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recommandations

Lettre au Service de police de Toronto sur la consultation du SPT avec la CODP relativement à la collecte de données fondées sur la race

Décembre 22, 2020

Plus de 30 années de rapports et de recommandations révèlent que la lutte contre la discrimination raciale en contexte de maintien de l’ordre repose sur la collecte de données. Bien que nous ayons félicité la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) pour sa politique relative à la collecte, à l’analyse et à la publication de données fondées sur la race (politique), qui constitue un pas vers l’avant historique, le mode proposé de sa mise en œuvre présente certaines lacunes.

Lettre à l’intention des universités et des collèges sur le racisme et d’autres préoccupations liées aux droits de la personne

Décembre 18, 2020

J’écris à l’ensemble des universités et des collègues publics de l’Ontario après que de récents événements ont révélé les préoccupations majeures des étudiantes et étudiants autochtones, noirs ou racialisés quant à la discrimination, à la xénophobie et au ciblage exercés sur certains campus et dans certains milieux universitaires de la province. En tant que fournisseurs de services, tous ces établissements ont des obligations juridiques en matière de droits de la personne vis-à-vis du corps estudiantin, aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

Lettre au ministre des Affaires municipales et du Logement sur l’importance du logement accessible

Décembre 14, 2020

J’espère que vous allez bien en ces temps difficiles. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris au sujet d’importants enjeux relatifs aux droits de la personne et de nos intérêts mutuels concernant votre portefeuille de ministre des Affaires municipales et du Logement.

Lettre au général à la retraite Rick Hillier concernant les principes des droits de la personne et les facteurs à prendre en compte dans le cadre de la distribution des vaccins

Décembre 10, 2020

Les données nous indiquent que la pandémie de COVID-19 a fait ressortir de profondes inégalités systémiques avec une incidence sociale, économique et sanitaire dévastatrice sur les personnes et les communautés les plus vulnérables de l’Ontario. Je vous écris aujourd’hui afin de souligner l’importance des principes, facteurs à prendre en compte et obligations en matière de droits de la personne dans le cadre du plan de distribution des vaccins.

Lettre à Facebook sur mise en place de mesures de préventions contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit

Décembre 7, 2020

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sommes heureuses d’apprendre que Facebook a maintenant mis en place et applique plusieurs mesures de protection contre le ciblage publicitaire discriminatoire qui limite l’accès au logement, à l’emploi et au crédit, pour certains groupes de personnes au Canada.

Lettre à la ministre de la Santé en guise de suivi concernant le protocole de triage relatif aux soins des malades en phase critique

Décembre 7, 2020

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à mes courriers du 16 octobre et du 6 novembre 2020 dans lesquels je sollicitais un entretien avec vous afin de discuter des prochaines étapes en vue d’une consultation des parties prenantes en matière de droits de la personne sur la dernière ébauche du protocole de triage des cas de COVID-19 pour l’accès aux soins des malades en phase critique.

Lettre de suivi à la ministre de la Santé relativement aux recommandations et au cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Novembre 6, 2020

Je vous écris aujourd’hui pour donner suite à la lettre (ci-jointe) que je vous ai fait parvenir le 16 octobre 2020 à propos des recommandations de la table de bioéthique sur la COVID-19 et de sa proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19.

Lettre à la ministre de la Santé sur les recommandations et le cadre proposé d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 de la table de bioéthique

Octobre 30, 2020

Le 16 octobre 2020, la CODP a écrit à la Ministre de la Santé à propos de la proposition de cadre d’élaboration d’un protocole de triage des cas de COVID-19 en vue de l’affectation des services de soins critiques limités lors de flambées éventuelles majeures de cas de COVID-19. Lire la lettre.

Lettre à la Commission de services policiers de Toronto et au Service de police de Toronto à propos de la consultation sur les caméras corporelles

Octobre 28, 2020

Nous vous remercions de votre invitation à participer à la consultation de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) sur sa politique relative aux caméras corporelles (politique) et à commenter la procédure (procédure) du Service de police de Toronto (SPT) sur la même question. La CODP fait part de ses conseils à la CSPT et au SPT au même moment, afin d’assurer l’alignement de la politique et de la procédure.

Lettre à l’honorable juge en chef adjoint Frank N. Marrocco sur l’adopter d’une approche fondée sur les droits de la personne à la Commission d'enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

Août 20, 2020

Par la présente, je tiens à insister sur le rôle important que les principes relatifs aux droits de la personne devraient jouer dans tout examen des réponses apportées par le gouvernement de l’Ontario et par les fournisseurs de soins de longue durée dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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