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Consultation sur les droits de la personne, la santé mentale et les dépendances

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À la fin de 2010 et en 2011, la CODP a lancé la plus vaste consultation publique de son histoire pour obtenir le point de vue des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Nous voulions en savoir davantage sur :

  • les types de discrimination dont font l’objet les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances dans les secteurs du logement, des services et de l’emploi
  • le cas échéant, les lois, politiques, procédures ou pratiques systémiques en lien avec le logement, l’emploi ou les services qui créent un préjudice disproportionnel envers les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances
  • le genre d’information qu’ont besoin de connaître les fournisseurs de logements et de services, et les employeurs, pour les aider à protéger les droits fondamentaux des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances
  • les mesures que peuvent prendre la CODP et d’autres organisations pour prévenir et régler ces questions de droits de la personne, et sensibiliser davantage les membres du public.

Nous avons organisé plusieurs groupes de discussion et entrevues auprès de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, ainsi que d’employeurs, de fournisseurs de services et d’organisations qui travaillent auprès de ces personnes. En outre, des centaines de personnes ont assisté à des séances publiques et privées pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, les employeurs et les fournisseurs de services et de logements. Ces séances ont eu lieu à North Bay, Ottawa, Windsor et Toronto. Nous avons également invité des particuliers et des organisations à remplir un sondage ou à présenter des observations écrites. Au total, nous avons reçu plus de 1 500 observations orales ou écrites.

Parce que j’ai des troubles mentaux les gens semblent penser qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent car je n’ai pas de valeur en tant qu’être humain. Mes troubles mentaux ne devraient pas me définir.

 – observation écrite présentée à la CODP dans le cadre de sa consultation sur les troubles mentaux et les dépendances.

Nous examinons actuellement l’énorme quantité de renseignements reçus et présenterons un rapport sur ce que nous avons appris plus tard cette année. Ces renseignements étayeront une nouvelle politique sur les droits de la personne et la santé mentale que nous entendons publier l’année prochaine.

Découvrir « qui fait quoi »

Les gens sont de plus en plus conscients du besoin de réagir à la discrimination à laquelle font face les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. Nous travaillons avec d’autres pour cerner les priorités et accroître la sensibilisation. Découvrir « qui fait quoi » est une étape importante. Par exemple, nous avons :

  • présenté des exposés sur les problèmes de santé mentale et de dépendances à des organismes, notamment (différentes sections de) l’Association canadienne pour la santé mentale
  • participé à une séance sur la santé mentale et les droits de la personne des hommes afro-canadiens qui évoluent dans le système correctionnel, organisée par la Commission canadienne des droits de la personne en collaboration avec plusieurs organisations communautaires
  • travaillé avec la Commission de la location immobilière et la Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR) pour offrir un atelier de formation d’un jour aux arbitres et aux administrateurs de plus de 15 commissions et tribunaux. Cette formation a examiné comment les tribunaux peuvent appliquer le Code lorsqu’ils traitent des besoins des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances et a inclus des présentations de Neighbourhood Legal Services et de Voices from the Street
  • offert une formation similaire à la Commission de révision du consentement et de la capacité
  • organisé un forum d’un jour pour discuter des droits fondamentaux relatifs à l’emploi des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, de concert avec le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West et d’autres commissions de part et d’autre du Canada.

La CODP continue de rencontrer d’autres groupes et de fournir des renseignements sur ses progrès. Nous avons créé une page sur le thème des droits relatifs à la santé mentale pour notre site Web et avons diffusé un bulletin Top of Mind pour mettre les particuliers et les groupes au courant de nos activités. Nous avons aussi offert de la formation au personnel du Centre de toxicomanie et de santé mentale sur les droits de la personne et la santé mentale dans le domaine de l’emploi et du logement.

Veiller à ce que les vérifications policières respectent les personnes aux prises avec des troubles mentaux

Depuis longtemps, et de nouveau pendant notre consultation, les personnes aux prises avec des maladies mentales et leurs défenseurs ont soulevé de graves préoccupations concernant les retombées négatives des interactions avec les forces policières et les dispositions de la Loi sur la santé mentale s’y rapportant. L’effet négatif des vérifications de casiers judiciaires par les forces de l’ordre est l’une des sources de préoccupation évoquées.

Nos travaux dans ce domaine ont mené à l’élaboration d’une nouvelle directive LEARN sur la vérification des casiers judiciaires, publiée par l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Cette directive examine la question sous l’angle des droits de la personne et met l’accent sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux. Elle explique aux services de police comment procéder aux vérifications des casiers judiciaires des personnes qui posent leur candidature à un emploi rémunéré ou à un poste de bénévole.

La directive LEARN a été avalisée par les services policiers, les intervenants en santé mentale et les organismes des secteurs vulnérables, qui les qualifient de pas vers l’avant; cependant, tous les groupes conviennent qu’il reste des questions connexes à régler. Nous continuerons d’étudier les interactions entre les services de police et les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances afin de nous assurer que les décisions prises tiennent compte des droits de la personne.

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