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Un vote en faveur des élections accessibles

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Le 12 mars 2010, le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Bien plus qu’un « simple traité parmi d’autres », la Convention est, essentiellement, la promesse du Canada de protéger, de promouvoir et de faire avancer les droits des personnes ayant un handicap. Un aspect important de la Convention porte sur le droit de vote. L’article 29 se lit ainsi :

Les États Parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres, et s’engagent :

a) À faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues...

b) À promouvoir activement un environnement dans lequel les personnes handicapées peuvent effectivement et pleinement participer à la conduite des affaires publiques, sans discrimination et sur la base de l’égalité avec les autres, et à encourager leur participation aux affaires publiques ...

Cet engagement vient renforcer nos travaux des deux dernières années destinés à rendre les systèmes électoraux entièrement accessibles et inclusifs. Nous avons travaillé avec les organismes gouvernementaux et leur personnel pour éliminer les obstacles qui entravent cet objectif.

Grâce à l’adoption du projet de loi 231, la Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections, tous les bureaux de vote destinés aux élections provinciales doivent désormais être accessibles. Nous entendons maintenant concentrer notre attention sur les obstacles auxquels font face les électeurs et les candidats ailleurs que dans l’isoloir.

Nous avons donc demandé à des groupes de défense des droits des personnes handicapées, à des fonctionnaires provinciaux et à des représentants de tous les partis politiques de l’Ontario de se pencher sur les autres obstacles auxquels font face les électeurs, les candidats aux élections et les personnes briguant la nomination de leur parti, avant, durant et après les élections. Voici quelques-uns de ces obstacles :

Inaccessibilité des installations : les bureaux des partis politiques, des circonscriptions et des associations locales, ainsi que la tenue d’assemblées de nomination, de financement, de campagne électorale et de débats réunissant tous les candidats dans des installations dont les entrées, les escaliers, les salles de toilette et d’autres éléments ne sont pas accessibles aux personnes ayant un handicap lié à la mobilité.

Communication et autres services : des assemblées et manifestations diverses n’offrant pas l’interprétation en langue des signes, le sous-titrage en temps réel, les intervenants ou accompagnateurs pour personnes sourdes et aveugles, ce qui rend ces activités inaccessibles aux personnes qui sont sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles, ou qui ont d’autres types de handicap.

Inaccessibilité des documents imprimés ou de la technologie de l’information : le matériel produit ou utilisé par les partis, les associations locales, les candidats aux élections ou les personnes briguant la nomination de leur parti qui ne sont pas accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle. Il peut s’agir de dépliants, brochures, énoncés de position et autres qui ne sont pas disponibles sous une forme adaptée, comme le texte électronique, le braille ou des publications à gros caractères. Les sites Web qui ne sont pas conformes aux normes d’accessibilité reconnues à l’échelle mondiale sont également un obstacle.

Dépenses liées à un handicap : les dépenses engagées par des candidats ou d’autres personnes ayant ou non un handicap qui ne sont pas remboursées.

Nous continuerons à surveiller les problèmes d’accessibilité électorale durant et après l’élection provinciale d’octobre 2011.

 

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