recommandations

Par la présente, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) vous fait part de ses préoccupations à l’égard du projet de règlement municipal anti-vagabondage qu’étudie actuellement le conseil municipal de Kenora. La CODP exhorte le conseil municipal à rejeter ce règlement, qui aura probablement des répercussions disproportionnées sur les personnes vulnérables et les sans-abri de Kenora, dont la grande majorité est des Autochtones. Il est certain que ce règlement n’est pas la solution à la crise de l’itinérance ou aux autres problèmes sociaux auxquels la ville de Kenora est confrontée.

Étant donné le travail crucial qu’entraîne le plan de réouverture des écoles, la CODP appelle le gouvernement à constituer une table ronde de partenariat sur le retour à l’école qui sera chargée de prodiguer des conseils et d’exprimer des opinions d’expert sur la mise en œuvre de plans concernant les élèves, les éducateurs et les conseils scolaires de l’Ontario, de la perspective de groupes protégés par le Code. La CODP recommande aussi que le ministère conseille aux conseils scolaires de constituer des tables rondes locales de ce genre pour assurer que leurs plans répondent aux besoins de tous les élèves.

Face à la vulnérabilité des locataires pendant la pandémie de COVID-19, la CODP tient à rappeler à la Greater Sudbury Landlord Association et à la ville du grand Sudbury, en qualité de gestionnaire des services de logement et d’administrateur du programme Ontario au travail, leurs obligations de respect des droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

La CODP est ravie des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 569, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, qui exigeraient la collecte de renseignements sur la race, le revenu, la langue et la taille du ménage chez les personnes qui reçoivent un résultat positif au test de dépistage d'un nouveau coronavirus, y compris la COVID-19. La CODP recommande au ministère d’étendre la collecte obligatoire de renseignements à d’autres populations vulnérables identifiées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.