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Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

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Version approuvée par la Commission ontarienne des droits de la personne : 19 juin 1996
Version révisée par la CODP : (août) 2013
Disponible dans divers formats accessibles

1. Introduction

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) rappelle que l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.

Ce guide vise à faciliter l’élaboration de solutions efficaces et équitables pour prévenir les atteintes aux droits de la personne et pour y faire face lorsqu’elles surviennent, qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou d’une mesure d’adaptation inexistante ou inadéquate. Employeurs, locateurs et fournisseurs de services ont tous l’obligation de s’assurer du respect des droits de la personne, et peuvent tous tirer parti des renseignements figurant dans ce document.

Chaque organisme est différent sur le plan de ses besoins, de ses contraintes, de ses structures internes, de sa culture et de ses ressources. Il n’existe aucun moyen uniforme permettant de prévenir et de traiter les cas de discrimination et de harcèlement. Les capacités et les besoins des grandes entreprises diffèrent également de ceux des plus petites; les préoccupations d’un fournisseur de logements à cet égard sont différentes de celles d’un employeur. Ainsi, ce guide propose des idées et des conseils et chaque organisme devra adapter son approche suivant la situation qui lui est propre.

La Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) a élaboré des politiques et des guides qui traitent de divers enjeux particuliers relevant des droits de la personne : le racisme et la discrimination raciale, le harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe, les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées, la grossesse et l’allaitement maternel, la discrimination fondée sur l’âge, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle et l’état familial. Le présent guide n’a pas pour vocation de reproduire les diverses dispositions de ces autres documents; il s’attache aux politiques et aux procédures qu’il convient de mettre en place et non à l’énoncé des diverses problématiques et normes en matière de droits de la personne. Nous vous encourageons donc à examiner attentivement les politiques et directives publiées par la CODP en vue de mieux connaître les obligations qui vous incombent en matière de droits de la personne et de reconnaître les obstacles potentiels à cet égard ainsi que les problématiques propres à votre situation.

Utilisation de ce guide

Ce guide évoque chacun des éléments clés à prendre en compte lors de l’élaboration de politiques et procédures relatives aux droits de la personne. Il comporte également des alinéas proposant un libellé type que vous pouvez modifier selon les besoins et la démarche de votre organisme.

 

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