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Déclaration de la CODP au sujet du protocole de triage des malades en phase critique – Préoccupations pressantes liées aux droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel urgent au gouvernement pour qu’il clarifie la situation relative au protocole de norme de soins aux adultes en phase critique en situation d’urgence (« Adult Critical Care Clinical Emergency Standard of Care for Major Surge protocol ») (la « norme de soins ») qui a été distribuée aux hôpitaux en janvier. Le gouvernement doit aussi confirmer la prévalence de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé afin de protéger les droits des patients et des familles.

Nouvelle lettre à la ministre de la Santé au sujet du protocole de triage des malades en phase critique

Letter to the Minister of Health outlining ongoing human rights concerns and the need for public consultation, calling on the Government to publicly release and consult human rights stakeholders including the OHRC on the latest versions of its proposed COVID-19 triage framework and the Emergency Standard of Care.

Réponse du général (à la retraite) Rick Hillier à la lettre de la CODP l’appelant à tenir compte des droits de la personne dans la planification de la distribution des vaccins contre la COVID-19

Le 10 décembre 2020, la commissaire en chef Ena Chadha a écrit au général (à la retraite) Rick Hillier et au Groupe d'étude sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 afin de porter à leur attention l’importance du rôle que devraient jouer les principes, considérations et obligations fondés sur les droits de la personne dans la planification de la distribution des vaccins.

Lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement sur l’importance du logement accessible

J’espère que vous allez bien en ces temps difficiles. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris au sujet d’importants enjeux relatifs aux droits de la personne et de nos intérêts mutuels concernant votre portefeuille de ministre des Affaires municipales et du Logement.

Lettre au général (à la retraite) Rick Hillier concernant les principes des droits de la personne et les facteurs à prendre en compte dans le cadre de la distribution des vaccins

Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.

Lettre à Facebook sur mise en place de mesures de préventions contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.

Lettre à la ministre de la Santé en guise de suivi concernant le protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.

Déclaration de la CODP à l’occasion de la Journée nationale de l’habitation, le 22 novembre : Les logements accessibles, une évidence sociale et économique

Depuis plus de dix ans, la Commission ontarienne des droits de la personne martèle que ce ne sont pas seulement les fournisseurs de logements qui doivent respecter le droit à l’accessibilité. Tous les paliers de gouvernement, les planificateurs communautaires et les promoteurs immobiliers doivent favoriser le respect des droits des personnes handicapées en promouvant une conception universelle pour toutes les nouvelles constructions de logements. Certes, le logement accessible n’est pas la solution miracle pour éliminer la discrimination envers les personnes handicapées, mais c’est une étape indispensable vers la sécurité et l’indépendance.

Lettre de suivi à la ministre de la Santé relativement aux recommandations et au cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.

Lettre à la ministre de la Santé sur les recommandations et le cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.

Commission ontarienne des droits de la personne

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