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recommandations

Mémoire de la CODP au Comité sénatorial permanent des droits de la personne au sujet du rôle des commissions des droits de la personne dans la lutte contre le racisme anti-Noirs et d’autres formes de discrimination systémique

Juin 9, 2023

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a invité la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à lui présenter brièvement des pratiques exemplaires ou des politiques destinées à combattre le racisme anti-Noirs, ainsi que ses réflexions sur l’efficacité du modèle d’accès direct à un tribunal administratif par rapport à un modèle attribuant des fonctions d'enquête à la commission pour le traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

Mémoire de la codp concernant l’examen de la loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

La CODP a déjà présenté des observations en 2014  et en 2017  au sujet du projet de loi 89, Loi sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La CODP se réjouit que bon nombre de ses recommandations aient été intégrées à la législation actuelle.

La CODP publie son rapport annuel 2022–2023 : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive

Juin 30, 2023

la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2022-2023, intitulé : Faire fond sur notre héritage : Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive. 

​La Commission ontarienne des droits de la personne lance un appel d’observations écrites afin d’élaborer un plan d’action pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation

Juin 27, 2023

TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.

Lutte contre le racisme anti-Noirs en éducation Appel d’observations écrites

La CODP a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » au sujet de la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Afin de poursuivre le dialogue avec d’autres partenaires et parties prenantes clés dans le secteur de l’éducation, la CODP lance un appel d’observations écrites à l’égard de solutions concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Noirs dans le système d’éducation publique de l’Ontario. L’objectif est de recueillir des renseignements supplémentaires, notamment des recommandations concernant des solutions et des mesures pour renforcer les moyens d’action des détenteurs d’obligations et les tenir responsables de leurs actions. 

Guide de participation à l’initiative de lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation

Le 27 juin 2023, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » : Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation. Les tables rondes organisées en avril 2023 ont offert aux élèves et aux détenteurs d’obligations du secteur de l’éducation un espace pour formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions concrètes.

Racisme envers les Noirs en education: Recueil de recommandations

Compte tenu de l'augmentation du nombre d’actes de racisme envers les Noirs dans les collectivités et les écoles publiques de l'Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé en mars 2023 une initiative visant à lutter contre le racisme systémique envers les Noirs présent dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario. La CODP s'est engagée à élaborer une stratégie provinciale en vue de responsabiliser et d’évaluer l'incidence du racisme et de la discrimination envers les Noirs en éducation, en tenant compte des rôles et des fonctions du secteur de l'éducation, de la communauté et de la CODP.

Rapport sur « Ce que nous avons entendu » Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation

Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.

Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Location avec option d’achat

From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

L’élaboration de programmes de location avec option d’achat devra impérativement tenir compte de l’important rôle social du domicile, que reconnaissent les mesures spécifiques de protection contre la discrimination en matière de logement prévues dans le Code. Tous les efforts possibles doivent être déployés sans discrimination afin d’offrir des voies novatrices d’accès à la propriété3.

Les accords de location avec option d’achat sont un outil puissant d’atténuation des décennies de discrimination en matière de logement qui ont empêché les groupes protégés par le Code de se constituer un patrimoine multigénérationnel. 

Mémoire de la CODP sur la Loi visant à accélérer la construction de plus de logements : Zonage d’inclusion

From: Loi visant à accélérer la construction de plus de logements – mémoires de la CODP

La CODP appuie les efforts déployés par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) en vue de normaliser les règles régissant le zonage d’inclusion et encourage fortement le MAML à articuler ces travaux sur le respect des droits de la personne. Selon la CODP, ces travaux sont une occasion de renforcer le zonage d’inclusion de façon à accroître l’accès au logement abordable permanent, surtout chez les locataires vulnérables généralement protégés par le Code. Par conséquent, la CODP recommande de n’apporter aucun changement qui aurait pour effet d’affaiblir les règles régissant le zonage d’inclusion.

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