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Allégations troublantes de profilage racial à l’égard des travailleurs migrants selon la CODP

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Juillet 17, 2014

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Pour diffusion immédiate

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) poursuit sa lutte contre le profilage racial en Ontario en prenant part à l’examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario mené par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). La CODP est préoccupée par les allégations portées à l’encontre de la Police provinciale de l’Ontario, selon lesquelles le profilage racial aurait été employé lors des demandes de prélèvement d’ADN formulées auprès de travailleurs migrants en provenance de Vienna, en Ontario, au cours d’une enquête portant sur des faits d’agression sexuelle en octobre et novembre 2013.

« Le profilage racial, sous toutes ses formes, porte un grave préjudice aux personnes qui en sont victimes et, dans bien des cas, à des communautés tout entières. Nous continuerons de dénoncer tout emploi de ces pratiques constaté en Ontario », déclare Barbara Hall, la commissaire en chef de la CODP.

En décembre 2013, l’organisme sans but lucratif Justicia for Migrant Workers (J4MW), engagé dans la défense des droits des travailleurs migrants agricoles, a déposé une plainte auprès du BDIEP alléguant que la police avait procédé à un prélèvement d’ADN chez une centaine de travailleurs migrants d’origine « indienne et afro-antillaise » de sexe masculin ne présentant d’autre concordance avec la description du suspect que la couleur sombre de leur peau. Le 3 mars 2014, le BDIEP a annoncé la mise en œuvre d’un examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario auprès de groupes spécifiques. Le profilage racial est une allégation majeure dans la plainte de J4MW et un élément clé de l’examen mené par le BDIEP.

La CODP s’inquiète du fait que ces allégations correspondent au profilage racial et a présenté un mémoire au BDIEP faisant part de son expertise en matière de discrimination et de profilage fondés sur la race. En particulier, la CODP s’inquiète du fait que :

  • les travailleurs aient été visés principalement en raison de leur race et sur la base de stéréotypes sous-entendant que les hommes noirs et les travailleurs migrants sont plus susceptibles d’adopter un comportement criminel
  • des méthodes coercitives aient été employées, étant donné que les travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables et cherchent rarement à faire valoir leurs droits par peur d’être renvoyés chez eux
  • les pratiques de la Police provinciale de l’Ontario visant le prélèvement volontaire d’ADN dans le cadre d’enquêtes policières aient un impact disproportionné sur les groupes racialisés et les communautés marginalisées.

Le profilage racial est interdit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, mais reste une réalité quotidienne pour les peuples autochtones et les membres des communautés racialisées, en particulier les Noirs, au Canada. La CODP continue de recueillir des témoignages attestant l’emploi du profilage racial, incluant la conduite déraisonnable d’interrogatoires ou de demandes d’identification, la consignation des renseignements personnels, l’intimidation, les fouilles, les voies de fait et désormais, éventuellement, le prélèvement d’ADN.

La CODP est intervenue dans de nombreuses affaires portant sur le profilage racial et a collaboré avec divers services de police et commissions en Ontario, notamment avec le service de police de Toronto dans le cadre d’une Charte pluriannuelle du Projet des droits de la personne. D’autres partenariats similaires sont en cours auprès du service de police de Windsor et du Collège de police de l’Ontario. Ces initiatives visent à intégrer les droits de la personne à tous les volets de l’intervention policière, afin que les services de police soient à même de suivre l’évolution des besoins d’une population de plus en plus diversifiée.

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Pour en savoir plus :

Pascale Demers
Agente des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-3579