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Activité no 6: Les réponses au questionnaire sur les droits de la personne

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Si vous avez le temps, les élèves peuvent répondre une nouvelle fois au questionnaire sur les droits de la personne, afin de comparer leurs réponses avec celles données la première fois. Discutez de leurs réponses au questionnaire. Donnez au fur et à mesure les renseignements dont les élèves ont besoin pour bien comprendre les notions abordées dans chaque situation. Les paragraphes qui suivent présentent les histoires et les éléments de discussion relatifs à différentes situations. Vous pouvez en faire la lecture ou demander aux élèves de lire ces éléments de discussion.

Assurez-vous que le préambule et les feuilles de papier graphique récapitulant les domaines sociaux couverts par le Code et les motifs illicites de discrimination sont bien affichés en évidence dans la classe.

Question no 1 : Anthony

Anthony, qui a 18 ans, a posé sa candidature pour un emploi de vendeur dans un magasin d’articles de sport. Lors de l’entrevue, le gérant du magasin est agréablement surpris de la maturité et des compétences d’Anthony et il lui dit qu’il serait prêt à l’embaucher, si ses références sont bonnes. Peu après, le gérant appelle Anthony pour l’informer qu’il ne sera pas embauché. En effet, en téléphonant à l’un de ses anciens employeurs, le gérant a appris qu’Anthony a été condamné pour conduite imprudente en vertu du Code de la route quand il était plus jeune. Le gérant du magasin a-t-il violé les droits d’Anthony en refusant de l’embaucher?

Éléments de discussion :

Oui, le gérant a porté atteinte aux droits d’Anthony. En effet, l’emploi figure parmi les domaines couverts par le Code des droits de la personne, et la discrimination à l’embauche fondée sur l’existence d’un casier judiciaire figure parmi les motifs de discrimination prévus par le Code.

D’après le Code, « toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination fondée sur […] l’existence d’un casier judiciaire ». Autrement dit, un employeur ne peut pas faire de discrimination envers une personne reconnue coupable d’une infraction à une loi provinciale ou d’une infraction à une loi fédérale qui a fait l’objet d’un pardon. Néanmoins, chaque situation doit être évaluée en fonction des circonstances.

Dans ce cas de figure, l’infraction commise par Anthony n’a rien à voir avec les tâches qu’il aurait à accomplir. En revanche, si l’emploi consistait à conduire un camion de livraison et que cette responsabilité ne pouvait être confiée à aucun autre employé, le gérant pourrait prouver qu’il a de bonnes raisons de ne pas embaucher Anthony. De même, si Anthony avait été reconnu coupable de vol, le gérant pourrait probablement démontrer que son magasin risquerait de subir des pertes financières, puisqu’Anthony serait amené à encaisser de l’argent. Dans un cas comme dans l’autre, le gérant devrait apporter la preuve que la conduite d’un camion ou l’encaissement d’argent sont des exigences professionnelles justifiées (EPJ) et que personne d’autre ne pourrait raisonnablement effectuer ces tâches à la place d’Anthony.

Question no 2 : L’équipe de hockey féminine

Naomi et plusieurs de ses amies jouent dans une ligue de hockey féminine au centre communautaire local. Lorsque leur équipe s’entraîne, les responsables de la patinoire, des hommes, ne les laissent jamais jouer aussi longtemps qu’elles y ont droit, même lorsqu’il n’y a pas de conflit d’horaire. Dès qu’une jeune femme tombe, ils se moquent d’elle. Par ailleurs, il y a souvent des photos de femmes à moitié nues dans les vestiaires. Naomi s’est plainte de cette situation, mais le gérant du centre sportif n’a rien fait, disant que les femmes devraient « se contenter de faire du patinage artistique » et « laisser le hockey aux garçons ». Les responsables de la patinoire ont-ils porté atteinte aux droits des jeunes femmes?

Éléments de discussion :

Oui, les responsables de la patinoire et le gérant du centre sportif ont porté atteinte aux droits des jeunes femmes. En effet, les installations figurent parmi les domaines couverts par le Code des droits de la personne, et la discrimination fondée sur le sexe figure parmi les motifs de discrimination prévus par le Code.

D’après le Code, « toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur […] le sexe ». Si la patinoire est disponible mais qu’on ne permet pas à Naomi et à ses amies de rester sur la glace comme elles y ont droit, les jeunes femmes reçoivent un traitement différent.

Que penser des moqueries, des photos de pin-up et des remarques du gérant qui affirme qu’elles feraient mieux d’arrêter le hockey? L’ensemble de ces incidents crée une atmosphère empoisonnée qui donne aux femmes le sentiment d’être menacées et rabaissées. Ce genre d’atmosphère empoisonnée prive les femmes du droit d’utiliser les installations communautaires sans discrimination.

À votre avis, que faudrait-il faire? Il faudrait d’abord expliquer au gérant et aux responsables de la patinoire quelles sont leurs responsabilités en vertu du Code. Ils doivent en effet laisser les jeunes femmes s’entraîner sur la glace aussi longtemps qu’une équipe de garçons, arrêter de se moquer d’elles et enlever les photos de pin-up. Par ailleurs, la direction du centre sportif devrait prendre des mesures pour rendre les installations plus accueillantes pour les personnes des deux sexes.

Question no 3 : Yvon

Après des années de dispute, les parents d’Yvon ont finalement décidé de divorcer. L’ambiance est si tendue à la maison qu’Yvon pense qu’il lui faut aller vivre ailleurs pour réussir son année scolaire. Il a toujours été bon élève et n’a jamais eu d’ennuis. Âgé de 16 ans, il remplit les critères nécessaires pour recevoir des prestations d’aide sociale et il a posé une demande pour obtenir une chambre meublée près de son école. Le gérant d’immeuble refuse de louer une chambre à Yvon, sous prétexte qu’il ne veut pas avoir affaire à de « jeunes profiteurs de l’aide sociale ». Le gérant d’immeuble a-t-il violé les droits d’Yvon?

Éléments de discussion :

Oui, le gérant d’immeuble a violé les droits d’Yvon. En effet, le logement figure parmi les domaines couverts par le Code des droits de la personne, et l’âge et l’état d’assisté social figurent parmi les motifs de discrimination prévus par le Code.

D’après le Code, « toute personne de seize ou dix-sept ans qui s’est soustraite à l’autorité parentale a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement et de contrats de logement, sans discrimination ». Par ailleurs, une personne ne peut pas faire l’objet de discrimination sous prétexte qu’elle reçoit des prestations d’aide sociale.

Dans cet exemple, le gérant de l’immeuble a fondé sa décision sur un avis subjectif. Si Yvon porte plainte (s’il « dépose une requête ») auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, le Tribunal prendra en compte les preuves présentées, y compris les commentaires ou les actions du gérant de l’immeuble. Même si le gérant n’avait pas fait de remarque sur les « jeunes profiteurs de l’aide sociale », Yvon aurait peut-être été quand même victime de discrimination à cause des suppositions du gérant.

Question no 4 : Maya et ses amis

À la sortie de l’école, Maya et plusieurs de ses amis, de race noire, vont dans un restaurant du quartier. Ils rient et se comportent de façon enjouée, comme d’autres personnes dans le restaurant. Soudain, une dispute éclate entre leur groupe et plusieurs jeunes de race blanche qui fréquentent la même école et sont assis à une autre table. Ils échangent des propos grossiers, et de la nourriture vole des deux côtés. Le personnel du restaurant demande à Maya et à ses camarades de sortir, ce qui les met en colère et leur donne l’impression de faire l’objet d’une discrimination. Est-ce que le personnel du restaurant a porté atteinte aux droits de ce groupe?

Éléments de discussion :

Dans ce cas de figure, la réponse correcte est « peut-être ». Si les élèves de race blanche ont participé à la dispute autant que les autres, il est possible que les droits de Maya et de ses amis aient été violés. Tout dépend si les jeunes Blancs ont été, eux aussi, priés de partir. D’après le Code, « toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur […] la race ». Si le personnel a seulement demandé aux jeunes Noirs de partir, il a traité Maya et ses amis différemment. Ce serait un exemple de discrimination directe.

Si le personnel avait demandé aux deux groupes de partir, pourrait-on dire que personne n’a subi de discrimination? Si quelqu’un manque de discipline ou perturbe le fonctionnement d’un établissement, un fournisseur de service peut très bien lui demander de quitter les lieux. Ainsi, en demandant aux deux groupes de partir, le personnel ne ferait que protéger le fonctionnement du restaurant et éviterait de déranger encore plus les autres clients.

Cet exemple semble très simple à première vue, mais il faut bien analyser la situation pour comprendre ce qui s’est passé et savoir quelles mesures prendre. Si les jeunes Blancs avaient harcelé Maya et ses amis avant que la dispute n’éclate, les choses seraient-elles différentes? D’après le Code, tout fournisseur de services est tenu de veiller à ce qu’aucun de ses clients ne fasse l’objet d’une discrimination dans ses locaux. Dans ce cas, le personnel aurait très bien pu demander seulement aux jeunes Blancs de partir.

Question no 5 : Meerai et Sean

La semaine dernière, Meerai et son ami Sean ont monté un groupe en vue de collecter des fonds pour la recherche sur le sida. Hier, tous les deux ont trouvé sur leurs bureaux des dessins grossiers qui se moquent des gais et des lesbiennes. Après les cours, plusieurs élèves les ont attaqués verbalement en criant des slogans contre les personnes gaies en face de la cour de l’école. Leur enseignant a vu les dessins et a entendu parler des attaques verbales, mais il pense qu’il ne peut rien faire, parce que la confrontation a eu lieu en dehors de l’école. Ni Meerai ni Sean ne se sont plaints de l’agression auprès des responsables de l’école. Les élèves qui les ont agressés ont-ils porté atteinte aux droits de Meerai et de Sean?

Éléments de discussion :

Oui, les élèves ont porté atteinte aux droits de Meerai et de Sean. C’est aussi le cas du personnel enseignant et de la direction de l’école.

Savons-nous si Meerai est lesbienne et si Sean est gai? Non, nous n’en savons rien. Si Meerai n’est pas lesbienne et que Sean n’est pas gai, ont-ils fait l’objet d’une discrimination fondée sur un motif illicite? Oui, tout à fait. Quelle que soit l’orientation sexuelle de Meerai et de Sean, les autres élèves ont une attitude discriminatoire à leur égard à cause de leur orientation sexuelle « présumée » ou de leur association à un groupe protégé par le Code au motif de l’orientation sexuelle. Un comportement est discriminatoire lorsqu’une personne pense, à tort, qu’une autre personne est membre d’un groupe protégé par le Code et qu’elle la traite différemment en raison d’un motif lié au Code. Dans l’exemple cité, Meerai et Sean participent à un événement LGBT et ont des amis LGBT. Certaines personnes peuvent faire de la discrimination à leur égard parce qu’ils croient Meerai lesbienne et Sean gai.

Est-ce l’enseignant devrait intervenir? Oui, puisqu’en vertu du Code, les écoles doivent maintenir un cadre d’apprentissage positif et non discriminatoire. En tant que fournisseur de services d’éducation, l’enseignant est tenu de prendre immédiatement des mesures correctives dès qu’il est au courant de l’existence de harcèlements. L’enseignant pourrait être tenu responsable dans le cadre d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne s’il avait effectivement entendu parler du harcèlement subi par les deux jeunes et qu’il aurait pu prendre des mesures pour l’arrêter ou l’empêcher.

Les élèves ont fait preuve de discrimination envers Meerai et Sean à cause de leur participation à une activité scolaire liée au sida, une maladie dont certains pensent, à tort, qu’elle ne concerne que les homosexuels. De plus, les dessins insultants dans la classe créent une atmosphère empoisonnée pour Meerai et Sean, ainsi que pour les élèves LGBT en général. L’école, en tant que fournisseur de services, doit veiller à ce que toutes les personnes qui la fréquentent soient traitées de la même façon, sans discrimination et sans harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle.

Si Meerai est effectivement lesbienne et que Sean est bien gai, comment se fait-il qu’ils aient hésité à se plaindre à la direction de l’école ou à déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario? Ils pensent peut-être qu’une telle action les forcerait à admettre leur orientation sexuelle devant tout le monde. En fait, Meerai et Sean n’ont pas à s’inquiéter : en effet, le Tribunal accepterait leur requête en raison de leur association avec la communauté LGBT ou de leur orientation sexuelle « présumée ».

Bien que la société soit aujourd’hui plus progressiste, l’homophobie continue d’exister. De nombreuses personnes se sentent obligées de cacher leur orientation sexuelle ou leur identité sexuelle par peur des réactions de rejet et de violence chez leurs amis, les membres de leur famille, leurs collègues de travail ou d’autres personnes dans leur entourage.

Question no 6 : Chantal

Le cabinet d’optique du coin cherche à embaucher un ou une réceptionniste à temps partiel pour accueillir sa clientèle et répondre au téléphone. Le poste nécessite donc d’excellentes aptitudes à la communication. Chantal, qui est née et a grandi à Québec, a posé sa candidature pour cet emploi. La propriétaire du cabinet ne l’embauche pas, craignant que les clients ne comprennent pas Chantal à cause de son accent. A-t-elle porté atteinte aux droits de Chantal?

Éléments de discussion :

Il n’y a peut-être pas eu violation du Code si l’on peut objectivement prouver que Chantal ne répond pas à une exigence professionnelle établie de bonne foi, c’est-à-dire si elle ne peut pas se faire comprendre par la clientèle du cabinet. Cependant, nous avons tous un accent. L’accent de Chantal est-il si fort qu’elle ne peut pas communiquer efficacement avec les autres, ou s’agit-il d’un prétexte avancé par la propriétaire pour ne pas l’embaucher, à cause de son ascendance, de son ethnicité ou de son lieu d’origine? Si Chantal déposait une requête auprès du Tribunal des droits de la personne, une enquête serait menée pour déterminer si la décision de la propriétaire était purement

subjective ou si elle avait un motif objectif (par exemple, les résultats d’un test objectif des capacités de communication de Chantal). Que se passerait-il si la propriétaire affirmait que sa clientèle n’aimerait pas avoir affaire à Chantal à cause de son accent? D’après le Code, la préférence de la clientèle ne peut pas être un motif valable pour justifier un acte discriminatoire.

Question no 7 : Michael

Samedi dernier, Michael et ses amis sont allés voir un film dans une salle de cinéma où ils n’étaient encore jamais allés. Michael se déplace en fauteuil roulant motorisé à cause d’une dystrophie musculaire. Le personnel du cinéma lui a dit qu’il devait soit s’installer dans un des sièges de la salle, soit regarder le film à partir du seul endroit où l’on peut stationner un fauteuil roulant : à l’avant de la première rangée de sièges. Michael a indiqué qu’aucune de ces propositions ne lui convenait, mais le personnel lui a répondu qu’il avait droit au même service que tout le monde : l’achat d’un billet et une place pour voir le film. Le personnel du cinéma a-t-il porté atteinte aux droits de Michael?

Éléments de discussion :

Oui, la salle de cinéma a fait preuve de discrimination dans le domaine des services à cause du handicap de Michael.

Ce cas de figure s’inspire d’une affaire portée devant la Cour d’appel de la Saskatchewan en 1985 (Huck c. Canadian Odeon Theatres Ltd.), qui a jugé qu’un traitement égal pour tous ne donne pas nécessairement les mêmes résultats pour tous. Les employés du cinéma ont avancé l’argument qu’ils offraient le même service à Michael qu’à tout le monde : un billet et une place pour voir le film, et qu’ils n’avaient jamais eu l’intention de faire de la discrimination à son égard.

Les avocats de Michael ont toutefois fait remarquer que, contrairement à d’autres personnes, Michael ne pouvait pas s’asseoir dans n’importe quel siège de la salle, parce qu’il ne pouvait pas quitter son fauteuil à cause de son handicap. L’espace qui lui était proposé, à l’avant de la première rangée de sièges, était limité et d’une qualité inférieure à celui offert au reste de la clientèle du cinéma. La Cour d’appel a jugé que les actions des responsables du cinéma avaient eu un effet discriminatoire sur Michael, même si ce n’était pas leur intention.

De nombreuses actions ou exigences « neutres » en apparence sont discriminatoires sans vouloir l’être. C’est pourquoi les lois sur les droits de la personne, et notamment le Code, mettent l’accent sur l’égalité des résultats, et non pas sur l’intention de la personne accusée de discrimination. Depuis la décision rendue par la Cour d’appel, les responsables des cinémas dans tout le Canada ont aménagé des places dans divers endroits de leurs salles pour les personnes en fauteuil roulant.

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