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8. Programmes d’éducation et de formation

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A. Description et raison d’être

L’éducation et la formation sont des éléments fondamentaux de toute stratégie en matière de droits de la personne. Ce sont les pierres d’assise des efforts visant à construire une culture soucieuse des droits de la personne au sein de quelque organisme que ce soit. L’éducation et la formation contribuent à renforcer la compréhension des problématiques et à accroître la sensibilisation aux enjeux touchant les droits de la personne, tout en renforçant le soutien à l’égard des initiatives de l’organisme en la matière. De plus, il va de soi que toutes les personnes œuvrant au sein de l’organisme devraient bien connaître leurs droits et leurs responsabilités en vertu du Code, ainsi que les politiques, les programmes et les procédures de l’organisme visant à prévenir et à traiter les problématiques en matière de droits de la personne.

L’éducation n’est toutefois pas une panacée permettant de juguler toutes les problématiques dans ce domaine. Par exemple, l’éducation ne saurait, à elle seule, éliminer les obstacles systémiques. L’éducation est une stratégie utile lorsqu’on la conjugue à d’autres stratégies proactives visant à prévenir et à éliminer les obstacles à l’égalité des chances de participer à la société, ainsi qu’à des politiques et des procédures efficaces ciblant les problématiques réelles en matière de droits de la personne.

B. Considérations

Les organismes doivent faire un suivi continu des enjeux touchant les droits de la personne qui ont une incidence sur leurs activités et éduquer leurs membres en matière de droits de la personne par la prestation diligente de programmes appropriés.

Un programme efficace d’éducation en matière de droits de la personne devrait comporter divers volets, notamment :

  • l’étude des politiques et procédures de l’organisme en matière de droits de la personne
  • l’étude des principes sous-jacents et des dispositions du Code à cet égard
  • l’étude des enjeux généraux touchant les droits de la personne (racisme, discrimination fondée sur la capacité physique, sexisme, homophobie, âgisme, etc.[22]).

La formation doit être ciblée afin de combler les besoins spécifiques des membres de l’organisme[23]. Chacun devra être au courant de ses droits. Une formation plus pointue devra en outre s’adresser aux personnes chargées :

  • de respecter l’ensemble des politiques (c’est-à-dire tous les membres de l’organisme)
  • de mettre en œuvre les politiques (les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires)
  • de donner des conseils spécialisés en la matière et de veiller à la conformité (les responsables du service des Ressources humaines, notamment)
  • de mettre au point la stratégie en matière de droits de la personne (p. ex., le PDG).

Les organismes doivent s’assurer que ces programmes sont dispensés par un personnel qualifié et formé dans les domaines pertinents.

La formation doit mettre l’accent sur le fait que les politiques et les programmes de l’organisme en matière de droits de la personne sont en harmonie avec les objectifs poursuivis par l’organisme et jouissent du soutien plein et entier de la haute direction.

Par ailleurs, la formation en matière de droits de la personne ne doit pas être une activité ponctuelle. Il convient d’assurer une formation continue de manière à aborder les problématiques émergentes dans ce domaine et d’offrir régulièrement à tout le personnel des stages de rappel. Il faut également vérifier l’efficacité des programmes de formation et veiller à en corriger sans délai les lacunes, le cas échéant.

C. Éléments

1. Formation générale en matière de droits de la personne

Une formation générale en matière de droits de la personne est essentielle afin de favoriser l’éclosion d’une culture d’entreprise soucieuse des droits de la personne et venant appuyer les valeurs et les principes sous-tendant les dispositions du Code. Le succès des politiques et procédures en la matière est intimement lié à une connaissance véritable des enjeux en matière de droits de la personne et au soutien en faveur d’une culture soucieuse des droits de la personne.

Au-delà de l’apprentissage des droits et des responsabilités de nature juridique prévus par le Code, il importe de bien comprendre en quoi consistent le harcèlement et la discrimination en vertu des motifs visés par le Code et quelles sont les diverses manifestations de ces comportements. Par exemple, un organisme arrivera difficilement à prévenir et à contrer la discrimination raciale systémique sans avoir expliqué au préalable à ses membres ce qu’est le racisme, comment il prend racine, comment il se manifeste le plus souvent et quels sont les vestiges du racisme au Canada.

2. Formation spécifique relative au Code des droits de la personne de l’Ontario

Tous les membres d’un organisme devraient connaître les principes sous-tendant les dispositions du Code ainsi que leurs droits et responsabilités de nature juridique en matière de droits de la personne. Les responsables de l’élaboration des stratégies organisationnelles et des politiques et procédures en la matière doivent bénéficier d’une formation spécifique sur les fondements juridiques des droits de la personne et d’une mise à niveau régulière afin d’être au courant des nouveaux enjeux, des nouvelles politiques et des développements juridiques les plus récents dans ce domaine.

3. Formation particulière portant sur les politiques et procédures de l’organisme

Les organismes doivent veiller à ce que leurs membres soient au courant des politiques et des procédures internes en matière de droits de la personne. Chacun doit connaître les normes en vigueur, ses droits et responsabilités en vertu de ces politiques et procédures, ainsi que les mécanismes d’aide et de soutien dont il dispose afin d’obtenir des conseils à ce sujet. Fournissez à chacun un exemplaire de ces politiques et procédures au moment de leur diffusion, en plus d’une formation pertinente. Veillez à les communiquer aux nouveaux employés lorsqu’ils rejoignent votre organisme. Il convient également d’en rappeler la teneur à tous les membres de l’organisme de manière périodique, notamment par le biais de stages de rappel.

Les responsables de la mise en œuvre des politiques et procédures en matière de droits de la personne doivent bénéficier d’une formation spécifique et plus pointue dans ce domaine. Cette formation devrait être offerte en particulier aux cadres supérieurs et intermédiaires de même qu’au personnel affecté à la réception des plaintes et des demandes d’adaptation, ainsi qu’aux enquêteurs, médiateurs et décideurs participant à ces processus.


[22] Les politiques de la CODP portant sur ces questions sont disponibles en ligne, à l’adresse : www.ohrc.on.ca/fr/notre_travail/politiques_directives.

[23] Szyluk v. United Food and Commercial Workers Canada, 2010 HRTO 2051 (CanLII).

 

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