques et les activités du service de police de Toronto entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2017, afin d’évaluer s’il existe de façon constante un profilage racial et une discrimination raciale à l’égard de la communauté noire, y compris dans les domaines suivants :   

  • Pratiques d’interpellation et d’interrogation
  • Incidents faisant appel à l’utilisation de la force
  • Arrestations et accusations, et formes et conditions de libération pour différentes catégories d’infractions, y compris :
    • simple possession de drogue,
    • obstruction ou outrage à un agent de police,
    • troubles causés et défaut de se conformer à une condition de libération conditionnelle (voir Cadre de référence pour la liste complète).

La CODP examinera aussi la culture, les programmes de formation, les politiques, les modalités et les mécanismes de responsabilisation du service de police de Toronto et de la CSPT concernant le profilage et la discrimination raciale.

La CODP mènera les travaux de recherche, engagera des spécialistes, consultera des intervenants clés et recevra des renseignements des personnes visées et des groupes et organismes concernés. Nous encourageons en particulier les personnes qui pensent avoir été victimes de discrimination raciale de la part du service de police de Toronto à communiquer avec la CODP (courriel : legal@ohrc.on.ca ou téléphone : 416-314-4547).

« Depuis plus de 40 ans, la communauté noire de Toronto demande des mesures concrètes pour mettre un terme à la discrimination raciale dans les services de police », a déclaré la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane. « Il est maintenant temps d'identifier les zones problématiques, et faire quelque chose à leur sujet. En fin de compte, il ne peut y avoir de confiance sans vérité. »

Pour obtenir des photos et la vidéo de la conférence de presse, rendez-vous sur : http://bit.ly/2jsctw7.

-30-

Renseignements :

Vanessa Tamburro
Conseillère principale en communications (intérimaire)
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314 4528 | vanessa.tamburro@ohrc.on.ca