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Rapport Annuel 2012-2013 - Droits, partenaires et action

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Le 30 juin 2013

L’honorable Dave Levac
Président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Salle 180
Édifice principal de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto  ON
M7A 1A2

Monsieur le Président,

Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.

J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La commissaire en chef,

Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

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