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Sensibilisation : l’importance d’une touche personnelle

Dans le domaine des droits de la personne, nombreuses sont les avancées qui commencent par une touche personnelle… avec une simple conversation. En 2013-2014, nous avons rencontré plusieurs groupes dans tout l’Ontario. Que ce soit pour faire un discours, prendre la parole lors d’un débat, présenter un séminaire de formation ou organiser un événement, nous avons déployé des efforts inlassables pour faire savoir que la CODP est un partenaire et une ressource pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

La commissaire en chef Barbara Hall s’est entretenue avec des groupes ou a effectué des présentations lors de plus de 45 événements. En voici quelques exemples :

  • Centre for Independent Living in Toronto, « La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées », Toronto
  • Commission de vérité et de réconciliation, Cercle de discussion des témoins honoraires, Vancouver
  • Commission canadienne pour l’UNESCO, « Inclusion, innovation et transformations sociales pour des sociétés viables », Ottawa
  • Commission des services policiers de Windsor, « Le point sur notre travail avec la police de Windsor », Windsor
  • Association canadienne pour la santé mentale – comté de Brant, « Les droits de la personne et la santé mentale », Brantford
  • Kingston Community Legal Clinic, « Politique concernant l’expérience canadienne et autres politiques de la CODP », Kingston
  • Ontario Public Supervisory Officers’ Association, « Éducation inclusive et enseignement des droits de la personne », Toronto
  • Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada, « Le rôle de la presse ethnique dans le domaine des droits de la personne », Markham
  • Journée de formation « Restons locaux », Ville de Thunder Bay
  • Alliance urbaine sur les relations interraciales, « Les droits de la personne et les questions de race », Toronto

Le personnel de la CODP a également effectué une série de présentations et dispensé des formations sur de nombreuses questions relatives aux droits de la personne. En voici quelques exemples :

  • Simcoe County District School Board, « Le handicap, les mesures d’adaptation et la conception inclusive », Midhurst
  • École des études sur les politiques publiques de l’Université Queen’s, « L’aménagement organisationnel des droits de la personne », Kingston
  • Human Resources Professionals Association, « Les droits de la personne contradictoires », Toronto
  • KEYS Job Centre d’emploi, « La Politique sur la suppression des obstacles liés à l’expérience canadienne », Kingston
  • Ville de Thunder Bay, « Présentation de la Politique sur la suppression des obstacles liés à l’expérience canadienne »
  • AODA Standards Advisory Council, « Le Code, l’obligation d’accommodement et la LAPHO », Toronto
  • Association du logement sans but lucratif de l’Ontario, « L’inclusion des personnes transgenres », Toronto
  • Université York, faculté de droit Osgoode Hall, « Les droits de la personne contradictoires », Toronto
  • Ontario Council of Agencies Serving Immigrants – Région d’Ottawa, « Les obstacles liés à l’expérience canadienne », Ottawa
  • Halton Student Transportation, « L’obligation d’accommodement », Burlington
  • Première Nation de Couchiching, « Les droits de la personne dans l’emploi et les services », Fort Frances
  • Province ecclésiastique de l’Ontario de l’Église anglicane du Canada, « La croyance et les employeurs religieux », Toronto
  • SD & G Legal Clinic, « Les droits de la personne et le logement », Cornwall

Sensibilisation : l’établissement de liens électroniques

Notre défi permanent est de faire découvrir aux citoyens et aux citoyennes de l’Ontario les droits de la personne dont ils bénéficient, ainsi que les nouveaux enjeux qui se posent. Dans une province aussi vaste que le nôtre, nous adoptons des solutions technologiques pour atteindre un nombre croissant d'Ontariens et d’Ontariennes.

La demande pour l’apprentissage en ligne ne cesse d’augmenter

Notre série de modules d’apprentissage électronique « Droits de la personne 101 » sert d’introduction utile aux droits de la personne. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, nous avons actualisé cette série, qui continue d’être consultée par un flux régulier d’apprenants. Nous avons également mis à jour notre module d’apprentissage sur les droits de la personne et le logement locatif.

Les modules en ligne sont maintenant disponibles en français, en anglais, en arabe, en italien, en coréen, en espagnol, en vietnamien, en pendjabi, en tagalog et en ourdou.

L’apprentissage électronique en chiffres

En 2013-2014, des milliers de personnes se sont inscrites à nos programmes d’apprentissage électronique. Voici quelques chiffres clés sur le nombre d’apprenants :

  • Droits de la personne 101 (anglais) : 16 950
  • Les droits de la personne et l’obligation d’accommodement : 4 901
  • Droits de la personne 101 (espagnol) : 4 159

Des webinaires viennent compléter notre trousse d’outils

Au cours de cette année, nous avons ajouté des webinaires à notre trousse d’outils en vue d’atteindre sur l’Internet un public très dispersé. Nous avons organisé les séances suivantes :

  • Webinaires sur les droits de la personne contradictoires (en français et en anglais)
  • Webinaire sur la suppression des obstacles liés à l’expérience canadienne (en anglais)
  • Webinaire sur l’obligation d’accommodement sous forme de questions-réponses (en anglais, version française disponible sous peu).

Le webinaire sur l’obligation d’accommodement a été le premier d’une série de webinaires dans le cadre du programme « Parlons des droits de la personne », qui offre des séances sous forme de questions-réponses s’inspirant de webinaires précédemment visualisés.

Pour vous offrir encore plus de possibilités de formation, nous mettons chaque webinaire sur le site de la CODP, à l’adresse www.ohrc.on.ca/fr.

Publications sous format électronique

Nous continuons d’envoyer des copies imprimées de nos publications dans tout l’Ontario, mais il existe un moyen plus simple d’obtenir l’information dont vous avez besoin. Tous les rapports, politiques, brochures et autres documents imprimés de la CODP peuvent être téléchargés depuis notre site Web. Voici quelques-uns des documents les plus téléchargés au cours de l’année dernière :

  • Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne : 7 702 téléchargements
  • Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement : 2 919 téléchargements
  • Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi : 1 540 téléchargements
  • Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale : 1 222 téléchargements
  • Une introduction à la politique : Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne : 1 224 téléchargements
  • Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses : 1 100 téléchargements

Notre présence sur les réseaux sociaux

Sensibiliser la population aux droits de la personne constitue une composante importante de notre travail. Au cours des dernières années, nous nous sommes employés à bâtir notre réseau sur les médias sociaux afin d’atteindre un plus grand nombre d’Ontariens et d’Ontariennes. Au moment de la rédaction du présent rapport, nous avons plus de 4 300 abonnés qui suivent notre compte Twitter @OntHumanRights et nous comptons 2 100 « amis » sur Facebook. Vous pouvez également nous retrouver sur YouTube, où vous pourrez visionner de nombreuses vidéos informatives et accessibles!

www.facebook.com/the.ohrc  @OntHumanRights  www.youtube.com/OntHumanRights

Bientôt sur votre ordinateur!

Gardez l’œil ouvert pour ne pas manquer les webinaires et modules d’apprentissage suivants qui seront bientôt disponibles.

  • Module d’apprentissage électronique sur les droits de la personne contradictoires (en français et en anglais)
  • Module d’apprentissage électronique sur l’expérience canadienne (en français et en anglais)
  • Module d’apprentissage mis à jour sur le logement locatif (en français)
  • Webinaire sur l’obligation d’accommodement sous forme de questions-réponses (en français)
  • Webinaire sur la suppression des obstacles liés à l’expérience canadienne (en français)
  • Webinaire sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle (en français et en anglais)
  • Webinaire sur la santé mentale et les dépendances (en français et en anglais)
  • Webinaire sur les droits de la personne 101 (en français et en anglais)
  • Webinaire sur l’enseignement des droits de la personne en Ontario (en français et en anglais)

RÉSUMÉ FINANCIER 2013-2014 
(1er avril 2013 au 31 mars 2014)

 

Prévisions publiées 
2013-2014
(en milliers de dollars)

Budget révisé au 31 mars 2014
(en milliers de dollars)

Dépenses réelles au 31 mars 2014 (en milliers de dollars)

Écart à la fin de l’exercice 2013-2014 par rapport au budget révisé (en milliers de dollars)

$

%

Salaires et traitements

4 816,0

4 445,8

4 418,6

27,2

0,61 %

Avantages sociaux

356,2

524,3

540,2

-15,9

-3,03 %

Autres frais de fonctionnement directs

658,2

774,0

771,8

2,2

0,28 %

Total des dépenses

5 830,4

5 744,1

5 730,6

13,5

0,24 %

Cette année dans l’histoire

Le projet de loi 107 : vers la transformation du système des droits de la personne

Le 30 juin 2008, le projet de loi 107 est entré en vigueur. Cette importante réforme du système ontarien des droits de la personne prévoit :

  • la modification du rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne pour lui soustraire le traitement des plaintes individuelles et lui permettre de se concentrer plutôt sur les causes systémiques et profondes de la discrimination;
  • le dépôt direct des plaintes (aujourd’hui appelées « requêtes ») auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • la création d’un nouvel organisme, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, chargé de fournir des conseils juridiques aux personnes qui déposent une plainte.

Tranchemontagne c. Ontario (Directeur du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) (Cour suprême du Canada)

L’arrêt Tranchemontagne a permis d’apporter deux clarifications importantes sur le Code des droits de la personne : d’une part, les éléments couverts par le motif du handicap et, de l’autre, la primauté du Code. 

Deux hommes, qui avaient de graves problèmes d’alcoolisme, ont présenté une demande de prestations d’invalidité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Leur demande a été rejetée, car la législation applicable au POSPH prévoyait qu’une personne n’est pas admissible au soutien du revenu à titre de personne handicapée si la seule limitation importante de ses activités de la vie quotidienne est attribuable à la dépendance ou à l’accoutumance à l’alcool, à la drogue ou à toute substance intoxicante. Cependant, nous estimions que le Code reconnaissait la toxicomanie comme un handicap.

Lorsque les deux hommes ont porté cette question devant le Tribunal de l’aide sociale, ce dernier a refusé de se pencher sur les aspects de cette affaire, au motif qu’il n’était pas habilité à se prononcer sur les questions concernant les droits de la personne.

Nous sommes intervenus dans cette affaire devant la Cour suprême du Canada, qui a soutenu notre position. Dans la décision qu’elle a rendue en avril 2006, la Cour suprême a affirmé que le Code des droits de la personne est une loi fondamentale. Tout tribunal qui a le pouvoir de considérer des questions de droit a également le pouvoir, dans le cadre de l’exercice normal de ses compétences légales, de déterminer si une autre loi est incompatible avec le Code. S’il y a incompatibilité, le Code a la primauté à moins que l’autre loi ne comporte une disposition expresse indiquant qu’elle l’emporte sur le Code. Le Tribunal de l’aide sociale pouvait donc déterminer si l’exclusion de l’alcoolisme de la définition de handicap donnant droit à des prestations contrevenait au Code. Si ce tribunal en venait à cette conclusion, la réparation consisterait donc à ignorer la disposition restrictive de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et à accorder le droit aux prestations prescrites.

Dans une décision ultérieure, la Cour suprême a également conclu que l’alcoolisme extrême constituait un handicap aux termes du Code.

Réaffirmer la signification des mesures d’adaptation dans les écoles Moore c. Colombie-Britannique (Éducation) (entre Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore, appelant, et Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique représentée par le ministère de l’Éducation, et Board of Education of School District No. 44 (North Vancouver), anciennement appelé The Board of School Trustees of School District No. 44 (North Vancouver), intimés)

Dans la décision qu’elle a rendue en novembre 2012 dans le cadre de l’affaire Jeffrey Moore, la Cour suprême du Canada a contribué à renforcer la nécessité d’adopter une définition large quant à la portée des domaines sociaux prévus dans les codes des droits de la personne à travers le Canada, et de renforcer l’obligation d’accommodement en matière d’éducation.

Jeffrey avait un grave trouble de l’apprentissage. Initialement, le North Vancouver District School Board avait tenu compte de ses besoins, mais en raison de compressions budgétaires, le conseil a éliminé le programme dont dépendait Jeffrey. Jeffrey s’est donc inscrit dans une école privée, où ses parents ont dû payer ses mesures de soutien.

Son père a déposé une plainte devant le tribunal des droits de la personne de Colombie-Britannique, qui a conclu que Jeffrey avait été victime de discrimination en raison de son handicap, car il n’avait pas bénéficié d’un service qui était généralement offert au public. Le tribunal a jugé qu’il y avait à la fois discrimination individuelle et discrimination systémique à l’égard des élèves ayant de graves troubles de l’apprentissage.

Tant la Cour suprême de la Colombie-Britannique que la Cour d’appel de Colombie-Britannique ont infirmé la décision du tribunal, faisant valoir que, pour démontrer l’existence de discrimination, le traitement de Jeffrey devait être comparé à celui des autres élèves handicapés. Cet argument ne reflète pas la dynamique des droits de la personne qui consiste à rechercher l’inclusion et à établir des comparaisons avec l’ensemble des élèves, et pas seulement avec les élèves qui sont également défavorisés.

Nous sommes intervenus, avec l’Alberta Human Rights Commission, lorsque l’affaire a été portée en appel devant la Cour suprême du Canada. Nous étions préoccupés par le fait que, selon la Cour suprême et la Cour d’appel de Colombie-Britannique, comme le « service d’éducation de l’enfance en difficulté » dont Jeffrey avait besoin n’existait pas, il n’y avait pas moyen de tenir compte de ses besoins, et que comme sa situation n’était pas pire que celle des autres personnes handicapées, il n’y avait pas eu de discrimination. Nous avons également fait valoir que « l’éducation de l’enfance en difficulté » est une mesure d’adaptation visant à offrir aux élèves handicapés un accès égal à l’éducation, en vue d’atteindre les objectifs en matière de droits de la personne que sont l’équité, l’inclusion et la conception universelle.

La Cour suprême du Canada a abondé dans notre sens, a renversé les décisions antérieures et a confirmé la décision initiale du tribunal des droits de la personne selon laquelle il y avait eu discrimination. La Cour a conclu que « l’éducation de l’enfance en difficulté » est une mesure d’adaptation qui permet d’offrir à tous les jeunes une égale participation à l’éducation. Elle a également jugé que la comparaison d’un groupe avec un autre était une pratique incompatible avec le type d’analyse qui, selon nous, doit être utilisé pour évaluer les discriminations et les mesures d’adaptation dans le cadre des questions relatives aux droits de la personne.

Dans sa décision, la Cour a également souligné que l’absence d’argent n’était pas une excuse. En d’autres termes, en dépit d’un resserrement budgétaire, les services et les organismes doivent malgré tout mettre en place des mesures d’adaptation, qui sont le prix de l’inclusion.

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