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Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

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Nous ne réglerons jamais complètement le problème de la discrimination et nous ne réussirons pas à la démasquer sous toutes ses formes si nous continuons d’insister sur des catégories abstraites et des généralisations plutôt que sur des effets précis. En considérant les motifs de la distinction plutôt que son impact […], notre analyse risque d’être éloignée et déconnectée des véritables expériences que vivent les gens ordinaires […] Plus souvent qu’autrement, le désavantage naît de la façon dont la société traite les individus plutôt que de toute caractéristique qui leur est inhérente[1].

Au Canada, à mesure qu’évolue ce que l’on entend par droits de la personne, la tendance est à une approche de plus en plus « contextualisée » de la discrimination. Une approche « contextualisée » insiste moins sur les caractéristiques de la personne et davantage sur la façon dont la société la traite. Elle prend également en compte les préjudices dont le groupe auquel la personne appartient a été victime au cours de l’histoire. Un exemple récent et frappant de ce phénomène est la décision prise à l'issue de l’affaire Mercier[2]  dans laquelle la Cour suprême du Canada a jugé que la détermination de ce qui constitue un handicap devrait être fondée sur le fait que la personne a vécu ou non l’expérience du « phénomène social du handicap », plutôt que sur la considération des restrictions ou des conditions biomédicales. Les initiatives de recherche et les politiques récentes de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») témoignent également d’une tendance vers une analyse de la discrimination qui tient compte de la réalité vécue par les gens et du contexte social de l’acte discriminatoire[3]. Dans le secteur du mandat de la Commission portant sur la conformité, la décision de la Commission d’enquête de l’Ontario dans l’affaire Kearney c. Bramalea Ltd. (No 2)[4]  démontre qu’une telle analyse peut être utilisée avec succès, et l'affaire a été jugée comme très importante pour les droits à l’égalité au Canada.

Le présent document s’appuie sur le travail que la Commission a déjà effectué pour faire apparaître tout ce qu’il y a de complexe dans la façon dont l’acte discriminatoire est vécu par les gens. Le document propose un cadre qui permettra d’utiliser une approche contextualisée pour analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des motifs multiples. C’est cette approche contextualisée que l’on appelle « approche intersectionnelle de la discrimination[5]  ». Le présent document montre combien il est important de s’efforcer d’appliquer régulièrement une approche intersectionnelle dans tous les secteurs du travail de la Commission. Dans ce contexte, il passe en revue la jurisprudence en matière de droits à l’égalité et de droits de la personne, les dernières recherches et les derniers commentaires universitaires sur les motifs d’analyse multiples et entrecroisés et la façon dont la Commission traite actuellement les plaintes fondées sur plus d’un motif.

Le document de travail est l’un des points de départ d’un processus qui mettra en cause tous les secteurs de la Commission ainsi que les experts de l’extérieur. Il est conçu de manière à stimuler la discussion sur la façon dont la Commission peut utiliser plus officiellement une approche intersectionnelle dans tous les secteurs de son travail sur la discrimination, y compris l’élaboration des politiques, la conformité et le traitement des plaintes. On espère qu’à l’issue de vastes consultations, la Commission sera en mesure d’utiliser une approche contextuelle plus complète de la discrimination pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples et entrecroisés.


[1]Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513, p. 551-552 [ci‑après Egan].
[2] Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville); Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Boisbriand (Ville), [2000] 1 R.C.S. p. 665 [ci‑après Mercier].
[3] Voir Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement (mars 2001) et la section sur l’âgisme dans Il est temps d’agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario (juin 2001), en ligne :
[4] Infra note 57.
[5] Dans le contexte du handicap, une approche contextualisée de la discrimination a souvent été désignée par l’expression « handicap social ».

 

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