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Des groupes de juristes, des activistes, des universitaires et la Commission ontarienne des droits de la personne appellent à un règlement plus rigoureux sur le fichage

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Décembre 7, 2015

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Un vaste réseau d'activistes communautaires, de spécialistes des droits de la personne et du droit, d'universitaires, de particuliers concernés et préoccupés, et de représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), demande à la province de veiller à ce que son projet de règlement sur les contrôles de routine par la police – ou le « fichage » – soit conforme à l'objectif énoncé du ministère de mettre fin aux contrôles de routine arbitraires et discriminatoires. 

Des membres du réseau ont rencontré Yasir Naqvi, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le lundi 30 novembre 2015, et lui ont présenté une déclaration conjointe. Cette déclaration exprime certaines préoccupations liées à l'application et à la portée limitées du règlement, ainsi qu'aux changements qui seront nécessaires si le ministre Naqvi atteint son objectif « de réglementer les contrôles de routine par la police (…) et d'établir des règles pour assurer que ces contacts avec la police se font sans partialité, avec uniformité et d'une manière qui favorise la confiance du public ».

« Le profilage racial des Afro-Canadiens et des peuples autochtones a érodé la confiance du public envers notre police. Le projet de règlement ne va pas assez loin pour prévenir le profilage racial dans les contrôles de routine », a affirmé Renu Mandhane, commissaire en chef de la CODP.

Lire la déclaration conjointe, la liste des signataires et le communiqué de presse ici: http://www.ryerson.ca/content/dam/criminology/tank/documents/2015-11-24-Joint%20Position%20re%20Regulation%20on%20Carding%20FINAL.pdf (Disponible en anglais seulement)     

La CODP a effectué un vaste travail sur le profilage racial. La discrimination raciale dans les services de police est l'une des priorités stratégiques de la CODP depuis 2009. La CODP a mené une enquête à l'échelle de la province pour déterminer les conséquences du profilage racial, a produit plusieurs publications contenant des renseignements détaillés sur le profilage racial, et a travaillé avec plusieurs services de police et commissions de services policiers en Ontario. La CODP a également joué un rôle dans de nombreuses affaires se rapportant à la discrimination raciale et au profilage racial en Ontario. 

Pour de plus amples renseignements sur les efforts de la CODP en vue d'éliminer le profilage racial, dont le fichage, voir  http://www.ohrc.on.ca/fr/search/site/racial%20profiling%2C%20carding.