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Mise à jour de nos politiques

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Les politiques de la Commission sont très utilisées par les personnes responsables d’appliquer le Code, comme les avocats, les syndicats et les chefs des services des ressources humaines. Elles sont utiles parce qu’elles répondent à des problèmes courants en matière de droits de la personne. Elles constituent également une excellente ressource pour les particuliers et leurs avocats qui cherchent à faire respecter leurs droits aux termes du Code. La Commission applique ses propres politiques à tous ses travaux – que ce soit dans les initiatives d’éducation, de liaison et de partenariats, les enquêtes publiques et les interventions juridiques.

Dans le cadre de la transition vers son nouveau mandat, la Commission a réexaminé la totalité de ses politiques. Dans un exercice achevé en décembre 2009, le personnel a revu les politiques pour découvrir tout élément pouvant être incompatible avec le nouveau Code, et les a révisées pour veiller à ce qu’elles continuent à jouer un rôle important dans le système d’application des droits de la personne en Ontario.

À titre d’exemple du type de modifications apportées, la procédure pour présenter une plainte (aujourd’hui appelée une requête) pour atteinte aux droits de la personne a été révisée. Par le passé, les plaintes étaient déposées auprès de la Commission, les politiques ont donc été révisées pour indiquer que désormais les personnes s’adressent directement au Tribunal des droits de la personne ou par l’intermédiaire du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Les politiques et directives de la Commission sont importantes parce qu’elles établissent des normes décrivant comment les particuliers, les employeurs, les fournisseurs de logements, les fournisseurs de services et les décisionnaires devraient agir pour se conformer au Code. Bien que ni le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ni les tribunaux judiciaires ne soient tenus de s’y conformer, ils les considèrent avec le plus grand sérieux, les appliquent souvent aux faits de la cause et les citent dans leurs décisions. Le Tribunal est tenu de prendre en considération une politique de la Commission si une partie le lui demande.

La Commission continue de parfaire et de mettre à jour ses politiques pour tenir compte des questions émergentes et des nouvelles décisions juridiques, ainsi que des progrès réalisés dans la reconnaissance des droits de la personne. Les dernières versions sont toujours disponibles sur notre site Web. On peut également y trouver des brochures en langage simple, des modules interactifs d’apprentissage électronique et d’autres outils pouvant aider à appliquer les politiques aux situations de la vie courante.

 

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